ABC LIBERAL1 La société dexercice libéral Avantages et inconvénients

ABC LIBERAL2 Les bonnes indications - - Association de deux ou plusieurs praticiens - - Spécialités nécessitant de gros investissements (radiologues, LAM, ophtalmos, etc.)

ABC LIBERAL3 Dépenses (dont charges sociales personnelles) Recettes IR Revenu net disponible Revenu disponible en BNC

ABC LIBERAL4 Charges (dont charges sociales du gérant) Impôt sur les sociétés CSG IR Dividende disponible Recettes Dividende IR Disponible Rémunération de gérant majoritaire Revenu disponible en SEL unipersonnelle (avant)

ABC LIBERAL5 5 Charges (dont charges sociales du gérant) Impôt sur les sociétés CSG + charges soc. IR Dividende disponible Recettes Dividende IR Disponible Rémunération de gérant majoritaire Revenu disponible en SEL unipersonnelle (après)

ABC LIBERAL6 Comment sortir le revenu de la SEL - - Rémunération de gérant majoritaire : -. même régime social que le bénéfice libéral -. régime fiscal des salaires (abattement de 10 %) -. prélevé avant IS - - Dividende : -. après approbation des comptes du 1er exercice -. soumis à lassurance maladie et à lURSSAF -. supporte la CSG + CRDS et la CARMF (sauf sur fraction allant jusquà 10 % du capital et des comptes courants) -. imposition à lIR après abattement de 40 % ou prélèvement libératoire de 18 % -. prélevé après IS

ABC LIBERAL7 Les avantages de la SEL Avantage fiscal et social très faible !

ABC LIBERAL8 Le remboursement des emprunts BNC : avec de recettes, on rembourse 600 de capital (100 – 40 %) SEL : avec de recettes, on rembourse 666 de capital (100 – 33,33 %)

ABC LIBERAL9 Le passage en SEL : par voie dapport Fonds libéral SEL (apport = capital) Apport Parts sociales

ABC LIBERAL10 Le passage en SEL : par voie dapport - - Il faut un commissaire aux apports pour évaluer le fonds libéral - - Il y a cessation de lexercice individuel mais report dimposition des plus-values (sous conditions). Le montant à payer ne peut être connu !

ABC LIBERAL11 Le passage en SEL : par voie de cession Fonds libéral SEL Dr A Trésor public Banque Vente Paiement du prix Plus-value (31,5%) + enregistr. Emprunt Remboursement Achat Immobilier, placement

ABC LIBERAL12 Le passage en SEL : par voie de cession - - Ladministration peut remettre en cause le montage si elle juge le prix trop élevé (procédure de labus de droit) - - Le patrimoine sappauvrit de 35 % du prix de la clientèle. - - Utilisation possible (avec prudence) quand il y a très peu ou pas de plus- value (il faut rembourser lemprunt…)

ABC LIBERAL13 Autres inconvénients - - Les intérêts de lemprunt contracté pour acheter des parts de SEL ne sont déductibles que si lon opte pour les frais réels. - - Il faut tenir une comptabilité commerciale (plus onéreuse) et respecter les obligations juridiques - - La fiscalité des sociétés change très fréquemment, le montage noffre aucune garantie de durée. - - La sortie de la SEL est actuellement onéreuse (toutes les plus-values sont taxées à 33,33 %)

ABC LIBERAL14 Conclusion - Les changements importants intervenus dans la fiscalité depuis plusieurs années obligent plus que jamais à calculer de façon précise les conséquences de cette modification. - Noubliez pas que le passage en SEL rapporte quelquefois aux médecins, mais toujours aux avocats, aux experts-comptables et aux banques…