C.N.A. Apprendre les règles de la pétanque FF P JP FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENSAL C.N.A. Apprendre les règles de la pétanque Cette mise à jour intègre les nouveautés 2017 CNA-FFPJP - 2016

ORGANISATION DES ARTICLES DU REGLEMENT DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le règlement de pétanque est régulièrement mis à jour. JEU Il s’organise en 6 chapitres qui eux-mêmes contiennent les articles BUT BOULES Cliquez sur les CASES JAUNES pour connaitre les articles qui correspondent POINTS ET MESURES DISCIPLINE Flèche rouge: retour à l’écran précédent Appui sur une touche pour avancer dans l’animation CNA-FFPJP - 2016

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 – Formation des équipes. Article 2 – Caractéristiques des boules agréées. Article 2 bis – Sanctions pour boules non-conformes. Article 3 – Buts agréés. Article 4 – Licences. CNA-FFPJP - 2016

JEU Article 5 – Terrains réglementaires. Article 6 – Début du jeu ; règlement concernant le cercle. Article 7 – Distances réglementaires pour le lancer du but. Article 8 – Validité du lancer du but. Article 9 – Annulation du but. Article 10 – Déplacement des obstacles Article 10 bis – Changement de but ou de boule. CNA-FFPJP - 2016

BUT Article 11 – But masqué ou déplacé. Article 12 – Déplacement du but dans un autre jeu. Article 13 – Règles à appliquer si le but est nul. Article 14 – Placement du but après arrêt. CNA-FFPJP - 2016

BOULES Article 15 – Jet de la première boule et des suivantes. Article 16 – Attitude des joueurs et des spectateurs durant la partie. Article 17 – Lancer des boules et boules sorties du terrain. Article 18 – Boules nulles. Article 19 – Arrêt d’une boule. Article 20 – Temps autorisé pour jouer. Article 21 – Boules déplacées. Article 22 – Joueur lançant une autre boule que la sienne. Article 23 – Boule jouée contrairement aux règles. CNA-FFPJP - 2016

POINTS ET MESURES Article 24 – Enlèvement momentané des boules. Article 25 – Mesure de points. Article 26 – Boules enlevées. Article 27 – Déplacement des boules ou du but. Article 28 – Boules à égales distances du but. Article 29 – Corps étranger adhérant à la boule ou au but. Article 30 – Réclamations. CNA-FFPJP - 2016

DISCIPLINE Article 31 – Pénalités pour absence des équipes ou des joueurs. Article 32 – Arrivée des joueurs retardataires. Article 33 – Remplacement d’un joueur. Article 34 – Sanctions. Article 35 – Intempéries. Article 36 – Nouvelle phase de Jeu. Article 37– Manque de sportivité. Article 38 – Incorrection Article 39 – Devoirs des arbitres Article 40 – Composition et décisions du Jury

Article 1 – Formation des équipes La Pétanque est un sport qui oppose : 3 joueurs à 3 joueurs (triplettes). En triplettes, chaque joueur dispose de 2 boules. Elle peut aussi mettre face à face : 2 joueurs à 2 joueurs (doublettes) ; En doublettes, chaque joueur dispose de 3 boules. Article 1 - Formation des équipes La Pétanque est un sport qui oppose : 3 joueurs à 3 joueurs (triplettes). Elle peut aussi mettre face à face : - 2 joueurs à 2 joueurs (doublettes) ; - 1  joueur à  1 joueur  (tête-à-tête). En triplettes, chaque joueur dispose de 2 boules. En doublettes, et en tête-à-tête, chaque joueur dispose de 3 boules. Toute autre formule est interdite. - 1 joueur à 1 joueur (tête-à-tête). En tête-à-tête, chaque joueur dispose de 3 boules. Toute autre formule est interdite. CNA-FFPJP - 2016

Art 2 - Caractéristiques des boules Métal Diamètre :  : 80 mm .  : 70,5 mm. Benjamins/Minimes  65 mm Poids : 600 g pour leur compétition spécifique Maximum Minimum Poids : 800 g. 650 g. A.15 730 Poids et labels (marque du fabricant) OBLIGATOIRES La Pétanque se joue avec des boules agréées par la F.I.P.J.P. et répondant aux caractéristiques suivantes : 1) Etre en métal ; 2) Avoir un diamètre compris entre 7,05 cm. (minimum) et 8 cm. (maximum) ; 3) Avoir un poids compris entre 650 grammes (minimum) et 800 grammes (maximum). Le label (marque du fabricant) et le poids doivent être gravés sur les boules et être toujours lisibles ; Les Benjamins et les Minimes, dans leurs compétitions spécifiques, ont la possibilité d’utiliser des boules de 600 grammes et de 65 mm de diamètre, à condition qu’elles soient fabriquées dans un des labels homologués. 4) N’être ni plombées, ni sablées. De façon générale, elles ne doivent ni avoir été truquées ni avoir subi de transformation ou modification après usinage par les fabricants agréés. Il est notamment interdit de les recuire pour modifier la dureté donnée par le fabricant. Toutefois les nom et prénom du joueur (ou les initiales) peuvent y être gravés ainsi que divers logos et sigles, conformément au Cahier des charges relatif à la fabrication des boules. Pas Truquées !!!! CNA-FFPJP - 2016

Truquée 2Bis - Sanctions pour boule non conforme Poids / Diamètre / Caractéristiques Recevable qu’ en début de partie Truquée Recevable pendant toute la partie Mais uniquement entre 2 mènes Si réclamation fondée Si réclamation Non Fondée  disqualification de toute l’équipe Article 2 bis - Sanctions pour boules non-conformes Tout joueur coupable d’une infraction aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article précédent est immédiatement exclu de la compétition, ainsi que son ou ses partenaires. Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux normes figurant dans les alinéas 1, 2 et 3 de l’article précédent, le joueur doit la changer. Il peut aussi changer de jeu. Les réclamations portant sur ces trois alinéas et formulées par des joueurs, ne sont recevables qu’avant le début de la partie. Ces derniers ont donc intérêt à s’assurer que leurs boules et celles de leurs adversaires répondent bien aux normes édictées. Les réclamations fondées sur l’alinéa 4 sont recevables toute la partie, mais elles ne peuvent être formulées qu’entre deux mènes. Néanmoins à compter de la troisième mène, s’il s’avère qu’une réclamation à l’encontre des boules de l’adversaire est sans fondement, trois points seront ajoutés au score de ce dernier. L’arbitre ou le jury peuvent, à tout moment demander à examiner les boules d'un ou plusieurs joueurs. Avant la 3ème mène Après la 3ème mène La partie continue 3 Pts Suplt CNA-FFPJP - 2016

Article 3 – Buts agréés Matière : Diamètre : Poids : - bois Fini les petits buts ! Matière : Diamètre : - bois Ou matière synthétique portant le label du fabricant VMS ou portant l’inscription OBUT en relief qui peut être, lui, ramassé avec un aimant 30 mm ± 1mm Poids : Entre 10 et 18 g Les buts résines OBUT sont donc interdit ??? (23 gr) Les buts peints sont autorisés mais les buts en bois ne doivent pas pouvoir être ramassés avec un aimant Article 3- Buts agréés Les buts sont en bois, ou en matière synthétique portant le label du fabricant et ayant fait l'objet d'une homologation de la F.I.P.J.P., en application du Cahier des Charges spécifique relatif aux normes requises. Leur diamètre doit être de 30mm (tolérance : + ou - 1mm). Leur poids doit être compris entre 10 et 18 grammes. Les buts peints sont autorisés, mais les buts en bois ne doivent pas pouvoir être ramassés avec un aimant. Pas de peinture métallisée, pas de petit clou aimanté qui colle magiquement le but à la boule ! CNA-FFPJP - 2016

NOUVEAU BUT Il doit être en bois, ou en matière synthétique (VMS) CNA-FFPJP NOUVEAU BUT CNA-FFPJP 30 mm Il doit être en bois, ou en matière synthétique (VMS) - avoir un diamètre de 30 mm (tolérance + ou – 1mm) - il peut être peint ► une couleur ou plusieurs IL NE DOIT PAS POUVOIR ÊTRE RAMASSÉ AVEC UN AIMANT sauf le nouveau but en matière synthétique ayant OBUT en relief QUELQUES RAPPELS 1 minute pour le lancer d’un cercle valable. à 1 mètre de tout obstacle et d’un terrain interdit dans un concours normal à 50 cm d’une ligne de côté du cadre et 1 mètre de la ligne de fond de cadre dans les concours en parties en temps limité A revoir : poids maxi 18gr) CNA-FFPJP - 2016

