L’audit publicL’audit public Réalisé par: ELMAZRIA Asmaa MOUHTADI Hajar FARKI Abdelghani BENAISSA Najib Soumis à l’appréciation de: Mlle. ASSAF Kaoutar

Plan I-Les composantes du secteur public VII -Les missions, et le support technique, de l’audit IV-Le rôle de l ’ audit dans le secteur public II-Causes de la mise en place de l’audit III-La place de l‘audit dans le secteur public VI-contraintes et obstacles de l’audit public V- Les institutions de l ’ audit public Introduction VIII-Conclusion

A la lumière des évolutions qu’a connues le secteur public au Maroc, le souci de disposer d’un secteur public moderne et capable de relever les nouveaux défis du royaume a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique. Le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Introduction

Problématique Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ?

I-Les composantes du secteur public Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts clés. Tout d'abord, qu'est ce qu'un secteur public ?

1.Les organismes marocains L’Etat: Les établissements publics - L’agence d’Aménagement de la Vallée de Bou Rgreg. - Les Chambres de Commerce, d’industrie et de Service. -Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale -Les Agences Urbaines -La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Les collectivités locales ou territoriales l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays. c’est une personne morale de droit public, financée par les fonds publics. ce sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

3.Les filiales publiques2.Société de l’Etat CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier FMF: Fonds Maroc Forets RAM : Royale Air Maroc -Société Nationale de la Radio et de la Télévision (SNRT) -Société Nationale de Transport et de la Logistique (SNTL) -Agence Spéciale Tanger Méditerranée Les sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics mais qui ne remplissent pas une mission d’intérêt général. Les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics.

4.Les sociétés mixtes BCP : Banque Centrale Populaire CIMAR : Ciments du Maroc IAM : Itissalat AL-Maghreb LIDEC : Lyonnaise des Eaux de Casablanca LAFARGE : Lafarge Ciments du Maroc Les sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de 50% par des organismes publics.

Evoquer le prix exact Donner plus de transparence à l’opération Réorienter notre réflexion vers le « mieux d’Etat »

Introduction de nouvelles pratiques managerielles

Améliorer la gestion des affaires publiques Renforcer le partenariat avec les organisations de la société civile Améliorer la sécurité publique Augmenter l’impact des dépenses publiques sur les conditions de vie des populations Lutter contre la corruption et renforcer la transparence de la gestion

III- La place de l’audit dans le secteur public

2. Éloignement 1. Risques sur le plan éthique, conflits d’intérêts Les agents peuvent utiliser les ressources et les pouvoirs qui leur sont confiés pour favoriser leurs propres intérêts plutôt que ceux du principal. Les activités peuvent échapper physiquement à la surveillance directe du principal. Un audit efficace atténue les risques inhérents à la relation principal-agent. Le principal-agent s’appuie sur l’auditeur pour lui fournir une évaluation indépendante et objective de l’exactitude de la comptabilité de l’agent et lui remettre un rapport sur la question de savoir si l’agent a utilisé les ressources conformément aux objectifs établis.

3. Complexité 4. Conséquences des erreurs Le principal ne possède pas nécessairement l’expertise technique nécessaire pour superviser l activité. Des erreurs peuvent être coûteuses lorsque les agents se voient confier la gérance de quantités importantes de ressources et sont responsables de programmes ayant des répercussions sur la vie et la santé des citoyens.

Les auditeurs du secteur public doivent: Avoir les pouvoirs et les compétences requises pour évaluer l’intégrité, l’efficacité et l’efficience des finances et des programmes de l’administration Protéger les valeurs de base de l’État, qui est au service de tous les citoyens.

