Le nouveau règlement des examens 17 novembre 2004

Cours = unité constitutive du programme détudes un sigle un volume ECTS = « crédits » une note dévaluation

Cours peut consister en : cours magistraux exercices dirigés travaux pratiques séminaires ateliers travaux de recherche mémoire visites stages, …

Année détudes Programme-type de 60 ECTS Accord de la « Faculté » = organe responsable gestion programme

Evaluation Examen oral et/ou écrit et/ou tout autre travail effectué par létudiant à cet effet Les examens sont publics (copies consultables pendant 60 jours)

Evaluation Une session dexamens à lissue de chaque quadrimestre Possibilité dy présenter des examens sur tous les cours terminés de lannée académique

Evaluation La Faculté peut autoriser des examens en janvier pour des cours du 2e quadrimestre déjà suivis

Evaluation Pas plus de 2 fois le même examen au cours dune année académique En BAC 1, pour examens de janvier : deux présentations supplémentaires autorisées

Evaluation Aucun examen hors session

Evaluation Aucun examen hors session Les Facultés déterminent les cours ou parties de cours qui feront lobjet dune évaluation autrement que par un examen en session

Evaluation Les Facultés déterminent les évaluations qui ne seront organisées quune seule fois par année académique. (stages, projets importants, …)

Examens isolés pas de délibération Epreuve délibération dès que tous les examens ont été présentés au moins une fois

Prenons comme exemple un programme de BAC 1 comportant 12 cours de 5 crédits

Report Au sein dun programme détudes, en CfB, un étudiant ne doit plus se présenter aux évaluations dun cours pour lequel il a obtenu 12/20 au cours des 5 années académiques précédentes. La note fait lobjet dun report.

Report Un étudiant ne doit plus se présenter aux évaluations dun cours pour lequel il a obtenu 10/20 au cours de la même année académique.

Report Un étudiant ne doit plus se présenter aux évaluations dun cours pour lequel il a obtenu 10/20 au cours de la même année académique. Appliqué à lUCL, quelle que soit la note obtenue.

Examens isolés enregistrement des notes obtention automatique des reports pas de condition sur la présentation de tous les examens … même en septembre...

Epreuve Le jury prononce la réussite ou léchec de lannée détudes octroie une mention éventuelle confère (sil y a lieu) le grade académique correspondant octroie des « crédits »

Réussite Condition suffisante : 12 / 20 de moyenne (pondération possible) ET aucune note < 10 / 20 Tous les autres cas sont appréciés par le jury

Crédit Par sa décision de sanctionner la réussite dune année détudes, un jury octroie définitivement les crédits correspondants, quelle quen soit la note effectivement obtenue, au sein du programme détudes en CfB.

Crédit Le jury octroie les crédits associés aux enseignements dont il juge les résultats suffisants.

Mention Pour chaque année détudes et à lissue dun cycle, le jury détermine la mention éventuelle (D, GD, PGD). Mention de cycle : normalement celle de la dernière année du cycle, mais possibilité de tenir compte des années précédentes.

Report Crédit Le report est valable 5 ans, le crédit est définitif

Report Crédit Le report est valable 5 ans, le crédit est définitif Le report est automatique, le crédit est accordé par le jury dans le cadre dune épreuve

Report Crédit Le report est valable 5 ans, le crédit est définitif Le report est automatique, le crédit est accordé par le jury dans le cadre dune épreuve Un étudiant peut renoncer à un report, un crédit ne peut être recommencé

Reports et Crédits ne sont reconnus «automatiquement» que dans le même programme détudes en CfB (quid des différ. de contenus ou de volumes ?) dans les autres cas, cette valorisation est à lappréciation des gestionnaires du nouveau programme...

Délibération dune épreuve

Reports automatiques à 12 / 20

Les conditions suffisantes sont remplies : réussite

Réussite donc tous les cours sont « crédités »

Cond. suffisantes non remplies : le jury doit apprécier

Si le jury décide de la réussite, tous les cours sont crédités

Ici, il devient difficile dopter pour la réussite

Les reports automatiques à 12/20 sont acquis

Lajournement est décidé

Si létudiant sinscrit en bis, il peut utiliser ses reports

Il peut renoncer à certains reports. Cest la nouvelle note qui comptera.

Le jury peut accorder des crédits (normalement à 12) Avantage : ils sont acquis définitivement Inconvénient : ils ne peuvent être améliorés Oui ? Non ?

Le jury peut accorder des crédits pour nimporte quelle note, même <12

Crédits Lorsquon valorise un crédit obtenu dans une épreuve réussie, on bénéficie dune dispense pour le cours correspondant. Lorsquon valorise un crédit obtenu dans une épreuve échouée, la note est reportée.

Larticle 79 du Décret (uniquement pour Bacs et Maîtrises) Un jury peut prononcer la réussite dune année détudes dès que létudiant y a acquis plus de 48 crédits. Dans ce cas, le solde des crédits doit être intégralement obtenu au cours de lannée détudes suivante.

