Prévention du risque incendie

LE RISQUE INCENDIE OBJECTIFS, QUELQUES CHIFFRES, EXEMPLES D’INCENDIE 1 – REGLEMENTATION  TEXTES DE REFERENCE RESPONSABILITES DU DIRECTEUR  CLASSEMENT DES ERP COMMISSION DE SECURITE INCENDIE REGISTRE SECURITE INCENDIE SERVICE DE SECURITE INCENDIE 2 - LES CAUSES DE L’INCENDIE : LE TRIANGLE DU FEU 3 – PROPAGATION DE L’INCENDIE 4 - MESURES MISES EN PLACE  PREVENIR L’INCENDIE EVACUER RAPIDEMENT LUTTER CONTRE L’INCENDIE  FACILITER L’INTERVENTION DES SECOURS Dispositions plus contraignantes des ERP

 Organiser la sécurité incendie dans l’établissement OBJECTIFS Appréhender , à partir du cadre réglementaire, les rôles et les responsabilités du chef d’établissement en matière de sécurité incendie  Organiser la sécurité incendie dans l’établissement Dispositions plus contraignantes des ERP

Un incendie se déclare toutes les deux minutes, en France QUELQUES CHIFFRES Un incendie se déclare toutes les deux minutes, en France Le nombre d’incendie a doublé en vingt ans Dispositions plus contraignantes des ERP Education nationale : 35 sinistres recensés durant l’année scolaire 2011-2012

dans des écoles ou établissements scolaires EXEMPLES D’INCENDIES dans des écoles ou établissements scolaires Lieux/dates Origine Conséquences 06/02/1973 collège Édouard-Pailleron - Paris 10/12/2015 avant 8 heures Ecole d'Ouhans Haut-Doubs 24-07-2015 Eccole des Poulpikans, à Muzillac Deux élèves font flamber une poubelle aspergée de deux litres d'essence. Type de construction responsable de la propagation rapide de l'incendie. Collège presque entièrement détruit en moins de vingt minutes. Décès de 20 personnes dont 16 enfants Le feu se déclare dans une salle de 30m2 où se trouvaient du mobilier et du matériel scolaire. Incendie d’origine criminelle 3 classes endommagées Ecole est fermée Dispositions plus contraignantes des ERP Le feu s'est déclaré dans un cabanon situé dans la cour où des travaux de maçonnerie étaient en cours. Destruction de près de 300 m² de bâtiments : une salle informatique, trois salles de cours, une pièce dédiée à la sieste et des sanitaires.

Exemples d’incendies dans des écoles ou établissements scolaires Lieux/dates Origine Conséquences 28/09/2015 Ecole de Penvénan 15/10/2016 Ecole maternelle de Martragny près de Bayeux 09/11/2015 Groupe scolaire Les Aygalades-Oasis - Marseille Origine criminelle ? Le feu s’est déclaré dans un boîtier électrique Evacuation des élèves Ecole fermée dans l’attente de l’arrivée de bâtiments modulaires. Le feu serait d'origine électrique Feu éteint avant l'arrivée des secours Dégâts assez peu importants. Dispositions plus contraignantes des ERP Huit classes ont été dégradées par les fumées et les odeurs. La structure métallique du bâtiment endommagée devra être sécurisée.

Exemples d’incendies dans des écoles ou établissements scolaires incendie marseille.mp4 Dispositions plus contraignantes des ERP Muzillac

TEXTES REGLEMENTAIRES Objectif PROTECTION DES PERSONNES Sujet Salariés Habitants Occupants Public Etablissements Etablissements industriels et commerciaux Bâtiments d’habitation Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Etablissement recevant du public (ERP) Réglementation CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Code du travail R. 4216-1 à R. 4216-34 R. 4227-1 à R. 4227-54 Code de la construction et de l’habitation Arrêté du 18 octobre 1977 Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité incendie et de panique dans les ERP Dispositions plus contraignantes des ERP

DEFINITION : ERP Article R. 123-2 – Code de la construction et de l’habitation Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

RESPONSABILITES DU DIRECTEUR Arrêté du 19 juin 1990 La responsabilité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève directeur d'école. Article R.123-21 Code de la construction et de l’habitation Dans un même bâtiment, les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles.

CLASSEMENT DES ERP GROUPES GROUPE 1 GROUPE 2 CATEGORIES 1 2 3 4 5 TYPES : J, L, M, N, O, P, R, S, T U, V, W… Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement  GROUPES GROUPE 1 GROUPE 2 CATEGORIES 1 2 3 4 Nombre de personnes > 1500 de 701 à 1 500 de 301 à 700 ≤ 300 5 Voir tableau suivant

5ème CATEGORIE Sous-sol Etages Ensemble niveaux Effectifs élèves (sans personnel) Sous-sol Etages Ensemble niveaux Ecole maternelles interdit 99 19 Autres établissements 199 Etablissements avec locaux à sommeil   29 Valeur maximales

