Note explicative: HCOV dans l’eau souterraine et pas de source sur la PC Bart VANDENBOSSCHE Division Police et Environnement Département Identification des sols pollués

● Constatation d’une pollution en solvants chlorés dans l’eau souterraine lors de la RES et pas de source sur la parcelle Article 69 §4 de l’Ordonnance prévoit : « Lorsqu’il existe une suspicion que la pollution résulte d’une dissémination de pollution depuis une autre parcelle, l’Institut peut imposer la réalisation d’une étude détaillée sur la parcelle clairement identifiée comme abritant le noyau de pollution » Suspicion de pollution: motivée par les conclusions d’une RES indiquant une augmentation par comparaison avec les résultats d’une étude de sol déjà approuvé / les conclusions d’une ED indiquant que la pollution dépasse les limites de la PC concernée

Envoyer une ED avec au moins les éléments suivants:  la direction de l’écoulement de l’eau souterraine (toujours sur base des cartes géotechniques, par nivellement si site assez grand,…)  Délimitation verticale pas nécessaire MAIS si des éléments (p.e. conc > 10% solubilité) indiquent une éventuelle couche tombante -> investiguer en profondeur  au moins l’historique de la parcelle en amont pour vérifier la présence d’une source éventuelle (pas de source? -> prendre contact avec agent IBGE pour voir si on connait des autres études avec pollution en solvants en amont de la parcelle)

Source sur la parcelle en amont:  Forer à hauteur de cette source  Si le résultat confirme qu’il s’agit de la source: sur base de l’art 69 §4 une ED doit être demandée par l’IBGE à la parcelle source sur base du rapport ED de la parcelle aval  L’expert se prononce sur le type et l'âge de pollution pour identifier la personne qui sera chargée de réaliser l’étude, conforme art 69 §4

Pas de source sur la parcelle en amont:  Placer au moins un piézomètre sur la parcelle en amont  Concentrations même ordre de grandeur ou plus élevées, l’expert peut conclure en pollution orpheline (il faut déterminer le type au plus tard dans l’ED)  Réaliser une ER sur la parcelle aval Remarque: type de pollution peut changer plus tard

4 questions concernant la détermination du risque de dissémination  Est-ce qu’il existe un risque, compte tenu des caractéristiques hydrogéologiques du terrain, que les contaminants présents dans l’eau souterraine ou le sol puissent atteindre, endéans les 15 ans, une des cibles déterminées?  L’expert peut répondre non à la question susmentionnée si les conditions suivantes sont remplies simultanément : ›pollution présente uniquement dans l’eau souterraine ; ›les concentrations des contaminants sur les différentes parcelles affectées ont des valeurs du même ordre de grandeur ; ›aucun noyau n’est observé.  Possibilité de conclure “Pas suffisamment d’éléments pour tirer une conclusion”

4 questions concernant la détermination du risque de dissémination  Est-ce que le contaminant est présent en quantité telle qu’il en résulte la formation d’un produit pur?  toujours répondre à cette question  Est-ce qu’une extension du volume des eaux polluées est à craindre telle qu’il en résulte un accroissement important des moyens à mettre en œuvre pour l’assainissement ou la gestion du risque ?  il ne faut pas répondre à cette question (on ne connait pas le volume)  Est-ce que le contaminant est présent en quantité et sous une forme telle qu’un transport vertical (notamment via la lixiviation) est décelé dans la zone insaturée?  sera toujours « non » vu qu’il s’agit des solvants dans la zone saturée

8 FIN Merci pour votre attention! Questions ou remarques?