Gestion efficace d’une situation d’urgence 23/09/2017 Gestion efficace d’une situation d’urgence Hans ROELS Association professionnelle belge des Médecins du Travail 18 octobre 2016

Contenu Législation en matière de planification d’urgence Planification d’urgence et d’intervention Structure de crise Communication Planification d’urgence discipline 2 Plan d’urgence interne versus PUI Conclusion

1. Législation Loi sur le bien-être 23/09/2017 1. Législation Loi sur le bien-être AR du 27 mars 1998 (politique en matière de bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail) Loi sécurité civile AR du 16 février 2006 (planification d’urgence et d’intervention) Circ. min. NPU-1 du 26 octobre 2006 (planification d’urgence et d’intervention) Circ. min. NPU-2 du 30 mars 2009 (PGUI du gouverneur de la province) Circ. min. NPU-4 du 30 mars 2009 (les disciplines) Circ. min. NPU-5 du 10 décembre 2009 (PPUI du gouverneur de la province concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) Législation spécifique

2. Planification d’urgence et d’intervention Le plan d’urgence et d’intervention (PUI), qui régit l’action multidisciplinaire, est établi au niveau fédéral, provincial et communal. - le plan général d’urgence et d’intervention (PGUI), - le plan particulier d’urgence et d’intervention (PPUI) [input entreprise !!] Le plan monodisciplinaire d’intervention régit les modalités d’intervention d’une discipline unique, en conformité avec les PUI existants. (PIM, PIP, PIPS) Le plan d’urgence interne est un document au niveau de l’entreprise et/ou de l’institution visant à limiter les conséquences néfastes d’une situation d’urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d’urgence adaptées. Il est élaboré par l’entreprise et/ou l’institution concernée.

2. Planification d’urgence et d’intervention Types de plan / dossiers Organisation Autorité Plan d’urgence interne (Hôpitaux plan d’action intérieur/extérieur) x Plan d’évacuation = partie plan d’urgence interne Plan de sécurisation = partie plan d’urgence interne Plan de relocalisation – plan d’isolation – plan d’accueil (Hôpitaux = partie plan d’action intérieur/extérieur) Dossier d’intervention Dossier de prévention incendie Plan global de prévention – plan d’action annuel PGUI – PPUI (Seveso III : plan d’urgence externe) Comm./Prov./Féd. Plan d’intervention monodisciplinaire Chaque discipline Plan d’intervention préalable Service d’incendie En gras : à établir par chaque entreprise / organisation

3. Structure de crise Structure de crise interne dans le temps et dans l’espace : Qui entreprend des actions en cas de début d’incident ? Qui mène les opérations initiales – avec quelles compétences ? NÉCESSITÉ D’UNE MONTÉE EN PUISSANCE Qui est appelé pour reprendre la direction ? Qui mène les opérations jusqu’à arrivée niveau plus élevé, compétences ? Direction par niveau plus élevé, compétences ? Comité de crise – Équipe de crise – Cellule de coordination et de commandement NÉCESSITÉ D’UNE MONTÉE EN PUISSANCE EXTERNE (communal / provincial / fédéral) Quel représentant auprès du PC-Ops, auprès du CC ? (une propre équipe de crise reste nécessaire !) qui est présent ?

besoin de coordination 3. Structure de crise Le déclenchement d’une phase : quand ? quand l’ampleur de la situation d’urgence requiert sa gestion par une autorité compétente besoin de coordination Phasage : TROIS niveaux / phases : communal : déclenchement par le bourgmestre provincial : déclenchement par le gouverneur fédéral : déclenchement par le ministère de l’Intérieur (CGCCR)

3. Structure de crise Gestion Entreprise (CC) Opérationnel (PC-OPS) Fonctionnaire planification d’urgence Gouverneur Bourgmestre(s) Gestion (CC) Opérationnel (PC-OPS) Entreprise Disc 5 (Info) Disc 1 (SI) Disc 2 (Méd) (IHF + PSM) Disc 4 (Log) PC + Déf Disc 3 (Pol) Dir CP Ops Dir -Info Dir-SI Dir-Log +PC Mil Dir-Méd Dir-Pol Entreprise

4. Communication : interne (exemple) Service de médiation Accueil des proches Équipes d’intervention Accueil A1 - B1 – B2 – B3 - C1 – C3 IT (informatique) C2 Médecin de garde Service technique REVA - Poli GSM Téléphone fixe Walkie talkie Téléphone sans fil LÉGENDE FAX Point de rassemblement Point d’information téléphonique interne CC Comm / CC Prov PC-OPS Point d’information interne central Cellule de coordination & de commandement

4. Communication : multidisciplinaire Comité de coordination D1 D2 D3 D4 D5 ENTREPRISE DIR-Si DIR-MÉD DIR-POL DIR-LOG DIR-INFO Cons.-Séc ENTREPRISE PC-OPS … Intervention 1 Chef intervention Intervention 2 CS100/112 Discipline2 Pré tri PMA Coord.RÉG DIR PC-OPS CIC Discipline1 Discipline3 Discipline4 Discipline5 …

Plan monodisciplinaire d’intervention 5. Planification d’urgence : discipline 2 Mission discipline 2 : Aide médicale, sanitaire, psychosociale (constitution de chaînes médicales, administration de soins médicaux et psychosociaux aux victimes et aux personnes impliquées dans la situation d’urgence, prise de mesures de protection de la santé publique) Plans Plan monodisciplinaire d’intervention Discipline 2 PIM Plan d’intervention Médical PIPS Plan d’intervention Psychosocial PIS Plan d’intervention Sanitaire PRIMA Plan Risques & Manifestations

6. Plan d’urgence interne versus PUI 23/09/2017 6. Plan d’urgence interne versus PUI Quels éléments contribuent à une bonne transition ? 2 Canevas PPUI (NPU 2) : pour n’oublier aucun élément Transmettre décisions pertinentes AR et données importantes à IHF établir PPUI Communiquer modifications marquantes du plan d’urgence interne pour PPUI Organisation zone de planification d’urgence en cas de risque localisé Zones rouge et orange : prévoir point prise en charge victimes Éventuels PMA dans bâtiments en dur en fonction des zones de danger possibles (Lieu Tri, Zone T1 – T2 – T3, non-blessés) Prévoir moyens de transport possibles pour évacuation Prévoir éléments PIPS au sein des procédures propres

6. Plan d’urgence interne versus PUI Éléments PIPS Soins ultérieurs Fin PIPS Lancement PIPS Activation APS hôpitaux Centre d’information par téléphone (CIT) Accueil des proches (AP) Centre d’accueil (CA) Incident Déclenchement phase NON-BLESSÉS rassemblement TIC interne Point d’information central (CIC) Interne (CIP) blessés

Concertation avec IHF (et PSM), même lorsqu’AUCUN PPUI n’est établi. 7. Conclusion Structure de crise : par phase sous la direction de l’autorité compétente Communication : délégué PC-OPS & CC Données pertinentes IHF Input PPUI par entreprise (actualisation !) En cas de risque localisé : certains éléments à planifier Concertation avec IHF (et PSM), même lorsqu’AUCUN PPUI n’est établi.