Le coût et les avantages socio-économiques du projet

Le coût

Le coût de construction Génie civil 480 M€ Déviation des réseaux 45 M€ Études et surveillance du chantier 75 M€ Déviations de circulation Concertation 15 M€ Divers (foncier, RATP, commerces) 67 M€ Dérives (réglementation…) 23 M€ TOTAL 750M€

Commentaires Coûts TTC valeur juin 2002 dont écrêtement Madrid : 40M€ dont couverture longue : 60M€ hors aménagements de surface 650 à 850 M€ Économies si projet réalisé par le privé : -10% ? Viaduc de Millau (2460m*32m) : 400 M€ Commentaires

Le bilan socio-économique Une obligation Art 14 de la loi du 30/12/1982 : « Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports relatifs notamment à l’environnement, à la sécurité et à la santé et permettant de procéder à des comparaisons à l’intérieur d'un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes. Ces évaluations sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés » Une méthode précisée par une instruction du ministre de l’Équipement du 25 mars 2004 Le bilan socio-économique

Les coûts jusqu’en 2050 actualisés à 4% par an 100 € cette année = 104 € l’an prochain Construction 530 M€ Exploitation 21 M€ Total 551 M€

Les avantages

30 s à 1 min selon le moment de la journée => pour 120 000 véhicules  1500 h gagnées économie  15 € par heure gagnée soit : 22 000 €/jour = 7 M€/an Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 115 M€ Les gains de temps

Valeur (€ 2000) d’un accident corporel évité : - un mort 1 000 000 € - un blessé grave 150 000 € - un blessé léger 22 000 € Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 7 M€ Les gains de sécurité

Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 25 M€ Bruit (décibels) 50 à 60 60 à 65 65 à 70 70 à 75 >75 Dépréciation 0,4% 0,8% 0,9% 1% 1,1% Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 25 M€ Les gains liés à la diminution du bruit

Coût de la pollution (€ 2000) pour 100 km parcourus en zone urbaine dense - Voiture particulière : 2,9 € - Poids lourd : 28,2 € Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 0,15 M€ Les gains liés à l’amélioration de l’air

Les gains jusqu’en 2050 actualisés à 4% l’an Temps 115 M€ Sécurité 7 M€ Bruit 25 M€ Air < 1 M€ Total des gains 147 M€ Les gains jusqu’en 2050 actualisés à 4% l’an

Le financement

Le financement classique La concession (péage) Le contrat de partenariat

La concession L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure. En contrepartie le privé peut percevoir des péages Le cas échéant, une subvention est apportée par l'Etat et les collectivités locales pour assurer l'équilibre économique du projet => Un financement assuré par l'usager et le cas échéant le contribuable Un contrat aux risques et périls. Un tel montage permet d'accélérer les délais

Le contrat de partenariat Nouveau type de contrat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004.   L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure La rémunération du partenaire privé est un prix payé par les autorités publiques - le financement est assuré par le contribuable - la rémunération est étalé dans le temps (loyer) - la rémunération dépend de la performance du co- . contractant privé

Le contrat de partenariat  Un péage est éventuellement envisageable - perçu par le privé pour le compte de la personne publique - permet de diminuer le coût des loyers pour la personne publique => participation possible des usagers Un partage des risques optimisés entre le public et le privé - le risque est transféré à celui qui le maîtrise le mieux Procédure : évaluation préalable et dialogue compétitif  

Le financement classique

Les clés de financement possibles Contrat de plan 2000-2006 Couverture A1 Couverture A3 Périphérique Couverture A6b Études RN13 Etat 30% Région 70% Etat 30% Région 70% Etat 40% Région Dép 20% Etat 35% Région Paris 30% Etat 32% Région 36% Dép. 25% C 7 Etat 22.5% Région 52.5% Dép. 25% Les clés de financement possibles

Une très forte priorité nécessaire Contrat de plan Etat+Région : 1500 M€ soit 217 M€ / an Population Hauts-de-Seine : 13% de l’IDF si proportionnel : 28 M€ si moitié RN 13 : 14 M€ Au rythme « normal », il faudrait 50 ans pour financer 700 M€

La concession

Le péage Ce qu’il pourrait rapporter en théorie Trafic journalier Recettes annuelles 0,50€ 97 000 17,8 M€ 125 000 22,8 M€ 1,00€ 89 000 32,6 M€ 114 000 41,7 M€

La part des recettes de péage par rapport aux dépenses Trafic faible Trafic fort 0,50€ 27% 34% 1,00€ 49% 63%

L’expérience de Londres 5 km

L’expérience de Londres Depuis février 2003 Système vidéo (reconnaissance des plaques) De 7h à 18h30 du lundi au vendredi 8 livres sterling (11,5 €) Bilan financier 2004-2005 recettes 312 M€ - charges 174 M€ = revenu net 138 M€ Paiements 100 000 par jour Fraudeurs 6 600 par jour (amende 143 €) Trafic –15%

L’expérience de Stockholm 8 km

18 portiques de contrôles avec caméras et détecteurs de boîtiers électroniques

Le péage (entrée ou sortie) 1,07€ 1,60€ 2,14€ Gratuit

Le péage L’expérience de Stockholm Test du 3 janvier au 31 juillet 2006 puis référendum le 17 septembre 2006 Gratuit pour les étrangers Amende : 7,50 € puis 53,50 € Coûts : 400M€ (infrastructures 64 M€ ; IBM : 173 M€ ; boîtiers 15 M€ ; transports en commun : 76 M€…) Recettes escomptées 54 M€ pour 7 mois Trafic : -27%

Le partenariat public privé

La comparaison des trois moyens de financement Les hypothèses financières Taux d’actualisation 4% (104 € en 2007 = 100 € en 2006) Privé : -10% sur les coûts d’investissement Fonds propres : 15% en concession et 10% en PPP Taux de rendement des fonds propres : 12% Taux long terme Etat : 4,5% Taux long terme privé : 6%

Les dépenses et recettes d’exploitation Coûts de construction -10% si réalisation par maître d’ouvrage privé Dépenses d’exploitation : 150 000 € / an (2 tubes valeur juin 2002) Gros entretien renouvellement : 650 000 € / an Investissement télépéage : 5,288 M€ Exploitation télépéage : 3,637 M€ par an Recettes péages TTC en 2020 (en € 2006) trafic faible trafic fort 0,50 € 17,8 M€ 22,8 M€ 1,00 € 32,6 M€ 41,7 M€

Dépenses publiques actualisées sur 30 ans PPP : partenariat public privé Péage Régie sans péage Concession PPP sans péage PPP et péage 0,50€ trafic faible 456 M€ 438 M€ 518 M€ 424 M€ 0,50€ trafic fort 394 M€ 380 M€ 1,00€ trafic faible 310 M€ 296 M€ 1,00€ trafic fort 231 M€ 217 M€

Résumé Financement budgétaire : difficulté de mobiliser les fonds Concession : difficulté de percevoir le péage et la part des recettes serait peut être insuffisante (dans une concession, elle doit être « substantielle ») Contrat de partenariat : permet d’étaler la dépense mais pas de la réduire