Evaluer le fonctionnement des entités publiques Favoriser la reddition des comptes au public Détecter et prévenir la corruption publique Renforcer la structure de la gouvernance Evaluer les dépenses des fonds

Identifier les irrégularités, inaptitudes, illégalités, fraudes ou abus Audits fondés sur des circonstances suspectes ou des plaintes Examens des conflits d’intérêts potentiels Audits exigés par les responsables de l’application de la loi Audits cycliques

En examinant les contrats afin de relever tout conflit d’intérêts potentiel En évaluant les risques organisationnels ou spécifiques à l’audit En examinant les s changements proposés aux lois, règles et procédures d’application existantes En évaluant les contrôles exercés à l’égard des fonctions existantes ou proposées La dissuasion

Evaluer si les programmes et les politiques fonctionnent et communiquent les informations qu’ils ont acquises sur les meilleures pratiques et les données de référence

Mise en relief des diverses menaces à la sécurité de l’État Identifier les risques

V-Les institutions de l’audit public

Le Contrôle Général des Engagements de Dépenses de l’Etat (CED) Le contrôle du secteur public par les comptables de la Trésorerie Générale L’Inspection Générale des Finances Les organes du contrôle relevant du ministère des finances :

CED Qu’est-ce que le CED? Quel est son objet? Le CED est l'une des premières institutions de contrôle des dépenses publiques créées au Maroc dès 1921 Selon l’Art 3: Contrôler la régularité budgétaire des engagements de dépenses Informer le MF sur les conditions d’exécution du budget Apporter son concours et son aide aux services de gestion et not aux services des marchés

CED: Mission et organisation Les organes: Il s’agit contrôleurs centraux contrôleurs régionaux contrôleurs régionaux contrôleurs provinciaux des engagements de dépenses Comment s’exerce ces contrôles? Ils s’exercent dans le cadre _ Des rubriques de la loi de finances _ Ou de programmes plus détaillés établis par le MF ou le ministre concerné

Le contrôle de la Trésorerie Générale Extraits du Décret royal n° du 22 avril 1967 portant Règlement Général de Comptabilité Publique Il s’agit de tous les contrôles administratifs prévus pour: _ Contrôle des opérations de dépenses par les administrateurs: engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses _ Contrôles des comptables lors du paiement

Inspection générale des finances: Missions : Contrôle de la gestion Contrôle de l’emploi des fonds publics Evaluer les politiques publiques à caractère financier et budgétaire (Sur demande du gouvernement) Autres attributions :Auditer les comptes es projets financés par des gouvernements étrangers ou des organisations financières internationales. Auprès de : Collectivités locales, des établissements et entreprises publiques et de tout organisme public. Sociétés concessionnaires des services publiques. Associations, syndicats ou personnes morales bénéficiant d’un concours financier de l’état. Projets financés par les Gouvernements étrangers ou par des organismes financiers internationaux ou régionaux.

Types de contrôles : L’IGF procède aux contrôles à priori, intégrés et à postériori des comptes des organismes audités. C’est un organisme externe mais appartenant à l’exécutif, dépendant services du ministère des finances, il n’a pas le titre d’organisme de contrôle externe.

La cour des comptes Le parlement Les organes externes au ministère de finance

Cour des comptes Missions : Jugement des comptes et Gestion de fait. Contrôle de la gestion Assistance au parlement et au gouvernement (Clarification de rapports et évaluation des projets publics) Contrôle de l’emploi des fonds publics. Contrôle des dépenses électorales et suivi des déclarations du patrimoine. Auprès de : Services publics Etablissements ou figurent des participations de l’état dotés d’un comptable publics. Collectivités locales, leurs groupements et les établissements publics à caractère local (Assuré par les C.R.C) Associations, syndicats ou personnes morales bénéficiant d’un concours financier de l’état. Délégations des nations unies (Contractuelle) Types de contrôles :[2] La cour des comptes procède à un contrôle à postériori des comptes. C’est un organisme de contrôle externe et indépendant des organismes audités.

