Territoires décentralisation et vie associative Histoire, actualité, des concepts en débat

La décentralisation Divers types de gouvernances possibles (exécutif/délibératif)! Une question locale qui concerne l’Etat! Une organisation qui peut permettre l’implication des citoyens (pas automatiquement)

Histoire de la décentralisation en France La centralisation a marqué notre histoire et nos paysages L’Etat, aussi vieux que la nation, a forgé le pays en agglomérant territoires, populations et langues Le centralisme est commun à la royauté, au jacobinisme, à l’empire et à la république : même si égalité >hiérarchie et démocratie>absolutisme La décentralisation n’apparaît vraiment qu’en 1982 : 25 ans d’expérience contre 1000 ans de centralisation

La France centralisée Des collectivités locales sous tutelle : après 1789, victoire des jacobins sur les girondins La commune sous surveillance (1884) Le département: succursale de l’Etat La région : une « non collectivité » Des élus notables et une administration uniforme Un bonus aux grandes unités économiques Une concentration du dialogue social (appauvri) 2.1 La liberté, l’égalité et la fraternité, passent par la constitution d’un ensemble le plus homogène possible. L’intérêt public est celui de la nation toute entière. Les jacobins trouvent des alliés chez les économistes libéraux qui souhaitaient la suppression des réglementations locales et des obstacles à la mobilité pour passer au marché 2.2 en 1884 la commune devient une collectivité de plein exercice; conseil élu au suffrage universel; les pouvoirs du maire sont importants (sécurité et hygiène publique); mais il est le représentant du pouvoir central. Cela entraîne une double tutelle: administrative et financière. Contrôle hiérarchique, tutelle à priori (contrôle d’opportunité, contrôle technique et financier), possibilité de révocation, de suspension. 2.3 l’exécution des lois et des actes du gouvernement doit être la même partout. Aussi la volonté locale exprimée par un conseil général (élu au suffrage universel) aux attributions modestes, représenté par une commission départementale, ne fait que gérer les affaires courantes avec le Préfet. Ce dernier représente l’Etat, maintient l’ordre, aménage le territoire, délivre les documents administratifs, conçoit et met en œuvre les interventions économiques. Il fixe l’ordre du jour du CG, prépare les délibération et les exécute. 2.4 trop proches des provinces royales, foyers de résistances à la république, à la nation, les régions ont été longtemps proscrites. La région doit son avènement à l’évolution économique pour laquelle le département est un cadre trop limité. Longtemps échelon administratif à vocation spécialisée, la région obtient un budget avant d’être une collectivité. L’organe délibérant (conseil régional) est pour l’essentiel composé d’élus départementaux. La relation entre préfet de région et conseil régional reproduit en l’aggravant le déséquilibre observé au niveau départemental. 2.4 cumul des mandats une nécessité pour être efficace; s’en remettre au préfet; une déconcentration qui concentre les compétences dans les services extérieurs de l’Etat. 2.5 les grandes unités sont censées entraîner derrière elles un secteur, une branche, une filière, 2.6 Organisé au niveau central, le débat social est bloqué (avantages acquis et corporatisme); il néglige systématiquement le cadre de vie, l’environnement, le modèle de société qu’un débat social territorialisé prendrait en compte. (cf. Commissariat général au plan)

Représentation simplifiée

Après 1945, reconstruction et recherche d’un nouvel équilibre Deux stratégies : des réformes législatives et réglementaires maintenant la pré éminence des départements et des communes sur l’idée de régionalisation; une politique publique d’aménagement du territoire ancrée sur la notion de polarisation (Datar: 1963) Des résultats contrastés: Limitation de croissance de la région parisienne Diffusion sensible d’activités vers des zones en retard Mais absence de maîtrise locale des évolutions 3.1 Dans les années 50, l’essentiel est de reconstruire un état fort. 1960 création des Commissions administratives régionales (préfets et chefs de services d’une région); en 1963-64 désignation d’un préfet de région, création des CODER (commission de développement économique régionale), mise en place de la DATAR (orientation des flux d’investissement publics et privés sur le territoire grâce à des autorisations administratives pour certaines zones, et à des incitations financières : entre 1955 et 1975 3000 opérations soutenues par la Datar vont permettre la création de 400000 emplois en province; mais travail peu qualifié, absence de stratégie d’accueil dans les milieux récepteurs, incapacité à conserver les entreprises une fois les premières difficultés rencontrées ). L’intérêt de programmes d’action régionale est reconnu dès 1955, ce qui permet d’organiser les investissements de l’Etat autrement que de manière départementale. Le IV ème plan va plus loin en regroupant les investissements prévus par l’Etat au niveau régional en sollicitant un avis local. Pour le V ème plan l’avis de la CODER est donné dès la préparation du plan national : absence de compétences et de moyens propres réduisent l’exercice de décentralisation à une optimisation des moyens de l’Etat et au pire à un simulacre de concertation. Échec du référendum de 1969 qui proposait d’ériger la région en CT, suivi d’un statu quo. En 1972, la région devient un Etablissement public (pas collectivité territoriale); le conseil régional est composé d’élus départementaux qui fait de la région un structure de mise en cohérence des départements. Se posera le problème de l’élection directe des conseillers régionaux au suffrage universel qui ne sera tranché qu’après 1981. Le VI ème plan est le seul temps fort de la planification régionale : il ne s’agit plus seulement de programmer les investissements de l’Etat mais de définir les grands traits d’un développement économique souhaitable (le plan du Grand Sud-Ouest). Jérôme Monod DATAR, souhaite le renforcement des communes plutôt qu’une réforme régionale. Cette position anticipe sur le rapport « vivre ensemble » qui entend mettre en place une centaine de villes de 200000 habitants (alors que la loi Marcellin sur le fusions de communes est vouée à l’échec); Des regroupements s’opèrent alors massivement. Les départements sont également renforcés dans leur rôle (« décentraliser les responsabilités », dit rapport Peyrefitte (1976)) : poids accrus des services extérieurs de l’Etat, extension des compétences économiques, globalisation d’un partie de leur budget.