J’ai oublié/perdu ma licence Article 4 – Licences Pour s’inscrire dans une compétition, chaque joueur doit présenter sa licence.. Dans ce cas, présentez-nous une pièce prouvant votre identité et le fait que vous êtes membre de notre fédération J’ai oublié/perdu ma licence Article 4- Licences Avant le début d'une compétition, chaque joueur doit présenter sa licence. Il doit aussi la présenter à toute demande de l'Arbitre ou de son adversaire, sauf si elle a été déposée à la table de marque. Dans l'hypothèse où un joueur se présente sur une compétition sans son support de licence (oubli, perte, etc..), sur présentation d'une pièce d'identité et d'un certificat médical de non-contre indications, il sera autorisé à participer si et seulement si, il est possible de vérifier, sur place, sa fiche via le logiciel GESLICO. En l'absence d'informatique, le joueur ne pourra participer. De plus, après vérification, si le joueur est effectivement licencié, il devra s'acquitter d'une amende de 10 €. Le Président du Jury est responsable des sommes récoltées obligatoirement destinées au Comités Départementaux pour le développement de la pratique chez les jeunes. 2017 : Pour s'inscrire dans une compétition, chaque joueur ou joueuse doit présenter sa licence ou, selon les règlements de sa Fédération, une pièce prouvant son identité et le fait qu'il ou elle est membre de cette fédération. CNA-FFPJP - 2016

Article 5 - Terrains réglementaires La Pétanque se pratique sur toutes les surfaces. Les équipes peuvent être tenues de se rencontrer sur un terrain délimité Championnats Nationaux et Compétitions Internationales Dimensions minimales : 4 m. de largeur et 15 m. de longueur. Compet’ à Triffoulli les Oies Dimensions pas inférieures à 12 m. x 3 m Les parties se jouent en 13 points. Possibilité de faire disputer poules et cadrage en 11 points. Cette disposition permettra de gérer plus facilement la durée et l’organisation d’une compétition et donc favoriser la retransmission par TV 1 m mini lignes de fond de cadre = lignes de perte Article 5 - Terrains réglementaires La Pétanque se pratique sur tous les terrains surfaces. Cependant, par décision du Comité d'Organisation ou de l'Arbitre, les équipes peuvent être tenues de se rencontrer sur un terrain délimité. Dans cette éventualité, ce dernier doit avoir, pour les Championnats Nationaux et les Compétitions Internationales, les dimensions minimales suivantes : 4 m. de largeur et 15 m. de longueur. Pour les autres concours, les Fédérations pourront permettre à leurs subdivisions d'accorder des dérogations relatives à ces minima, sans que les dimensions soient inférieures à 12 m. x 3m. Lorsque des terrains de jeu sont placés bout à bout, les lignes de fond de cadre sont considérées comme lignes de perte. Lorsque les terrains sont clos par des barrières, celles-ci doivent se trouver à une distance minimale de 1m. de la ligne extérieure des terrains de jeu. Les parties se jouent en 13 points, avec possibilité de faire disputer celles des poules et de cadrage en 11 points. Certaines compétitions peuvent être organisées avec des parties en temps limité. 2017 : Les parties doivent alors toujours être jouées sur des terrains délimités. En ce cas toutes les lignes de jeu deviennent des lignes de perte. Certaines compétitions peuvent être organisées avec des parties en temps limité. Dans ce cas toutes les parties se jouent sur des terrains délimités et toutes les lignes de jeu deviennent des lignes de perte. CNA-FFPJP - 2016

Article 5 - JEU EN TERRAINS TRACÉS Quand deux équipes sont envoyées sur le terrain n°3, celle qui « gagne» la pièce doit OBLIGATOIREMENT tracer le cercle et lancer le but dans le terrain 3 orange. 1 10 2 9 3 8 4 7 5 6 En cours de mène, le but et les boules qui sont déplacés sur les terrains 2 et 4, terrains contigus verts clairs, sont BONS Le but et les boules qui sont déplacés sur n’importe lequel des autres terrains tracés, les terrains 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, ou hors du terrain de jeu, sont NULS. CNA-FFPJP - 2016

Article 6 – Début du jeu ; règlement concernant le cercle En cas d’affectation d’un terrain par les organisateurs, le but doit être lancé sur le terrain imparti. Pas de changement sans autorisation de l’arbitre. Tirage au sort (la pièce) pour déterminer : Qui choisit le terrain Qui lance le but. 1 mètre mini Obstacle ou ligne de perte 2 mètres mini Autre cercle de lancement OU BUT Diamètre : 35 à 50 cm. Tracé ou pose du cercle : Effacer les anciens cercles de lancement avant de lancer le but Le cercle peut être nettoyé entièrement durant la mène mais devra être remis en état à la fin de celle-ci ou, au plus tard, avant de lancer le but de la mène suivante. Les pieds ne doivent sortir ou quitter entièrement le sol que lorsque la boule lancée a touché celui-ci. Aucune autre partie du corps ne doit toucher le sol à l’extérieur du cercle. Si cercle matérialisé, il doit être RIGIDE mais peut être PLIABLE (agréé) et mesurer : diamètre intérieur = 50 cm ± 2 mm Il peut être apporté par un joueur Article 6 - Début du jeu ; règlement concernant le cercle Les joueurs doivent procéder à un tirage au sort pour déterminer laquelle des deux équipes choisira le terrain et lancera la première le but. En cas d'affectation d'un terrain par les organisateurs, le but doit être lancé sur le terrain imparti. Les équipes concernées ne peuvent se rendre sur un autre terrain sans l'autorisation de l'Arbitre. N'importe lequel des joueurs de l'équipe ayant gagné le tirage au sort choisit le point de départ et trace ou pose sur le sol un cercle tel que les pieds de tous les joueurs puissent y être posés entièrement. Toutefois, un cercle tracé ne peut mesurer moins de 35 cm. ni plus de 50 cm. de diamètre. En cas de cercle matérialisé, celui-ci doit être rigide et avoir un diamètre intérieur de 50 cm (tolérance : + ou -2 mm). 2017 : Les cercles pliables sont admis à condition qu'il s'agisse de modèles agréés par la FIPJP au regard, notamment, de leur rigidité. Lorsque l'organisateur propose des cercles réglementaires ou agréés les joueurs sont tenus de les utiliser. Ils doivent également accepter les cercles réglementaires ou agréés proposés par l'adversaire. Dans tous les cas les cercles doivent être marqués avant le lancement du but . Les cercles matérialisés sont utilisables sur décision de l'organisateur qui doit les fournir. Le cercle de lancement, valable pour les trois jets consécutifs auxquels a droit l'équipe, doit être tracé (ou posé) à plus d'un mètre de tout obstacle et, dans les compétitions en terrain libre, à au moins deux mètres d'un autre cercle de lancement utilisé. L'équipe qui va lancer le but doit effacer tous les cercles de lancement situés à proximité de celui qu'elle va utiliser. L'intérieur du cercle peut être nettoyé entièrement durant toute la mène mais devra être remis en l' état à la fin de celle-ci. Le cercle n'est pas considéré comme terrain interdit. Les pieds doivent être entièrement à l'intérieur du cercle, ne pas mordre sur celui-ci et ils ne doivent en sortir ou quitter entièrement le sol que lorsque la boule lancée a touché celui-ci. Aucune autre partie du corps ne doit toucher le sol à l'extérieur du cercle. Par exception, les mutilés d'un membre inférieur sont autorisés à ne placer qu'un pied à l'intérieur du cercle. Pour les joueurs évoluant en fauteuil roulant, au moins une roue (celle du bras porteur) doit reposer à l'intérieur du cercle. Le lancer du but par un joueur d'une équipe n'implique pas qu'il soit dans l'obligation de jouer le premier. 2017 : Si un joueur ramasse le cercle alors qu'il reste des boules à jouer, le cercle est remis en place mais seuls les adversaires sont autorisés à jouer leurs boules Dans l’équipe, celui qui lance le but n’est pas forcément celui qui joue le premier Le cercle n’est pas considéré comme terrain interdit.

Article 6 – Début du jeu ; règlement concernant le cercle Si un joueur ramasse le cercle alors que ses partenaires disposent encore de boules, ceux-ci ne seront pas autorisés à les jouer. DONC SI L’ADVERSAIRE DISPOSE DE BOULES, ON REPLACE LE CERCLE ET IL LES JOUE. SI LE PARTENAIRE ET L’ADVERSAIRE DISPOSENT DE BOULES, ON REPLACE LE CERCLE … ET SEUL, L’ADVERSAIRE JOUE. CNA-FFPJP - 2016

