Cellule EPLE Finances / DSI Académie de Lille EVOLUTION DE L'OUTIL GFC RCBC Cellule EPLE Finances / DSI Académie de Lille

1 - Le module PBUD2013

Changements majeurs pour PBUD2013 Module Obligatoire: aucun budget ne pourra désormais être créé en CBUD. L'outil GFC prend en compte la nouvelle réglementation (RCBC): Les pièces du budget ont été revues et intègrent les nouvelles notions liées à la M9.6: Résultat prévisionnel, CAF/IAF/équilibre budgétaire

Changements majeurs pour PBUD2013 La commande publique est obligatoirement initiée en PBUD Disparition de la notion de SACD au profit du budget annexe. Un budget annexe est de type CFA, GRETA ou AUTRE

Changements majeurs pour PBUD2013 Toutes les actions de saisie et d'édition se font sur le budget concerné (principal ou annexe). Budget principal et budget(s) annexe(s) d'un EPLE sont totalement indépendants: Plus de transfert entre eux. 1 vote par budget. L'extrait de délibération du CA ne se fait plus dans GFC. Sa saisie est prévue dans l'outil Dém'Act.

Les changements dans les différents menus de GFC

PARAMETRES ETABLISSEMENT Un établissement peut gérer: 1 budget principal 1 ou plusieurs budgets annexes

EPCP Sélectionnable désormais UNIQUEMENT en PBUD NON MODIFIABLE en CBUD

PROPRIETES SRH SRH remplace SAH

SOUS-CATEGORIES HEBERGEMENT Les sous-catégories d'hébergement sont récupérées

BUDGET ANNEXE FORMATION CONTINUE remplace SACD

UAI fictif généré automatiquement BUDGET ANNEXE AUTRE UAI fictif généré automatiquement (à retenir)‏

TRANSFERT PARAMETRES POUR BUDGET ANNEXE Transférer si budget annexe installé sur un autre poste

Services, Domaines, Activités ont remplacé MENU REFERENCES Services, Domaines, Activités ont remplacé Chapitres, Comptes, Codes de gestion

SERVICES DEJA EXISTANTS

SERVICES DEJA EXISTANTS Liste livrée de services prédéfinis (non modifiables)‏

CREATION SERVICE SPECIAL

CREATION SERVICE SPECIAL Possibilité de créer des services spéciaux (commençant par la lettre S)‏

Liste livrée de domaines prédéfinis (non modifiables)‏

Possibilité d'ajouter des domaines spécifiques

Liste livrée d'activités prédéfinies ACTIVITES Liste livrée d'activités prédéfinies (non modifiables mais subdivisables)‏

Possibilité d'ajouter des activités spécifiques ACTIVITES Possibilité d'ajouter des activités spécifiques Choisir le destinataire du compte rendu financier de l'activité

MENU SELECTION ACTIVITES

En recettes, la saisie du compte est obligatoire dès la PBUD PLAN COMPTABLE En recettes, la saisie du compte est obligatoire dès la PBUD

Génération automatique suspendue en 2013 SRH SAISIE Génération automatique suspendue en 2013

Maintien de l'Assistant d'aide à la saisie ASSISTANT SAISIE SRH Maintien de l'Assistant d'aide à la saisie

MENU SAISIE DU BUDGET

REPARTITION ENTRE SERVICES Aide à la transformation du budget 2012 aux normes RCBC pour comparer les budgets 2012 et 2013 dans les documents pour le CA

SAISIE PIECES DE DEVELOPPEMENT

SAISIE SERVICE DANS BUDGET

SAISIE PIECES DEVELOPPEMENT DEPENSES

SAISIE PIECES DEVELOPPEMENT RECETTES

LIGNES BUDGET RECETTES SANS DOMAINE En recettes, Domaine et Activités sont optionnels mais sont néanmoins conseillés pour plus de lisibilité du budget

LIGNES BUDGET RECETTES SANS ACTIVITE

Message d'avertissement non bloquant DESEQUILIBRE BUDGET Message d'avertissement non bloquant

INITIALISATION BUDGET ANNEXE Sélectionnez ce menu si vous gérez un budget annexe sur ce poste (voir menu Paramètres)‏

MENU SAISIE BUDGET ANNEXE Pas de SRH pour un budget annexe

ENLEVER UN ETABLISSEMENT Possibilité de refaire votre préparation budgétaire sur votre poste autant de fois que vous le souhaitez

VISUALISATION BUDGET PAR SERVICE, DOMAINE ET ACTIVITE

VISUALISATION DU BUDGET PAR SERVICES ET DOMAINES

DOCUMENTS POUR CA

SAISIE RESULTAT CA On ne doit plus saisir l'extrait de délibération du CA qui sera saisi dans l'application Dém'Act

ACCORD AUTORITES DE CONTRÔLE Saisir l'accord des autorités de contrôle

EXPORTATION BUDGET

TRANSFERT BUDGET VERS PRESTO L'activité 0DENR peut être sudivisée. Seul le total de l'activité 0DENR sera transféré dans PRESTO.

