BILAN DE LA REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES AU BENIN 13 décembre 1999 VUE DENSEMBLE DE LA PRESENTATION PAR DAVID SHAND Mesure, Suivi et Evaluation des Performances gouvernementales

2 De nombreux pays ont un contrôle global raisonnable –un budget complet –une comptabilité et des systèmes de reportage satisfaisants Mais peu d information sur les rendements et les résultats des dépenses publiques - peu de liens avec « les politiques ». Quest-ce quils achètent? Mais néanmoins dans quelques pays beaucoup d information sur la performance - mais pertinence et qualité?

3 Problèmes de priorités Manque de priorités gouvernementales claires - de plan national? Fragmentation du Budget - Budget d investissement opposé à un budget ordinaire - Enclavement par les bailleurs de fonds Manque d une contraintes budgétaire solide Manque de perspective à moyen-terme Par conséquent difficultés à allouer les ressources - Résultant en une mentalité de rajout - Plutôt que de classer les dépenses selon les priorités sur la base des résultats ou des performances

4 Pensées de démarrage….. Mesure de la performance - Pour l amélioration de la performance - Pour la responsabilité (passation des contrats) Gestion de la Performance à travers le Budget - Création d un environnement porteur - flexibilité et prédictabilité -Faire en sorte que les gens soient performants

5 Gestion de la Performance (Budgétisation) Spécification ex ante des rendements/résultats requis Performance ou accords sur les ressources; le financement du budget obtenu en échange dun résultat agrée et dess niveaux de performance Reportage sur les rendements et les perfomances réels comparés aux performances projetés Conséquences de la performance réelle comparées à la projection?

6 Gestion de la Performance (Budgétisation) Information améliorée sur ce qui doit être acheté avec lallocation budgétaire. Meilleur base pour un dialogue budgétaire. Informe le processus d allocation budgétaire, ne le contrôle pas Point de référence - les comparaisons peuvent améliorer la performance Accords/contrats sur la Performance dans le Processus budgétaire

7 Différents aspects de la Mesure de la Performance Indicateurs sociaux (Programme) efficacité (Résultats) (Opérationnelle) efficacité (Rendements) Qualité du service - disponibilité, accessibilité, précision, etc.. (un mélange de résultats et de rendements) Performance financière - recouvrement des coût, taux de rendement, contrôle des coûts Etude de la satisfaction des usagers Mesures du processus (Meilleures pratiques)

8 Besoin donner la priorité et de comprendre les inter- relations Ne pas oublier lhonnêteté (et léquité?) Fonction de Production du Secteur public données dentrée processus (meilleures pratiques) données de sortie résultats impacts sociaux densemble Mesure de la Performance - Commentaires généraux

9 Mesure de la Performance - Commentaires Généraux Un diagnostic complet de la performance demande une compréhension de cette fonction de production Accorder un temps adéquat et reconnaître la complexité ( limitations faciles à faire mauvaises - inherentes) Assurer la compréhension, mais ne pas sur-compliquer Mesurer ce qui doit être mesurer –comment légitimer les mesures de la performance (processus de planification, consultation avec les interessés) –éviter le disfonctionnement de la mesure de la performance

10 Mesure de la Performance - Commentaires Généraux En principe elle sapplique à toutes les activités du secteur public (recherche, conseil sur les politiques, affaires étrangères) Arrêter des cibles - à quel niveau? - atteignable avec difficulté? Réviser la performance - base de comparaison? –Performance antérieure –Cibles - quest-ce qui est raisonnablement réalisable, avec effort –avec des organisations similaires (point de référence, y compris les comparaisons internationales)

11 Mesure de la Performance - Commentaires Généraux Le côté données dentrée est important - comprendre donnée dentré/résultat ou relations liees aux rendements - comptabilité sur les données accumulées Usages positifs et négatifs de linformation sur la performance Permettre le dialogue et linterpretation Exactitude et vérification de linformation Séparer des problèmes de paies liées à la performance

12 Evaluation des Programmes - Aller au delà ou derrière les mesures de performance Un art et non une science-subjectivité et besoin de demystification Analyse de la performance passée ou projetée Determination des objectifs Evaluation de chaque élément de la fonction de production Quantifier les coûts et les bénéfices Comprendre les relations de cause à effets Projection et incertitude

13 Evaluation des Programmes - Aller au delà ou derrière les mesures de performance Une part normale de la vie des gestionnaires Qui est responsible? Auto-evaluation? Relation avec laudit? Une exemple - Education de base Evaluer limpact des résultats en matière déducation - plus denseignants - de meilleurs enseignants - de meilleurs salles de classe - un meilleur équipment - de meilleurs livres scolaires - un meilleur curriculum

14 Cadre à moyen-terme des dépenses (MTEF) Objectifs budgétaires - quest-ce qui est accessible? Estimations préalables des coûts des politiques existantes Comment les estimations préalables se comparent à ce qui est accessible? Faire les changements nécessaires/ajustements maintenant - planification moyen-terme des dépenses, i.e. MTEF devient le processus budgétaire Fournir les niveaux indicatifs préalables des allocations de dépenses - globales, sectorals, par ministère

15 Cadre à moyen-terme des dépenses (MTEF) Fournit une prédictabilité raisonnable Mais non pas des crédits de dépenses multi-annuels ou un accord sur des situations de rente Problème –capacité à projeter les recettes et les dépenses –considerer les objectifs budgétaires sérieusement –publier le MTEF pour une plus grande transparence –chiffres de base doivent être contrôlés par le bureau du budget –besoin dune revue et dune mise à jour régulières

16 Cadre à moyen-terme des dépenses (MTEF) Une base pour appliquer sérieusement les propositions prioritaires pour leur financement doit être en compétition avec les limites arrêtées, sur la base de - laccessibilité - priorité relative ou performance