Article 7 – Distances réglementaires pour le lancer du but Pour que le but lancé par un joueur soit valable, il faut : Cette distance se mesure du bord intérieur du cercle de lancement Dans les parties en temps limité, cette distance est ramenée à 50 cm, sauf pour la ligne de fond de jeu visible Distance de lancer correcte : 6 à 10 m Séniors / juniors 6 à 9 m - Cadets 5 à 8 m - Minimes 4 à 7 m - Benjamins … du joueur dont les pieds sont placés aux extrémités intérieures du cercle et dont le corps est absolument droit 1 mètre minimum de tout obstacle Mène suivante Le cercle est à moins de 1 mètre de tout obstacle et à moins de 2m d’un autre cercle ou d’un but. Le but est lancé à partir d’un cercle tracé ou posé autour du point où il se trouvait à la mène précédente Article 7 - Distances réglementaires pour le lancer du but Pour que le but lancé par un joueur soit valable, il faut : 1)      Que la distance le séparant du bord intérieur du cercle de lancement soit de : -    4 mètres minimum et 8 mètres maximum pour les Minimes, -    5 mètres minimum et 9 mètres maximum pour les Cadets, -    6 mètres minimum et 10 mètres maximum pour les Juniors et les Seniors. 2017 : Dans les compétitions destinées aux plus jeunes des distances moindres peuvent être appliquées. 2)      Que le cercle de lancement soit à un mètre minimum de tout obstacle. 3)      Que le but soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite la plus proche d'un terrain interdit. 2017 : Cette distance est ramenée à 50 cm dans les parties en temps limité, sauf pour la ligne de fond de jeu. 4)   Qu'il soit visible du joueur dont les pieds sont placés aux extrémités intérieures du cercle et dont le corps est absolument droit. En cas de contestation sur ce point, l'Arbitre décide sans appel si le but est visible. A la mène suivante, le but est lancé à partir d'un cercle tracé ou posé autour du point où il se trouvait à la mène précédente, sauf dans les cas suivants : - Le cercle se situerait ainsi à moins d'un mètre d'un obstacle. - Le lancer du but ne pourrait se faire à toutes distances réglementaires. Dans le premier cas, le joueur trace ou place le cercle à la limite réglementaire de l'obstacle. Dans le deuxième cas, le joueur peut reculer, dans l'alignement du déroulement du jeu de la mène précédente, sans toutefois dépasser la distance maximale autorisée pour le lancer du but. Cette possibilité n'est offerte que si le but ne peut être lancé, dans une direction quelconque, à la distance maximale. Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n'a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, il est remis à l'équipe adverse qui dispose également de 3 essais et qui peut reculer le cercle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Dans ce cas, le cercle ne peut plus être changé si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets. Le temps maximal pour effectuer ces 3 jets est d'une minute. En tout état de cause, l'équipe qui a perdu le but après les 3 premiers jets, joue la première boule. 2017 : Si le but n’a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, l’équipe adverse le dépose dans une position réglementaire sur le terrain de jeu et elle peut, à son tour, reculer le cercle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent si un premier recul par l'équipe adverse n'avait pas permis un lancement à toute distance réglementaire. Le temps maximal pour lancer le but est d’une minute. En tout état de cause, l’équipe qui a perdu le but après un jet infructueux, conserve la priorité pour lancer la première boule. Sauf si : Le lancer du but ne pourrait se faire à toutes distances réglementaires. Dans ce cas, le joueur peut reculer dans l’alignement du jeu précédent sans dépasser la distance maxi autorisée pour lancer le but (10m pour les séniors , …) Dans ce cas, le joueur déplace le cercle à la limite réglementaire de l’obstacle CNA-FFPJP - 2016

Le temps maximal pour lancer le but est d‘UNE minute. Article 7 – Lancer du but -Suite Si le but n’a pas été lancé dans les conditions réglementaires … … il est remis à l’équipe adverse qui : Le dépose dans une position règlementaire , et peut à son tour reculer si le premier recul par l’équipe adverse n'avait pas permis un lancement à toute distance réglementaire. Le temps maximal pour lancer le but est d‘UNE minute. Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n'a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, il est remis à l'équipe adverse qui dispose également de 3 essais et qui peut reculer le cercle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Dans ce cas, le cercle ne peut plus être changé si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets. Le temps maximal pour effectuer ces 3 jets est d'une minute. En tout état de cause, l'équipe qui a perdu le but après les 3 premiers jets, joue la première boule. Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n’a pas été lancé dans les conditions réglementaires, il est remis à l’équipe adverse qui dispose également de 3 essais. Elle peut à son tour reculer le cercle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent si le premier recul n'avait pas permis un lancement à toute distance réglementaire. Dans ce cas, le cercle ne peut plus être changé si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets. 2017 : Si le but n’a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, l’équipe adverse le dépose dans une position réglementaire sur le terrain de jeu et elle peut, à son tour, reculer le cercle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent si un premier recul par l'équipe adverse n'avait pas permis un lancement à toute distance réglementaire. Le temps maximal pour lancer le but est d’une minute. En tout état de cause, l’équipe qui a perdu le but après un jet infructueux, conserve la priorité pour lancer la première boule. L’équipe qui a perdu le but après un jet infructueux, conserve la priorité pour lancer la première boule CNA-FFPJP - 2016

Article 8 – Validité du lancer du but Arbitre, adversaire spectateur, animal, tout objet mobile … Donc le but est bon s’il est arrêté (par mégarde) par un partenaire. NON VALABLE : le but doit être relancé Il est pas bon ! Après une première boule jouée, l’adversaire a encore le droit de contester sa position réglementaire sauf si c'est lui qui a placé le but en terrain de jeu après échec du jet par l'autre équipe Article 8 - Validité du lancer du but Si le but est arrêté par l'Arbitre, un joueur, un adversaire, un spectateur, un animal ou tout objet mobile, il n'est pas valable et doit être relancé sans que ce jet compte pour les trois auxquels l'équipe ou le joueur a droit. Si, après le jet du but, une première boule est jouée, l'adversaire a encore le droit de contester sa position réglementaire 2017 : sauf si c'est lui qui a placé le but en terrain de jeu après échec du jet par l'autre équipe. . Si l'objection est reconnue valable, le but est relancé et la boule rejouée. 2017 : Avant que le but soit donné à l'adversaire pour qu'il le place , Pour que le but soit relancé, il faut que les deux équipes aient reconnu que le jet n'était pas valable ou que l'Arbitre en ait décidé ainsi. Si une équipe procède différemment, elle perd le bénéfice du lancement du but. Si l'adversaire a également joué une boule, le but est définitivement considéré comme valable et aucune réclamation n'est admise. Avant que le but soit donné à l'adversaire pour qu'il le place , il faut que les deux équipes aient reconnu que le jet n’était pas valable ou que l’Arbitre en ait décidé ainsi. Si une équipe procède différemment, elle perd le bénéfice du lancement du but. CNA-FFPJP - 2016

Art.9 – le but est nul dans les 7 cas suivants: Après avoir été lancé, ne se trouve pas dans les limites prévues à art.7 Benjamins = moins de 10 ans Minimes = 10, 11 et 12 ans Juniors 16 et 17 ans et Seniors 4m à 7m 5m à 8m 6m à 10m 1er cas: 6m à 9m Cadets = 13, 14 et 15 ans Ligne de perte Bon Nul 2ème cas: Article 9 – Annulation du but. Le but est nul dans les 7 (6) cas suivants :. Quand, le but est déplacé en terrain interdit même s’il revient en terrain autorisé. Le but à cheval sur la limite d’un terrain autorisé est bon. Il n’est nul qu’après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé ou la ligne de perte, c’est-à-dire lorsqu’il se situe entièrement au-delà de l’aplomb de cette limite. Est considéré comme terrain interdit, la flaque d’eau sur laquelle le but flotte librement. Quand, se trouvant en terrain autorisé, le but déplacé n’est pas visible du cercle, dans les conditions prévues à l’article7. Toutefois, le but masqué par une boule n’est pas nul. L’arbitre est autorisé à enlever momentanément une boule pour constater si le but est visible. Quand le but est déplacé à plus de 20 mètres (40 m)(pour les Juniors et les Seniors) ou 15 mètres (20 m) (pour les Cadets, Minimes et Benjamins) (pour les cadets et les minimes)ou à moins de 3 (6)mètres du cercle de lancement. Quand, en terrains tracés, le but traverse plus d’un des jeux contigus au jeu utilisé ou sort en fond de cadre. Quand le but déplacé est introuvable, le temps de recherche étant limité à cinq minutes. Quand un terrain interdit se trouve entre le but et le cercle de lancement. Quand, dans les parties se déroulant en temps limité, le but sort du cadre attribué.(spécifique pétanque) 2017 : Le but est nul dans les 7 cas suivants : 1) Quand, le but est déplacé en terrain interdit même s’il revient en terrain autorisé. Le but à cheval sur la limite d’un terrain autorisé est bon. Il n’est nul qu’après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé ou la ligne de perte, c’est-à-dire lorsqu’il se situe entièrement au-delà de l’aplomb de cette limite. Est considérée comme hors imites, la flaque d’eau sur laquelle le but flotte librement. 2) Quand, se trouvant en terrain autorisé, le but déplacé n’est pas visible du cercle, dans les conditions prévues à l’article 7. Toutefois, le but masqué par une boule n’est pas nul. L’Arbitre est autorisé à enlever momentanément une boule pour constater si le but est visible. 3) Quand le but est déplacé à plus de 20 mètres (pour les Juniors et les Seniors) ou 15 mètres (pour les plus jeunes) ou à moins de 3 mètres du cercle de lancement. 4) Quand, en terrains tracés, le but traverse plus d’un des jeux contigus au jeu utilisé ou sort en fond de cadre. 5) Quand le but déplacé est introuvable, le temps de recherche étant limité à cinq minutes. 6) Quand un terrain interdit se trouve entre le but et le cercle de lancement. 7) Quand, dans les parties se déroulant au temps limité, le but sort du cadre attribué. 3ème cas: But déplacé non visible du cercle CNA-FFPJP - 2016

