DRJSCS du Centre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Centre 08/12/09

La création des DRJSCS : pourquoi ? Un double objectif : renforcer l’action de l’État en faveur de la cohésion sociale ; rendre plus lisible et plus cohérente l’intervention de l’Etat dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en optimisant les ressources. Ce qui suppose de : recentrer les interventions de l’État pour mieux « vivre ensemble dans un territoire donné » ; mieux prendre en compte l’action des autres acteurs et les fédérer afin de construire ensemble des projets. Qu’est-ce que la cohésion sociale ? La cohésion sociale, c’est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres. Cela inclut l’accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation responsable. En fait, dans le langage commun, la cohésion sociale, c’est « le savoir-vivre ensemble », tous ensemble, y compris, les personnes vulnérables bien sûr, mais pas seulement.   L’ambition ici est bien d’offrir un meilleur service public pour tous au meilleur coût pour les contribuables et ainsi de renforcer le lien social Or le champ de la cohésion sociale est complexe. De nombreux acteurs y participent sur le terrain. Les collectivités territoriales notamment en sont des acteurs majeurs : les lois de décentralisation ont fait de ces dernières des responsables essentiels du champ social dans lequel interviennent également traditionnellement les associations et les organismes sociaux. De ce fait, les initiatives et projets sont conduits dans ce domaine sont multiples et multiformes. La création de cette nouvelle organisation régionale participe à la réforme de l’organisation territoriale de l’État. La création des DRJSCS représente une mutation profonde dans l’organisation de l’État en matière sociale et dans les actions qu’il conduit en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Les DRJSCS constituent désormais le principal niveau d’action des ministères chargés des politiques sociales, des politiques sportives et des politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire.

La cohésion sociale : un concept global Au sens commun, le savoir vivre ensemble Au sens du Conseil de l’Europe, Capacité d’une société à assurer le bien-être de tous, en assurant l’accès aux ressources disponibles des populations vulnérables : femmes, jeunes, personnes âgées Contenu populationnel et territorial Recouvre les actions permettant de : Garantir l’accès aux droits de tous D ’assurer l’autonomie des personnes et leur développement personnel

La DRJSCS : une nouvelle direction régionale fédératrice DRASS Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (pôle cohésion sociale) DRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale DRJS de la Jeunesse et des Sports DR ACSé Directions Régionales de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances Qu’est-ce que les DRJSCS ? Ce sont des directions régionales « intégrées ». Elles fédèrent les différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social.  Elles regroupent ainsi les pôles sociaux : des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS et DDASS) qui sont tournées vers les publics les plus vulnérables ; des Directions Départementales et Régionales de la Jeunesse et des Sports – DRJS - qui ont vocation à faciliter l’accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; et des Directions Régionales de l’ACSé dont la mission recouvre la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Elles constituent l’une des 8 structures de la nouvelle organisation régionale de l’État qui sont sous la responsabilité du préfet de région, à savoir : DRAC i.e Direction Régionale des Affaires Culturelles ; DREAL i.e Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DRE, DRIRE et DIREN) ; DRAAF i.e Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAF et SV) ; DRJSCS i.e Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJS, pôle social DRASS et ACSé) ; DIRECCTE i.e direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DRTEFP, DDTEFP, DRCCRF, DDCCRF, DRRT, DRCA et DRCE). Structures actuelles devant être regroupées, fusionnées ou supprimées

La RGPP en région Centre dans le champ de la cohésion sociale Préfet de région Préfets de département DRJSCS Indre-et-Loire Loiret DDCS Indre Eure-et-Loir Loir-et-Cher Cher DDCSPP

