Développement de l’emploi des TPE et PME en Ile-de-France 7 décembre 2016 Appel à projets 2017 Développement de l’emploi des TPE et PME en Ile-de-France Il s’agit d’un document de présentation de synthèse, seul l’AAP, dans sa totalité fait foi.

Un AAP ciblé sur 3 AXES AXE 1 : La structuration de systèmes d’appui au développement des TPE/PME (dispositif EDEC) AXE 2 : Le soutien aux filières en mutation, pour sécuriser les parcours professionnels des salariés (dispositif EDEC) AXE 3: Les actions en faveur des QPV et ZRR (dispositif CPE)

Rappel des cibles Les TPE/PME (entreprises de moins de 250 salariés) Les salariés fragilisés (dont les BNQ, seniors, TH, emploi menacé) Secteurs d’activité prioritaires (cf axe 2) Certains territoires: Echelle de référence: les 24 bassins emploi Etat/région au sens de la feuille de route Etat/région/Pôle emploi du 14 avril 2016 QPV et ZRR

AXE 1: Système d’appui au développement des TPE/PME Objectif : Mettre en place de services coordonnés et accessibles aux TPE, dont celles de l’ESS, dans la sphère de la gestion des ressources humaines, en articulation avec celle du développement économique. Financement: EDEC (max 80% Etat) Actions : A) Déploiement de services d’appui RH de premier niveau B) Appui à la mise en système des acteurs locaux pour une offre de service de qualité et coordonnée

A) Service d’appui RH de premier niveau Sur chaque bassin un appui de premier niveau aux dirigeants d’entreprises de TPE-PME (moins de 50 salariés) sur l’ensemble des questions liées à la gestion de leur personnel : recrutement ; formation ; gestion au quotidien des salariés ; gestion des conséquences des évolutions de l’activité (passage de seuils) ; GPEC. Pour diagnostiquer le besoin de l’employeur, formuler des recommandations de prescriptions, assurer le suivi de leur mise en œuvre et en tant que de besoin, orienter vers les partenaires compétents.

A) Service d’appui RH de premier niveau Le porteur de projet devra expliciter : ses compétences en matière de gestion des ressources humaines : connaissances juridiques, connaissance de l’environnement emploi/ formation/ économie, … ; son expérience en matière d’accompagnement des entreprises, en particulier des TPE-PME ; sa bonne connaissance du tissu économique local ; l’écosystème d’acteurs et de services au TPE-PME dans lequel son action s’inscrit, en particulier les relations avec les MDE et les structures porteuses de DLA, mais également avec les OPCA. les 5 Faftt, Anfa, Adefim, Afdas et Fafsea

A) Service d’appui RH de premier niveau Couverture a minima d’un bassin d’emploi, seul ou en groupement avec d’autres opérateurs partenaires Partenariat   préciser les partenaires avec lesquels il entend intervenir en réseau pour assurer, dans son territoire d’intervention, la prise en compte des différents besoins d’appui RH des entreprises utilisatrices.  présenter ses modalités d’articulation avec les différents partenaires territoriaux de l’emploi et de la formation professionnelle Pour toute demande d’accompagnement orientatio

B- Animation /facilitation -volet RH-   Objectif: Appuyer la mise en place et le bon fonctionnement du système d’acteurs Avec des interventions complémentaires et articulées En matière d’appui à la gestion des ressources humaines Mise en place sauf exception liée aux spécificités territoriales, a minima sur 2 bassins d’emploi.   Missions d’animation et de facilitation : Répertorier/ cartographier l’offre de services existante dans son territoire (RH) organiser, la complémentarité et l’articulation des interventions au sein du réseau ; animer le réseau de partenaires associés en créant des outils communs, en le professionnalisant (notamment sur les questions de GPEC) afin d’assurer une équité territoriale, en termes de nature et de qualité de services rendus ; promouvoir auprès des relais et des TPE/PME le système d’appui mis en place; contribuer ainsi au pilotage du système coordonné par l’Etat, en lui transmettant les éléments d’activité et de suivi selon les modalités qui lui seront fixées.