Art. 9 - Suite : 4ème cas: 5ème cas: 6ème cas: 7ème cas: + de 20m : Juniors et Seniors + de 15m : Minimes , Cadets et Benjamins 4ème cas: - De 3m du Cercle ??? Introuvable recherche Limitée à 5mm 5ème cas: Terrain interdit 6ème cas: Est considérée comme hors limites, la flaque d’eau sur laquelle le but flotte librement. 7ème cas: Le but est nul, quand, dans les concours aux parties en TEMPS LIMITÉ, il sort du cadre attribué CNA-FFPJP - 2016

Article 10 – Déplacement des obstacles – Sanctions Il est formellement interdit aux joueurs de : supprimer, déplacer, écraser un obstacle quelconque se trouvant sur le terrain de jeu. Toutefois, le joueur appelé à lancer le but est autorisé à tâter une donnée avec l’une de ses boules sans frapper plus de trois fois le sol. En outre, celui qui s'apprête à jouer ou l'un de ses partenaires peut boucher un trou qui aurait été fait par une boule jouée précédemment. Cette action est interdite AVANT un tir. Pour non-respect de cette règle notamment en cas de balayage devant une boule à tirer, le joueur fautif encourt les sanctions de l'article 34. Article 10 - Déplacement des obstacles - Il est formellement interdit aux joueurs de supprimer, déplacer ou écraser un obstacle quelconque se trouvant sur le terrain de jeu. Toutefois, le joueur appelé à lancer le but est autorisé à tâter une donnée avec l'une de ses boules sans frapper plus de trois fois le sol. En outre, celui qui s'apprête à jouer ou l'un de ses partenaires peut boucher un trou qui aurait été fait par une boule jouée précédemment. Pour non observation des règles ci-dessus, les joueurs encourent les sanctions prévues dans le chapitre « Discipline » article 34. 1)     Avertissement ; 2)     Annulation de la boule jouée ou à jouer ; 3)     Annulation de la boule jouée ou à jouer et de la suivante; 4)     Exclusion du joueur fautif pour la partie ; 5)     Disqualification de l'équipe fautive ; 6)     Disqualification des deux équipes en cas de connivence. 2017 : Il est formellement interdit aux joueurs de supprimer, déplacer ou écraser un obstacle quelconque se trouvant sur le terrain de jeu. Toutefois, le joueur appelé à lancer le but est autorisé à tâter une donnée avec l’une de ses boules sans frapper plus de trois fois le sol. En outre, celui qui s’apprête à jouer ou l’un de ses partenaires peut boucher un trou qui aurait été fait par une boule jouée précédemment. Cette action est interdite avant un tir. Pour non respect de cette règle, notamment en cas de balayage devant une boule à tirer, le joueur fautif encourt les sanctions de l'article 34. CNA-FFPJP - 2016

Article 10 bis – Changement de but ou de boule Les changements sont interdits sauf si: Il (ou elle) est introuvable, (temps de recherche limité à cinq minutes ) PAF ! Il (ou elle) se casse  Le plus gros morceau est pris en considération MESURE S’il reste des boules à jouer, on mesure : Article 10 bis - Changement de but ou de boule Il est interdit aux joueurs de changer de but ou de boule en cours de partie, sauf dans les cas suivants : 1)      Il ou elle est introuvable, le temps de recherche étant limité à cinq minutes. 2)      Il ou elle se casse : en ce cas le plus gros morceau est pris en considération. S'il reste des boules à jouer, il ou elle est immédiatement remplacé(e), après mesure éventuellement nécessaire, par une boule ou un but de diamètre identique ou avoisinant. A la mène suivante, le joueur concerné peut prendre un nouveau jeu complet. La boule (ou le but) est remplacée (diamètre identique ou avoisinant) A la mène suivante, le joueur concerné peut prendre un nouveau jeu complet. CNA-FFPJP - 2016

Article 11 – But masqué ou déplacé But masqué : enlever feuille ou papier But déplacé : remis en place si marqué. Idem si le but est déplacé accidentellement par : un arbitre, un joueur, un spectateur, une boule ou un but provenant d’un autre jeu, un animal ou tout objet mobile. Article 11 - But masqué ou déplacé Si, au cours d'une mène, le but est inopinément masqué par une feuille d'arbre ou un morceau de papier, ces objets sont enlevés. Si le but arrêté vient à se déplacer, en raison du vent ou de l'inclinaison du terrain, par exemple, il est remis à sa place primitive, à condition qu'il ait été marqué. Il en va de même si le but est déplacé accidentellement par l'Arbitre, un joueur, un spectateur, une boule ou un but provenant d'un autre jeu, un animal ou tout objet mobile. Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer le but. Il ne sera admis aucune réclamation impliquant des boules ou un but non marqués. Si le but est déplacé par l'effet d'une boule jouée de cette partie, il est valable. Rappel : si le but est déplacé par l’effet d’une boule jouée de cette partie, il est valable. Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer le but. Il ne sera admis aucune réclamation impliquant des boules ou un but non marqués. CNA-FFPJP - 2016

Article 12 – Déplacement du but dans un autre jeu Les joueurs utilisant le but déplacé attendront, s’il y a lieu, la fin de la mène commencée par les joueurs se trouvant sur l’autre terrain de jeu, pour finir la leur. Si le but n’a pas été marqué, il est placé approximativement à son emplacement précédent Les joueurs doivent faire preuve de patience et de courtoisie. le but est bon, sous réserve des dispositions de l’article 9. Article 12 - Déplacement du but dans un autre jeu Si, au cours d'une mène, le but est déplacé sur un autre terrain de jeu, limité ou non, le but est bon, sous réserve des dispositions de l'article 9. Les joueurs utilisant ce but attendront, s'il y a lieu, la fin de la mène commencée par les joueurs se trouvant sur l'autre terrain de jeu, pour finir la leur. Les joueurs concernés par l'application de cet article doivent faire preuve de patience et de courtoisie. A la mène suivante, les équipes continuent sur le terrain qui leur a été affecté et le but est relancé du point où il se trouvait lorsqu'il a été déplacé, sous réserve des dispositions de l'article 7. A la mène suivante, les équipes continuent sur le terrain qui leur a été affecté et le but est relancé du point où il se trouvait lorsqu'il a été déplacé, sous réserve des dispositions de l'article 7. CNA-FFPJP - 2016

Article 13 – Dispositions à prendre si le but est nul Si, au cours d’une mène, le but est nul, trois cas se présentent : et le but appartient à l’équipe qui avait marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort et le but appartient à l’équipe qui avait marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort 1 - Il reste des boules à une seule équipe : cette équipe marque autant de points qu’elle détient de boules à jouer. $$ 2 - Il reste des boules à jouer à chaque équipe : la mène est nulle. Article 13 - Règles à appliquer si le but est nul Si, au cours d'une mène, le but est nul, trois cas se présentent : 1)      Il reste des boules à jouer à chaque équipe : la mène est nulle. 2)      Il reste des boules à une seule équipe : cette équipe marque autant de points qu'elle détient de boules à jouer. 3)      Les deux équipes n'ont plus de boules en main : la mène est nulle. 2017 : Si, au cours d’une mène, le but est nul, trois cas se présentent: 1) Il reste des boules à jouer à chaque équipe: la mène est nulle et le but appartient à l’équipe qui avait marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort. 2) Il reste des boules à une seule équipe: cette équipe marque autant de points qu’elle détient de boules à jouer. 3) Les deux équipes n’ont plus de boules en main: la mène est nulle et le but appartient à l’équipe qui avait marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort 3 - Les deux équipes n’ont plus de boules en main : la mène est nulle. CNA-FFPJP - 2016

Article 14 – Placement du but après arrêt Le but, frappé, est arrêté par Spectateur ou arbitre Le but conserve sa position. Le but, frappé, est arrêté ou dévié par un joueur situé en terrain de jeu autorisé l’adversaire de ce joueur a le choix entre  Remettre le but à sa place primitive Si préalablement marqué Cas le plus courant: le but n’a pas été marqué donc il reste à sa nouvelle place ! Article 14 - Placement du but après arrêt 1)      Si le but, frappé, est arrêté ou dévié par un spectateur ou par l'Arbitre, il conserve sa position. 2)      Si le but, frappé, est arrêté ou dévié par un joueur situé en terrain de jeu autorisé, son adversaire a le choix entre : a)      Laisser le but à sa nouvelle place ; b)      Remettre le but à sa place primitive ; c)       Placer le but dans le prolongement d'une ligne allant de sa place primitive à l'endroit où il se trouve, à la distance maximale de 20 mètres du cercle (15 mètres pour les Cadets et les Minimes) et de façon à ce qu'il soit visible. Les alinéas b) et c) ne peuvent être appliqués que si le but a été préalablement marqué. Si tel n'est pas le cas, le but restera où il se trouve. Si, après avoir été frappé, le but passe dans sa course en terrain interdit pour revenir finalement en terrain de jeu, il est considéré comme nul et il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 13. Laisser le but à sa nouvelle place Si non marqué Placer le but (de façon à ce qu’il soit visible) dans le prolongement d’une ligne allant de sa place primitive à l’endroit où il se trouve - maxi 20 mètres du cercle (juniors - seniors) – Si préalablement marqué CNA-FFPJP - 2016