Durant les années 50 Des craquements apparaissent sur la question des découpages territoriaux S’unir contre la désertification des territoires ruraux Prémisses du développement local endogène Des idées vont cheminer : coopération intercommunale...

Quelques dates 1789 : création des communes sur les anciennes paroisses : 40000 1791 création de 83 départements puis 1795, 89 départements divisés en cantons 1800, création des préfets 1833, élection des conseillers généraux au suffrage censitaire

Quelques dates sur intercommunalité 1890 : création des SIVU 1959 : Création des SIVOM puis des syndicats mixtes 1966 : Création des communautés urbaines 1992 : Loi Joxe sur administration territoriale (Communautés de communes) 1998 : intercommunalité à la carte 1995 : Loi Pasqua Admin et développement du territoire 1999 et 2001 : Loi Voynet et Chevènement

La décentralisation 1982 : les règles du jeu Le principe de subsidiarité sans tutelle Transferts de compétences et de moyens Décentralisation suppose déconcentration Nouveau rôle des élus: représentant mais aussi entrepreneur, médiateur, animateur Un orchestre où chaque acteur a sa place

Les lois de décentralisation (1982 et suivantes) Les décisions locales sont exécutoires La liberté d’administration est reconnue Le contrôle de légalité et budgétaire institué Effets Nouvelle répartition des compétences (blocs) entre communes, départements et régions et Etat Montée en charges des budgets locaux Un rôle péréquateur de l’Etat insuffisant face aux effets de la crise économique

Quelques acquis de la décentralisation Création des régions comme CT (1986), avec une compétence d’aménagement et de développement Les contrats de plan Etat/Régions/territoires, un moyen de réaliser le plan national et régional Modification des mécanismes de financements : transferts d’impôts, dotations (DGF, DGE, DGD,…), libéralisation des marchés financiers Création d’une fonction publique territoriale (1984)

Le tableau évolue

Les évolutions marquantes Relance d’une intercommunalité de développement (1992, 1999) : communautés de communes, d’agglomération et urbaines Fiscalité propre intercommunale et Taxe Professionnelle unique Aménagement et développement local durable : PNR, Pays, agglomérations (1995 1999) Suivi des politiques contractuelles : fonds structurels de l’UE, Leader… La démocratisation de la vie locale? (1992, 2002) Au 1er janvier 2005 2525 EPCI à fiscalité propre: 32311 communes 52 millions d’habitants : 14 communautés urbaines (avec 6,2), 162 communautés d’agglomération (25,29), 2343 communautés de communes

Les territoires se multiplient

Les compétences décentralisées Formation économie développement, Env Cult... Région Action sociale, équipement; Jeunesse, culture... Département Pays Territoire de projet Intercom Oblig et à la carte Communes Larges mais moyens limités

Etat Décentralise, associations s’organisent

Etat décentralise, Associations s’organisent Quels intérêts à se regrouper ? Quels rôles pour les différentes instances ? Comment assurer au mieux, un dialogue civil, la formation des bénévoles et des cadres, faire des propositions en matière de développement des territoires ? Quelles solutions pour pérenniser ? …?

Notre propre évolution en Bretagne

Nos partenaires et notre organisation Département UDDAMIR Communes Foyer ou asso locales

Nos partenaires Région Département Pays Intercom Communes

Notre organisation évolue Région UBAPAR/CRSMR Département UDDAMIR/CDSMR Pays FARPV Intercom ULAMIR, CAC Sud.. Communes Asso locales

Les rôles principaux Avec une volonté de dialogue civil

Implications interassociatives Au niveau régional : CPCA, CRAJEP, UNAT Bretagne, Au niveau départemental : Cajep Au niveau des pays : CD, Cades, Resam,… Intercom : selon les territoires Local : selon les territoires

Une société civile faiblement organisée La décentralisation et recomposition des territoires: esquisse d’un bilan en 2007 Irréversible mais inachevée Mieux équilibrer libre administration et rôle régulateur de l’Etat Simplifier la répartition de compétences entre des structures modernisées (efficacité et démocratie) Réconcilier les élus et les citoyens (démocratie représentative et participative) Une société civile faiblement organisée

