Pays de Montbéliard Agglomération Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2015 Conseil de Communauté – 26 mai 2016

Pays de Montbéliard Agglomération Collecte des ordures ménagères : ,70T dont T collectées par un prestataire privé (- 7,34 % par rapport à 2014 et -13,70%/2012) Coût de collecte facturé par Véolia : 84,48 € HT /T Collecte des encombrants, de la ferraille et des D3E : 999,41 T Système de collecte sur appel 28 communes – 1 fois/mois à 2 collectes/an (+ 0,93 % par rapport à 2014) Collectes en porte à porte

Pays de Montbéliard Agglomération Collecte sélective des emballages ménagers recyclables 271 Points Recyclage sur les 29 communes de PMA et les 5 EPCI et 116 containers à verre isolés 1 point R pour 703 habitants Manque de 69 points Recyclage Tonnes collectées en 2015 : 9 880,24 tonnes (- 0,98 % par rapport à 2014) Coût de la collecte des emballages ménagers recyclables Collectes apport volontaire / Points R Matériaux Evolution 2014/2015 Verre (Pt R, emplacements isolés et CDT) 4 726,99 T4 668,97 T-1,23 % Cartons /papiers journaux4 245,35 T4 100,82 T-3,40 % Flaconnages1 005,58 T1 110,45 T10,43 % Total9 977,92 T9 880,24 T- 0,98 %

Pays de Montbéliard Agglomération Les déchèteries fixes 4 déchèteries fixes ,06 Tonnes en 2015 (y compris les apports des communes) - 5,35 % par rapport à 2014 Diminution constatée pour les Batteries, Déchets Verts, Encombrants, Gravats, Huile Végétale, Papiers, Piles et les Produits Toxiques 1 déchèterie mobile Mise en place en avril 2010 sur 22 communes. Dispositif reconduit, depuis, sur 15 communes 2 fois par mois à 1 fois tous les 2 mois (sauf Mathay : 6 fois/mois) 214,87 T de déchets collectés (-10 %/2014) 24 usagers en moyenne par permanence (27 en 2014) Collectes apport volontaire / Déchèteries

Pays de Montbéliard Agglomération L’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères Ouverture en octobre 1988 – 2 fours de 4T/heure Les Unités de traitement Déchets entrants ,5T (-6,17 %/2014) Ordures Ménagères : ,08 T Encombrants broyés : 4 768,98 T Déchets d’entreprises : 4 418,62 T Déchets des services communaux, gens du voyage, Brognard, refus de tri : 1 171,06T Produits sortants T Chaleur pour la chaufferie de la Petite Hollande : MWh Mâchefers pour valorisation en Travaux Publics : T Résidus de fumées (REFIOM) : T Ferraille pour recyclage : T OM détournées : T UIOM de Bourogne

Pays de Montbéliard Agglomération La compostière de Vieux Charmont Compost labélisé Attestation Intrants depuis 2002 (anciennement ECOFERT) Les Unités de traitement Déchets entrants 9 953,30 T (-19,17%/2014) Baisse due aux conditions climatiques Produits sortants ,50 T 888,54T Compost criblé 10 mm 1 314,28 T Compost criblé 20 mm 1 160,52T Valorisation agricole 3 075,54T Evacuation vers une autre plate-forme 3 866,62 T Réhabilitation site Brognard Coût de fonctionnement : 3,54 € HT/hab/an Coût résiduel : 2,15 € HT/hab/an Incitation à la source: Compostage domestique composteurs vendus depuis 1998 dont 202 en 2015 (+ 0,5%/2014)

Pays de Montbéliard Agglomération Le Centre de tri des Flaconnages Ouverture en octobre 1992 – La Charmotte Voujeaucourt Les Unités de traitement Produits sortants 1 141,62T 763,86 T différents plastiques, canettes acier et alu, tétra briques, verre 377,76 T de refus Déchets entrants 1 110,45 T (+10,43 %/2014) Quantité de refus importante et en augmentation : - présence fréquente de seringues ou poches médicales (1 fois/semaine), - augmentation pollution des compacteurs (huiles de vidange, pots de peinture …), - présence de bâches plastique en grande quantité, confusion des usagers quant à l’extension des consignes de tri,… Fermeture du centre de tri le 1 er mai 2016 A compter du 1 er mai 2016, les flaconnages seront triés sur le site du SYTEVOM à Noidans le Ferroux à raison de 215 € HT/tonne (155 € HT/tonne pour le tri et environ 60 € HT/tonne pour le transport)

Pays de Montbéliard Agglomération Le Centre de transfert de Montévillars Ouverture en 2003 Les Unités de traitement Déchets entrants 8 600,68 T (- 4,76%/2014 ) 3 420,05 T Bois 5 161,87 T Encombrants 18,76 T DEEE Produits sortants 8 737,49 T Dont : 1 695,08 T d’ encombrants mis en décharge (Fontaine Les Clerval) 4 768,98 T d’encombrants incinérés 2 095,81 T de bois valorisé notamment en panneaux de particules

Pays de Montbéliard Agglomération Centre d’appel jusqu’au 1 er octobre 2015 puis En 2015, le standard a traité appels (- 20 %/2014) Réparations et livraisons des conteneurs à ordures ménagères En 2015, ordres de service ont été réalisés pour des réparations, des changements de bacs ou de nouvelles dotations (-29,36%/2014). Redevance spéciale En 2015, 294 lieux de production ont été soumis à la redevance spéciale pour un montant total de ,23 € de recettes Sensibilisation Sensibilisation en milieu scolaire (56 classes), en direction du grand public, actions des ambassadeurs et promotion du compostage individuel Les services spécifiques

Pays de Montbéliard Agglomération L’action des associations d’insertion ◦ L’association FRIP’VIE 280,18 T de vêtements collectés ◦ Le relais Est 108,32 T de vêtements collectés ◦ L’association ENVIE 692,62 T de D3E collectés sur PMA et la CC de la Vallée du Rupt ◦ L’association Emmaüs 6 298,21T de papiers/cartons triés et 1 290T de ferraille triée Partenariat pour la Recyclerie/Resourcerie (~45T) ◦ L’association Idé sacs de compost vendus et 37,50 T de compost livrées

Pays de Montbéliard Agglomération Bilan 2015 Production de déchets : ,49 Tonnes (- 5,61 %) Centres de traitement Les collectesLe traitementLa valorisation Porte à porte ,31 T Valorisation énergétique 50,13 % Elimination 11,12 %        Prévention 1 317,30 T Apports volontaires ,51 T Autres collectes ,37 T Valorisation matière 37,39 % Prévention 1,36 %  Dépenses totales : ,04 € (+ 4,07% / 2014) Recettes totales : ,28 € (+ 4,5% / 2014)