B- Animation /facilitation- volet RH - expérimentation   Conditions : décrire sa méthodologie d’intervention et les actions qu’elle entend conduire ; préciser les moyens mobilisés ; présenter la cartographie des opérateurs, et des services offerts, composant le système qu’il entend animer ; transmettre une charte de partenariats signée par les parties prenantes de ce système précisant les engagements de chacun. Expérience et compétences de l’animateur/facilitateur: fondée sur un savoir-faire technique avéré, l’animateur devra : justifier de son ancrage territorial, démontrer son expérience en matière d’appui aux TPE/PME ; préciser ses champs d’expertise tant en matière de gestion des ressources humaines, que d’appui au développement économique ; Possibilité d’ intervenir également en tant qu’opérateur du système global d’appui au développement des TPE-PME (tant en matière d’appui RH, qu’en termes d’appui au développement économique).

AXE 2- Appui aux filières en mutation Les filières prioritaires : les filières industrielles : auto/ aéro; sous traitance/ fournisseurs… , le numérique, cœur de métier, des activités impactées par le numérique, les éco activités, le tourisme, le BTP pour des actions contribuant à la mise en œuvre de la convention cadre Grand Paris Emploi, le secteur de la logistique et du transport , Enfin, les secteurs de la santé (dont recherche et développement en matière d’information génétique et cellulaire), du médico-social et des services à personnes.

AXE 2- Appui aux filières en mutation Les actions éligibles : les actions d’ingénierie pour favoriser le développement des compétences, ou l’adaptation des compétences des salariés Pour secteurs en croissance ou en difficulté des actions expérimentales de formation permettant de sécuriser les parcours professionnels des salariés de ces filières en mutation  des actions de professionnalisation des dirigeants de TPE/PME, à la fonction RH ; des actions visant à développer l’emploi partagé ou les mobilités interentreprises ; d’études, et de contrats d’étude prospectifs permettant aux acteurs d’une filière, dans le cadre d’un dialogue social, de préciser les besoins en emplois et compétences d’un ou plusieurs secteurs d’activité, ou d’un territoire.

AXE 2- Appui aux filières en mutation Objectifs de : sécurisation des parcours professionnels des salariés Professionnalisation chefs entreprise à la fonction RH Cibles : TPE/ PME Financement: EDEC (taux intervention variable selon le type d’action: ingénierie, formation, appui conseil, études)

AXE 3 - Actions ciblées QPV ou ZRR Ciblage sur les territoires prioritaires: QPV ZRR et leur périphérie Actions: Accompagnement à l’implantation d’activités et l’embauche de résidents ou Appui à la création/reprise par les résidents. Publics: Parmi les résidents, les publics bénéficiaires visés seront prioritairement les jeunes diplômés, les seniors (>45 ans) ou les personnes reconnues travailleurs handicapés.

AXE 3 - Actions ciblées QPV ou ZRR Conditions:  : Articulation avec les politiques existantes (contrats de ville) Mise en œuvre sur plusieurs QPV. Partenariat Construction des parcours de qualité. Financement: CPE

Modalités de transmission des réponses Avant le vendredi 20 janvier midi Par projet (et non pas par structure), un dossier complet: 1 formulaire intégralement complété et validé sur le site 1 mail avec les pièces à direccte-idf.dpe@direccte.gouv.fr : cerfa et toutes ses annexes dans tous les cas 3 pièces spécifiques EDEC (description du projet, annexe financière, tableau des indicateurs) en cas de réponse groupée la charte de partenariat (cf 3.1 B) Dans le cas où les pièces sont trop lourdes utiliser un lien vers une plateforme de transfert. L’objet du mail mentionne AAP 2017 emploi/ structure/projet.

Des questions… Une foire aux questions sera mise en ligne : semaine 50 vous pouvez envoyer un mail à : direccte-idf.dpe@direccte.gouv.fr