2 - Le module CBUD2013

Changements majeurs pour CBUD2013 Tous les budgets sont transférés de PBUD. Aucun budget ne peut être créé directement dans CBUD. Les ajouts et modifications de références (services, domaines, activités) ne sont possibles qu’après réception du budget. La méthode de l’extourne est suspendue pour l’exercice 2013. Reprise en 2014.

Changements majeurs pour CBUD2013 L’option de démarrer la commande publique en CBUD est supprimée. Le transfert de l’EPCP à l’agent comptable n’existe plus. Réception des approvisionnements anticipés non disponible en 2013.

Changements majeurs pour CBUD2013 Les DBM : Saisie supprimée de l’extrait de délibération du CA. Suppression des courriers à destination des autorités de contrôle.

Changements majeurs pour CBUD2013 Les Mémoires : application de la loi de finances rectificative 84-1209 du 24.12.1984 : les lignes d’un mémoire conservent leurs décimales mais le total du mémoire est arrondi à l’euro le plus proche. le montant de l’ordre de recette est égal à la somme de chaque mémoire et non pas la somme de chaque ligne qui compose le mémoire.

Changements majeurs pour CBUD2013 Domaine et activité pour les DAO du comptable et du régisseur sont saisis uniquement en CBUD. Rejet : édition des documents simultanée à la réception.

Les changements dans les différents menus de GFC

Réceptionner le budget Réception du budget Réceptionner le budget issu de PBUD 2013

Paramètres établissement Informations réceptionnées de PBUD 2013, non modifiables

Paramètres EPCP Réceptionné de PBUD, non modifiable en CBUD

Profils personnalisés Après bascule GFC 2013, mettre à jour les profils personnalisés

Menu Références Services, Domaines, Activités ont remplacé Chapitres, Comptes, Codes de gestion

Décisions de l'ordonnateur Les DO se substituent aux DBM de type 11 et aux procédures de répartitions et de virements entre codes de gestion

Saisie DO

Saisie DO

La DO ne comporte qu'une seule pièce: Edition DO pour le CA La DO ne comporte qu'une seule pièce: « développement des décisions budgétaires modificatives par opérations »

Saisie DBM type 2 (pour info)‏ La codification des DBM évolue

Regroupement – Edition DBM info Les DBM pour info font l'objet d'un regroupement lors des éditions

Saisie DBM type 3 (pour vote)‏ La codification des DBM évolue

Saisie d'une DBM

Saisie délibération CA

Saisie résultat AC Les DBM pour vote sont toujours numérotées au lancement de l'édition pour les Autorités de contrôle

Saisie engagement La saisie du compte (classe 6 ou 2) n'intervient qu'au stade de la liquidation de la dépense. Une ligne d'engagement est constituée obligatoirement par un service, un domaine et une activité.

Saisie liquidation Une liquidation peut être répartie sur plusieurs lignes budgétaires si le service ET le compte sont les mêmes

Situation des dépenses engagées Par service

Situation des dépenses engagées

Situation des dépenses engagées Par ligne budgétaire

Situation des dépenses engagées

Simplification du plan comptable Disparition des comptes 6. et D.

Changements par rapport à GFC 2012 en recettes Le service Opération en capital ne donne plus accès aux comptes de la classe 3, uniquement classes 1 et 2. Recettes internes sur recettes d'extourne non disponible en 2013

Saisie recettes Combinaisons autorisées: SERVICE – DOMAINE – ACTIVITE – COMPTE SERVICE – COMPTE SERVICE – DOMAINE – COMPTE SERVICE – ACTIVITE – COMPTE Une recette est imputée à une ligne de prévision de recette qui comprend obligatoirement un service et un compte, facultativement un domaine et une activité

Simplification du plan comptable Disparition des comptes 7. et R.

Situation des recettes Par service

Situation des recettes Total des opérations sur le service ALO, sans domaine + Total des opérations sur le service ALO, pour le domaine OP-SPE + Total des opérations sur le service ALO, pour le domaine REVERS = Total des opérations sur le service ALO

Variation des produits scolaires

Variation des produits scolaires Permet l'édition d'un document en 3 tableaux: - Contribution des usagers aux charges de fonctionnement - Variation du crédit nourriture - Aide à la saisie de la DBM 22 qui remplace l'actuelle DBM 27 Ces tableaux sont basés sur une comparaison des prévisions budgétaires avec les réalisations des différents postes de la restauration et de l'hébergement

Variation des produits scolaires Rajout du cadre Restauration Hébergement Pour accéder à l'édition, il faut renseigner au préalable ces 2 tableaux en effectuant manuellement la répartition des montants

Variation des produits scolaires

Variation des produits scolaires Les mentions crédits limitatifs et crédits évaluatifs n'existent plus

POUR EFFECTUER LE BASCULEMENT GFC 2013 Il faudra impérativement avoir installé au préalable la mise à jour GFC 2012 SEPA.