I NVESTISSEMENT E N B OURSE & P ROTECTION DES I NVESTISSEURS I NVESTISSEMENT E N B OURSE & P ROTECTION DES I NVESTISSEURS PAR L OTFI K HEZAMI C HEF DU D ÉPARTEMENT D ÉVELOPPEMENT B OURSE DES V ALEURS M OBILIÈRES DE T UNIS 19 AVRIL 2016

2 MASTERSALES ® // Sommaire  Introduction: les fonctions économiques de la Bourse;  Les placements en bourse;  Les investisseurs en bourse;  Les structures et les professionnels du marché;  Les mécanismes de protection des investisseurs;  Le Portail d’éducation boursière investia Academy;  Evolution des principaux indicateurs de la Bourse de Tunis. Manager

3 MASTERSALES ® // Les Fonctions Economiques de la Bourse 1. Un lieu de financement de l’économie Les entreprises, l’Etat, les collectivités viennent chercher en Bourse les capitaux qui leur permettent de financer leurs investissements (nouvelles machines, nouvelles activités, construction d’infrastructures…). La Bourse leur permet de diversifier leurs sources de financement et de « lever » des capitaux importants : ce mode de financement s’appelle l’appel public à l’épargne. 2. Un lieu de placement : organise la liquidité de l’épargne à long terme L’épargne des investisseurs est investie en valeurs mobilières (essentiellement des actions ou des obligations) qui s’échangent en Bourse.

4 MASTERSALES ® // Les Fonctions des Marchés Financiers  Mesure la valeur des actifs. La cotation boursière est une technique d’évaluation des entreprises reconnue par les banques et les entrepreneurs dont l’information est relayée par les médias spécialisés et autres.  Mesure du risque : Les marchés de capitaux offrent aux investisseurs la possibilité de diversifier leurs placements et de négocier des produits de couverture des risques (dérivés).

5 MASTERSALES ® // Ce qui s’achète et se vend en Bourse : Les actions Actionnaire Manager Une action est un titre de propriété L’investisseur devient donc propriétaire d’une partie de l’entreprise

6 MASTERSALES ® // Ce qui s’achète et se vend en Bourse : Les obligations Manager L’investisseur prête sur une période prédéfinie (ex : 5 ans). En contrepartie, en plus du remboursement (principal) il perçoit des intérêts (coupon) Investisseur Créancier Entreprise Emprunteur

7 MASTERSALES ® // Autres formules de placement : OPCVM et CEA Certains épargnants ne souhaitent pas gérer eux-mêmes leurs placements. Ils peuvent les confier directement à un OPCVM, organisme de placement collectif en valeurs mobilières. L’OPCVM investit les fonds collectés en actions et en obligations, constituant ainsi un panier de valeurs. Les OPCVM sont surtout connus à travers:  Les SICAV : Sociétés d’Investissement à Capital Variable  Les FCP : Fonds Communs de Placement en valeurs mobilières. Ces deux organismes sont de nature juridique différente mais présentent des règles de fonctionnement identiques OPCVM

8 MASTERSALES ® // La gestion collective

9 MASTERSALES ® // Le Compte Epargne en Actions Manager Le C.E.A. est un compte alimenté par des dépôts pour l’acquisition : d'actions cotées en Bourse, dans la limite minimale de 80% et le reliquat placé en Bons du Trésor Assimilables (BTA), de parts d'OPCVM respectant ces mêmes règles d'affectation.

10 MASTERSALES ® // Qui peut ouvrir un CEA ? Toute personne physique : Salarié, Commerçant, Profession libérale (médecin, avocat, …)

11 MASTERSALES ® // Quelles sont les modalités de gestion ? 1.Une convention est conclue entre la banque ou l’intermédiaire en Bourse et le titulaire. Elle précise le mode de gestion à suivre : Gestion libre par le titulaire qui décide des opérations d'achat et de vente des titres. Gestion sous mandat par la banque ou l’intermédiaire en Bourse. 1.Dans les deux cas, un relevé est envoyé, trimestriellement au moins, au titulaire. 2.Le transfert du CEA est libre.

12 MASTERSALES ® //  Les placements en C.E.A. sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de dinars / an.  La réduction de l’impôt ne doit pas dépasser 40% de l'impôt dû avant déduction (Minimum d’impôt). Quels sont les avantages fiscaux du C.E.A ?

