SYDESL Syndicat départemental d’énergie de saône et loire

Organisation géographique des comités territoriaux

Présentation Le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire regroupe les 573 communes de Saône et Loire à savoir : 11 comités territoriaux regroupant 526 communes rurales 29 communes urbaines une Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau regroupant 18 communes M. Robert JACQUEMARD est le Président du SYDESL. lk,lmù

Les 11 comités territoriaux Comité territorial Nbre de communes Président(e) Autunois 47 M. Robert JACQUEMARD Basse Seille 34 Mme Gisèle MECHIN Bresse Chalonnaise 70 M. Georges GUILLERMIN Brionnais 55 M. Paul SAGE Campagnes de Bresse 51 M. Philippe ROUTHIER Charolais M. Georges BORDAT Clunisois M. Jean-Luc FONTERAY Loire et Arroux 39 M. André LACROIX Mâconnais Beaujolais M. Robert DOUARRE Nord Chalonnais M. Bernard DESSENDRE Sud Chalonnais M. Joël DESSOLIN

Les communes urbaines 29 communes urbaines : Autun Epinac Bourbon Lancy Givry Branges Gourdon Buxy Gueugnon Chagny Louhans Chalon sur Saône Lux Champforgeuil Mâcon Charnay les Mâcon Marcigny Charolles Paray le Monial Châtenoy le Royal Saint Laurent d’Andenay Chauffailles Saint Marcel La Clayette Saint Rémy Cluny Sornay Crèches sur Saône Tournus Digoin 18 communes adhérentes à la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau Blanzy Ciry le Noble Ecuisses Génelard Les Bizots Le Breuil Le Creusot Montceau les Mines Montcenis Montchanin Perrecy les forges Pouilloux St Bérain sous Sanvignes St Eusèbe St Sernin du Bois St Vallier Sanvignes les Mines Torcy lk,lmù

Les compétences du sydesl 1. Compétences obligatoires Autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité Maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité Contrôle du contrat de concession avec ErDF Maîtrise de la Demande en Electricité (MDE) Représentation des intérêts des usagers

Les compétences du sydesl 2. Compétences optionnelles Eclairage Public Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz Enfouissement des lignes de télécommunications Contrôle de la taxe sur l’électricité

L’organisation du sydesl 1. Le Comité syndical A l’issue du renouvellement des conseils municipaux, le nouveau Comité syndical du SYDESL a été élu le 6 mai 2008 pour un mandat de 6 ans. Il se compose de 70 membres représentants les communes rurales et les communes urbaines Président : Robert JACQUEMARD 1er Vice président : Robert DOUARRE 2ème Vice président : Jean-Luc FONTERAY

L’organisation du sydesl 2. Le Bureau syndical Président 1er Vice président 2ème Vice président 3ème Vice président 4ème Vice président 5ème Vice président 6ème Vice président 7ème Vice président 8ème Vice président 9ème Vice président 10ème Vice président 11ème Vice président 12ème Vice président 13ème Vice président 14ème Vice président 15ème Vice président 16ème Vice président 17ème Vice président Robert JACQUEMARD Robert DOUARRE Jean-Luc FONTERAY Jean-Yves TONDOUX Paul SAGE Jérôme DURAIN Joël DESSOLIN Jacques LIORET Gisèle MECHIN Charlotte SEITZ Philippe ROUTHIER Fernand BOUILLER Bernard DESSENDRE Jean ESCALIER Christian MAZUE Georges BORDAT Georges GUILLERMIN André LACROIX Président Comité territorial de l’Autunois Président Comité territorial du Mâconnais Beaujolais Président Comité territorial du Clunisois Délégué de la Communauté Urbaine Creusot Montceau Président Comité territorial du Brionnais Délégué de Chalon sur Saône Président Comité territorial du Sud Chalonnais Délégué d’Autun Président Comité territorial de la Basse Seille Déléguée de Tournus Président Comité territorial des Campagnes de Bresse Délégué de Gueugnon Président Comité territorial du Nord Chalonnais Délégué du Comité territorial du Brionnais Délégué du Comité territorial du Clunisois Président du Comité territorial du Charollais Président du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise Président du Comité territorial du Loire et Arroux Membres M. Hervé REYNAUD M. Gilles PERRETTE M. Bruno THIBERT M. Bruno BELLATI Mlle Monique MORET Délégué de Mâcon Délégué de Paray le Monial Délégué de Louhans Délégué de Chagny Déléguée du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise

L’organisation du sydesl 3. Les commissions et leurs présidents Commission d’Appel d’Offres (CAO) Commission de délégation de service public (DSP) Commission consultative de service public local (CCSPL) Commission « Electrification rurale » Commission « Régime urbain » Commission « Concessions » Commission « Eclairage public » Commission « Télécommunications » et Comité de programmation télécommunications Commission « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » (MDE/EnR) Commission communication Groupe de travail « Système d’information géographique » (SIG) Commission « Ressources Humaines et Formation » M. Robert JACQUEMARD M. Georges BORDAT M. Jean-Yves TONDOUX M. Jean ESCALIER M. Paul SAGE M. Christian MAZUE Mme Charlotte SEITZ M. Jérôme DURAIN M. Joël DESSOLIN M. Fernand BOUILLER

L’organisation du sydesl 4. La structure administrative et technique Président Robert JACQUEMARD 1er Vice-président Robert DOUARRE 2ème Vice-président Jean Luc FONTERAY Mission assistante du Président et Directeur Annick PUGEAUT Directeur Général des Services Daniel VERNEREY Pôle administratif et financier Directeur : Dominique DEYNOUX Pôle technique Directeur : Michel BERTHIER Service Concessions EnR Responsable : C. MONCET Service Finances Comptabilité Service Administration Générale Responsable Annick PUGEAUT Service Communication Service Études Responsable : Bruno DEVALOIR Service Travaux Responsable M. BERTHIER Service Administration technique Service Informatique Responsable Yann JACCON Budgets Comptabilité Analyse financière Mobilier Matériel Economat Ressources humaines Service des assemblées Accueil, courrier Archives Assurances Communication externe et interne Marchés Concessions électricité et gaz Energies renouvelables Schéma départemental des énergies MDE Micro Télécom Etudes Gestion et traitement technique dossiers télécom Suivi Program- mation E.P. Etudes Suivi, gestion et traitement technique dossiers EP MDE EP RDPE Etudes Suivi, gestion et traitement technique dossiers travaux Program- mation MDE réseau Gestion des énergies Evaluation des besoins énergétiques Propositions de gestion Maîtrise d’œuvre et coordination travaux Gestion, suivi, instruction et traitement administratif des dossiers S.I.G. Logiciels et matériel Informatique Site internet

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 1. Recensement des besoins Toutes les communes rurales sont visitées tous les 2 ans afin d’appréhender leurs besoins énergétiques. Lors de ces rencontres, sont présents : Les représentants de la commune Le Président du Comité territorial ou son représentant Le SYDESL Le Conseil général ErDF Le bureau d’études représentant l’entreprise délégataire Sont abordés les thèmes suivants : Les renforcements de réseau Les extensions de réseau Les demandes environnementales (dissimulation des réseaux existants) Les projets d’amélioration de l’éclairage public et toute sollicitation particulière liée aux réseaux et projets d’urbanisme. Un compte rendu exhaustif est transmis à chacun des groupes de participants.

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 2. Les travaux de renforcement Le renforcement d’un réseau consiste à modifier une infrastructure réseau existante permettant d’améliorer soit la tension fournie 230 V en monophasé ou 400 V en triphasé avec une chute de tension inférieure à 10 %, soit la capacité des conducteurs (I) ou la possibilité de charge des transformateurs (T). Cette initiative peut être réalisée à partir de la création de nouveaux transformateurs ou la modification de réseaux Basse Tension ou éventuellement en construisant de nouvelles lignes BT.