Le jury peut décider de la réussite de lépreuve modifiée (abstraction faite des 2 cours marqués x soit 10 crédits)

Année réussie Létudiant passe en BAC 2.

Létudiant passe en BAC 2 Les deux cours reportés devront être crédités pour réussir BAC 2

En bis, un étudiant peut se limiter à suivre les cours dont la note nest pas reportée. Son année bis sera donc légère.

Avec laccord de la Faculté, il peut inclure des cours de BAC 2 dans son programme BAC 1 bis.

Rôle important des conseillers : tempérer la demande danticipation !

La délibération portera sur le programme dépreuve (ici : 85 crédits)

Résultats insuffisants pour une réussite

Echec Réorientation obligatoire avec reports valorisables

Echec Réorientation obligatoire avec crédits valorisables

Ou Réussite dune épreuve modifiée

Ou Réussite dune épreuve modifiée (éventuellement + de cours reportés)

Même procédure si des cours anticipés ne sont pas réussis Dans ce cas, léchec serait regrettable puisque les cours de BAC 1 sont réussis

Réussite dune épreuve modifiée

Distribution sur trois sessions

Inscription à la session de janvier en «examens isolés»

Résultats de janvier

Obtention de reports automatiques

En juin : Inscription à lépreuve

Délibération Cond. suff. de réussite non remplies Le jury apprécie

Décision favorable : réussite crédits pour tous les cours

Décision déchec

En juin, pas de réussite dépreuve modifiée, (la réussite totale est possible en septembre)

Inscription en septembre Le cours marqué x ne peut être présenté une 3e fois (sauf en BAC 1 où cest permis !)

Situation évaluée par le jury

Décision favorable Réussite Tout est crédité

Décision déchec Reports valorisables

Décision déchec Crédits valorisables

Décision déchec Crédits valorisables (dont un à 11 / 20)

Décision de réussite dune épreuve modifiée

Décision de réussite dune épreuve modifiée Avec crédit pour un 9 / 20

Si échec Inscription en « bis » possible

Bis Tous les reports sont utilisés (35 crédits) 4 cours (20 crédits) sont ajoutés en anticipation

Bis Janvier examens isolés

Bis Obtention de reports

Bis Juin Inscription à lépreuve

Bis Le jury décide de léchec (pas dépreuve modifiée en juin)

Bis Inscription en septembre

Bis Délibération du jury

Bis Décision favorable Réussite Tout est crédité

Bis Décision favorable Réussite dune épreuve modifiée 1 cours reporté

Bis Décision favorable Réussite dune épreuve modifiée 2 cours reportés

Bis Même un 0 / 20 et / ou une absence peuvent être reportés par le jury

Bis Le jury pourrait admettre la réussite dune épreuve modifiée même dans ce cas de non présentation dexamens de cours anticipés (information des étudiants ?)

Bis Même chose si ce sont des cours répétés qui ne sont pas réussis

Bis Echec en juin Inscription en septembre

Bis Deux échecs sur les cours répétés

Bis Décision favorable : Réussite Crédit pour tous les cours

Bis Décision sévère : Echec avec crédits Réorientation obligatoire (sauf autorisation de trisser)

Bis Réussite épreuve modifiée

Cas dune année détudes avec reports dune épreuve modifiée précédente

Session de janvier

Inscription en juin

Echec en juin

Inscription en septembre

Echec dans un cours reporté

Décision favorable : Réussite Crédits pour tous les cours

Les cours reportés doivent être crédités dans lannée détudes où ils ont été reportés Décision déchec Obligation de bisser

Les cours reportés doivent être crédités dans lannée détudes où ils ont été reportés Décision déchec avec crédits Obligation de bisser

Une inscription en ex.isolés en septembre a du sens On peut y obtenir des notes à reporter

Etalement du baccalauréat sur plusieurs années

Le cas idéal : réussite du baccalauréat en 3 ans

Autre cas : Année 1 : Echec en BAC 1 avec report (ou crédit) pour 3 cours

Année 2 : BAC 1 bis inscription uniquement aux cours sans reports ou crédits

Année 2 : Réussite de BAC 1 bis

Année 3 : Inscription en BAC 2

Année 3 : Echec en BAC 2 avec report (ou crédit) pour 4 cours

Année 4 : BAC 2 bis inscription uniquement aux cours sans reports ou crédits

Année 4 : Réussite de BAC 2 bis

Année 5 : Inscription en BAC 3

Année 5 : Réussite Bachelier en 5 ans !

Autre cas : Année 1 : Echec en BAC 1 avec report (ou crédit) pour 7 cours

Année 2 : BAC 1 bis avec anticipation de 3 cours de BAC 2

Année 2 : Réussite de BAC 1 bis

Année 3 : Inscription en BAC 2 (45 crédits restants + 5 crédits anticipés)

Année 3 : Réussite de BAC 2

Année 4 : BAC 3 (55 crédits restants)

Année 4 : Réussite Bachelier en 4 ans

Cet étudiant a bissé BAC 1 en anticipant 4 cours de BAC 2. En BAC 2, il anticipe 4 cours de BAC 3, mais échoue. Année 4 : Il bisse BAC 2 en anticipant 2 cours supplémentaires.

