ETUDE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES Phase 1 : diagnostic de l’existant Conseil syndical du 31 mai

LA COLLECTE DES DÉCHETS 1 2

Etude sur les orientations stratégiques 3 Enquête BVA auprès de la population ZonesDétail des zones Zone 1 : urbaine/ touristique CA Grand Périgueux SICTOM du Périgord Noir Secteur V SMD3 – Bergerac Zone 2 : semi-urbaine/ touristique CA Grand Périgueux SICTOM du Périgord Noir SMCTOM de Nontron SMCTOM de Thiviers Secteur V SMD3 – Bergerac Zone 3 : semi-urbaine/ peu touristique CA Grand Périgueux CC Isle Vern Salembre en Périgord CC Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort SMCTOM de Vergt SMCTOM de Montpon Mussidan SMCTOM de Thiviers Secteur V SMD3 – Bergerac Zone 4 : rurale/ touristique CC Isle Vern Salembre en Périgord SMCTOM de Ribérac SYGED Bastides Forêt Bessède SICTOM du Périgord Noir SMCTOM de Nontron Secteur V SMD3 – Bergerac Zone 5 : rurale/ peu touristique CA Grand Périgueux CC Isle Vern Salembre en Périgord CC Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort SMCTOM de Vergt SYGED Bastides Forêt Bessède SICTOM du Périgord Noir SMCTOM de Montpon Mussidan SMCTOM de Nontron SMCTOM de Thiviers Secteur V SMD3 – Bergerac Description de l’échantillon : Constitution d’un échantillon représentatif de la population locale de 15 ans et plus en termes de sexe, âge, et profession du chef de famille sur chacune des zones définies :

Etude sur les orientations stratégiques 4 Une meilleure connaissance du SMD3, des usagers satisfaits Un peu plus d’1 répondant sur 3 connaît le SMD3 au moins de nom soit 37%, alors qu’en 2011 seuls 14% des répondants déclaraient le connaître. Un niveau de satisfaction élevé vis-à-vis de l’ensemble des services liés à la gestion des déchets. Le traitement des déchets et la collecte du verre se situent très légèrement en retrait, plus particulièrement en zone rurale ou touristique. Se déclarent très satisfait ou plutôt satisfait : -95% des répondants de la collecte des OMR (sac noir), -93% pour la collecte sélective des recyclables -91% pour le service en déchèteries -89% pour le traitement des déchets -86% pour la collecte du verre

Etude sur les orientations stratégiques 5 Un ressenti d’amélioration 54% des répondants pensent que la qualité de l’ensemble des services s’est améliorée depuis 5 ans  D’autres éléments issues de l’enquête sont présentés dans la suite de cette présentation. La majorité (62%) des usagers interrogés perçoivent la politique de gestion des déchets sur le territoire comme étant « dans la moyenne nationale » et 22% comme étant « plutôt en avance et active »

Etude sur les orientations stratégiques  Une production inférieure aux moyennes nationale et Régionale, et similaire aux territoires voisins 6 Comparaison de la quantité de déchets collectés en porte-à-porte par habitant

Etude sur les orientations stratégiques  Baisse par rapport à 2010 de -5% et 17 kg par habitant 7 Une production de déchets collectés en porte-à-porte en baisse Envoyés vers recyclage Résiduel = enfouissement

Etude sur les orientations stratégiques  Baisse par rapport à 2010 de -10% et 26 kg par habitant 8 Une baisse des Ordures Ménagères résiduelles (OMR) encore plus forte…

Etude sur les orientations stratégiques  Une production inférieure aux autres moyennes hormis celles du département du Lot 9 …mais qui peut encore être accentuée

Etude sur les orientations stratégiques  Une caractérisation de ces déchets a eu lieu en 2013 (Fin août et début décembre : tri par catégories des déchets contenus dans les sacs noirs) 10 De nombreux flux valorisables sont encore présents dans les OMR Résidus (OMR) 41%

Etude sur les orientations stratégiques  Hausse par rapport à 2010 de +25%, soit 10 kg par habitant de Déchets Propres et Secs (DPS) en plus 11 Une collecte de recyclables en forte hausse… +29% / 2010

