DEUXIEMES ASSISES NATIONALES DES IADE ET DE LEURS ENCADREMENTS Organisées par : LE COLLECTIF DES IADE CGT

LES TEXTES REGLEMENTAIRES Recommandations SFAR Décret de compétence Programme d’étude Interactivité de ces textes

Décret de compétence…(1) ses certitudes, ses confirmations Pas de « révolution » mais une évolution Exclusivité de compétence sauf pour les transports médicalisés, simple priorité Binôme MAR / IADE affirmé Présence sur le site d’anesthésie du MAR (joignable à la voix) Le MAR reste et demeure le maître d’œuvre, la responsabilité médicale est conservée

Décret de compétence… (2) ses nouveautés Le MAR, partenaire unique et exclusif de l’IADE Rôle en SSPI de l’IADE Prise en charge de la douleur post opératoire Rôle de formateur, encadrement des stagiaires IADE par un IADE

Décret de compétence… (3) ses interprétations Exercice professionnel dans le cadre du rôle délégué sous la responsabilité médicale pour l’AG, l’ALR et la réanimation per-op Tout geste technique peut être réalisé par l’IADE s’il a été enseigné en théorie, en pratique et validé au sens de l’article 51 du programme d’étude IADE

Décret de compétence (4) ses questions Réalité de terrain aujourd’hui ? Réalité de demain ?

Programme d’étude IADE (janvier 2002) Le principe essentiel: Tout geste technique peut être réalisé s’il a été enseigné en théorie, en pratique et validé par les stages.

Recommandations de la SFAR (Mars 2002) Les recommandations éditées précédemment sont toujours d’actualité Reprend les recommandations du conseil national de l’ordre des médecins(déc 2001) L’anesthésie est un acte médical Précise le rôle de l’IADE Interdit toute pratique de loco-régionale et autres techniques invasives

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Reclassement IADE Rétroactif au 1er janvier 2002 Grille salariale spécifique IADE Intégration de la NBI (41 points) Catégorie A (Actif retraite 55 ans) Problèmes : - attractivité salariale en baisse pour les nouveaux diplômés - délais de mise en oeuvre

Nouveaux D iplômés IDE Cl N IADE Cl N Gain 305 ech 1 322 ech 2 389 ech 5 393 ech 2 4 - 412 ech 3 415 ech 6 437 ech 4 22 445 ech 7 460 ech 5 15 480 ech 8 486 ech 6 6 515 ech 7 543 ech 8 Nouveaux D iplômés Ce tableau ne tient pas compte des modalités de reprise d’ancienneté propre à chaque carrière

Nouveaux D iplômés IDE Cl sup IADE Cl sup Gain 410 ech 1 441 ech 2 12 465 ech 3 - 481 ech 2 16 489 ech 4 500 ech 3 11 514 ech 5 523 ech 4 9 533 ech 6 543 ech 5 10 565 ech 6 603 ech 7 D iplômés Ce tableau ne tient pas compte des modalités de reprise d’ancienneté propre à chaque carrière

Reclassement de l’encadrement Par tiers des effectifs sur 3 ans rétroactif à l’année de reclassement Grille « cadre de santé » Persistance de la NBI comme prime Problèmes : - perte sèche de salaire pour les non reclassés - inversion de carrière, niveau de reclassement - négation de l’encadrement spécialisé - concours sur titre pour les nouveaux cadres - baisse de l’attractivité

Revendications pour l’encadrement Reclassement au 1er janvier 2002 pour tous Intégration de la NBI dans le salaire Reconnaître la spécialité d’origine Création d’un véritable corps des IADE (IADE, cadre, cadre sup, directeur d’école) Développer de vraies perspectives d’évolution de carrière dans le corps

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Temps de travail dans la FPH (1) décret du 4 janvier 2002 35 H / semaine ; 1600 H / an maximum définition du temps de travail effectif Durée hebdomadaire (H sup incluses) < 48H / période 7 jours Repos quotidien = 12 H minimum Repos hebdomadaire = 36 H minimum 4 RH / 2 semaines, 2 au moins consécutifs dont 1 dimanche