13 MASTERSALES ® // Quels sont les avantages fiscaux du C.E.A ? Exemple d’un salarié qui perçoit un salaire annuel imposable de dinars: Revenu annuel imposable Placement C.E.A Sans C.E.AAvec C.E.A Impot sur le revenu Gain d’impôt Gain d’impôt en % Rendement fiscal du C.E.A % -30%

14 MASTERSALES ® // Quels sont les avantages fiscaux du C.E.A ? Manager Le blocage des dépôts n’entraine pas le blocage des titres :  La gestion (vente / achat) des titres reste libre. Le titulaire dispose librement de produits générés : dividendes, intérêts BTA, plus-value…  Mais le titulaire doit réemployer la somme de départ dans les mêmes conditions (30 jours de Bourse). Conditions à respecter :  Présentation d'une attestation de dépôt délivrée par l'établissement auprès duquel le C.E.A. a été ouvert,  Les sommes déposées sont bloquées pendant 5 ans, à compter du 1 er janvier de l'année qui suit celle du dépôt.  Les plus-values réalisées sur les cessions, les dividendes et les intérêts des Bons du Trésor Assimilables peuvent être retirés à tout moment.

15 MASTERSALES ® // Conditions de blocage Manager  Le décès du titulaire du compte n'implique pas la déchéance du compte et des avantages accordés.  Les héritiers conservent les avantages fiscaux sous réserve de respecter les conditions de blocage pour la période restante.  Non respect de la période de 5 ans = paiement de l'impôt dû et non acquitté + pénalités de retard.  Ces pénalités de retard n'ont pas lieu d'être lorsque le retrait des sommes déposées intervient après l'expiration de la 3 ème année qui suit celle du dépôt ou suite à des événements imprévisibles (maladie, accident avec préjudice corporel, arrêt de travail, décès du titulaire du compte...).

16 MASTERSALES ® // Qui sont les investisseurs en bourse ? Les institutionnels 01 Les investisseurs étrangers sous certaines conditions, peuvent également investir leurs capitaux à la Bourse de Tunis. Soit pour diversifier leurs placements, soit pour se développer sur le marché tunisien. 02 Les investisseurs particuliers 03 Généralement, les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investisse- ment …, qui cherchent à faire fructifier les ressources financières dont ils disposent. ont également accès à la Bourse pour diversifier leur épargne et participer au développement économique de la Tunisie.

17 MASTERSALES ® // Les structures du marche financier: L’Autorité de Contrôle Surveille les transactions effectuées sur le marché secondaire contrôle Le Conseil du Marché Financier Fixe les règles du marché Autorise les nouvelles émissions de titres du marché primaire Contrôle l’information financière Intermédiaire Bourse de Tunis

18 MASTERSALES ® // L’Entreprise de gestion du marché : La Bourse de Tunis Bourse de Tunis Admet de nouvelles société à la cotation Promeut et développe le marché boursier Diffuse les informations boursières Organise les échanges et cotation des titres

19 MASTERSALES ® // Les intermédiaires en Bourse : Accompagnent les sociétés cotées Confient leurs ordres d’achat et de vente Intermédiaires en Bourse (prestataires financiers, filiales de banque ou indépendants)

20 MASTERSALES ® //  Obligations d’information de la part des sociétés cotées vis-à vis des investisseurs :  prospectus pour les opérations financières,  informations périodiques (états financiers semestriels et annuels, indicateurs d’activités trimestriels, informations avant et post AG),  informations occasionnelles (évènement ayant un impact sur le cours).  Déclaration de franchissement de seuils et offres publiques (OPA et OPR). La protection des investisseurs : Marché réglementé et organisé selon les standards internationaux

21 MASTERSALES ® //  Infrastructure technique transparente et sécurisée : système de cotation très avancé.  Mécanismes modernes de dénouement des opérations boursières assurés par un dépositaire central  Fonds de Garantie du Marché  Fonds de Garantie Clientèle du marché) La protection des investisseurs : Marché règlementé et organisé selon les standards internationaux

22 MASTERSALES ® // Portail pédagogique

23 MASTERSALES ® // Portail d’éducation boursière Investia academy  Salarié  Investisseur  Fonctionnaire  Profession libérale  Public relais d’information  Cadre dirigeant  Actionnaire  Etudiant  Lycéen  Ecolier Lancement officiel: 13 Mai 2015 Cibles

24 MASTERSALES ® // Portail d’éducation boursière Outils mis en œuvre 20 Rapid-Learning 9 E-Learning Témoignages-vidéo Serious Games Fiches-mémo vidéos pédagogiques Types de modules pédagogiques mis en œuvre:

Challenge Boursier en ligne: myinvestia.com

26 MASTERSALES ® // Evolution des principaux indicateurs de la Bourse de Tunis

27 MASTERSALES ® // Grand potentiel de développement  Notre capitalisation boursière ne représente que 21 % de notre PIB, contre 47 % au Maroc et 68 % en Jordanie  6 % des français investissent en bourse contre moins de 1 % des tunisiens  En Tunisie, le marché financier ne contribue qu’à près de 9 % dans le financement de l’économie, contre 30% en Europe

28 MASTERSALES ® // M ERCI P OUR V OTRE A TTENTION Manager