La Réforme des rythmes scolaires Réunion dinformation et déchanges avec les élus du canton de la Tour du Pin Jeudi 28 février 2013 Décret n° du 24 janvier 2013 Documents complets sur : Demande dinformation auprès du rectorat : Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

Contexte Une réforme qui sinscrit dans le cadre du projet de loi à venir sur la refondation de lécole (en débat au Parlement dici avril-mai) : Des objectifs stratégiques : Elever le niveau de connaissances, compétences et culture dès lécole primaire, notamment garantir un socle commun de connaissance à tous les élèves (acquisition du langage et mathématique) Réduire les inégalités sociales et territoriales pour que chaque élève entre en 6 ème avec les mêmes bases Réduire le nombre de sorties du système scolaires sans qualification 7 axes/ 25 mesures clés pour atteindre ces objectifs : 1. mieux former les enseignants et diversifier les recrutements dans lEN ( création des Ecoles Supérieures du Professorat-ESPE, plus dimmersions en classe, réintégration denseignements liés à la pédagogie et à la psychologie de lenfant…) 2. réduire les inégalités dès lécole primaire et garantir les fondamentaux (mise en place réforme rythmes scolaires, développement accueil enfants de moins de trois ans…) 3. faire entrer le numérique à lécole 4. faire évoluer le contenu des enseignements (création dun Conseil Supérieur des Programmes, éducation artistique, langue étrangère obligatoire dès le CP…) 5. assurer la progressivité des apprentissages (aide aux élèves en difficulté, passerelle plus forte entre lécole et le collège) 6. permettre à tous de réussir dans le second degré 7. mieux associer les partenaires de lécole (mise en place de projets éducatifs territoriaux, association plus étroite des collectivités à la gestion des établissements, Conseil national dévaluation du système éducatif) Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

Contexte Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

1.Pourquoi une réforme des rythmes scolaires? 2 objectifs : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. On sait en effet que la réussite des enfants à lécole primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Il sagit donc dassurer un plus grand respect des rythmes naturels dapprentissage et de repos de lenfant. Dans un rapport de janvier 2010, lAcadémie nationale de médecine soulignait en effet la nécessité de prendre en compte lhorloge biologique des enfants et préconisait ainsi quatre orientations : revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité au mercredi matin scolarisé ; avoir une approche globale du temps de lenfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée (les temps familiaux, temps scolaires et temps récréatifs) ; tendre vers un système dalternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances ; penser lécole comme un lieu de vie et déducation. Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

2. Les principes de la réforme Maintien des 24h denseignement hebdomadaire mais mieux répartis dans la semaine Enseignement sur 9 demi-journées dont le mercredi matin : lajout de 3h de classe le mercredi matin permettra dalléger les autres journées en moyenne de 45 mn (dérogation possible au samedi matin par les particularités du projet éducatif territorial) Une journée scolaire « type »: Maximum 5h30 denseignement par jour (au maximum 3h30 par demi- journée) Pause méridienne : minimum 1h30 Des activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints délèves, assurées par les professeurs des écoles, arrêtées par lInspecteur de léducation nationale (36 heures annuelles par enseignant) : aides aux élèves en difficulté, aides au travail personnel ou activité prévue dans le projet décole. Des activités éducatives périscolaires qui relèvent de la responsabilité des communes et qui peuvent être inscrites dans un projet éducatif territorial (P.ed.T.) Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

3. Zoom sur les activités périscolaires Objectif : favoriser légalité daccès aux activités sportives, culturelles, ludiques… Un nouveau temps périscolaire de 3 heures hebdomadaires dans toutes les écoles, à la charge des communes (il reste facultatif pour les familles)- 45 minutes sur 4 jours ou à organiser différemment. Exemples dorganisation : activités périscolaires avant 8h30 ou pendant la pause méridienne (13h30 à 14h15) ou à la fin de la journée (15h45 à 16h30)…Des déclinaisons locales sont tout à fait envisageables afin de prendre en compte les contraintes et atouts des territoires. Avec qui et pour faire quoi ? Les communes peuvent faire appel à une grande diversité dintervenants, en complément de leurs propres ressources. Pour faire quoi ? Du sport, des lectures, des contes, écouter des émissions pédagogiques (les « Ptits bateaux » ou » las-tu lu mon pti loup » de France Inter), de la musique… Avec qui ? associations partenaires de lécole, mouvements déducation populaire, clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèques, maison pour tous etc... Enseignants volontaires qui sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur. Les ATSEM peuvent aussi être sollicitées La commune peut utiliser les salles de classes ou de cantine dans le cadre des activités périscolaires. Nb : Le ministère des Sports et de la Jeunesse prépare un projet de décret pour assouplir les taux dencadrement réglementaires des activités périscolaires. Le projet de décret prévoit dabaisser ces taux à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans, et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans.Les taux définis actuellement prévoient la présence dun animateur pour 10 enfants pour les moins de 6 ans, et dun animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans. Le partenariat et la collaboration des différents acteurs sont la clé de réussite de cette réforme. Les communes et les parents délèves ont désormais leur mot à dire dans lorganisation et le contenu proposés aux enfants au sein de lécole, cest une opportunité. Le programme des activités peut, et doit, être construit en lien étroit avec les conseils décoles et les parents délèves, la créativité est conseillée, et même recommandée !

4. Les aides financières apportées par lEtat Un fonds damorçage de 250 millions deuros pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme Pour une mise en œuvre dès la rentrée 2013 : Les communes percevront une dotation de 50 euros. Les communes éligibles à la DSU ou DSR « Cible » percevront une aide supplémentaire de 40 euros soit au total 90 euros par élève. Pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 : pas daide sauf pour les communes éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible. Elle sélèvera à 45 euros par élève pour chacune de ces communes, quelles aient mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2013 ou quelles aient reporté son application à la rentrée Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

5. Le calendrier Communes appliquant la réforme à la rentrée 2013 Recueil des avis des conseils décoles : mars 2013 Saisine du Conseil général avant le 9 mars 2013 si transports scolaires Transmission des projets dorganisation à la DASEN (*) : mars 2013 Décisions définitives arrêtées par la DASEN : avril 2013 Elaboration du projet éducatif territorial (P.Ed.T): avant projet à soumettre courant mars 2013, précisant lorganisation horaire souhaitée, après avis de lIEN Dérogations au Dé́cret possibles si particularités du P.Ed.T. avant le 31 mars 2013 (Samedi matin, demi- journée de plus de 3h30, journée de plus de 5h30) Synthèse des organisations dans le règlement type départemental Présentation en mai-juin 2013 Communes demandant une dérogation pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 Transmission de la demande de report à la DASEN38 (*) avant le 31 mars 2013 * Accusé de réception par la DASEN38 pour le report en 2014 : avril 2013 Préparation du projet éducatif territorial P.Ed.T courant 2013 (*) Directrice Académique des Services de lEducation Nationale Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère site : adresse mail :

Conclusion Le partenariat et la collaboration des différents acteurs sont la clé de réussite de cette réforme. Les communes et les parents délèves ont désormais leur mot à dire dans lorganisation et le contenu proposés aux enfants au sein de lécole, cest une opportunité Le programme des activités peut, et doit, être construit en lien étroit avec les conseils décoles et les parents délèves, la créativité est conseillée, et même recommandée ! Jacques CHIRON, Sénateur de lre site : adresse mail :