Plus de simplicité et plus de lisibilité car … Les DRJSCS sont désormais l’interlocuteur « unique » : des préfets de région, des préfets de département (et des directions départementales interministérielles) ; des autres directions régionales de l’État et d’établissements publics (CREPS) dans la région;  du mouvement sportif et des associations de jeunesse et d’éducation populaire au niveau régional ; des représentants des collectivités locales et des autres opérateurs des actions sociales; de l’agence régionale de santé et de ses délégations territoriales départementales. En regroupant les 3 réseaux territoriaux (« jeunesse et sports », « affaires sociales », « agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ») et leurs services régionaux, les DRJSCS atteignent une taille « critique » qui leur permet d’être mieux identifiées. Les DRJSCS deviennent ainsi l’interlocuteur « unique » : des partenaires de l’État dans la région et dans le domaine de la cohésion sociale : les DREAL (en particulier sur les politiques d’hébergement et de logement), délégation régionale aux droits des femmes ; les DIRECCTE (notamment sur le RSA et l’insertion professionnelle des jeunes) ; mais aussi les ARS > les DRJSCS sont présentes au conseil de surveillance des agences régionales de santé et sont garantes du maintien du lien entre le social et la santé ; les collectivités territoriales compétentes, notamment le conseil régional (formation). du mouvement sportif au niveau régional : les DRJSCS sont chargées de la mise en œuvre des orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ; elles pilotent et coordonnent les priorités de l’État en matière de promotion du sport pour le plus grand nombre et pour le sport de haut niveau (avec les DDCS ou DDCSPP). du préfet de région : ce dernier s’appuiera sur la DRJSCS pour la mise en œuvre des actions relevant de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, dont il est le délégué territorial. Les DRJSCS deviennent aussi l’interlocuteur privilégié : des préfets de département (et des directions départementales) ; des collectivités locales et des autres opérateurs des actions sociales de la politique de la ville. des représentants des collectivités locales et des autres opérateurs des actions sociales : Les DRJSCS apporteront une expertise de niveau régional aux associations et aux collectivités en développant des compétences en matière de soutien au bénévolat, de partage de savoirs et de connaissance, d’éducation tout au long de la vie, d’engagement citoyen, de volontariat, en appui à l’action des directions départementales chargées de la cohésion sociale. En résumé : Dans les tous les domaines contribuant à la cohésion sociale qui sont par nature fortement interministériels et partagés avec les acteurs associatifs et les collectivités territoriales, les DRJSCS constituent un interlocuteur unique auprès duquel les différents acteurs peuvent trouver une expertise .

Plus de cohérence et plus d’efficacité car … Le périmètre d’action des DRJSCS englobe tout le champ de la cohésion sociale :  les politiques sociales (politique de la ville, inclusion sociale, lutte contre les discriminations); les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire ; les politiques sportives (l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel). L’État est animateur et « assemblier » d’acteurs et de projets. Les moyens au service de la cohésion sociale sont optimisés (synergies et mutualisation des compétences métiers au plan régional). Les DRJSCS apportent aussi plus de cohérence et d’efficacité aux actions conduites dans le domaine de la cohésion sociale car leur périmètre d’activité englobe tout le champ de la cohésion sociale. C’est leur force. Ce regroupement est porteur de plus de cohérence car il permet : de renforcer les synergies entre les politiques : inclusion sociale des personnes vulnérables, promotion des APS, actions en faveur des jeunes, vie associative, promotion sociale, du bénévolat et de l’engagement citoyen, lutte contre les discrimination et promotion de l’égalité des chances, politique de la ville ; et de renforcer la lisibilité des interventions de l’Etat auprès de ses partenaires : l’Etat joue en effet un rôle d’animateur des politiques de cohésion sociale et peut développer une fonction d’ingénierie sociale. Les DRJSCS portent en effet l’ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, et destinées à la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire : Les politiques sociales, c’est-à-dire : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la prévention, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, et la certification dans le domaine des professions de santé non médicales, la demande de logement social et l'insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables et des jeunes. Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire, c’est-à-dire : l’information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration, le développement de l’autonomie, la mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers (notamment mineurs), la formation et la certification dans le domaine de l’animation, la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat. Les politiques sportives, c’est-à-dire : l'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. Enfin, le regroupement de nombreux domaines jusque-là éclatés entre plusieurs services permet d’optimiser les moyens au service de la cohésion sociale. Le regroupement des réseaux permettra notamment d’enrichir les méthodes de contrôles des bonnes pratiques respectives, d’en favoriser la formalisation et de garantir le maintien d’un niveau élevé de contrôle, conformément aux attentes de la population et aux objectifs assignés à chacun au travers des indicateurs de performance ministériels. Les DRJSCS apportent aussi plus d’efficacité car elles optimisent les moyens au service de la cohésion sociale, au travers des synergies et des mutualisations (notamment des fonctions supports : ressources humaines, moyens de fonctionnement et d’investissement). A noter : tout en engageant une mutation importante de l’action de l’État dans le secteur social, la réorganisation préserve les autres missions des réseaux fusionnés, notamment en ce qui concerne le sport, la promotion de la vie associative et l’éducation populaire, la protection des usagers, des personnes les plus vulnérables, les formations… Les DRJSCS continuent en effet d’exercer les fonctions classiques de DR.