Etude sur les orientations stratégiques  Une collecte dans les moyennes, sauf en comparaison du département du Lot  Rappel caractérisation : il reste par habitant : 6 kg de métaux, 19 kg de papiers, 13 kg de cartons, 9 kg de plastiques dans les OMR (sacs noirs) 12 …mais qui peut encore être augmentée

Etude sur les orientations stratégiques  Baisse par rapport à 2010 de -1% par habitant du verre collecté 13 Une collecte du verre qui stagne… -1% / 2010

Etude sur les orientations stratégiques  Plus de verre collecté qu’ailleurs hormis en comparaison du département du Lot  Rappel caractérisation : il reste 8 kg par habitant de verre dans les OMR (sacs noirs) 14 …comme sur les autres territoires

Etude sur les orientations stratégiques  Seuls 650 foyers pavillonnaires du SICTOM du Périgord Noir (sur Sarlat et Montignac) dispose d’une collecte de biodéchets et petits déchets verts, 1 fois par semaine, soit 267 tonnes ou 106 kg/hab. desservi en 2014  A noter, la Loi relative à la Transition Energétique prévoit une obligation de mise à disposition pour l’ensemble des usagers d’une solution de tri à la source des biodéchets d’ici Une collecte de biodéchets à la source très peu développée

Etude sur les orientations stratégiques  Une succession d’animateurs du PLPD : perturbation de la mise en œuvre et de la cinétique ? une année blanche en 2015  Un axe fort : la gestion des biodéchets / jardiner autrement Plus de 70% du budget prévisionnel contre 30 % du budget identifié en 2014 (hors financement des actions des adhérents) Un taux d’équipement pour le compostage individuel trop faible :  18% de foyers équipés en 2014 contre un objectif en 2015 de 35%  Un indicateur sur la pratique non suivi : taux de foyers pratiquant réellement  Pas de formation obligatoire Des efforts à faire sur le compostage collectif / de proximité :  11 opérations lancées en 4 ans sur un objectif en 2015 de Programme Local de Prévention des déchets du SMD3 de 2011 à 2016

Etude sur les orientations stratégiques Un effort sur le compostage dans les établissements publics :  23 établissements accompagnés par un bureau d’études en 4 ans sur un objectif en 2015 de 10, Des enquêtes annuelles sur les pratiques de compostage non réalisées  Le réemploi et la réparation Des actions portées par d’autres acteurs : journée de la réparation (le département), répar’acteurs (CMA) mais une difficulté à mobiliser les acteurs concernés. Annulation des actions du SMD3. 17 Enquête BVA : 54% des interviewés déclarent utiliser un composteur (sans pouvoir préciser s’il s’agit de composteurs distribués par le SMD3 ou achetés dans le commerce) Et 60% déclarent faire du compost en tas. Programme Local de Prévention des déchets du SMD3 de 2011 à 2016

Etude sur les orientations stratégiques  Le Stop-pub En 2014 : distribués pour un objectif de En 2013 : 23% de boîtes aux lettres équipés contre objectif de 28% en 2013 et 37% en 2015 (chiffre non disponible pour 2014)  Autres actions : Géotrie, agenda scolaire, prêt gratuit de gobelets, stand SMD3, formation « apprenti composteur » 18 Enquête BVA : 26% déclarent avoir mis un autocollant « Stop-pub » sur leur boite aux lettres et 19% envisagent de le faire. Ce chiffre est en recul, en 2011, ils étaient 51% à l’avoir fait ou envisager de le faire. Programme Local de Prévention des déchets du SMD3 de 2011 à 2016 Enquête BVA : 50% des ans n’ont entendu parler d’aucune de ces actions, de même que 42% des répondants qui gagnent entre 1000 et 2000€ par mois.

Etude sur les orientations stratégiques  Des synergies à mettre en place ou développer avec les acteurs locaux,  L’engagement en territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage Lauréat de la 1 ère vague de l’appel à projet du ministère. Un plan d’actions sur une période de 3 ans, dans la lignée du PLPD. 19 Suite de la dynamique

Etude sur les orientations stratégiques  Une faible conteneurisation : collecte en sacs principalement  Une collecte des OMR majoritairement 1 fois par semaine (plus de 75% de la population)  Une collecte des recyclables une fois par semaine pour plus 60% de la population et une fois tous les 15 jours pour plus de 30% de la population 20 L’organisation de la collecte en porte-à- porte Enquête BVA : 65% des répondants sortent leurs OM résiduelles une seule fois par semaine et 76% sortent leurs déchets triés une seule fois par semaine également. 81% ne sortent leurs poubelles que quand celles-ci sont pleines.

