Cas no 3: «Gino» Travail présenté par: Catherine Rocheleau Bruno-Pierre Desrochers Maxime Tardif Maxime Gauthier Rosaline Lambert
La vie de Gino: Gino est fatigué. Travaille habituellement 35 heures/semaine Il fait du temps supplémentaire (samedi, 56 heures cette semaine) Son patron veut lui faire une banque d’heures pour cet été. Il doit aller voir ses clients et ne sait pas si les heures de voyagement sont comprises dans le calcul des heures travaillées. Il est un père célibataire de 4 enfants et a de la difficulté à trouver des gardiennes.
Ce que Gino et son employeur doivent savoir: Selon les normes du travail, une semaine normale de travail est de 40hrs. Le temps supplémentaire est donc payé à partir de la 41e heure. Calcul du temps supplémentaire: taux et demi (50%) du salaire habituel. On peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé d’une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées et ce, à la demande de l’employé.
Les salariés de l’industrie du vêtement n’ont pas droit au temps supplémentaire (semaine normale = 39 heures) L’employeur peut étaler les heures supplémentaires d’un employé sur une autre base que la base hebdomadaire. Il doit avoir l’autorisation de la Commission des normes du travail. Jours fériés: congé compensatoire dans les trois semaines à venir. 1/20 du salaire gagné des quatre dernières semaines.
En conclusion… Gino est désormais heureux! Le temps de déplacement exigé par un employeur est calculé dans les heures travaillées. On peut refuser de faire du temps supplémentaire lorsqu’on travaille plus de 50 heures. La loi affirme que l’employeur peut donner une seule journée de congé à son employé par semaine. En conclusion… Gino est désormais heureux!