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) MONTANT DES DOTATIONS 2009 Comité Territorial nb de cnes Coefficient de répartition RENFORCEMENT ENVIRONNEMENT FACE S (500 000 €) RENF FACE C FACE AB (3 000 000 €) Département (1 200 000 € ) Programme compl. SYDESL (600 000€) (2 300 000 €) SYDESL/EDF (1 120 000€) Autunois 48 9,4 9,17 282 000 112 800 56 400 210 910 101 818 28 000 Basse Seille 34 9,47 5,55 284 100 113 640 56 820 127 650 72 121 36 000 Bresse Chalonnaise 70 11,55 12,43 346 500 138 600 69 300 285 890 148 485 56 000 Brionnais 55 8,5 11,21 255 000 102 000 51 000 257 830 116 667 119 000 Campagnes de Bresse 51 14,53 7,64 435 900 174 360 87 180 175 720 108 182 32 000 Charolais 35 7,61 6,10 228 300 91 320 45 660 140 300 74 242 63 000 Clunysois 7,09 11,44 212 700 85 080 42 540 263 120 34 000 Loire et Arroux 39 7,37 5,58 221 100 88 440 44 220 128 340 82 727 49 000 Mâconnais Beaujolais 15,45 12,81 463 500 185 400 92 700 294 630 Nord Chalonnais 5,2 9,22 156 000 62 400 31 200 212 060 43 000 Sud Chalonnais 47 3,83 8,85 114 900 45 960 22 980 203 550 99 697 TOTAUX 528 100,00 3 000 000 1 200 000 600 000 2 300 000 1 120 000 492 000

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) Programme 2009 Contraintes (*) Date Communes Opérations Eval. en Euros Date cde étude N° Dossier U I T Urgent RENFORCEMENT   100 1 16/04/2007 BROYE BT P Bran Remplacement Transfo 15 000 03/03/2009 11,36 10/07/2002 St LEGER SOUS BEUVRAY BTS P Bourg 70 000 03/06/2004 05RDP00507 13,10 23/04/1998 St PRIX BT P Ecole 125 000 07RDP00015 10,01 11/07/2006 SULLY BTS P La Forge 63 000 30/06/2008 08RDP00014 13,06 2 AUXY BTP Vieilles Cours 08/12/2004 08RDP00153 11,62 CUSSY EN MORVAN BT P Faye 25 000 30/08/2007 07RDP00472 13,00 19/06/2008 ETANG SUR ARROUX HTAS PSSA "Bois Du Roy" 90 000 29/07/2008 8,75 10/09/2001 LA CELLE EN MORVAN BT P Quatre Route BT P Bellevue 44 000 21/05/2008 08RDP00235 Total 447 000 ENVIRONNEMENT 05/07/2006 St EMILAND BTS P Bourg (Vers l'Eglise) 82 000 10/08/2000 08/06/2004 BTS P L'Ouche Derrière 56 916 25/10/2004 05RDP00462 138 916 ENVIRONNEMENT FACE C 24/10/2002 IGORNAY 50 000 10/08/2006 05RDP00358 BTS P Bourg (Place Mairie) 72 000 29/01/2009 02/07/2008 ST FORGEOT BTS P Long Bois 03/02/2009 192 000 lk,lmù

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) FACE S   1 16/04/2007 LA GRANDE VERRIERE BT Vermenot 20 000 14/05/2007 08RDP00144 2 ANTULLY BTP Les Saugys 12 000 08RDP00145 Total 32 000 TOTAL 809 916

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 3. Les travaux d’extension Une extension de réseau de distribution publique d’électricité (RDPE) est le prolongement, généralement en bordure de voie publique, d’une ligne existante jusqu’au droit de la parcelle sollicitant cette intervention. Elle peut être réalisée en aérien ou en souterrain, le choix est objectif . Il est basé sur un certain nombre de paramètres dont l’appartenance du site à une zone inscrite ou classée, l’environnement, la technologie, le coût… lk,lmù

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 4. Dispositif de financement Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de financement des extensions de réseau électrique est en vigueur. A cet effet, un guide a été élaboré et diffusé à toutes les communes rurales.

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL Catégories d’ ouvrages à alimenter Dépense subventionnable maximum Taux de subvention Communes de - 1000 habitants (1) Communes 1000 habitants et + (1) Ouvrages techniques et constructions à caractère administratif, social, culturel et éducatif sous maîtrise d’ouvrage publique. 20 000 € HT 50% 35% Habitations construites par une collectivité ou par l’ OPAC sous forme de lotissement ou de permis groupés. 40% 25% Zones artisanales, commerciales ou industrielles en maîtrise d’ouvrage publique ainsi que zones d’aménagement concerté. 30% Zones de loisir, parcs résidentiels de loisirs et campings aménagés par un maître d’ouvrage public. 15 000 € HT (1) - Pour les extensions destinées à desservir des ouvrages réalisés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités, la population prise en compte est la population totale de la collectivité et non pas celle de la commune d'accueil de l'ouvrage.

