Ville de Vernon - budget 2011 Les grandes masses et les principes 1 ère Partie Ville de Vernon - budget 2011 Les grandes masses et les principes

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT Le budget primitif 2011 SECTION FONCTIONNEMENT 23 698 221 € SECTION INVESTISSEMENT 12 680 251 € TOTAL 36 378 472 €

BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 698 221 €   En diminution de - 1,60 % par rapport au budget primitif de l’exercice 2010, les dépenses réelles prévisionnelles de fonctionnement représentent : 773 €/habitant La moyenne pour des communes équivalentes est de 1 216 euros/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite) Chapitre 011 : Charges à caractère général : 4 828 929 € (+ 3,35 %) Chapitre 012 : Charges de personnel : 10 539 220 € (+ 1,94 %) Chapitre 65 : Charges de gestion courante : 3 528 011 € (- 2,28 %) Dont subventions de fonctionnement : - Subventions aux associations : 763 414 € - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 942 936 € - Contributions aux organismes de regroupement intercommunal :  626 296 € Chapitre 66 : Charges financières : 1 174 588 € (- 9,16 %)

Dépenses réelles de fonctionnement 2011 par interventions – chapitre 011

BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite) RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 698 221 €   En diminution de - 0,65 % par rapport au budget primitif 2010, les recettes réelles de fonctionnement du budget primitif 2011 représentent : 907 €/habitant La moyenne pour des communes équivalentes est de 1 316 euros/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

BP 2011 : SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite) Chapitre 013 : Atténuations de charges  185 219 € (+ 19,5 %) Chapitre 70 : Produits des services  525 415 € (- 9,36 %)   Chapitre 73 : Impôts et taxes  14 363 966 € (+ 1,77 %) Chapitre 74 : Dotations et participations  8 144 621 € (- 6,94 %) Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante  332 179 € (- 22,1 %) AUTO-FINANCEMENT PREVISIONNEL Le virement à la section d’investissement (2 758 429 €) cumulé aux dotations d’amortissement (848 144 €) représente un total de 3 606 573 € qui, ajouté aux ressources propres de la section, viennent financer les dépenses d’équipement.

Exprimée en million d’euros (M€)

Recettes réelles de fonctionnement 2011

BP 2011 : section d’investissement DEPENSES D’INVESTISSEMENT 12 680 251 € (+ 11,2 %)   Les dépenses d’équipement représentent : 367 €/habitant à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 300 €/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2011 : SECTION d’investissement (suite)  REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT APCP Amélioration énergétique bâtiments 225 300 € sur 6 ans  1,5 M€ ANRU Pôle animation sociale 58 137 € 2011-2014  2,9 M€ ANRU Pôle enfance 95 000 € 2011 à 2013  6,7 M€ ANRU Réseau viaire et espaces publiques 3 214 624 € 2011 à 2014  11,6 M€ Bords de Seine 200 000 € sur 5 ans  1 M€ Voirie 2011-2014 1 418 500 € sur 4 ans  4 M€   Total APCP 5 211 561 € Opé Ecoles 365 934 € Informatique 184 575 € Espaces verts 235 200 € Pistes cyclables et signalisation 230 000 € Réhabilitation de la décharge 1 734 975 € Pépinière d'entreprises 100 000 € FISAC Aménagement espaces publics Douers 75 000 € Conseils de quartier 40 000 € Canalisation bords de Seine 330 000 € 2è versement CAPE Total Opérations 3 395 684 €

REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2011 : SECTION d’investissement (suite)  BP 2011 REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (suite)   Dépenses non individualisées Dépenses d'équipement indirect (204) 417 618 € Dépenses d'équipement direct (20, 21, 23) 483 788 € Total dépenses hors AP et opé. 901 406 € TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 9 508 651 € APCP AP Pôle enfance 21 300 € MOM CAPE ALSH AP Réseau viaire et espaces publiques 20 000 € MOM CAPE Asst + AEP Total opérations pour compte de tiers 41 300 € TOTAL GENERAL 9 549 951 €

Les dépenses financières représentent en 2011 BP 2011 : LES DEPENSES FINANCIERES    Les dépenses financières représentent en 2011 115 €/habitant à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 100 euros/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009) Pour 2011, les dépenses financières s’élèvent à 3 000 300 € Le remboursement du capital de la dette se répartit en quatre lignes représentant un total de 570 972 € : Emprunts en euro : 2 970 100 € Autres dettes : 96 154 €

BP 2011 : SECTION d’investissement (suite)  RECETTES D’INVESTISSEMENT : 12 680 251 € Les ressources réelles d’investissement (dont prévisions emprunt) représentent en 2011 : 349 euros/habitant à rapporter à la moyenne de la strate démographique qui est de 488 €/habitant (Source Ministère des Finances fiches individuelles communes BP 2009)

