CONCOURS INTERNES Pourquoi? Rappel de l'historique Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR Proposition de R&D Questions/réponses 1

Dès 2004: recours soutenus par R&D contre la réforme Kinnock de 2004 devant toutes les instances judiciaires R&D se bat pour lorganisation des concours internes SEULE possibilité de rattraper une partie du préjudice subi par les POST 2004 Novembre 2011 : le Front Commun obtient lengagement du VP Sefcovic dorganiser des concours internes Négociations réforme 2013 : les concours internes sont inclus dans le cahier de revendications du Front Commun Octobre 2012 : la Commission présente tardivement le premier projet de concours internes malgré linsistance du Front Commun Rappel de l'historique 2

R&D soppose aux modalités dorganisation de ces concours: POURQUOI ? Procédure contre avis unanime des OSP et du CCP Aucune garantie minimale de transparence et déthique régissant ce type de procédure Ne répond pas aux besoins des collègues POST 2004 MAIS Répond à lexigence de gestion de fin de mandat du Collège et du personnel temporaire affecté aux cabinets Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR 3

Conditions inacceptables Prévision des conditions déligibilité risibles : un an dancienneté également pour les concours AD10 – AD12 Absence des domaines (linguistiques, spécialisés…) Absence de toute épreuve écrite "Talent screener" (CV) en tant que phase de sélection Peu de lauréats comparés au nombre de collègues concernés Modalités de financement pour les postes à pourvoir (diminution des possibilités de promotion dans les grades des postes pourvus) Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR 4

Véritable souci de la Commission : « Comment garantir la titularisation des AT cabinets vers les grades AD10 et AD12 par une procédure ultra light ? » Solution proposée : Aucune épreuve écrite anonyme Condition déligibilité : UN AN dancienneté AD pour les concours AD10 et AD12 Entretien de sélection Injustice vis-à-vis des POST 2004 Un AD 5 devra obtenir 7 promotions et 24 ans de carrière avant datteindre le grade AD 12 Conclusion Démotivation et frustration du personnel POST 2004 Critiques des adversaires de la fonction publique européenne Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR 5

Et pour les AT AST1 et AD5 ? Possibilité de titularisation en AST3 et AD7 soit 2 grades de plus. Injustice vis-à-vis des POST 2004 Un fonctionnaire AST1 ou AD5 a déjà été soumis à un concours externe et devra passer les mêmes sélections quun AT qui lui naura jamais passé de concours. Conséquences Plus possible de répéter dautres concours internes Privation des POST 2004 dun outil leur permettant de corriger leur situation Echec programmé constituera un alibi pour ne plus organiser de concours internes Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR 6

OFFRIR UN AVANCEMENT DE CARRIÈRE AUX COLLÈGUES POST 2004 ET NON LA TITULARISATION DES AGENTS TEMPORAIRES Objectif des concours internes 7

Propositions de R&D Afin de permettre une accélération de carrière des POST 2004, R&D propose des concours internes sur bases des modalités suivantes : Planification pluriannuelle sur plusieurs cycles de concours internes basée sur une analyse détaillée de la situation des POST 2004 (analyse jamais produite par ladministration) Phase de sélection Epreuves écrites anonymes adaptées au profil des candidats Prise en compte du travail réel et du fonctionnement de nos services Conditions déligibilité Concours en fonction du domaine 8

Questions ? 9