Les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et de vie associative : un large périmètre d’action Les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et de vie associative dont l’État est responsable peuvent s’analyser selon une triple logique : une approche généraliste ; une approche thématique ; une approche populationnelle ou territoriale. Ces domaines sont : étroitement liés entre eux sur les territoires ; complémentaires des actions de contrôle de l’Etat dans les domaines concernés. Les DRJSCS sont les services déconcentrés relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire, et sont, en tant que de besoin, mises à disposition des ministres chargés de l’immigration, du logement, de l’hébergement et de la lutte contre les exclusions et la précarité, de l’intégration et de la santé. Les DRJSCS portent l’ensemble des politiques publiques de ces ministères qui peuvent être exprimées en deux grands blocs : d’une part les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et de vie associative, et d’autre part les politiques sportives. Les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et de vie associative dont l’Etat est responsable, peuvent s’analyser selon une triple logique : une entrée généraliste qui concerne la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité des chances notamment pour les personnes immigrées ainsi que pour les personnes handicapées, la promotion des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre et la mise en œuvre en région de la politique nationale du sport de haut niveau, la promotion de la vie associative et de l’engagement, notamment la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat, la promotion de la citoyenneté et de l’autonomie, en particulier des jeunes, prenant appui sur une démarche d’éducation populaire. une entrée thématique qui recouvre : l’hébergement des populations vulnérables ainsi que l’accès au logement : les DRJSCS par leur connaissance de la demande sociale sont responsables de la cohérence au niveau régional des actions mises en œuvre dans les départements, concernant les fonctions sociales du logement, à savoir le dispositif DALO, les PDALPD, ainsi que les outils partenariaux d’accès au logement, les accords collectifs départementaux, en étroite relation avec les DREAL, responsables des politiques du logement ; l'insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables, des jeunes et des handicapés (sous réserve des compétences des DIRECCTE). une entrée populationnelle ou territoriale qui comprend : les politiques de jeunesse dont la nature est interministérielle conformément aux objectifs assignés par le Premier ministre : le développement de l’autonomie des jeunes (notamment par l’information, la mobilité internationale, le soutien aux initiatives), la mobilisation de leur engagement dans la société, l’appui régional et la coordination des actions des directions départementales en matière de soutien aux démarches partenariales éducatives hors temps scolaire ; les politiques de l’enfance et de la famille, notamment les actions de soutien à la parentalité que les services de l’Etat copilotent avec les caisses d’allocations familiales ; les actions en faveur de la protection des majeurs protégés (tutelles, curatelles, mesures d’accompagnement social personnalisées, etc.) ; les actions sociales de la politique de la ville. Or ces trois « blocs » sont : étroitement liés entre eux sur les territoires et dans l’action quotidienne des agents dont les compétences touchent chacune de ces trois « entrées » qui sont classées de cette façon pour faciliter la compréhension des activités des services ; complémentaires des actions de contrôle de l’Etat dans les domaines concernés. En matière de jeunesse et de sports », il s’agit notamment du contrôle de la qualité éducative et de la sécurité des loisirs collectifs des enfants et des jeunes, du contrôle de la sécurité des usagers de la pratique sportive, de la sécurité des équipements sportifs. Pour la partie plus sociale, il s’agit du contrôle des établissements sociaux, de la qualité des pratiques ou bien encore des dispositifs mis en œuvre pour les personnes handicapées (ex : dispositif vacances adaptées organisées). Ces politiques s’appuient enfin sur un rôle fort de l’Etat en matière de formations initiales et continues et de délivrance de certifications. En garantissant la qualité des formations et des diplômes tant dans le domaine social (formations sociales et para médicales) que dans le domaine de l’animation, des activités de jeunesse, d’éducation populaire et du sport ; l’Etat, ici la DRJSCS, veille à la qualité des activités proposées aux usagers, notamment lorsqu’ils sont mineurs, et à la régularité des conditions d’exercice de leur encadrement. Les directions régionales contribuent, en outre, à l’observation des emplois et des métiers et à l’analyse des besoins régionaux en personnels qualifiés dans leur champ de compétences.