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) Catégories d’ ouvrages à alimenter Dépense subventionnable maximum Taux de subvention Communes de - 1000 habitants (1) Communes 1000 habitants et + (1) Ateliers des entreprises artisanales ou commerciales employant jusqu’à 10 salariés. (2) 6 000 € HT 40% 25% Bâtiments d'exploitation agricole ne relevant pas des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou étant subventionnés par le département. (3) 10 000 € HT 50% Résidences principales de particuliers y compris exploitants agricoles, artisans ou commerçants. 4 000 € HT Non subventionné Opérations réalisées dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux (PVR). 50% Aide plafonnée à 15 € / M linéaire 35% Aide plafonnée à 10 € / M linéaire (2) Le bénéfice de ces dispositions est étendu aux projets de construction mixte : habitation + atelier (3) L'exploitant agricole porteur du projet doit exercer son activité agricole à titre principal. Le bénéfice de ces dispositions est étendu aux projets de construction mixte : habitation + bâtiment d'exploitation.

Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 4. EnR / MDE La loi donne au service public d’électricité une dimension énergétique et une dimension environnementale, qui se décline au SYDESL sous la forme suivante: Maîtrise de la demande en énergie Sensibilisation du public (actions de communications), Audit énergétique sur le patrimoine bâti (préconisations), Actions de maîtrise de la demande en électricité en substitution des renforcements de réseau. Energies renouvelables Etudes de potentiels de développements des énergies renouvelables, Extensions solaires non raccordées au réseau électrique pour l’alimentation électrique.

L’éclairage public 1. Les travaux neufs Les travaux d’Eclairage public « neufs » consistent à l’extension du réseau existant et à la création de foyers lumineux nouveaux. Les travaux d’Eclairage public « neufs » ne sont pas aidés financièrement et le montant Hors Taxes des travaux reste à la charge de la commune.

L’éclairage public 2. Les travaux avec le RDPE Les ouvrages d’Eclairage Public réalisés conjointement avec le Réseau de Distribution Publique d’Electricité (RDPE) bénéficient d’une aide pour rétablissement de l’installation existante déposée de : 5 % du montant des travaux RDPE en aérien, 15 % du montant des travaux RDPE en souterrain. (L’infrastructure du réseau rétabli étant beaucoup plus onéreux en souterrain qu’en aérien) Ces aides peuvent permettre aux communes d’améliorer l’Eclairage public sur le site concerné par les travaux du réseau électrique (RDPE).

L’éclairage public 3. L’entretien et le dépannage L’entretien, le dépannage et la maintenance de l’Eclairage Public sont gérés par le SYDESL dans le cadre d’un marché spécifique avec une entreprise. Entretien Préventif Selon une échéance déterminée, l’entreprise intervient pour changer les ampoules, nettoyer les vasques et réflecteurs, vérifier la connectique. Entretien Curatif (Dépannage et Maintenance) A la demande des communes, l’entreprise intervient pour dépanner le matériel d’éclairage public défaillant. Dans le cadre de ce marché, l’entreprise fournit une cartographie et un listing précis. Pour financer ces travaux, la commune verse une contribution annuelle forfaitaire basée sur le nombre de foyers lumineux existants au 1er janvier. Pour l’année 2009, la contribution des communes est fixée à : 15 € par lampe vétuste 8 € par lampe neuve Traitement des sinistres Une participation de 30 % du montant de travaux sera sollicité pour les sinistres sans tiers auprès des communes concernées. INFO : Le SYDESL a réglé sur ses fonds propres 245 000 € de sinistres pour l’année 2008 dont 70 000 € seulement pourront être recouvrés auprès d’un tiers identifié.

L’éclairage public 4. Le remplacement du matériel vétuste Un programme de remplacement du matériel vétuste a été mis en place. Il consiste à remplacer les foyers fonctionnels et décoratifs qui, compte tenu de leurs technologies, ne donnent plus satisfaction tant sur le plan de la consommation, que sur celui du rendu lumineux ou de la maintenance. Les opérations les plus significatives sont traitées en priorité. Les subventions pour la rénovation des équipements existants, dans la limite des budgets, s’élèvent à : 50 % par le SYDESL 20 % par le Conseil général les 30 % restant sont à la charge de la commune.