Article 14 - But dévié ou arrêté L’adversaire de celui qui à commis la faute à le choix entre : Le remettre à sa place initiale (si marqué) Le laisser à son point immobilisation  But nul (application de l’article 13) Ou le mettre dans le prolongement (initial/Arrêt si Marqué) CNA-FFPJP - 2016

Article 14 – Placement du but après arrêt (SUITE) il est nul Lignes de perte Terrain interdit Terrain interdit Fin article 14 Si, après avoir été frappé, le but passe dans sa course en terrain interdit pour revenir finalement en terrain de jeu, il est considéré comme nul et il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 13. Rappel article 13 1)      Il reste des boules à jouer à chaque équipe : la mène est nulle. 2)      Il reste des boules à une seule équipe : cette équipe marque autant de points qu'elle détient de boules à jouer. 3)      Les deux équipes n'ont plus de boules en main : la mène est nulle. Limites Terrain interdit Après avoir été frappé, le but passe dans sa course en terrain interdit pour revenir finalement en terrain de jeu il est nul Il faut appliquer les dispositions de l’article 13 précédent. CNA-FFPJP - 2016

Article 15 – Jet de la première boule et des suivantes La première boule d'une mène est lancée par un joueur de l'équipe qui a gagné le tirage au sort ou qui a été la dernière à marquer. Par la suite, c'est à l'équipe qui n'a pas le point de jouer. Le joueur ne doit s'aider d'aucun objet, ni tracer de trait sur le sol pour porter sa boule ou marquer sa donnée. Lorsqu'il joue sa dernière boule, il lui est interdit de disposer d'une boule supplémentaire dans l'autre main Article 15 - Jet de la première boule et des suivantes La première boule d'une mène est lancée par un joueur de l'équipe qui a gagné le tirage au sort ou qui a été la dernière à marquer. Par la suite, c'est à l'équipe qui n'a pas le point de jouer. Le joueur ne doit s'aider d'aucun objet, ni tracer de trait sur le sol pour porter sa boule ou marquer sa donnée. Lorsqu'il joue sa dernière boule, il lui est interdit de disposer d'une boule supplémentaire dans l'autre main Les boules doivent être jouées une par une. Les boules doivent être jouées une par une. CNA-FFPJP - 2016

Article 15 (1) – Jet de la première boule et des suivantes Toute boule lancée ne peut être rejouée. Crochettée ! Je la rejoue PAF ! La boule arrêtée, ou déviée ENTRE le cercle de lancement et le but … Boule arrêtée ou déviée par : - Boule ou but d’un autre jeu, - Objet mobile (ballon …) Suite article 15 Toute boule lancée ne peut être rejouée. Toutefois, doivent être rejouées les boules arrêtées, ou déviées involontairement dans leur course entre le cercle de lancement et le but, par une boule ou un but provenant d'un autre jeu, par un animal, par tout objet mobile (ballon, etc .) et dans le cas prévu à l'article 8, deuxième paragraphe. Il est interdit de mouiller boules ou but Avant de lancer sa boule, le joueur doit enlever de celle-ci toute trace de boue ou de dépôt quelconque, sous peine des sanctions prévues à l'article 34 Si la première boule jouée se trouve en terrain interdit, c'est à l'adversaire de jouer puis alternativement tant qu'il n'y aura pas de boules en terrain autorisé Si aucune boule ne se trouve plus en terrain autorisé à la suite d'un tir ou d'un appoint, il est fait application des dispositions de l'article 28 relatives au point nul … doit être rejouée Il est interdit de mouiller boules ou but Avant de lancer sa boule, le joueur doit enlever de celle-ci toute trace de boue ou de dépôt quelconque CNA-FFPJP - 2016

Article 16 – Attitude des joueurs et des spectateurs durant la partie Pendant le temps réglementaire donné à un joueur pour lancer sa boule, les spectateurs et les joueurs doivent observer le plus grand silence. Seuls les partenaires peuvent se tenir entre le but et le cercle de lancement. Les adversaires doivent se tenir au-delà du but ou en arrière du joueur 2 M mini Article 16 - Attitude des joueurs et des spectateurs durant la partie Pendant le temps réglementaire donné à un joueur pour lancer sa boule, les spectateurs et les joueurs doivent observer le plus grand silence. Les adversaires ne doivent ni marcher, ni gesticuler, ni rien faire qui puisse déranger le joueur. Seuls ses partenaires peuvent se tenir entre le but et le cercle de lancement. Les adversaires doivent se tenir au-delà du but ou en arrière du joueur et, dans les deux cas, de côté par rapport au sens du jeu et à au moins 2 mètres de l'un ou de l'autre. Les joueurs qui n'observeraient pas ces prescriptions pourraient être exclus de la compétition, si, après avertissement de l'Arbitre, ils persistent dans leur manière de faire. Les joueurs qui n’observeraient pas ces prescriptions pourraient être exclus de la compétition, si, après avertissement de l’Arbitre, ils persistent dans leur manière de faire. Les adversaires ne doivent ni marcher, ni gesticuler, ni rien faire qui puisse déranger le joueur. CNA-FFPJP - 2016

Article 17 - Lancer des boules et boules sorties du terrain Nul ne peut, pour essai, lancer sa boule dans la partie Joueur Les joueurs qui n’observeraient pas cette prescription pourraient être frappés des sanctions prévues à l’article 34. Article 17 - Lancer des boules et boules sorties du terrain Nul ne peut, pour essai, lancer sa boule dans la partie. Les joueurs qui n'observeraient pas cette prescription pourraient être frappés des sanctions prévues dans le chapitre « Discipline » article 34. En cours de mène, les boules sortant du cadre affecté sont bonnes (sauf application de l'article 18). En cours de mène, les boules sortant du cadre affecté sont bonnes (sauf application de l'article 18). CNA-FFPJP - 2016

Une boule à cheval sur la limite est bonne Article 18 – Boules nulles Toute boule est nulle dès qu’elle passe en terrain interdit. Toute boule nulle doit être immédiatement retirée du jeu. A défaut, elle sera considérée comme bonne dès qu'une boule aura été jouée par l'équipe adverse. Terrain de jeu: cadre affecté terrain interdit terrain interdit Terrain adjacent Boule bonne mais … dans les parties au temps se déroulant sur un seul terrain une boule est nulle dès qu'elle sort entièrement du cadre affecté. ligne de perte Si la boule revient ensuite en terrain de jeu, soit par la pente du terrain, soit parce qu'elle est renvoyée par un obstacle, mobile ou immobile, elle est immédiatement enlevée du jeu, et tout ce qu'elle a pu déplacer, après son passage en terrain interdit, est remis à sa place. Article 18 - Boules nulles Toute boule est nulle dès qu'elle passe en terrain interdit. Une boule à cheval sur la limite d'un terrain autorisé est bonne. La boule n'est nulle qu'après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé, c'est-à-dire lorsqu'elle se situe entièrement au-delà de l'aplomb de cette limite. Il en va de même, quand, en terrains tracés, la boule traverse entièrement plus d'un des jeux latéralement contigus au jeu utilisé ou sort en bout de cadre. Dans les parties au temps se déroulant sur un seul terrain une boule est nulle dans les mêmes conditions dès qu'elle sort entièrement du cadre affecté. Si la boule revient ensuite en terrain de jeu, soit par la pente du terrain, soit parce qu'elle est renvoyée par un obstacle, mobile ou immobile, elle est immédiatement enlevée du jeu, et tout ce qu'elle a pu déplacer, après son passage en terrain interdit, est remis à sa place. Toute boule nulle doit être immédiatement retirée du jeu. A défaut, elle sera considérée comme bonne dès qu'une boule aura été jouée par l'équipe adverse. Une boule à cheval sur la limite est bonne Elle est nulle lorsqu’elle se situe entièrement au-delà de l’aplomb de cette limite. CNA-FFPJP - 2016

Article 19 Arrêt d’une boule Arbitre, Spectateur Qui arrête la boule La boule conserve sa position à son point d’immobilisation. Partenaire de celui qui joue La boule est nulle Adversaire de celui qui joue Article 19 - Arrêt d'une boule Toute boule jouée, arrêtée ou déviée par un spectateur ou par l'Arbitre, conserve sa position à son point d'immobilisation. Toute boule jouée, arrêtée ou déviée involontairement par un joueur de l'équipe à laquelle elle appartient, est nulle. Toute boule pointée, arrêtée ou déviée involontairement par un adversaire, peut, au gré du joueur, être rejouée ou laissée à son point d'immobilisation. Quand une boule tirée ou frappée, est arrêtée ou déviée involontairement par un joueur, son adversaire peut : 1)      La laisser à son point d'immobilisation ; 2)      La placer dans le prolongement d'une ligne, qui irait de sa place primitive à l'endroit où elle se trouve, mais uniquement en terrain jouable et à condition qu'elle ait été marquée. Le joueur arrêtant volontairement une boule en mouvement est immédiatement disqualifié, ainsi que son équipe, pour la partie en cours. Le joueur choisit : Il rejoue la boule Ou il la laisse en place Tout ceci concerne des boules pointées CNA-FFPJP - 2016