Organisation de la sécurité incendie Le chef d’établissement organise la sécurité incendie Le chef d’établissement tient le registre de sécurité incendie Le chef d’établissement réalise les : Moyens humains Formalisation de la sécurité incendie Contrôles Visites de la commission de sécurité Dispositions plus contraignantes des ERP Le service de sécurité incendie Le registre de sécurité incendie Vérifications techniques périodiques

LE SERVICE SECURITE (des personnes) Rôle : assurer la surveillance des établissements pendant la présence du public Composition : des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ; Missions : - connaître et faire appliquer les consignes - prendre éventuellement, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité - assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique - diriger les secours - veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection - organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique Dispositions plus contraignantes des ERP

REGISTRE SECURITE INCENDIE R. 123-51 (code construction habitation) Dans les établissements, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité : - le type et la catégorie d’ERP, - l’avis et la périodicité de la commission de sécurité, - les noms des personnels et leurs rôles, - les consignes générales et particulières, - les exercices d’évacuation, - les vérifications techniques des installations présentes avec la date, le nom du vérificateur et l’objet des vérifications (installations électriques, gaz, chaufferie, appareils de cuisson ou de remise en température, SSI, extincteurs, désenfumage, détecteurs, alarme,…). Selon l’article GE10 du règlement de sécurité incendie , un relevé de vérifications doit aussi être annexé au registre de sécurité Dispositions plus contraignantes des ERP

LA COMMISSION DE SECURITE CHARGEE : - Examiner les projets de construction, d'extension, d'aménagement et de transformation des établissements, que l'exécution des projets soit ou ne soit pas subordonnée à la délivrance d'un permis de construire  - Procéder aux visites de réception, donner son avis sur la délivrance de l'autorisation d'ouverture des établissements - De procéder à des contrôles périodiques ou inopinés sur l'observation des dispositions réglementaires Contrôles périodiques ou inopinés soit de sa propre initiative, soit à la demande du maire ou du représentant de l'Etat dans le département, R. 123-35 CCH

PERIODICITE DES VISITES Catégories Périodicité 1, 2, 3 3 ans 4 sans hébergement 5 ans 4 avec hébergement 5 avec hébergement

LE RISQUE INCENDIE OBJECTIFS, QUELQUES CHIFFRES, EXEMPLES D’INCENDIE 1 – REGLEMENTATION TEXTES DE REFERENCE  RESPONSABILITES DU DIRECTEUR  CLASSEMENT DES ERP COMMISSION DE SECURITE INCENDIE REGISTRE SECURITE INCENDIE SERVICE DE SECURITE INCENDIE 2 - LES CAUSES DE L’INCENDIE : LE TRIANGLE DU FEU 3 – PROPAGATION DE L’INCENDIE 4 - MESURES MISES EN PLACE  PREVENIR L’INCENDIE EVACUER RAPIDEMENT LUTTER CONTRE L’INCENDIE  FACILITER L’INTERVENTION DES SECOURS Dispositions plus contraignantes des ERP

SOURCE D’INFLAMMATION LE TRIANGLE DU FEU Locaux à risques moyens : réserve fournitures, locaux archives, produits entretiens COMBUSTIBLES COMBURANT SOURCE D’INFLAMMATION Moyens : réserves, dépôt, locaux de fournitures scolaires, locaux contenant 150 à 400 l liquides inflammables C1, 7,5 à 20 l de liquides partiellement inflammables Importants : locaux contenant 401 à 1000 l liquides inflammables C1, 21 à 50 l de liquides partiellement inflammables Point éclair : température d’un liquide à partir de laquelle se forme des vapeurs en qté suffisante pour former avec l’air un mélange inflammable Point auto-inflammation : en l’absence de source d’allumage, des vapeurs émises par un liquide porté à une certaine temp. Peuvent s’enflammer spontanément Travaux par points chauds

Modalités : travaux de groupe Consignes : ACTIVITES Modalités : travaux de groupe Consignes : Consigne 1 Vis-à-vis du risque incendie, citer six mesures de prévention à mettre en œuvre dans un établissement Classer ces mesures en deux catégories : prévention et évacuation. Consigne 2 Schématiser l’organisation du service de sécurité incendie dans une école (QUI fait QUOI ?) organisation sécurité incendie.docx

PROPAGATION DE L’INCENDIE Propagation du feu par rayonnement, conduction, projection de flammèches, température et inflammabilité des fumées Effets du feu Gaz de combustion (toxiques, asphyxiants…) Dispositions plus contraignantes des ERP Chaleurs Fumées (opacité, toxixité incendie maison.mp4

PREVENIR L’INCENDIE MATERIAUX ET PRODUITS DE CONSTRUCTION peu ou pas inflammables M0 M1 M2 M3 M4 Incombustible (ou pratiquement) Combustible « non inflammable » Combustible « difficilement inflammable » Combustible « moyennement inflammable » Combustible « facilement inflammable » pierre, tuile, verre, plâtre, béton plaques de plâtre cartonnées, panneaux de particules ignifugées bois de forte épaisseur bois d’épaisseur moyenne bois de faible épaisseur Papier Carton Classement M Français