Temps de travail dans la FPH (2) décret du 4 janvier 2002 Durée quotidienne de travail < 9 H pour le jour, <10 H pour la nuit Dérogation possible à 12H maximum Travail de nuit = 21H à 6 H ou 21 H à 7 H si 9 H de travail consécutif Pause de 20 mn / 6 H de travail Si joignable à tout moment pendant pause et repas pour intervention = temps de travail effectif

Temps de travail dans la FPH (3) décret du 4 janvier 2002 Temps de travail organisé par cycle Cycle = de 1 à 12 semaines se répétant à l’identique sur l’année Le temps de travail hebdomadaire dans le cycle peut être irrégulier Pas plus de 44 heures / semaines /cycles Planning 15 j avant minimum Délai de prévenance pour modification 48 H

Rémunération des heures sup (1) (décret n°2002-598 du ( 25 avril 2002) Heures sup = dés qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail Compensation pécuniaire ou sous forme de repos compensateur 20 H jusqu’au 31/12/2004 15 H jusqu’au 31/12/2005 10 H au 1er/01/2006

Rémunération des heures sup (2) (décret n°2002-598 du ( 25 avril 2002) majoration de 100 % pour heure sup de nuit (entre 21h 00 et 7h00), des 2/3 pour un DJF Paiement à l’indice réel de l’agent jusqu’au 638 IB (537 INM), majoré de 1,07 pour les 14 premières heures de 1,27 pour le reste Date d’effet 1er janvier 2002

TRAVAIL EFFECTIF Gardes Définition absente du décret du 4 janvier 2002 Gardes = disponibilité sur place et en 1ère ligne pour toute intervention, c’est donc du : TRAVAIL EFFECTIF

Astreintes (1) Temps pendant lequel l’agent,qui n’est pas sur son lieu de travail, doit être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement Temps d’intervention + trajet A / R = temps de travail effectif

Astreintes (2) Agent « prioritairement » volontaire Caractère exceptionnel Un samedi, un dimanche,et un jour férié / mois 72 heures / quinzaine 96 heures si activités de prélèvements et transplantations d’organes

Astreintes (3) Moyens de communication à la charge de l’employeur Délai d’intervention pas > au quotidien Temps passé en astreinte = soit compensation soit indemnisation Barème de rémunération jamais paru

Permanences L’agent est sur son lieu de travail, en dehors de ses heures de travail pour effectuer des interventions nécessitées par le service. Il a la possibilité de dormir, de se reposer, de se restaurer Maintien transitoire jusqu’au 31/12/ 2005 (si elles existaient avant le 31/12/2001) Compensation horaire et / ou indemnisation = accord local variable

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Démographie IADE Dépend de la démographie IDE Pyramide des âges départs en retraite Flux de formation Nombre de places Moyens RTT

Quelques chiffres….(1) généraux 18000 nouveaux IDE / an 25000 départs en retraite chaque année Quotas augmentés à 26000 cette année MAIS Soit à peine 20000 IDE /an -10% recrutements 10 % chute au DE

Quelques chiffres….(2) généraux Déficit de 5000 IDE/ an aujourd’hui En 2005 35000 départs Soit un déficit estimé de 8 à 12000 / an

Quelques chiffres….(3) généraux SOLUTION : augmenter les quotas à 40000 / an pour rattraper le retard et éviter que la pénurie ne s’accentue

Quelques chiffres….(1) IADE 30% 70% De 35 à 40% > à 46 ans

Quelques chiffres….(2) IADE 15% à 20% en retraite dans 5 ans 20 % à 25 % en retraite dans 10 ans

Quelques chiffres….(3) IADE Ministère : pas de réflexion sur flux de formation Pas de modification du nombre de places dans les écoles Seule exception : les « moyens » RTT 250 places de + sur 3 ans pour les 25 écoles du territoire Soit 10 places de + par école sur 3 ans !!!!

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