Etude sur les orientations stratégiques  Un bon réseau : 50 déchèteries soit 1 déchèterie pour habitants 21 La collecte des déchets en déchèteries Enquête BVA : La plupart des interviewés déclarent déposer leurs déchets spécifiques (piles, électroménagers, médicaments, etc.) en déchèterie, ou dans des lieux de collecte dédiés selon le type de déchets.

Etude sur les orientations stratégiques 22 Près de tonnes collectés en déchèteries avec trois flux majoritaires

Etude sur les orientations stratégiques  Hausse par rapport à 2010 de +12% par habitant 23 Une forte hausse des quantités collectées en déchèteries ces dernières années… kg/hab. : +12% / 2010 tonnages : +15% /2010

Etude sur les orientations stratégiques 24 …comme sur les autres territoires, mais une production par habitant inférieure  Comparée aux autres territoires, la production reste inférieure sur le SMD3 de 2010 à 2014

Etude sur les orientations stratégiques  13 déchèteries et 3 associations : Question de culture (secteur Bergerac), Ricochet (Neuvic), ASPII (SYGED et SMCTOM de Vergt)  397 tonnes d’encombrants traitées en 2015 et 318 tonnes revalorisées (80%) 25 Zoom sur l’activité de démantèlement

Etude sur les orientations stratégiques  Un production d’encombrants globalement en baisse sur les 2 secteurs les plus producteurs 26 Zoom sur l’activité de démantèlement -57% -36% +20%

Etude sur les orientations stratégiques 27 Au global, une production totale de déchets en légère hausse  Mais un objectif règlementaire de réduction des DMA produits par habitant de -10% d’ici 2020 par rapport à Par habitant : +2%/2010 En tonnage : +3%/2010

Etude sur les orientations stratégiques 28 Un ratio de production plutôt inférieur aux autres

Etude sur les orientations stratégiques 29 Objectif de recyclage Grenelle atteint

Etude sur les orientations stratégiques 30 Objectif de valorisation matière de la Loi de Transition Energétique * *A noter cet objectif s’applique aux Déchets Non Dangereux Non Inertes, ce qui inclut aussi tous les déchets produits par les activités économiques. Il ne s'applique donc pas directement aux déchets ménagers et assimilés

Etude sur les orientations stratégiques 31 Le financement du service Enquête BVA : Un coût de gestion des déchets jugé élevé par la majorité des interviewés, qui ont le sentiment qu’il continue d’augmenter… mais un coût de gestion des déchets peu connu : spontanément, seuls ¼ savent combien ils ont payé en Une sur-valorisation des montants par rapport à la réalité : 152€ déclarés en moyenne (contre 100€ payés en réalité). Ce que paye les usagers Ce que payent les usagers

Etude sur les orientations stratégiques 32 Evolution du service Enquête BVA : Parmi les propositions suivantes, pouvez-vous me dire celle que vous préféreriez ? base totale : 505 répondants Une facturation par foyer, indépendante du volume d’ordure ménagères collecté Une facturation par foyer, au prorata du volume d’ordures ménagères collecté 68% 32% 56% 44% Une fréquence de collecte identique à celle pratiquée actuellement, mais qui entraînerait une augmentation des coûts Une collecte moins fréquente pour éviter une augmentation des coûts

LES PRINCIPALES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT 2 33

Etude sur les orientations stratégiques t déchets verts valorisés en 2014 Saint-Laurent- des-Hommes Marcillac Dussac

Etude sur les orientations stratégiques 35 La Rampinsolle : 63% Marcillac : 37% t triés, t valorisées 13,5% de refus Le tri des Déchets Propres et Secs

Etude sur les orientations stratégiques 36 Saint-Laurent des Hommes : 42% Milhac(Sita) : 49% Encombrants gérés hors filières SMD3 : 9% Enquête BVA : D’après-vous, où vont les ordures ménagères (sacs noirs) qui sont collectés dans votre commune ? base totale : 505 répondants 27% Ne savent pas / 27% en enfouissement / Autres (erreurs) : 43% Les déchets résiduels en 2014 : tonnes enfouis

Etude sur les orientations stratégiques 37 Evolution des quantités enfouies  La Loi relative à la Transition Energétique prévoit un objectif de réduction des déchets mis en installation de stockage par rapport à 2010 de -30% d’ici 2020, et -50% d’ici 2025.