Les nouveaux textes de la décentralisation (2003/2004) Une loi constitutionnelle (28-03-2003) Des lois organiques: expérimentations (1-08-03); référendum local(1-08-03); autonomie financière des CT (29-07-04); libertés et responsabilités locales (13-08-04) Effet: 1er janvier 2005 Approbation de la charte européenne de l’autonomie locale (Sénat 1-01-05)

Les champs d’application de la loi du 13 Août 2004 Transferts de nouvelles compétences par l’Etat aux collectivités (titres 1 à 4) Transferts de services (titre 5) Compensation des transferts (titre 6) Participation locale (titre 7) Missions et organisation de l’Etat (titre 8) Des communes et de l’intercommunalité (titre 9)

Les ambitions de la loi du 13 Août 2004 Supprimer les dispositifs de co-gestion et co-responsabilité entre l’Etat et les CT Clarifier les champs de compétences (au besoin avec un chef de file) Etaler les réformes pour les adapter aux réalités locales (expérimentation) Réformer l’Etat

Les nouveaux transferts aux régions (1) Economie (chef de file), tourisme (coordination), Formation professionnelle (responsabilité) Aérodromes (sur demande) Ports ; ouvrages concédés aux SAR; Région Ile de France : responsabilité des transports de voyageurs et scolaires Gestion financière des Fonds structurels

Les nouveaux transferts aux régions (2) Responsabilité des formations sociales, paramédicales et de l’aide aux étudiants Reçoit le patrimoine des lycées, la responsabilité des TOS, des écoles nationales de marine marchande Reçoit la propriété des monuments historiques (sur demande); gère les crédits monuments historiques

Les nouveaux transferts aux départements (1) Agrément et classement des équipements et organismes de tourisme Reçoit la propriété de 20000 Km de routes Peut instaurer le péage pour voie express Peut créer…aérodromes, ports (de pêche), des transports non urbains

Les nouveaux transferts aux départements (2) Responsabilité intégrale du RMI-RMA (2003) Schéma départemental d’action sociale et médico-sociale Coordonne les aides aux personnes en grande difficulté; gère le fonds d’aide au jeunes en difficulté; est responsable de l’aide sociale et médico-sociale aux personnes âgées Est responsable des mesures d’assistance éducative

Les nouveaux transferts aux départements (3) Construit des logements sociaux hors agglomération Finance et gère le Fond de solidarité pour le logement Reçoit le patrimoine des collèges et la responsabilité des TOS; définit la sectorisation des collèges Reçoit la propriété des monuments historiques Schéma départemental d’enseignement artistique

Les nouveaux transferts aux communes et EPCI Peuvent instaurer un péage pour financer les voies express; créer…aérodromes, ports (de plaisance) Mènent la politique de l’habitat et d’aide aux logements sociaux; logements des étudiants Lutte contre l’insalubrité Propriété des monuments historiques Assure l’enseignement artistique

Les conditions financières de ces transferts Garantie « constitutionnelle » d’une compensation intégrale et d’un équilibre durable Réforme de la TP ? Des autres Taxes locales? Transferts de fiscalité (TIPP)? Augmentation de la fiscalité locale Globalement : transférer la gestion et réduire les charges pour l’Etat

(Adels) Peut-on encore être décentralisateur en 2005 (1)? Pour Se donner du temps avec des hommes nouveaux Moyen d’optimaliser la gestion du pays Une part de reconnaissance des particularismes locaux Les CT font mieux que l’E pour leurs compétences Vertu de la proximité du décideur et du citoyen Épanouissement du développement local Une certaine conception de l’H: ne pas tout attendre Rapprochement du modèle européen La région constitue l’horizon d’avenir de la Décentralisation Moyen de résister aux retombées de la crise économique mondiale et à la restructuration du capitalisme

Peut-on encore être décentralisateur en 2005 (2)? Contre La D est faite pour les élus pas pour les citoyens Déficit constant de communication sur la D Les citoyens pensent les élus ont des pouvoirs importants Le contrôle de légalité ne fonctionne pas bien La vigilance citoyenne est défaillante Beaucoup de citoyens engagés se désintéressent du local La D est budgétivore et le contribuable est contre Partage confus des compétences : opacité, complexité, coûts (accroissement des inégalités territoriales) Incapacité de choisir entre département et région Absence de débat et de réflexion sur le rôle de l’Etat après D

Quelques chantiers à ouvrir pour aller plus loin! Réfléchir sur le rôle de l’Etat avec la D Peut-on décentraliser en éludant le fédéralisme? A la rencontre du fédéralisme européen? Changer radicalement la fiscalité d’Etat et locale Coexistence du département et de la région? Réformes nécessaires des mécanismes liés à la D (cumul, contrôle de légalité, statut des élus, droit de vote des non UE) Poursuite de l’intercommunalité de développement Reprendre les dispositifs de démocratie participative Comment se faire entendre des partis qui votent les Réformes? Ce type de réforme est destiné à durer cent ans?

Quelle place les associations revendiquent-elles dans la décentralisation? À nous de jouer!