Mise en œuvre de la gestion de leau par bassin versant au Québec dans le cadre de la nouvelle Politique de leau Pierre Auger, biol. 25 septembre 2003

Origine et démarche suivie Cadre dorientation gouvernementale - Juin 2000 Politique nationale de leau - 26 n ovembre 2002 Symposium dexperts sur leau Rapport du BAPE - Mai 2000 Consultations publiques sur leau

Pourquoi une politique de leau? v Pour régler les problèmes de qualité et de quantité de la ressource v Pour apporter des solutions à la gestion sectorielle et morcelée de leau v Pour répondre à une volonté des citoyens de simpliquer dans la gestion de leau

Qualité de leau de surface (IQBP)

Contenu de la PNE v 3 enjeux v 5 orientations v 16 axes dintervention v 57 engagements gouvernementaux

Les enjeux v Reconnaître leau comme patrimoine collectif des Québécois v Assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques v Gérer leau de façon intégrée dans une perspective de développement durable

Les orientations 1. - Réformer la gouvernance de leau 2. - Implanter la gestion intégrée du Saint-Laurent 3. - Protéger la qualité de leau et les écosystèmes aquatiques 4. - Poursuivre lassainissement de leau et améliorer la gestion des services deau 5. - Favoriser les activités récréotouristiques relatives à leau

Les orientations 1 Réformer la gouvernance de leau : un choix stratégique

Engagements de la politique : #2 : Mettre en œuvre progressivement la gestion intégrée par bassin versant #3 : Soutenir financièrement et techniquement le fonctionnement de trente-trois organismes de bassin Mettre en place la gestion par bassin versant

Pourquoi veut-on gérer différemment nos cours deau et nos lacs ? v Constat dune efficacité réduite des pratiques actuelles pour gérer le dossier agricole, les micropolluants, les débits, les conflits dusage, etc v Pour réduire les chevauchements et dédoublements dune gestion sectorielle (ministères, organismes, MRC, etc) v Pour prendre en compte les impacts cumulatifs v Pour assurer une dépollution concertée v Pour inclure tous les acteurs de leau v Pour faire participer la population aux enjeux de leau v Pour maximiser les gains environnementaux v Pour une meilleure utilisation des fonds publics

33 bassins versants prioritaires

Rivières visées par une gestion intégrée de leur bassin versant Régions administratives BourlamaqueAbitibi-Témiscamingue Fouquette, Kamouraska, RimouskiBas-Saint-Laurent Sainte-Anne, Montmorency, Jacques- Cartier, Saint-Charles Capitale-Nationale Bécancour, NicoletCentre-du-Québec Boyer, Chaudière, EtcheminChaudière-Appalaches Aux Anglais, Des EscouminsCôte-Nord Saint-FrançoisEstrie Matapédia, BonaventureGaspésie-Îles-de-la- Madeleine LAssomption, BayonneLanaudière Du NordLaurentides Batiscan, Saint-Maurice, Du Loup, Maskinongé Mauricie Châteauguay, Baie Missisquoi, Richelieu, Yamaska Montérégie Du Lièvre, GatineauOutaouais Du Moulin, À MarsSaguenay–Lac-Saint- Jean

Les 4 éléments structurants Lorganisme de bassin Le Plan directeur de leau Les Contrats de bassin Linformation et la participation citoyenne

REPRÉSENTATIVITÉ (20 à 40 %): non majoritaire 1/3 de représentants des citoyens et groupes de citoyens (groupes environnementaux, associations de lac, de pêcheurs, de plaisanciers, association touristique, etc.) 1/3 de représentants des élus (municipalités, MRC, Communautés métropolitaines) et autochtones (cas échéant) 1/3 de représentants des usagers (secteurs agricole, industriel, forestier, hydroélectrique, commercial et institutionnel) Représentants gouvernementaux (ministères, sociétés dÉtat): nombre variable, non votants Les organismes de bassin

MISSION v Mettre en œuvre la gestion intégrée de leau dans leur bassin versant spécifique MANDATS v Élaborer le Plan directeur de leau (PDE) en informant et en faisant participer la population v Faire signer par les acteurs de leau concernés des Contrats de bassin v Suivre la mise en œuvre des Contrats de bassin v Mettre à jour le PDE v Informer de manière continue les acteurs de leau et la population du bassin versant Les organismes de bassin

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL v Soutien financier permettant dassurer le fonctionnement dune permanence et dassumer le rôle de table de concertation et de planification v Soutien technique (information et expertise) afin de mener à bien lélaboration du Plan directeur de leau RECONNAISSANCE v Un processus viendra reconnaître officiellement les organismes de bassin selon des critères établis conjointement avec le ROBVQ Les organismes de bassin

v En premier lieu, un organisme de concertation et de coordination de la gestion de leau: les acteurs de leau conservent leur rôle et responsabilités v Le cas échéant, ils pourront aussi prendre en charge certaines actions prévues dans le plan directeur de leau au même titre que les autres acteurs de leau

Une approche participative basée sur les forces vives du milieu, sur les structures en place ainsi que sur la concertation et la collaboration étroite entre tous les acteurs de leau Activités dun organisme de bassin (la Corporation daménagement et de protection de la Sainte-Anne)

Un document qui rassemble les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée v Un portrait de leau du bassin versant v Un diagnostic des problématiques v Une liste des enjeux, orientations, axes dintervention et résultats à atteindre (concertation des acteurs de leau et consultations de la population du bassin versant ) v Une liste des actions à poser pour atteindre les résultats escomptés ainsi que leurs caractéristiques sommaires v Les résultats des consultations publiques Chaque plan directeur de leau sera évalué et approuvé par le ministre de lEnvironnement Le Plan directeur de leau

Les Contrats de bassin v plan daction sur 5 ans v outil de mise en œuvre du PDE v document public où est consigné l'ensemble des engagements des différents acteurs de leau v décrit les activités qui vont être entreprises (coûts, sources de financement, maître dœuvre et partenaires, calendrier de réalisation, résultat à atteindre, programme de suivi) v entente morale qui engage les signataires, chacun dans le cadre de leurs responsabilités et pouvoirs

Linformation et la participation de la population Le public doit avoir lopportunité : v De comprendre v De simpliquer et dagir v De juger des résultats Des mécanismes doivent être mis en place : v Consultations publiques v Bulletins de liaison v Site Internet v Kiosques dinformations v Etc.

v Apprendre à penser et à décider en fonction dun nouveau territoire, le bassin versant v Prendre conscience que le bassin versant est un territoire peuplé dêtres vivants qui ont des besoins et qui interagissent avec le milieu dans lequel ils évoluent v Comprendre que les effets sadditionnent et quil faut évaluer les impacts cumulatifs des activités humaines sur le milieu récepteur (le bassin versant) v Comprendre que lamélioration de lenvironnement passe par le partenariat et la collaboration Une nouvelle approche : de nouvelles exigences

LEAU. LA VIE. LAVENIR. POLITIQUE DE LEAU