Le parlement Le contrôle du parlement s’exerce au niveau: Des questions orales et écrites Des commissions

Des questions: Ces questions portent sur tous les aspects de la politique gouvernementale et de l’exécution ou la non exécution du budget Des séances plénières spéciales peuvent aussi être tenues lorsque l'importance d'un sujet l'exige, et constituent un moyen d'obtenir des réponses du gouvernement et d'informer l'opinion publique. Des commissions: Les commissions parlementaires permanentes permettent aux députés et aux conseillers de s'enquérir sur divers sujets, soit de leur propre initiative soit de celle du gouvernement. Les assemblées parlementaires ont la possibilité de former des commissions de contrôle pour: « Examiner la gestion administrative, financière ou technique des services publics ou d’entreprises nationales.» Le parlement marocain établit à cet effet des rapports d’enquête qui sont soumis aux juridictions compétentes: Tribunaux de droit commun Ou juridictions spécialisées

V-Les contraintes et les obstacles de l'audit public

C'est un contrôle qui vise quatre objectifs: - La disponibilité des crédits. - La conformité / L’imputation - L’exactitude des calculs - Le respect des lois (les marchés publics) C'est un contrôle qui vise quatre objectifs: - La disponibilité des crédits. - La conformité / L’imputation - L’exactitude des calculs - Le respect des lois (les marchés publics) - Vérifier les pièces selon les nomenclatures établies par le MFP - Ordre de réquisition: visa - Vérifier les pièces selon les nomenclatures établies par le MFP - Ordre de réquisition: visa IGF assure plusieurs missions. - Le fait qu’elle soit placée sous l’autorité directe du MFP l’a rendu: - Dépourvue du pouvoir d’initiative. - Rapports stériles. IGF assure plusieurs missions. - Le fait qu’elle soit placée sous l’autorité directe du MFP l’a rendu: - Dépourvue du pouvoir d’initiative. - Rapports stériles. Contrôle des engagements Contrôle comptable L’Inspection Générale des Finances

2- Les contraintes des organes externes au ministère des Finances La cour des comptes a pour mission d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution de la loi de finances auprès des : - Des différents ministères - Collectivités locales - Entreprises publiques - Associations recevant des deniers publics. ( Débet et Référé) + 5 E - Questions des représentants et des conseillers. - Des commissions parlementaires ( permanentes et provisoires). - De la responsabilité du gouvernement surtout de l’opposition : motion de censure et par la suite par le vote de défiance. La cour des comptes Le contrôle parlementaire

Les missions de l’audit

Les déférentes missions d’audit,on distingue neuf(9) missions d’audit : Audit opérationnel : c’est un examen ayant pour but de contrôler et gérer, c’est également l’inspection limitée pour vérifier que les opérations effectuées sont conformes à la procédure interne des entreprises Audit fiscal : a pour finalité de réduire le risque fiscal défaut de la déclaration, les pénalités, et majorations Audit juridique : consiste à vérifier tous les textes juridiques ; contrats, statuts, assemblées en vue d’être informé sur le contenu et les clauses des différents textes soumis à la signature.

Audit social : l’amélioration de climat social au sein de l’entreprise peut être un moyen pour l’amélioration par la performance de personnelle. Audit stratégique : les entreprises doivent établir des plans stratégiques leur permettant d’avoir une visibilité sur des thèmes choisis dans 3 ans 5 ans… Audit informatique : le système d’information dont les entreprises sont de plus en plus informatisées, ainsi les informations recelées doivent être rassurantes. Les systèmes informatiques sont très véritables à leur mission.

Audit organisationnel : ce sont les missions qui visent à améliorer les systèmes de gestion de l’entreprise par le choix d’un organigramme adopté. Audit financier et comptable :il s’agit d’un examen d’un compte annuel, d’une entité économique à laquelle procède un professionnel compétent en vue d’exprimer une opinion motivée sur les comptes annuels.

Conclusion

Donc, il s’agit principalement de tirer les leçons du passé pour mieux préparer l’avenir et de comprendre pour comprendre les conditions qui président l’optimisation des interventions des organes effectuant l’audit du secteur public.

Merci de votre attention Audit public

Web graphie et bibliographie Audit et contrôle interne des collectivités locales « Revue marocaine d’audit et de développement » ; Finance publique et droit budgétaire au Maroc, Mohammed Harakat édition 2005 ; Contrôle des finances de l’Etat au Maroc, Driss Khoudry 1992 ; Le contrôle des finances publiques au Maroc, Said Oujemmaa ; separation-des-ordonnateurs-et-des-comptables29.htmlhttp:// separation-des-ordonnateurs-et-des-comptables29.html LLES.dochttp:// LLES.doc Web graphie et bibliographie