Article 19 – Arrêt d’une boule (suite) Joueur qui arrête ou dévie la boule tirée ou frappée 2 - La placer dans le prolongement d’une ligne, qui irait de la place primitive où elle était à l’endroit où elle se trouve, mais uniquement en terrain jouable Son adversaire peut choisir de : 1 - La laisser à son point d’immobilisation … à condition qu’elle ait été marquée. Quand une boule tirée ou frappée, est arrêtée ou déviée involontairement par un joueur, son adversaire peut : 1)      La laisser à son point d'immobilisation ; 2)      La placer dans le prolongement d'une ligne, qui irait de sa place primitive à l'endroit où elle se trouve, mais uniquement en terrain jouable et à condition qu'elle ait été marquée. Le joueur arrêtant volontairement une boule en mouvement est immédiatement disqualifié, ainsi que son équipe, pour la partie en cours. Le joueur arrêtant volontairement une boule en mouvement est immédiatement disqualifié, ainsi que son équipe, pour la partie en cours. CNA-FFPJP - 2016

Article 20 – Temps autorisé pour jouer Dès que le but lancé dans les conditions règlementaires est arrêté, tout joueur dispose d’une durée maximale d’une minute pour lancer sa boule Ce délai court : - dès l’arrêt du but, dès l’arrêt de la boule jouée précédemment, le temps mis pour la mesure d’un point doit être décompté de la minute Idem pour le lancer du but c'est-à-dire 1 minute pour les 3 lancers. Le joueur ne respectant pas ce délai, encourt des pénalités prévues à l’article 34. Article 20 - Temps autorisé pour jouer Dès que le but est lancé, tout joueur dispose d'une durée maximale d'une minute pour lancer sa boule. Ce délai court dès l'arrêt du but ou de la boule jouée précédemment ou s'il a fallu effectuer la mesure d'un point, dès que cette dernière a été réalisée. Ces mêmes prescriptions s'appliquent pour le lancer du but, c'est-à-dire 1 minute pour les 3 lancers. Tout joueur ne respectant pas ce délai, encourt les pénalités prévues dans le chapitre « Discipline » article 34. (Petit rappel) 1)     Avertissement = carton jaune 2)     Annulation de la boule jouée ou à jouer = carton orange 3)     Exclusion du joueur fautif pour la partie = carton rouge 4)     Disqualification de l'équipe fautive ; 5)     Disqualification des deux équipes en cas de connivence. CNA-FFPJP - 2016

Article 21 – Boules déplacées Boule arrêtée déplacée (vent, inclinaison du terrain) : Elle est remise en place si marquée. Idem si la boule est déplacée accidentellement par : - un arbitre, - un joueur, - un spectateur, - un animal ou tout objet mobile. Par contre, si une boule est déplacée par l’effet d’une boule jouée de cette partie, elle est valable. Article 21 - Boules déplacées Si une boule arrêtée vient à se déplacer en raison du vent ou de l'inclinaison du terrain par exemple, elle est remise en place. Il en va de même pour toute boule déplacée accidentellement par un joueur, un Arbitre, un spectateur, un animal ou par tout objet mobile Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer les boules. Aucune réclamation ne sera admise pour une boule non marquée et l'Arbitre ne statuera qu'en fonction de l'emplacement des boules sur le terrain Par contre, si une boule est déplacée par l'effet d'une boule jouée de cette partie, elle est valable Aucune réclamation ne sera admise pour une boule non marquée et l’Arbitre ne statuera qu’en fonction de l’emplacement des boules sur le terrain. Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer les boules CNA-FFPJP - 2016

Article 22 – Joueur lançant une autre boule que la sienne La boule jouée est néanmoins valable mais elle doit être immédiatement remplacée, éventuellement après mesure faite. Le joueur qui joue une boule autre que la sienne reçoit un avertissement. Article 22 - Joueur lançant une autre boule que la sienne Le joueur qui joue une boule autre que la sienne reçoit un avertissement. La boule jouée est néanmoins valable mais elle doit être immédiatement remplacée, éventuellement après mesure faite. En cas de récidive au cours de la partie, la boule du joueur fautif est annulée et tout ce qu'elle a déplacé est remis en place. En cas de récidive au cours de la partie, la boule du joueur fautif est annulée et tout ce qu’elle a déplacé est remis en place. CNA-FFPJP - 2016

Article 23 - Boule jouée contrairement aux règles Toute boule jouée contrairement aux règles est nulle et tout ce qu'elle a déplacé dans son parcours est remis en place, si marqué. Article 23 - Boule jouée hors du cercle Toute boule jouée hors du cercle d'où a été lancé le but est nulle et tout ce qu'elle a déplacé dans son parcours est remis en place, si marqué. Toutefois, l'adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l'avantage et de déclarer qu'elle est valable. En ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu'elle a déplacé demeure en place. 2017 : Boule jouée contrairement aux règles A l'exception des cas dans lesquels le présent règlement de jeu prévoit l'application les sanctions spécifiques et graduées de l'article 34, toute boule jouée contrairement aux règles est nulle et tout ce qu’elle a déplacé dans son parcours est remis en place, si les objets étaient marqués. Toutefois, l’adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l’avantage et de déclarer qu’elle est valable. En ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu’elle a déplacé demeure en place. Dans ce cas, la boule est retirée immédiatement du terrain… sauf …. …. sauf si l’adversaire demande à faire appliquer la règle de l’avantage . Dans ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu’elle a déplacé demeure en place. CNA-FFPJP - 2016

Article 24 – Enlèvement momentané des boules Pour la mesure d’un point, il est autorisé, ? après les avoir marqués, de déplacer momentanément les boules et les obstacles situés entre le but et les boules à mesurer. Après mesure, les boules et les obstacles enlevés sont remis à leur place. 24 - Enlèvement momentané des boules Pour la mesure d'un point, il est autorisé de déplacer momentanément, après les avoir marqués, les boules et les obstacles situés entre le but et les boules à mesurer. Après mesure, les boules et les obstacles enlevés sont remis à leur place. Si les obstacles ne peuvent être retirés, la mesure du point est faite à l'aide d'un compas Si les obstacles ne peuvent être retirés, la mesure du point est faite à l’aide d’un compas. CNA-FFPJP - 2016

Article 25 - Mesure de points La mesure d’un point incombe au joueur qui a joué le dernier ou à l’un de ses coéquipiers. Les adversaires ont toujours le droit de mesurer après l’un de ces joueurs. Quel que soit le rang des boules à mesurer, et le moment de la mène, l’Arbitre peut être consulté et sa décision est sans appel. Les mesures doivent être effectuées avec des instruments appropriés, chaque équipe devant en posséder un. Il est notamment interdit d’effectuer des mesures avec les pieds. Cependant sur décision du comité d'organisation, notamment en cas de parties télévisées, il peut être décidé que seul l'arbitre sera habilité à mesurer. Article 25 - Mesure de points La mesure d'un point incombe au joueur qui a joué le dernier ou à l'un de ses coéquipiers. Les adversaires ont toujours le droit de mesurer après l'un de ces joueurs. Quel que soit le rang des boules à mesurer, et le moment de la mène, l'Arbitre peut être consulté et sa décision est sans appel. Les mesures doivent être effectuées avec des instruments appropriés, chaque équipe devant en posséder un. 2017 : Cependant sur décision du comité d'organisation, notamment en cas de parties télévisées, il peut être décidé que seul l'arbitre sera habilité à mesurer. Il est notamment interdit d'effectuer des mesures avec les pieds. Le joueur ne respectant pas cette prescription encourt les pénalités prévues dans le chapitre « Discipline » article 34. Le joueur ne respectant pas cette prescription encourt les pénalités prévues dans le chapitre « Discipline » article 34. CNA-FFPJP - 2016

Article 26 - Boules enlevées Il est interdit aux joueurs de ramasser les boules jouées avant la fin de la mène. A la fin d'une mène, toute boule enlevée avant le décompte des points est nulle. Aucune réclamation n'est admise à ce sujet. ATTENTION À BIEN FAIRE LA DIFFÉRENCE ENTRE LES BOULES RAMASSÉES SUR LE TERRAIN DE JEU ET CELLES RAMASSÉES EN DEHORS SI UN JOUEUR RAMASSE SES BOULES DANS LE JEU ALORS QU’IL RESTE UNE (OU DES) BOULE(S) À JOUER À SON (OU SES) PARTENAIRE(S), CE (OU CES) DERNIER(S) NE SERA (OU NE SERONT) PAS AUTORISÉ(S) À LA (OU LES) JOUER Article 26 - Boules enlevées . Il est interdit aux joueurs de ramasser les boules jouées avant la fin de la mène A la fin d'une mène, toute boule enlevée avant le décompte des points est nulle. Aucune réclamation n'est admise à ce sujet 2017 : Si un joueur ramasse ses boules en terrain de jeu alors qu'il reste des boules à ses partenaires, ces derniers ne seront pas autorisés à les jouer. DANS CE DERNIER CAS, LA PREMIÈRE FOIS ON FAIT REPOSER LES BOULES AU TIREUR ET EN CAS DE RÉCIDIVE ON LUI MET UN CARTON JAUNE PUIS UN ORANGE ET ENFIN UN ROUGE. CNA-FFPJP - 2016

