Rencontre Pôle emploi / journalistes pigistes Club de la Presse

SOMMAIRE 01 INSCRIPTION A POLE EMPLOI ET PROJET PERSONNALISE 02 CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE ET JOURNALISTE 03 OUVERTURE DE DROITS AUX ALLOCATIONS 04 CALCUL ET DUREE DES DROITS 05 REPRISE D’EMPLOI 2 2 2

01 INSCRIPTION A POLE EMPLOI ET PROJET PERSONNALISE Depuis Mars 2016, l’inscription comme demandeur d’emploi se fait intégralement en ligne, de manière dématérialisée, sans aucun formulaire papier. Les + de ce service en ligne : Un formulaire unique et simplifié qui permet de réaliser l’ensemble des démarches auprès de Pôle emploi : demande d’inscription, demande d’allocations, préparation à l’entretien avec un conseiller La création d’un espace personnel en simultané qui permet de gérer ses démarches administratives à distance et d’accéder a des services d’aide à la recherche d’emploi L’organisation d’un premier entretien avec un conseiller de Pôle emploi, centré sur la recherche d’emploi. Les éléments administratifs sont déjà enregistrés via le formulaire en ligne La possibilité d’enregistrer son formulaire en mode brouillon et de le reprendre à tout moment en cas de besoin Un service accessible 7j/7, 24h/24 La possibilité de choisir la date et l’heure du 1er rendez-vous en cas de 1ère inscription 3 3 3

02 CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE ET JOURNALISTE La négociation de la convention d’assurance chômage par les organisations d’employeurs et de salariés a donné lieu à l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et s’est conclue par la signature de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage. Cette convention et les différents textes qui lui sont rattachés (annexes et accords d’application) ont été agréés par arrêté ministériel du 25 juin 2014 (JORF n° 0146 du 26 juin 2014). 4 4 4

02 CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE ET JOURNALISTE Dans la convention actuelle, il existe un règlement général et des annexes à ce règlement pour des situations particulières. L'annexe 1 s'applique à des catégories assez diverses de salariés. Toutefois, l'ensemble des travailleurs concernés par cette annexe présente la particularité de recevoir des rémunérations variables du fait de leurs conditions d'emploi et de la nature de leur activité. Les « journalistes et personnels assimilés, titulaires de la carte d'identité professionnelle visée par l'article  L. 7111-6  du code du travail et liés par contrat de travail à une ou plusieurs entreprises de presse » relèvent de l’annexe 1. Note : Le journaliste pigiste relève de l’annexe 1. 5 5 5

03 OUVERTURE DE DROITS AUX ALLOCATIONS Pour avoir droit à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) au titre de l’annexe 1 au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, il faut justifier, entre autres, d’une période d’affiliation minimale : Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail. Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail. La recherche d’affiliation s’apprécie exclusivement en jours de travail. Note : Toutes les périodes durant lesquelles le journaliste pigiste est lié par contrat de travail à un employeur de presse sont prises en compte même s’il n’a exercé aucune activité du fait de l’absence de travail confié par son employeur durant certaines périodes. 6 6 6

03 OUVERTURE DE DROITS AUX ALLOCATIONS Pour être prises en comptes, les périodes d’emploi doivent être : terminées justifiées au moyen d’une attestation employeur télétransmise à Pôle emploi (AE dématérialisée, AE DSN, ou papier). 7 7 7

03 OUVERTURE DE DROITS AUX ALLOCATIONS Note : L’arrêt momentané d’activité ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Seuls un licenciement, une fin de CDD, une rupture conventionnelle, une démission permet de considérer que la relation de travail entre le journaliste pigiste et son employeur a cessé. Note : Les mentions “fin de pige”, “fin de collaboration”, “fin de mission” ou “autre motif” sur l’Attestation Employeur ne peuvent pas être prises en compte et constituer des fins de contrat de travail. Il en est de même des mentions “rémunéré à la pige”, “arrêt de pige” et “pigiste payé pour un article”. Note : une démission n’ouvre pas droit aux allocations sauf si elle est légitime ou si elle est suivie d’au moins 91 jours de travail. 8 8 8

04 CALCUL ET DUREE DES DROITS L’allocation est calculée sur la base des salaires bruts perçus (date de paie) au cours des 12 mois civils précédant la fin du contrat de travail. Les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, les indemnités compensatrices de congés payés, ne sont pas prises en compte. 9 9 9

04 CALCUL ET DUREE DES DROITS 10 10 10

04 CALCUL ET DUREE DES DROITS La durée d’indemnisation est égale à la durée d’activité salariée préalable avec un maximum fixé à 24 mois si vous avez moins de 50 ans, maximum porté à 36 mois si vous avez plus de 50 ans. L’indemnisation n’est pas immédiate. Un délai d’attente de 7 jours est systématiquement appliqué. De plus, un différé d’indemnisation est calculé en fonction des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de rupture versées par l’employeur. 11 11 11

05 REPRISE D’EMPLOI En cas de reprise d’une activité professionnelle salariée ou non, le versement de l’ARE est en principe suspendu. Cependant, si l’activité reprise est de courte durée ou réduite, l’allocation de chômage peut continuer à être versée. Quelles conditions ? • Vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi et actualiser chaque mois votre situation. • 70% du salaire mensuel de l’emploi repris sera déduit du montant de votre allocation mensuelle. Le cumul de votre salaire de l’emploi repris et du complément d’allocation ne pourra pas dépasser votre ancien salaire qui a servi au calcul de votre droit. 12 12 12

05 REPRISE D’EMPLOI Quel montant d’indemnisation ? L’ARE est versée mensuellement, déduction faite d’un certain nombre de jours non indemnisables dont le calcul correspond à votre rémunération. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l’indemnisation est prolongée d’autant. Un simulateur est disponible sur pole-emploi.fr 13 13 13

05 REPRISE D’EMPLOI Note : Les droits d'auteurs sont entièrement cumulables avec l'ARE, quel que soit le régime applicable (régime général ou annexes). Par conséquent, les sommes perçues à ce titre n'ont pas à être déclarées par les demandeurs d'emploi. En cours d’indemnisation, il faut justifier son revenu en téléchargeant les bulletins de salaires dans son espace personnel sur pôle-emploi.fr. 14 14 14

Note : Un dépliant régional dédié aux journalistes pigistes a été créé et est à votre disposition à la fin de cette présentation. QUESTIONS / REPONSES… 15 15 15