Il réussit BAC 2 bis. Année 5 : Son année d études BAC 3 est extrêmement légère. Mais pas danticipation possible de cours de MAST 1 !

Bachelier en 3 ans par bénéfice dune épreuve modifiée en BAC 1

Bachelier en 3 ans par bénéfice dune épreuve modifiée en BAC 1 et en BAC 2

Normalement, pas dépreuve modifiée en BAC 3 ! Car réussite BAC 3 = grade de bachelier !

Dans sa 3e année, cet étudiant est inscrit en BAC 2 bis, mais il suit des cours de BAC 1, BAC 2 et BAC 3 !

Cas extrême : En bissant BAC 2 après avoir bissé BAC 1, chaque fois avec beaucoup danticipations, cet étudiant pourrait obtenir ses 180 crédits à lissue de BAC 2 bis Solution possible : cumul de BAC 2 bis et BAC 3

Encore quelques points du règlement...

Etalement : deux formules programme des 2 années fixé dès le départ programme « à la carte » sur les deux années

Etalement programme des 2 années fixé dès le départ une délibé chaque année programme « à la carte » sur les deux années préciser les crédits par année (15 min) délibé quand tous les examens sont passés 2 présentations max par examen

Etalement première année peut être décidé après la session de janvier

Etalement première année peut être décidé après la session de janvier 2e quadri : létudiant peut choisir de suivre un programme de remédiation (fixé par Autor. acad. en concertation avec létudiant) si réussi et réinscription en première année : «bis»

Condition dinscription aux examens Il faut être inscrit à lenseignement pour lannée académique et lavoir régulièrement suivi

Condition dinscription aux examens Des difficultés dhoraires sont prévisibles pour les bisseurs avec les cours anticipés et les cours à répéter : faut-il les resuivre ? Les titulaires préciseront les conditions dans lesquelles ils pourront proposer au jury de sopposer à linscription dun étudiant qui naurait pas régulièrement suivi les activités.

Absences aux examens Tout étudiant inscrit aux examens et qui est empêché de sy présenter doit avertir immédiatement par écrit (lettre, fax ou courrier électronique) le secrétaire du jury en communiquant les justificatifs éventuels.

Absences aux examens Létudiant prévient le professeur quil ne présente pas lexamen : note 0/20 Létudiant ne présente pas lexamen, sans prévenir le professeur : note A

Absences aux examens Létudiant prévient le professeur quil ne présente pas lexamen : note 0/20 Si létudiant a transmis des justificatifs le jury peut transformer en note M (ne compte pas comme une passation)

Absences aux examens Létudiant ne présente pas lexamen, sans prévenir le professeur : note A Le jury transforme en note M si létudiant a transmis des justif. valables (ne compte pas comme une passation) Le jury transforme en note S si létudiant na pas signalé son absence au sec.jury Le jury transforme en note 0/20 si létudiant a signalé son absence au sec.jury sans justif. a transmis des justif. non valables

Absences aux examens Labsence non annoncée ou non justifiée aux examens nempêche pas lobtention de reports, ni la réussite éventuelle dune épreuve modifiée. On demande de prévenir des absences aux examens, par politesse et pour faciliter lorganisation des délibérations (ambiguïté des «notes manquantes»).

Missions des jurys missions exercées précédemment +...

Missions des jurys missions exercées précédemment + reconnaissance des titres étrangers admission des étudiants et valorisation des crédits acquis au cours détudes des savoirs et compétences acquis par expérience personnelle ou professionnelle

Missions des jurys Pour ces nouvelles missions, délégation possible à des commissions dau moins 3 membres (dont président et secrétaire du jury) + 1 représentant(e) des Autorités (la Prorectrice à lEnseignement et à la Formation qui peut déléguer)

Composition des jurys 5 membres au moins toutes les personnes qui (…) attribuent une note reprise telle quelle à la délibération (pour au moins un étudiant) toute personne invitée par le président, sans voix délibérative

Composition des jurys Constitués en début dannée académique Président élu au scrutin secret avant le début de lannée académique Président désigne secrétaire Noms publiés au programme détudes Possibilité de président unique pour une faculté ou un cycle

Quorum Plus de la moitié des responsables des enseignements obligatoires

Quorum Plus de la moitié des responsables des enseignements obligatoires obligatoire = au programme de tous les étudiants de cette année détudes responsable = un des titulaires

Communication des résultats Le président proclame après la délibération Les résultats sont affichés pendant au moins quinze jours après la proclamation Les notes obtenues sont communiquées à chaque étudiant dans les formes arrêtées par la Faculté Etudiants ajournés : indications par le secrétaire du jury (ou profs concernés)

Prolongation dune session La Faculté peut, pour des raisons de force majeure, prolonger une période dévaluation dun étudiant au quadrimestre suivant ou même au-delà de lannée académique, sans dépasser le 14 novembre suivant.