Le rôle des DRJSCS Il est triple : piloter les politiques mises en œuvre dans les départements et les collectivités infra-départementales en liaison avec les services déconcentrés des autres départements ministériels et accompagner les coopérations nécessaires à la mise en œuvre des projets de territoires ; assurer un rôle d’appui auprès des directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale ; mettre en œuvre directement des actions. Les DRJSCS constituent désormais le principal niveau d’action des ministères chargés des politiques sociales, des politiques sportives et des politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire. Leur rôle : le pilotage des politiques mises en œuvre dans les départements et l’accompagnement des collectivités territoriales qui recouvre : la gestion de tous les budgets opérationnels de programme et des crédits du CNDS : la DRJSCS exerce des responsabilités élargies dans la gestion des ressources humaines, y compris pour les personnels affectés dans les services départementaux ; les fonctions de connaissance et de diagnostic, de promotion d’animation et de coordination, d’accompagnement et d’évaluation. l’appui aux directions départementales interministérielles, chargées de la cohésion sociale, c’est-à-dire : l’appui technique, l’expertise et l’accompagnement « métiers » des DDCS et DDCSPP ; la mise en place de plate formes d’observation statistiques, de veille et d’études ; la possibilité d’assurer des fonctions de gestion pour le compte des DDCS et DDCSPP. Des missions propres qui recouvrent : les formations initiales et continues dans le domaine social, de la jeunesse de l’éducation populaire et des sports (pour les domaines SJEP : le DRJSCS est autorité académique) ; le sport de haut niveau et le sport professionnel ; les missions spécifiques en matière de jeunesse et de vie associative : formation des bénévoles associatifs et gestion des crédits déconcentrés du « conseil de développement de la vie associative », mobilité internationale et soutien aux initiatives des jeunes. A noter : Le préfet de région a autorité sur le préfet de département pour l’ensemble des politiques publiques de l’État, à l’exception des missions de protection et de sécurité. Dans les domaines des politiques sociales s’adressant à des populations en situation de fragilité, le développement de conférences régionales de cohésion sociale doit permettre de faciliter la production d’analyses communes sur les enjeux et les risques sociaux. Ce rôle s’exerce par une série de fonctions propres aux directions régionales, associant en particulier planification budgétaire et évaluation. La DRJSCS gère notamment tous les budgets opérationnels de programme des domaines concernés (moyens budgétaires en emplois et en crédits de fonctionnement) relatifs aux politiques concernées, s’assure de la cohérence des actions et suit leur mise en œuvre dans les départements. Elle exerce des responsabilités élargies dans la gestion des ressources humaines, y compris pour les personnels affectés dans les services départementaux.

Les textes de référence Le décret portant création des DRJSCS n°1540 du 10 décembre 2009 Le décret portant création des DDI n°1484 du 2 décembre 2009 La DNO cohésion sociale, du 2 décembre 2009 Le plan stratégique de la DRJSCS du Centre

La DRJSCS du Centre en quelques chiffres au 1er janvier 2010 128 agents dont 75 implantés sur site de l’actuelle DRDJS dont 35 CTS auprès des ligues sportives et 18 agents auprès des TASS et TCI env. 47 millions d’EUR de crédits d’intervention sur les BOP env. 5,4 millions d’EUR au titre CNDS (hors équipement)

Les missions générales de la DRJSCS du Centre Piloter les politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Enrichir l’observation, l’analyse, la stratégie au service d’un appui et d’une expertise aux départements Garantir l ’inclusion sociale des personnes les plus vulnérables Promouvoir l ’égalité des droits et la citoyenneté Participer au développement du sport de haut niveau et à la structuration de la vie sportive régionale Assurer la qualification des acteurs Rationnaliser les fonctions supports

Organigramme de la DRJSCS CENTRE Préfet de région ACSE CNDS AFLD Directions régionales DD Interministérielles CREPS ARS CAR Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Comité de suivi opérationnel Directeur Adjoint Médecin conseiller Comité de direction restreint ou plénier Sport de haut niveau et Vie sportive régionale Certification, formation, emploi Administration Développement social Juridictions Sociales générale et territorial Dieudonné Dondassé Nathalie Albuisson Louis Pamphile Nadia Bensrhayar Michèle Dahnoun Sport de haut niveau - Suivi des pôles du haut niveau Suivi des sportifs de haut Certification Gestion budgétaire et Inclusion sociale comptable - Prise en charge des populations vulnérables Veille sociale et hébergement Protection juridique des majeurs Tribunal du contentieux de contrôle interne l'incapacité budgétaire et comptable Habilitation des opérateurs de formation Politique de la ville et égalité des chances Lutte contre les discriminations Développement de l’accès aux droits et aux Services Politique de la ville Répartition des moyens, suivi et évaluation Synthèse des actions Sport Santé - Lutte contre le dopage Promotion de la santé par le sport Tribunaux des affaires de Pilotage des RH sécurité sociale - pilotage de la masse Évaluation de la qualité salariale et du plafond des formations d’emploi Vie sportive régionale - gestion administrative des personnels - Développement des - formation initiale et ligues et comités Accompagnement, continue des personnels régionaux développement et - action sociale - Développement de la - Vie associative, éducation populaire et engagement des jeunes Vie associative régionale (CPCA, FONJEP, CDVA) Soutien aux actions en faveur de l'éducation populaire Information, initiatives et mobilité des jeunes, volontariat Médiation et développement des pratiques culturelles Jeunesse Vie Associative Relations fonctionnelles régionales et nationales pratique pour les publics pérennisation des emplois Logistique, accueil hygiène et sécurité cibles - Développement des sports de nature Cellules internes transversales - Coordination des CTS et Informatique du CNDS - Recensement des Emplois fonctionnels équipements sportifs Stratégie Prospective Observation Communication Groupe SPOC : groupe d’appui transversal chargé du pilotage des politiques, de la programmation financière générale, de l’appui et expertise aux départements, de l’observation des données sociales, statistiques, ingénierie sociale, communication interne et externe et des conventionnements. 08/12/09

