Contexte politique général et description des structures compétentes Caroline Persoons Députée au Parlement de la Communauté française Présidente du groupe.

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Transcription de la présentation:

Contexte politique général et description des structures compétentes Caroline Persoons Députée au Parlement de la Communauté française Présidente du groupe MR PFB

La Commission communautaire française

La Communauté française

La Région wallonne

Historique – Genèse des difficultés Jusqu’en 1989 Compétence Etat national Fonds national de reclassement social et professionnel des handicapés = "Fonds Maron" 1989 Communautarisation des matières personnalisables Communauté française : fonds communautaire (décret 3/7/1991) Fonds Accords de la St Quentin :Décret wallon (1995) AWIPH Transfert de l’exercice des compétences personnalisables de la C.F à la R.W. et à la COCOF Décret Cocof (1998) SBFPH + accord de coopération RW-Cocof (1995) Sans transfert de moyens suffisants Commission francophone de Coopération social-santé texte voté mais non créée 1998 Scission de la Province de Brabant Transfert établissements francophones vers la Cocof

Qui fait quoi ? Pourquoi ? Moment de la naissance (ou accident) Jusqu’à 21 ans A partir de 21 ans Au-delà de 65 ans