CARTE SANITAIRE ET SROS MODULE DE L ’OFFRE DE SOIN ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE INSTITUT DE FORMATION AUX CARRIERRES DE SANTE DE RABAT 2èmecycle -EPM المملكة المغربية وزارة الصحة معهد تكوين الأطر في الميدان الصحي السلك الثاني للدراسات شبه الطبية CARTE SANITAIRE ET SROS MODULE DE L ’OFFRE DE SOIN Encadré par: - MR DRISS CHENNAQ Réalisé par: - ARKOUBI IDRISSI LOUBNA - EL JAMAL SANAA - SEKSAOUI DOUNIA Cohorte:2011/2013

Plan INTRODUCTION GENERALITES CARTE SANITAIRE: 1-Définition 2-Objectifs 3-Composition 4-Avantages de la mise en place de la CS SCHEMA REGIONAL DE L’OFFRE DE SOIN: 3-Structure 4-Principes généraux 5-Etapes de l’élaboration du SROS 6-Expérience de la région orientale 7-Limites CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

CARTE SANITAIRE ET SROS INTRODUCTION La mise au point d’un système de santé performant qui assure la promotion de la santé des populations dans un contexte d’égalité et d’équité est une préoccupation majeure qui s’est imposée à tout les pays du globe. L’adoption de nouveaux dispositifs de régulation de soins s’est avérée plus que jamais une nécessité de tout premier ordre pour la concrétisation de cette perspective. Le schéma régional de l’offre de soins ou schéma régional de l’organisation sanitaire(sros) qui est désormais un outil de planification stratégique dans le domaine de la santé s’intègre dans ce sens en tant qu’un moyen de mise en œuvre de la régionalisation, au même titre que la carte sanitaire. 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS GENERALITES 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

C’est quoi la planification stratégique ? La PS associe aussi bien les soucis de la planification et de la stratégie, c-à-d : La rationalisation des décisions, La prise en considération du futur, La formulation stratégique ainsi que de l’organisation et la mobilisation des ressources. La PS est la formalisation du passage des intentions et des discours à l’action, c’est à dire de l’énoncé politique aux plans de mise en œuvre. 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

Outils de planification stratégique dans la réforme de santé Carte sanitaire (CS) Schéma régional de l’offre de soins (SROS) Projet d’établissement hospitalier (PEH) Normalisation des critères d’allocation des ressources Budget programme (contractualisation) Plans d’effectifs Plan stratégique régional 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS LA CARTE SANITAIRE 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS DEFINITION comme ensemble des ressources sanitaires déployées dans le pays pour réaliser au profit de la population des activités de promotion de prévention et de soins . Carte sanitaire est appelée aussi « offre de soins » . C’est un document technique conforte dans ses principes par un support juridique. définit des critères de planification et de régulation de l’offre de soins pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins sanitaires de la population. 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS OBJECTIFS Assurer une meilleure disponibilité des services pour la population . Améliorer l’accès aux soins et réduire les inégalités par la correction des déséquilibres observés . 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS OBJECTIFS (suite) Rationaliser le développement sanitaire du pays. Déterminer le cadre adéquat pour le développement des infrastructures des équipements lourds et des ressources humaines nécessaires par région préfecture ou province et pour l’ ensemble du pays . Disposer d’un instrument efficace de régulation du développement et de l’offre de soins 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

Complémentarité du secteur CARTE SANITAIRE ET SROS COMPOSITION un aspect de maîtrise du développement de l’offre de soins publique et privé. une réglementation de leur implantation et des mécanismes de régulation. Complémentarité du secteur La carte comporte une banque de données sur le découpage sanitaire pour pouvoir suivre de l’extension de la couverture. 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

Avantages de la mise en place d’une carte sanitaire Valeur juridique même si pour le privé, elle sera dans une première étape, à caractère indicatif, Amélioration de l’équité dans la répartition de l’offre de soins, Outils de transparence dans l’organisation et la gestion du système de soins. Avoir un impact économique direct sur les investissements en matière de santé, Repositionnement du rôle et la responsabilité de l’Etat dans la régulation et le contrôle de l’offre de soins, Assurer une meilleure complémentarité entre les différentes composantes du système de l’offre de soins et entre les deux secteurs public et privé.   30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