Sport de haut niveau et vie sportive régionale Accompagnement des sportifs de haut niveau - suivi et évaluation des structures inscrites dans le parcours d’excellence sportive Lutte contre le dopage et promotion de la santé par le sport Accompagnement des ligues régionales Développement de la pratique pour les publics cibles Développement des sports de nature Recensement des équipements sportifs et aménagement du territoire

Certification, formation, emploi 4 champs d ’intervention : jeunesse, sport, social paramédical 4 missions : certification habilitation des opérateurs de formation évaluation de la qualité des formations accompagnement, développement et pérennisation des emplois

Administration générale Gestion budgétaire et comptable Pilotage des ressources humaines Logistique, accueil, hygiène et sécurité Système d ’information

Développement social et territorial Inclusion sociale : Prise en charge des populations vulnérables / Veille sociale et hébergement / Protection juridique des majeurs Politique de la ville et égalité des chances Lutte contre les discriminations / Développement de l ’accès aux droits et aux services / Politique de la ville Jeunesse et Vie Associative Développement de la vie associative (CDVACFGA, FONJEP)/ Soutien aux actions en faveur de l ’éducation populaire et de l’engagement des jeunes / Information initiatives et mobilité des jeunes, volontariat / Médiation et développement des pratiques culturelles Politique de la ville: animation régionale des dispositifs et moyens d’action de l’Etat.

Juridictions sociales Tribunal du contentieux de l ’incapacité Six tribunaux des affaires de sécurité sociale

Stratégie, prospective, observation communication Groupe d ’appui transversal pour le pilotage des politiques, chargé de la programmation financière générale (contrôle de gestion), de l’appui et expertise aux départements, de l’observation des données sociales, des statistiques, de la communication et des conventionnements Valeur ajoutée pour les DDI: mise à disposition d’études, de chiffres clés, en réponse à leurs demandes et diffusion d’informations prospectives pour contribuer à la mise en œuvre des politiques, réalisation d’enquêtes et partage des productions. Valeur ajoutée pour la DRJSCS: une plus grande connexion avec les territoires, populations et actions afin de mieux piloter au niveau régional les actions de l’Etat dans les champs de la cohésion sociale.

Valeur ajoutée de la nouvelle organisation Mutualisation des compétences et des moyens au service de la cohésion sociale Concentration des dispositifs et leviers d’action à destination des politiques prioritaires (ex. politique de la ville) Intégration des actions et dispositifs au service des populations et territoires Mise en commun des réseaux pour rationaliser l’action Observation, veille, analyse et prospective pour la mise en œuvre des politiques publiques en appui aux DDI (chiffres clés, études, bilans…) Complémentarité des métiers et modalités d’intervention (ex conseillers techniques sportifs) Ces points illustrent l’appui et l’expertise apportés aux échelons départementaux.

Valeur ajoutée de la DRJSCS dans le champ de la Vie Associative Service Développement Social et Territorial Développer la vie associative dans les quartiers prioritaires (politique de la ville, coopérations avec les délégués du Préfet,…) Soutenir l’emploi associatif de façon concertée (postes FONJEP) Favoriser une connaissance exhaustive du monde associatif dans sa diversité ( secteur sanitaire et social, associations politique de la ville) Conforter les partenariats avec les associations tête de réseau Consolider l’appui et l’expertise auprès des échelons départementaux (DRVA, observation…)