Le réseau de télécommunications Compétence obligatoire Dans le cadre de travaux sur des réseaux en communauté d’appuis, le SYDESL assure, pour toutes les communes rurales, la maîtrise d’ouvrage pour la coordination des travaux sur le réseau électrique (RDPE) et sur le réseau de télécommunication. Fonds de mutualisation de la RODP Pour les communes qui adhèrent au fonds de mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP), le fonds de mutualisation abondé d’une part par les communes et d’autre part par le Conseil Général permet au SYDESL de contribuer à hauteur de 40 % maximum du montant TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication en coordination avec le réseau électrique, et 25 % du montant TTC pour les travaux indépendants du réseau électrique pour les communes qui y adhèrent. Pour les autres communes, le SYDESL peut réaliser des travaux d’enfouissement du réseau télécommunications sans contribution financière de sa part.

Le système d’information géographique (sig) DÉFINITION « Un SIG est un ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informations géographiquement référencées. » (F. de Blomac, 1994) LES OBJECTIFS   Le SIG est l’outil indispensable dans le cadre des études de travaux conduites par les services et comme outil de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements d’éclairage public. Il permet d’être l’interface entre la cartographie et la gestion physique et référencée de nos travaux, notamment dans le cadre du contrôle de concession. Le SIG sera donc un outil : d'aide à la décision pour les études (programmation, avant-projet, …), de suivi « en direct » de l’évolution des travaux (suivi des dossiers), de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements d’éclairage public, de diffusion d’informations précises et justes pour nos administrés, de communication avec nos partenaires.

Les contrats de concession 1. Electricité Un patrimoine : 573 communes, 550 000 personnes desservies 19 300 km de réseau, 10 621 postes 361 000 k€ de valeur nette comptable du patrimoine Une concession sous contrôle: Vérification du patrimoine, Suivi des comptes dont notamment le droit au concédant, Médiation et assistance auprès des usagers du service public d’électricité, La fourniture d’électricité au tarif règlementé : le tarif social, la protection du citoyen consommateur (vérification du respect du droit de la consommation), Veille du respect du cahier des charges (exemple: le déplacement des ouvrages …), Veille juridique…

Les contrats de concession 2. Gaz Des concessions déjà desservies 122 communes Des concessions sous contrôle avec : des rencontres périodiques avec le concessionnaire GrDF exemple: suivi des procédures d’extensions, des expertises exemple : diagnostic sur la fiabilité des ouvrages… Des concessions à desservir 266 communes Mise en œuvre des procédures de délégations de services publics pour les communes souhaitant être desservies en gaz … Veille juridique, Le tarif social, …

Les nouveaux locaux 1. Présentation Le nouveau siège social du SYDESL se construit dans la Cité de l’entreprise – Rue des Moulins à MACON. Il se compose d’un bâtiment de 1 500 m² de surface utile.

Les nouveaux locaux 2. Caractéristiques marquantes Conception Haute Qualité Environnementale du bâtiment Géothermie (puits verticaux de 100 mètres) Puits canadiens pour ventilation Production photovoltaïque (300 m²)

Le budget du sydesl En Dépenses (en €) Charges à caractère général Autofinancement Frais de personnel Charges financières Travaux de réseaux électriques Travaux d’éclairage public Travaux d’enfouissement télécom Travaux sous mandats Total dépenses 1 667 800 5 090 873 1 235 200 186 016 16 480 350 5 796 000 2 346 000 175 400 32 977 639 5,05 % 15,44 % 3,75 % 0,57 % 49,98 % 17,57 % 7,11 % 0,59 %

Le budget du sydesl En Recettes (en €) Taxe sur l’électricité Redevances de Concession Autofinancement Subventions Récupération TVA Emprunts Recettes diverses Total Recettes 4 800 000 2 607 500 5 090 873 12 898 113 2 413 513 4 272 240 895 400 32 977 639 14,56 % 7,90 % 15,44 % 39,12 % 7,32 % 12,95 % 2,71 %

SYDESL Cour de la gare – 71000 MACON Tél : 03.85.21.91.00. Fax : 03.85.21.91.09. Mail : contact@sydesl.fr Site internet : www.sydesl.fr