La Loi Malraux Monuments historiques But : Inciter les particuliers à participer à la restauration d’immeubles d’habitation pour conserver un certain patrimoine immobilier de valeur. Principe : J’achète les murs d’un appartement situé dans un secteur sauvegardé et je fais des travaux, orchestrés par les architectes des bâtiments de France. J’ai une réduction d’impôt annuelle (30% ou 40%), qui s’applique à l’ensemble des travaux effectués retenus à hauteur de 100 000 € par an. L’économie d’impôt annuelle maximale réalisée est donc de 30 000 € ou 40 000 €.
Cas Pratique Loi Malraux Je paie 30 000€ d’impôt par an J’investis dans un appartement qui coûte 100 000 € en 2009 . Je fais 100 000 € de travaux à l’intérieur sur 2 ans (50 000 € en 2009 et 50 000 € en 2010). en 2010 : 15 000€ ou 20 000€ de réduction d’impôt en 2011 : 15 000€ ou 20 000€ de réduction d’impôt
Bilan Loi Malraux Avantages Contraintes Produit adapté aux grosses fiscalités Produit de standing Souvent situé en cœur de ville Fiscalité intéressante tout de suite Possibilité de lisser la réduction sur quatre ans. Produit rare et cher Attention à l’attrait fiscal Louer 9 ans Investissement patrimonial : attention à la plus-value !!! J’investis dans un appartement qui coûte 100 000 € en 2009. Je fais 100 000 € de travaux à l’intérieur. Si je décide de le vendre 200 000 € (100 000 € de plus-value) après la 7ème année, je vais payer 21 600 € de plus-value.