LES ENTRETIENS QUALITATIFS 3 38

Etude sur les orientations stratégiques  Objectifs : une perception d’ambiance au sein d’un entretien ouvert,  Une quinzaine d’entretiens : Des élus (hors smd3), Des responsables techniques de collectivités, Des responsables d’entreprises, Des partenaires, 39 Les entretiens qualitatifs

Etude sur les orientations stratégiques  Les acteurs gardent tous une perception forte du SMD 3 : Structurant, Qualité technique, Stabilité, Capacité à faire avancer des sujets difficiles, … 40 Les entretiens qualitatifs

Etude sur les orientations stratégiques  Leur perception est plus nuancée sur les modalités de travail avec le SMD3 : Souhait de voir se développer des partenariats techniques sur des bases nouvelles, Désir d’être intégrés à des réflexions sur les échelles de projet, Souhait de voir se mettre en place une communication adaptée du SMD3 (en complément à la communication grand public et à la communication via les délégués). 41 Les entretiens qualitatifs

Etude sur les orientations stratégiques  Beaucoup d’entre eux imaginent facilement que les compétences du SMD3 vont s’accroître (territoires, filières) : En lien avec le point précédent, des inquiétudes sur la méthode se font jour, Un affichage sincère sur la volonté de participer aux évolutions, Un discours récurrent sur les modes de gouvernance à établir, 42 Les entretiens qualitatifs

Etude sur les orientations stratégiques  Lorsque le discours devient tendu il s’agit à chaque fois : De projets sur lesquels la perceptions des acteurs est une main mise non concertée du SMD3, De sujets pour lesquels l’affichage politique ou technique reste incertain, D’une projection vers l’avenir très empreinte des difficultés budgétaires actuelles des collectivités, mais aussi des intervenants privés ou assimilés, 43 Les entretiens qualitatifs

SUITE DE L’ÉTUDE 3 44

Etude sur les orientations stratégiques 45 Recherche et présentation des enjeux

Etude sur les orientations stratégiques  La communication associée : Poursuite de la communication de la phase 1 partager le diagnostic et exprimer les enjeux S’adresser à tous avec des supports dédiés aux spécialistes et d’autres adaptés à des cibles moins habituées au sujet Effort particulier vers les élus hors conseil syndical et vers le grand public 46 Recherche et Présentation des enjeux

Etude sur les orientations stratégiques 47 Objectifs et priorités politiques  Notre parti-pris : Une traduction des enjeux en objectifs utilisant toutes les ressources techniques du groupement Une double concertation en profonde Durée totale : 2 mois (fin prévue en septembre)

Etude sur les orientations stratégiques 48 Construction des scénarios  Notre parti-pris : Une construction des scénarios intégrant :  Les enjeux techniques  Les enjeux économiques  Les enjeux environnementaux  Les enjeux sociétaux et d’acceptabilité  Les enjeux d’économie circulaire Durée : 3 mois (fin en décembre)

Etude sur les orientations stratégiques 49 Concertation et décision  Notre parti-pris : Une double concertation Des groupes thématiques :  Conséquences structurelles  Interface aux usagers  Les enjeux environnementaux  Moyens techniques  Liens à l’économie et à l’économie circulaire des groupes de citoyens pour un retour de 5 zones territoriales Durée 3 mois (fin en mars 2017)

Etude sur les orientations stratégiques 50 Approfondissement et planification  Notre parti-pris : Un travail pragmatique Un effort particulier sur la gestion des ressources humaines Durée 2 à 3 mois : fin au printemps 2017

Etude sur les orientations stratégiques  La communication associée : Travail vers toutes les cibles Utilisation des outils mis en place tout au long de l’étude Mise en place de réunions publiques sur les territoires 51 Approfondissement et planification