SCHÉMA RÉGIONAL DE L’ OFFRE DE SOINS CARTE SANITAIRE ET SROS 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS DEFINITION C’est un outil de planification stratégique et de régulation des ressources au niveau régional. C’est un moyen permettant la répartition géographique des installations et des activités de soins. C’est un moyen pour l’allocation des ressources . C’est un moyen de découpage et d’aménagement de territoire. C’est une vision globale centrée sur le patient et ses besoins en soins. C’est un moyen de valorisation des priorités régionales. C’est un levier de changement. 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS OBJECTIFS de SROS Développer la planification sanitaire régionale . Développer la concertation.  Favoriser l’intégration  du système de soins. Apporter une réponse adaptée. Offrir un cadre de référence formel . 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS STRUCTURE Le SROS permet: Aux décideurs de rapprocher la logique de dépenses de celles des besoins . La concertation et la collaboration entre tous les intervenants au niveau intermédiaire. Le changement . C’est une locomotive de développement humain. C’est à travers le PAGSS qui est le fruit de coopération entre l’UE et le Maroc dans le domaine de santé qu’a vu le jour le 1er SROS à la région de l’orientale . 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS Principes généraux Un SROS doit répondre a un nombre de principes : 1. Globalité 2. L’intégration (SSI) 3. La Proximité 4. L’équité 5. La viabilité 6. La souplesse 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

Etapes de l’élaboration du SROS Identification des problèmes et fixation des orientations ; Diagnostic de la situation sanitaire par rapport aux besoins Identification des problèmes fixation des orientations Mobilisation des ressources ; Détermination des mesures à prendre ; Programmation et évaluation: Dispositif de mise en œuvre, indicateurs d’évaluation etc….. 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS Les composantes le SROS est composé de: Plan régional d’orientation stratégique (PSR) : Plan de couverture (PECS) : Planification thématique : Plan de déploiement des effectifs : Plan de mobilisation des ressources : Plan de communication et de concertation : 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

EXPERIENCE DE LA REGION ORIENTALE Présentation de la région orientale: Il s’agit de la région excentrée qui regroupe la préfecture d’Oujda Angad et 5 provinces : Berkane, Taourirt, Jrada,Figuig et Nador; sa population générale est de 1926000 habitants dont 1200000 urbaine ,sa superficie est de 82820 Km2. 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

ETAPES D’ELABORATION DU SROS DE LA RO 1- Une étape de Diagnostic régional: Étude sur le profil épidémiologique de la RO 2- Une étape de Cadrage du SROS;  3- Une étape de formation; 4- Une étape de mise en place des structures responsables: Équipe du projet du SROS Comité de pilotage du SROS Comité d’orientation 5- Une étape de planification: Une Méthodologie  5 composantes: PSR, PRCS, PT, PE, PCC 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS LIMITES L’inexistence de cadre juridique. La non mise en place de la carte sanitaire et absence de dispositifs d’encadrement. Défaillance du système d’information. Retardement dans l’élaboration de SROS. Difficultés d’articulation du SROS avec les autres axes du PAGSS. Modalités de concertation et de consensus difficiles. Il repose sur la demande et non sur l’analyse des besoins en santé. 30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

CARTE SANITAIRE ET SROS CONCLUSION Il est devenu nécessaire de consacrer légalement l’existence d’un système de sante ayant pour objet la réponse a des besoins de santé et par ricochet la consécration d’un droit aux soins de sante d’une part, et d’organiser et de structurer l’offre de soins, d’autre part par la mise en œuvre d’outils garantissant l’accès équitable de la population a des soins efficients et de qualité en fonction des moyens disponibles. La carte sanitaire et le SROS ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions de l’offre de soins publique et privée ,en vue de satisfaire de manière optimale les besoins en soins et services de santé de la population, d’harmoniser la répartition spatiale des ressources, de corriger les déséquilibres régionaux et intra régionaux et maitriser les couts.   30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES les nouveaux outils de planification sanitaires.Actualités et dossier en santé publique. N° :11 juin 1995 Analyse du processus d’élaboration et de mise en œuvre du schéma régional de l’offre de soins « SROS » -cas de la région orientale.Dr Aziz yahya Méthodologie d’élaboration du schéma régional de l’offre de soins (s.r.o.s) . Unité de Coordination Régionale du PAGSS / Région Orientale .ministère de la santé Maroc. Novembre 2004 www.wikepedia.fr   30/03/2017 CARTE SANITAIRE ET SROS

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