Article 27 – Déplacement des boules ou du but Le point est perdu par une équipe si l'un de ses joueurs, effectuant une mesure, déplace le but ou l'une des boules litigieuses. Si, lors de la mesure d'un point, l'Arbitre remue ou déplace le but ou une boule, il s’excuse et se prononce en toute équité. Article 27 - Déplacement des boules ou du but Le point est perdu par une équipe si l'un de ses joueurs, effectuant une mesure, déplace le but ou l'une des boules litigieuses. Si, lors de la mesure d'un point, l'Arbitre remue ou déplace le but ou une boule, il se prononce en toute équité. CNA-FFPJP - 2016

Article 28 – Boules à égales distances du but Lorsque les deux boules les plus proches du but, appartenant chacune à une équipe, sont à égale distance, trois cas peuvent se présenter :² = 1) Si les deux équipes n'ont plus de boules, la mène est nulle et le but appartient à l'équipe qui a marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort. 2) Si une équipe est seule à disposer de boules, elle les joue et marque autant de points que de boules finalement plus proches du but que la boule de l'adversaire la plus proche 3) Si les deux équipes disposent de boules, il appartient à celle qui a joué la dernière boule de rejouer, puis à l'équipe adverse, et ainsi de suite alternativement jusqu'à ce que le point appartienne à l'une d'elles. Quand une équipe reste seule à posséder des boules, les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent Article 28 - Boules à égales distances du but Lorsque les deux boules les plus proches du but, appartenant chacune à une équipe, sont à égale distance, trois cas peuvent se présenter : 1) Si les deux équipes n'ont plus de boules, la mène est nulle et le but appartient à l'équipe qui l'a lancé précédemment 2017 : ou qui avait gagné le tirage au sort. 2) Si une équipe est seule à disposer de boules, elle les joue et marque autant de points que de boules finalement plus proches du but que la boule de l'adversaire la plus proche 3) Si les deux équipes disposent de boules, il appartient à celle qui a joué la dernière boule de rejouer, puis à l'équipe adverse, et ainsi de suite alternativement jusqu'à ce que le point appartienne à l'une d'elles. Quand une équipe reste seule à posséder des boules, les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle. Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle et le but appartient à l'équipe qui a marqué précédemment . CNA-FFPJP - 2016

Suite Article 28 – Boules à égales distances du but = Si les deux équipes disposent de boules, celle qui a joué la dernière boule rejoue, puis l'équipe adverse, et ainsi de suite alternativement jusqu'à ce que le point appartienne à l'une d'elles. 3) Si les deux équipes disposent de boules, il appartient à celle qui a joué la dernière boule de rejouer, puis à l'équipe adverse, et ainsi de suite alternativement jusqu'à ce que le point appartienne à l'une d'elles. Quand une équipe reste seule à posséder des boules, les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle. Quand une équipe reste seule à posséder des boules, elle les joue et marque autant de points que de boules finalement plus proches du but que la boule de l'adversaire la plus proche Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle et le but appartient à l'équipe qui a marqué précédemment . CNA-FFPJP - 2016

Tout corps étranger qui adhère à la boule ou au but Article 29 – Corps étranger adhérant à la boule ou au but Tout corps étranger qui adhère à la boule ou au but Article 29 - Corps étranger adhérant à la boule ou au but Tout corps étranger qui adhère à la boule ou au but doit être enlevé avant la mesure du point. doit être enlevé avant la mesure du point. CNA-FFPJP - 2016

Article 30 - Réclamations Pour être admise, toute réclamation doit être faite à l'Arbitre, entre deux mènes. Dès que la partie est terminée, aucune réclamation ne peut être admise. Chaque équipe est responsable de la surveillance de l'équipe adverse (licences, catégorie, terrain de jeu, boules, etc...). Article 30 - Réclamations Pour être admise, toute réclamation doit être faite à l'Arbitre. Dès que la partie est terminée, aucune réclamation ne peut être admise. Chaque équipe est responsable de la surveillance de l'équipe adverse (licences, catégorie, terrain de jeu, boules, etc...). CNA-FFPJP - 2016

Article 31 : Pénalités pour absence d’équipe ou de joueur Au moment du tirage au sort des rencontres et de la proclamation des résultats de ce tirage, les joueurs doivent être présents à la table de contrôle. ? Un quart d'heure après la fin de la proclamation de ces résultats, l'équipe absente du terrain de jeu est pénalisée d'un point, porté au crédit de l'équipe adverse. +2 +1 Passé ce délai, la pénalité s'accroît d‘UN point par CINQ minutes du retard. Ce délai est ramené à 5 min. dans les parties en temps limité Ces mêmes pénalités s'appliquent en cours de compétition après chaque tirage au sort et en cas de reprise des parties à la suite d'une interruption pour un motif quelconque Est déclarée éliminée de la compétition, l'équipe qui ne s'est pas présentée sur le terrain de jeu dans l'heure qui suit le début ou la reprise des parties Article 31 - Pénalités pour absence des équipes ou des joueurs Au moment du tirage au sort des rencontres et de la proclamation des résultats de ce tirage, les joueurs doivent être présents à la table de contrôle. Un quart d'heure après la fin de la proclamation de ces résultats, l'équipe absente du terrain de jeu est pénalisée d'un point, qui est porté au crédit de l'équipe adverse. Ce délai est ramené à 5 min. dans les parties en temps limité Passé ce délai, la pénalité s'accroît d'un point par cinq minutes du retard.  Ces mêmes pénalités s'appliquent en cours de compétition après chaque tirage au sort et en cas de reprise des parties à la suite d'une interruption pour un motif quelconque Est déclarée éliminée de la compétition, l'équipe qui ne s'est pas présentée sur le terrain de jeu dans l'heure qui suit le début ou la reprise des parties Une équipe incomplète a la faculté de commencer la partie sans attendre son joueur absent ; toutefois elle ne dispose pas des boules de celui-ci Aucun joueur ne peut s'absenter d'une partie ou quitter les terrains de jeu sans l'autorisation de l'Arbitre. 2017 : En tout état de cause cette sortie n'interrompt ni le déroulement de la partie, ni l'obligation pour ses partenaires de jouer leurs boules dans la minute impartie. S'il n'est pas revenu au moment où il doit jouer ses boules celles-ci sont annulées à raison d'une par minute. Si celle-ci n'a pas été accordée, il est fait application des dispositions de cet article et du suivant (2017 :) des sanctions de l'article 34. En cas d'accident ou de problème médical dûment constaté par un médecin il pourra être accordé une interruption maximale d'un quart d'heure. Si l'utilisation de cette possibilité se révélait frauduleuse le joueur et son équipe seraient immédiatement exclus de la compétition. Une équipe incomplète a la faculté de commencer la partie sans attendre son joueur absent ; toutefois elle ne dispose pas des boules de celui-ci ?

Art. 31 – Pénalités pour absence d'équipe ou de joueur Attention il faut prévenir le joueur qui demande à sortir et lui conseiller de jouer ses boules avant de partir Aucun joueur ne peut s’absenter d’une partie ou quitter les terrains de jeu sans l’autorisation de l’arbitre En tout état de cause cette sortie n’interrompt ni le déroulement de la partie, ni l’obligation pour ses partenaires de jouer leurs boules dans la minute impartie S’il n’est pas revenu au moment où il doit jouer ses boules, celles-ci sont annulées à raison d’une par minute. Si l’autorisation n’a pas été accordée, il est fait application des sanctions de l’article 34. CNA-FFPJP - 2016

Art. 32: absence d’un joueur L’équipe incomplète a la faculté de commencer la partie sans attendre son joueur absent, mais elle ne dispose pas des boules supplémentaires. Si après le début d’une mène le joueur absent se présente - Il ne participe pas à cette mène. - Il sera admis dans le jeu à partir de la mène suivante, sous réserve qu’il soit nominativement inscrit. Si ce retard est supérieur à 1 heure, il ne participe pas à cette partie. Si son (ou ses) partenaire(s) gagne(nt) cette partie, il pourra participer à celle qui suit, à condition que l’équipe soit nominativement inscrite. Elle peut également attendre son partenaire. Dans ce cas, il sera fait l’application des pénalités prévues à l’article 31 Article 32 – Arrivée des joueurs retardataires Si, après le début d’une mène, le joueur absent se présente, il ne participe pas à cette mène. Il est admis dans le jeu seulement à partir de la mène suivante. Si le joueur absent se présente plus d’une heure après le début d’une partie, il perd tout droit de participer à celle-ci. Si son ou ses coéquipiers gagnent cette partie, il pourra participer à celle qui suit, sous réserve que l’équipe soit nominativement inscrite. Si la compétition se déroule par poules, il pourra participer à la seconde partie quel que soit le résultat de la première. Une mène est considérée comme ( 2017) commencée dès que la dernière boule de la mène précédente est arrêtée. Une mène est commencée dès que la dernière boule de la mène précédente est arrêtée. CNA-FFPJP - 2016