Recettes réelles d’investissement 2011

Ville de Vernon - budget 2011 2 ème Partie Ville de Vernon - budget 2011 Les réalisations

programme de voirie 2011 - 2014 Autorisation de programme de 3.968.500 € (2011 / 2014) Répartition des crédits de paiement : 2011 2012 2013 2014 1.418.500 € 850.000 €

programme de voirie 2011 - 2014 100 rues en 4 ans

Travaux de voirie Quartier Centre Quartier Vernonnet Quartier Bizy (Vernonnet /Plateau de l’Espace / Ma Campagne / La Queue-d’Haye) Rue de la Ravine Rue des Trois-Cailloux Route des Andelys Quartier Bizy (Bizy / Parc /Eglantiers) Rue de Montigny Chemin des Mines Rue Saint-Louis Rue de l’Artisanat Rue des Auges Rue de Marzelles Quartier Est (Moussel / Gamilly / Valmeux / Blanchères / Boutardes / Petit Val / Grand Val / Hameau de Normandie) Parking centre commercial des Blanchères Route d’Ivry Rue Marie-Jo-Besset RD 6015 (trottoirs et stationnement) Rue de la Futaie Rue Robert-Schuman Rue de l’Abbaye-du-Trésor Quartier Centre Rue d’Albuféra Rue du Point-du-Jour Place Adolphe-Barette Chemin de Seine

Autorisation de programme de 1.366.000 € pour les trois ans à venir Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) Programme 2011 Dotation de 526 000 € réservée à la ville en 2011dans le cadre de la convention intervenue entre la Ville et le Siege Autorisation de programme de 1.366.000 € pour les trois ans à venir Sur l’enveloppe globale, le programme 2011 représente 34%

Liste des rues concernées par le programme 2011 Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) Programme 2011 Liste des rues concernées par le programme 2011 Rue de l’abbaye du Trésor Rue des Bourdines Route de Giverny (Manitot) Impasse du Grévarin Rue Louis Hébert Rue du Mont Roberge Rue des près Rues Ravine et Jules Soret Rue de Verdun Rue de Montigny

Le projet de rénovation urbaine des Boutardes - ANRU - 67 opérations étalées sur 5 ans : Démolitions de logements Constructions de nouveaux logements Réhabilitations Résidentialisations Aménagements de la voirie et des réseaux Parc paysager Aire de Jeux et square de proximité Création d’un Pôle Enfance Création d’un Pôle d’animation Sociale

budget rénovation urbaine : +/- 71,2 M€ opérations Maîtrise d’ouvrage montants Démolition Eure Habitat 1,9 M€ création de logements dont accession et foncière Eure Habitat / SECOMILE / LFE / 3CHabitat 29,3 M€ réhabilitations 13,5 M€ résidentialisations Eure Habitat / SECOMILE 5,6 M€ aménagements Ville 11,5 M€ équipements Ville / CAPE 8 M€ ingénierie Ville / CAPE / Eure Habitat 1,4 M€

ANRU - Pôle animation sociale Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 2.861.029 € Répartition des crédits de paiement :  2011 2012 2013 2014 58.137 € 1.329.029 € 1.187.760 € 286.103 €

ANRU - Pôle enfance

ANRU - Pôle enfance Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 6 669 298 €   ANRU Pôle enfance (Maîtrise d’ouvrage ville groupe scolaire) : 5 449 379 € 2011 2012 2013 95.000 € 3.100.000 € 2.254.379 € ANRU Pôle enfance (Mandat CAPE pour l’accueil de loisirs) : 1 219 919 € 2011 2012 2013 21.300 € 650.000 € 548.619 €

ANRU Réseau viaire et espaces publics Ouverture de l’autorisation de programme d’un montant de 11.642.081 €   ANRU Réseau viaire et espaces publics pour un montant de 11.275.984 € (Maîtrise d’ouvrage ville) 2011 2012 2013 2014 3.214.624 € 6.031.015 € 1.800.069 € 230.276 € ANRU Réseau viaire et espaces publics pour un montant de 366.097 € (Mandat CAPE pour assainissement et adduction eau potable) 2011 2012 2013 20.000 € 319.494 € 26.603 €

Travaux dans les écoles Marcel Beaufour Pose de faux plafonds dans la salle de restauration Rénovation des peintures des portails Vaux-Buis Rénovation Parc élémentaire Peintures des couloirs, du hall et de la cage d’escalier Boutardes maternelle Changement des sols Futaie Pose d’un parquet flottant dans la salle de claquettes

Retrait du contrat d'agglomération. Travaux de réhabilitation de la Maison de la Tour (construction de logements - SILOGE) Retrait du contrat d'agglomération. Création de 6 logements dans la Maison de la Tour avec la SILOGE Intérêts : Sauvegarde du bâtiment Mixité d’usage Création de logement accessible

Redynamisation du centre ville Etude de diagnostic préalable en cours Première enveloppe de 100 000 € Planification et concertation en 2011

Association Habitat et Humanisme Maison Relais Habitat en petit collectif : 20 logements, parties communes, Public : personnes fragiles très faibles revenus, le grand isolement ou l’échec en logement autonome Accompagnement des résidents. Subvention d’investissement de 100.000 €

Amélioration énergétique des bâtiments Autorisation d’ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 1.500.000 € Répartition des crédits de paiement :  2011 2012 2013 2014 2015 2016 225.300 € 250.000 € 274.700 €

Aménagement des bords de seine Ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 1.000.000 € 2011 2012 2013 2014 2015 200.000 € 200.000 €

Foires et Marchés En plus des marchés existants Création de deux nouveaux marchés :   Quartier de Vernonnet : tous les lundis de 8h00 à 13h00 Place Saint Sauveur : tous les mardis de 15h00 à 19h00