Débat mouvant 10 janvier 2012

Proposition 1 : Les pays doivent porter des SCoT Arguments pour : Permet de rationaliser les moyens (animation, études). Des compétences techniques peuvent venir compléter l’équipe ou les compétences peuvent évoluer. Une même structure peut porter des thématiques spatialisées et d’autres non spatialisées (ex : culture). Les deux sont complémentaires. En 2017, seront généralisés de toutes façons SCoT va aider les CC à aller plus loin dans leur intégration. Bon moyen pour les collectivités de réfléchir à des projets structurants. Le Contrat de pays est limité de ce point de vue. Sur certains territoires, les élus sont intéressés par un SCoT, et ne veulent plus « entendre parler » du « pays usine à gaz » Permet de mettre de la cohérence entre les actions Plus large qu’un PLU : permet de dépasser le cadre de la commune et de la CC SCoT = outil de négociation avec l’Etat Permet d’associer le conseil de développement à l’élaboration du projet de territoire et de l’impliquer sur les questions spatiales

Proposition 1 : Les pays doivent porter des SCoT Arguments contre Compétences ne sont pas les mêmes. Animateurs aujourd’hui pas formés à ça. En milieu rural, le SCoT n’apporte pas de plus values par rapport à la charte de territoire et au contrat. Va même apporter des contraintes supplémentaires Dispositif très lourd et coûteux à mettre en œuvre Pas sûr que la réforme territoriale soit maintenue après 2012 + pas très intéressant de faire un SCoT parce que la loi l’impose Pas besoin d’un SCoT pour qu’une CC fasse plus de choses Périmètre du Pays peut être pertinent en soi, mais pas nécessairement pertinent pour répondre aux enjeux d’un SCOT. Les SCoT ne devraient pas être systématisés. Pas possible que tous les pays portent des SCoT (notamment où périmètre pas pertinent). Surtout pertinent là où pression foncière D’autres outils que les SCoT peuvent (re)créer une dynamique de projets territoriaux : chartes forestières, plans (Paysage, culture, lecture etc.) Sur certains territoires, personne ne veut entendre parler d’un SCoT Risque : que le SCoT devienne prégnant par rapport aux démarches d’animation SCoT = outil très technique. Dur d’impliquer les élus et la population à sa mise en œuvre.

Proposition 2 : « Les pays doivent proposer de l’assistance (ou expertise) technique aux maîtres d’ouvrage » Arguments pour : Echelle pertinente : permet une certaine proximité Correspond à un vrai besoin : élus ont besoin de plus en plus d’ingénierie technique. Aujourd’hui : se tournent vers le privé Permettrait de mutualiser les différents conseils aux CL (juridique, financier, technique, etc.). Permet de rationnaliser l’utilisation des denier publics Echelle départementale : trop large Territoires : peuvent évaluer les besoins

Proposition 2 : « Les pays doivent proposer de l’assistance (ou expertise) technique aux maîtres d’ouvrage » Arguments contre Pas la vocation du pays. N’ont pas été fait pour ça. Missions premières : animation, développement, ingénierie de projet. Echelle pays pas la plus adaptée pour mettre en œuvre une expertise technique Pas nécessaire de multiplier les équipes techniques sur un département. Pas forcément rationnel. Existe toujours une limite aux compétences techniques qu’un pays peut internaliser (ex : choix d’une chaudière), au delà de laquelle il faudra mutualiser. Les pays peuvent être relais d’agences techniques