PREVENIR L’INCENDIE PRODUITS CHIMIQUES peu ou non INFLAMMABLES : SUBSTITUTION STOCKAGE : LIMITE ZONES DEDIEES COMPATIBILITE PRODUITS Rond : compatible sous conditions particulières AFFICHAGE, SUSPENSIONS LIMITES

PREVENIR L’INCENDIE PERMIS DE FEU LORS DE TRAVAUX (SEPARATION DES ESPACES A RISQUE,…) MAINTENANCE ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS (électriques, gaz, chaufferies,…) INTERDIRE LES FICHES MULTIPLES, LIMITER LES BLOCS MULTIPRISES

FACILITER L’EVACUATION CLOISONNEMENT EFFICACE ET ADAPTE AUX LOCAUX ATTENTION AU CHANGEMENT DE DESTINATION DES LOCAUX CATEGORIES CRITERES STABLE AU FEU (R/SF) PARE-FLAMME (RE/PF) COUPE-FEU (REI/CF) Résistance mécanique  Etanchéité aux flammes Absence d’émissions de gaz inflammables Isolation thermique

FACILITER L’EVACUATION Fermes-portes fonctionnels DETECTION RAPIDE COMPARTIMENTAGE EFFICACE Porte coupe-feu Clapet dispositif mobile d’obturation placé à l’intérieur d’un conduit pouvant assurer l’interruption du passage du fluide dans un conduit (rétablir les caractéristiques de résistance au feu d’une paroi traversée par une conduite aéraulique) (destiné au compartimentage dans un SSI. Volet dispositif mobile d’obturation placé à l’extérieur sur une paroi d’un conduit ou d’une gaine à commande manuelle ou automatique (destiné au désenfumage du SSI) Fermes-portes fonctionnels

FACILITER L’EVACUATION Dispositif d’alarme (vérifications/audibilité) Balisage de sécurité (vérifications veilleuse allumée) Manœuvre simple au niveau de la deuxième porte d’évacuation ou des portes interclasses (portes déverrouillées) Désenfumage fonctionnel Portes manœuvres simples, Portes s’ouvrent sens de la sortie + 50 personnes Plan et consignes d’évacuation

FACILITER L’EVACUATION Plan et consignes d’évacuation Localisés : par niveau à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs, ou sur la porte d’escalier , où à tout autre endroit où il sera visible Portes manœuvres simples, Portes s’ouvrent sens de la sortie + 50 personnes

FACILITER L’EVACUATION Consigne de sécurité incendie affichée visiblement : - dans les locaux où effectif > 5 personnes - locaux où subst. explosives, comburantes ou facilt/extrêmement inflammables chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux indique notamment : - Le devoir de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, - Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation, - Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, - Les moyens d'alerte, - Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie, - L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents.  Portes manœuvres simples, Portes s’ouvrent sens de la sortie + 50 personnes  consigne évacuation.docx

FACILITER L’EVACUATION EQUIPEMENT D’ALARME (R 31) Catégories 1 2 3 4 et 5 Locaux à sommeil Types EA 2b 4 Catégories de SSI  A Type EA : 2b Equipement d’alarme : ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l’émission des signaux sonores d’évacuation d’urgence Type 4 : tout dispositif sonore à condition qu’il soit autonome (cloche, sifflet, bloc autonome d’alarme sonore du type Sa associé à un intérrupteur) Catégorie SSI : C –D – E Type EA : 4 Bloc Autonome Alarme Sonore type Pr Bloc Autonome Alarme Sonore type Sa BAAS de type Sa associé à un interrupteur, cloche, sifflet…

SSI A Système de détection incendie (SDI) Système de mise en sécurité incendie (SMSI) Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie Dispositifs commandés terminaux (DCT) Equipement Contrôle Signalisation Diffuseur sonore (DS) BAAS Evacuation Déclencheur manuel Dispositif Actionné de Sécurité Compartimentage Détecteur Incendie Désenfumage COLLECTE TRAITEMENT DES INFORMATIONS ACTIONS 

LUTTER CONTRE L’INCENDIE MOYENS 1ère INTERVENTION (vérifications, nombre adapté,…)

Attention aux changements d’affectation des locaux LUTTER CONTRE L’INCENDIE Classes Agents solides Liquides combustibesgazeux Métaux Cuisson Eau pulvérisée Eau pulvérisée avec additif Poudre Poudre polyvalente Poudre spécifique Dioxyde de carbone Extincteurs adaptés aux locaux Attention aux changements d’affectation des locaux

LUTTER CONTRE L’INCENDIE  FORMATION des personnels à la manœuvre des moyens de secours Feu solide 2-3 m B A & B Vérifier la chaleur de la porte Entrer dans le local en se baissant Viser la base de la flamme Dégoupiller Appuyer sur la poignée Tester

FACILITER L’INTERVENTION DES SECOURS Alerte Plan d’intervention Entrée principale du bâtiment Accessibilité des bâtiments Organisation de la sécurité Désenfumage