CONTRER LA COMMERCIALISATION DE LA SANTÉ PAR UNE ALLIANCE TRAVAILLEURS DE SANTÉ / BÉNÉFICIAIRES 1

C’est quoi un service public Non Marchand Notion de service public/Non Marchand  Finalité : l’objet social et pas la rétribution de l’actionnaire  Financement : solidaire  Contrôle démocratique :  interne et externe  bénéficiaires et travailleurs  Management : spécifique, orienté objet social et participation  Qualité et efficience  Accessibilité/universalité 2

Mécanisme de privatisation/commercialisation Sous investissement :  Croissance des besoins  Réduction des moyens publics  Diminution impôts  Diminution cotisations de sécurité sociale 3

Diminution de la qualité – Offre insuffisante Participation financière accrue (T.M.)- « Responsabilisation » Sous consommation recherche de prestataires à prix coûtant, Exclusion hors couverture sociale. Moindre accessibilité : -Financière, géographique, culturelle,… -Listes d’attente 4

Développement d’une offre partielle à but lucratif Développement d’un cadre européen et mondial de marché visant de plus en plus les services : Exemple en Europe Traité de Maastricht : Libre concurrence et Libre installation La notion de service marchand revient en force. 5

Le cadre international « néocapitaliste » se renforce :  Au niveau européen : Directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et proposition de directive relative à l’attribution des contrats de concession 6

 Au niveau mondial Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) s’attaque aux: - Barrières tarifaires - « Barrières » non tarifaires Normes sociales - environnementales Protection des services publics comme lieu d’investissement multinational 7

La crise accélère le désinvestissement public  Diminution des moyens de l’Etat : - diminution d’activité =>diminution des recettes - diminution de recettes d’impôts et de sécurité sociale pour « soutenir les entreprises »  Augmentation des besoins de dépense de l’Etat - augmentation chômage - soins de santé (vieillissement, déterminants de la santé se dégradent). 8

Les opérateurs à but lucratif considèrent les subventions comme des « aides d’Etat » faussant la libre concurrence. Idem pour les normes sociales ou prévoyant un statut non marchand (public ou SBL) qui sont dénoncées comme des entraves à la libre installation 9

La sélection :  Patients en fonction des pathologies, bénéficiaires en fonction des besoins  Patients en fonction qu’ils sont solvables et rentables  Services et soins rentables => Fragilisation accrue des opérateurs publics/non marchand (qui cumulent les prestations non rentables) Cercle vicieux 10

Retour à la maison pour le « Care » La diminution des investissements publics en matière de soins de santé, accueil de l’enfance, prise en charge des personnes âgées ou handicapées, d’enseignement,… en même temps que l’explosion du chômage, amènent un nombre croissant de femmes à quitter le marché du travail pour assurer des missions de base du « care ». 11

Conclusions :  Finalité : de plus en plus orientée co-financement (rétribution du « partenaire privé »).  Financement : de moins en moins solidaire, de moins en moins public.  Contrôle démocratique : les normes sont perçues comme des contraintes à la bonne gestion et des obstacles aux investissements; la participation comme un frein à la décision rapide.  Management : le financier passe en premier, recherche profit.  Qualité - efficience : perte d’efficience globale au profit de quelques-uns.  Accessibilité – universalité : -dualisation de la santé, -sélection des risques/patients/services. 12

La Santé n’est pas à vendre! La commercialisation nuit gravement à la Santé! 13