Avec 2 équipes on ne peut pas en faire 1. Art. 33 – Remplacement d’un joueur AVANT le début de la première partie Le remplacement d’un joueur en doublette, d’un ou deux joueurs en triplette n’est autorisé que jusqu’à l’annonce officielle du début de la compétition (coup de sifflet, bombe, annonce, etc.) A condition que le ou les remplaçants n’aient pas été inscrits dans la compétition au titre d’une autre équipe. Avec 2 équipes on ne peut pas en faire 1. Une fois la compétition commencée seul les joueurs nominativement inscrits peuvent y participer. Article 33 – Remplacement d’un joueur Le remplacement d’un joueur en Doublette, d’un ou deux joueurs en Triplette n’est autorisé que jusqu’à l’annonce officielle du début de la compétition (bombe, coup de sifflet, annonce, etc…) à condition que le ou les remplaçants n’aient pas été inscrits dans la compétition au titre d’une autre équipe. CNA-FFPJP - 2016

Pour non-observation des règles ci-dessus, les joueurs encourent : Article 34 – Sanctions Les sanctions sont marquées officiellement par la présentation du carton Pour non-observation des règles ci-dessus, les joueurs encourent : - Avertissement = CARTON JAUNE Annulation de la boule jouée ou à jouer = CARTON ORANGE Exclusion du joueur fautif pour la partie = CARTON ROUGE - Disqualification de l’équipe fautive  - Disqualification des deux équipes en cas de connivence. Néanmoins un carton jaune pour dépassement du temps est infligé à l'ensemble des joueurs de l'équipe fautive. Si l'un de ces joueurs a déjà un carton jaune il lui est infligé un carton orange Article 34 - Sanctions: Pour non observation des règles de jeu, les joueurs encourent les sanctions suivantes : 1) Avertissement qui est marqué officiellement par la présentation d'un carton jaune au fautif. Néanmoins un carton jaune pour dépassement du temps est infligé à l'ensemble des joueurs de l'équipe fautive. Si l'un de ces joueurs a déjà un carton jaune il lui est infligé un carton orange 2) Annulation de la boule jouée ou à jouer qui est marqué officiellement par la présentation d'un carton orange au fautif 3) Exclusion du joueur fautif pour la partie qui est marqué officiellement par la présentation d'un carton rouge au fautif 4) Disqualification de l’équipe fautive 5) Disqualification des deux équipes en cas de connivence. L' avertissement étant une sanction il ne peut être donné qu'après constatation d'une infraction. Ne peut donc être considérée comme un avertissement officiel l'information donnée aux joueurs en début de compétition ou de partie qu'ils doivent respecter le règlement. L’avertissement étant une sanction, il ne peut être donné qu’après constatation d’une infraction. Ne peut donc être considéré comme un avertissement officiel l’information donnée aux joueurs en début de compétition ou de partie qu’ils doivent respecter le règlement. CNA-FFPJP - 2016

Article 35 – Intempéries En cas de pluie, toute mène commencée doit être terminée, sauf décision contraire de l’Arbitre qui est seul habilité, avec le Jury, pour décider de son arrêt ou de son annulation pour cas de force majeure. Si, après l’annonce du début d’une nouvelle phase de la compétition (2ème tour, 3ème tour, etc…), certaines parties ne sont pas terminées, l’Arbitre, après avis du Comité d’Organisation, peut prendre toutes dispositions ou décisions qu’il juge nécessaires pour la bonne marche du concours. Aucun joueur ne peut s’absenter d’une partie ou quitter les terrains de jeu sans l’autorisation de l’Arbitre. Article 35 - Intempéries En cas de pluie, toute mène commencée doit être terminée, sauf décision contraire de l'Arbitre qui est seul habilité, avec le Jury, pour décider de son arrêt ou de son annulation pour cas de force majeure. Article 36 : Nouvelle phase de Jeu :   Si, après l'annonce du début d'une nouvelle phase de la compétition (2ème tour, 3ème tour, etc...), certaines parties ne sont pas terminées, l'Arbitre, après avis du Comité d'Organisation, peut prendre toutes dispositions ou décisions qu'il juge nécessaires pour la bonne marche du concours. CNA-FFPJP - 2016

Article 36 – Nouvelle phase de Jeu Si, après l’annonce du début d’une nouvelle phase de la compétition (2 ème tour, 3ème tour, etc…), certaines parties ne sont pas terminées, l’arbitre, après avis du Comité d’Organisation, peut prendre toutes dispositions ou décisions qu’il juge nécessaires pour la bonne marche du concours. CNA-FFPJP - 2016

Article 37 – Manque de sportivité Les équipes qui disputeraient une partie en faisant preuve de manque de sportivité et de respect envers public, dirigeants ou Arbitres, seront exclues de la compétition. Cette exclusion peut entraîner la non-homologation des résultats éventuellement obtenus, ainsi que l’application des sanctions, prévues à l’article 37. Article 37- Manque de sportivité : Les équipes qui disputeraient une partie en faisant preuve de manque de sportivité et de respect envers public, dirigeants ou Arbitres, seront exclues de la compétition. Cette exclusion peut entraîner la non homologation des résultats éventuellement obtenus, ainsi que l'application des sanctions, prévues à l'article 38. CNA-FFPJP - 2016

Article 38 – Incorrection Le joueur qui se rend coupable d’incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un dirigeant, un arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l’une ou plusieurs des sanctions suivantes, selon la gravité de la faute : 1 - Exclusion de la compétition Appliquée par l’Arbitre. 2 - Retrait de la licence ou de la pièce officielle d ’affiliation Appliquée par le Jury. Article 38 - Incorrection Le joueur qui se rend coupable d'incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un dirigeant, un Arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l'une ou plusieurs des sanctions suivantes, selon la gravité de la faute : 1)      Exclusion de la compétition ; 2)      Retrait de la licence ; 3)      Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses. La sanction prise à l'égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers. La sanction 1 est appliquée par l'arbitre La sanction 2 est appliquée par le jury. La sanction 3 est appliquée par le Comité d'Organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir, avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l'organisme fédéral qui décide de leur destination. En tout état de cause, le Comité Directeur de l'instance fédérale concernée statue en dernier ressort. Une tenue correcte est exigée de chaque joueur. Tout joueur qui n'observerait pas cette prescription, serait exclu de la compétition après avertissement de l'Arbitre. 2017 : Article 38 – Mauvais comportement Le joueur qui se rend coupable d’incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un dirigeant, un Arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l’une ou plusieurs des sanctions suivantes, selon la gravité de la faute : 1) Exclusion de la compétition ; 2) Retrait de la licence ou de la pièce officielle d'affiliation 3) Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses. La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers. La sanction 1 est appliquée par l’arbitre. La sanction 2 est appliquée par le jury. La sanction 3 est appliquée par le Comité d’Organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir, avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l’organisme fédéral qui décide de leur destination. En tout état de cause, le Comité Directeur de l’instance fédérale concernée statue en dernier ressort. Une tenue correcte est exigée des joueurs auxquels il est interdit de joueur torse nu et qui doivent notamment, pour des raisons de sécurité, porter des chaussures entièrement fermées dessus, devant et derrière. Il est interdit de fumer sur les jeux, y compris des cigarettes électroniques Tout joueur qui n’observerait pas ces prescriptions, serait exclu de la compétition s'il persistait après avertissement de l’Arbitre. 3 - Confiscation ou restitution Indemnités et Récompenses. Appliquée par le Comité d’Organisation La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.

Article 38 – Incorrection (suite) Une tenue correcte est exigée des joueurs auxquels … Pourquoi le 31 mai est la journée sans tabac alors que le lendemain c’est le 1er joint ??!! IL EST INTERDIT DE JOUER TORSE NU … … ET QUI DOIVENT PORTER DES CHAUSSURES ENTIEREMENT FERMEES DESSUS, DEVANT et DERRIERE IL EST INTERDIT DE FUMER SUR LES JEUX, MÊME DES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES Tout joueur qui n’observerait pas ces prescriptions, serait exclu de la compétition s’il persistait après avertissement de l’arbitre. CNA-FFPJP - 2016

Article 39 – Devoirs des Arbitres LEX Les Arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont autorité pour exclure de la compétition tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se conformer à leur décision. Article 39 - Devoirs des Arbitres Les Arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont autorité pour exclure de la compétition tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se conformer à leur décision. Les spectateurs licenciés ou suspendus qui, par leur comportement, seraient à l'origine d'incidents sur un terrain de jeu, feront l'objet d'un rapport de l'Arbitre à l'organisme fédéral. Celui-ci convoquera le ou les fautifs devant la Commission de Discipline compétente qui statuera sur les sanctions à prendre. Les spectateurs licenciés ou suspendus qui, par leur comportement, seraient à l’origine d’incidents sur un terrain de jeu, feront l’objet d’un rapport de l’Arbitre à l’organisme fédéral. Celui-ci convoquera le ou les fautifs devant la Commission de Discipline compétente qui statuera sur les sanctions à prendre. CNA-FFPJP - 2016

Article 40 – Composition et décisions du Jury Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l’Arbitre qui peut en référer au Jury du concours. Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus.. Les décisions prises en application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel. Article 40 - Composition et décisions du Jury Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l'Arbitre qui peut en référer au Jury du concours. Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus. Les décisions prises en application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel. En cas de partage des voix, celle du Président du Jury est prépondérante.  . CNA-FFPJP - 2016