Contribution régionale à la concertation nationale Elaborer autrement un projet de territoire 10 décembre 2012

Ouverture de la rencontre Morgane PETIT, Directrice de l’IREV Elaborer autrement un projet de territoire Ouverture de la rencontre Myriam CAU, Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de l’IREV Morgane PETIT, Directrice de l’IREV

Les attendus de la contribution régionale Elaborer autrement un projet de territoire Les attendus de la contribution régionale les enjeux spécifiques au Nord Pas-de-Calais. bilan des actions passées, l’élaboration d’orientations futures

La concertation nationale : Elaborer autrement un projet de territoire La concertation nationale : Les 3 groupes de travail Géographie prioritaire Contractualisation et gouvernance Projet de territoire

Elaborer autrement un projet de territoire Géographie prioritaire

Elaborer autrement un projet de territoire Contractualisation et gouvernance Un contrat intercommunal adossé à un projet de territoire partagé, sur 6 ans, sur un double niveau (contrat – cadre / partenariat opérationnel…) En débat : la place des habitants

Vice-Présidente de l’IREV Elaborer autrement un projet de territoire Myriam CAU Vice – Présidente du Conseil Régional en charge du Développement Durable, de la Démocratie Participative et de l'Evaluation, Vice-Présidente de l’IREV

Lecture transversale sur la rencontre du 16 novembre Elaborer autrement un projet de territoire Thomas KIRSZBAUM Chercheur associé à l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP) École normale supérieure de Cachan Lecture transversale sur la rencontre du 16 novembre Elaborer autrement un projet de territoire

Les Contrats d’Aménagement et de Développement Durables du Nord Journée « Elaborer et conduire autrement un projet de territoire » le lundi 10 décembre 2012 - Lille

La politique contractuelle Deux délibérations votées à l’unanimité  le 14 décembre 2009, puis le 20 décembre 2011 par le Conseil Général La politique contractuelle de développement et d’aménagement durables des territoires PK Le cadre d’intervention classique du Département : Action fondée le plus souvent sur des politiques thématiques même intervention quelque soit le territoire Politique de financement à la demande

La politique contractuelle de développement et d’aménagement durable des territoires Assurer la cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations et favoriser l’épanouissement de tous Proposer aux nordistes un environnement préservé et de qualité Créer les conditions d’un développement responsable PK Concevoir une stratégie partagée d’aménagement et de développement durables

Qu’est-ce qu’un Contrat de territoire pour le Département du Nord ? Un document : Un Contrat signé pour 6 ans… … entre le Département et ses partenaires sur le territoire : intercommunalités, communes, chambres consulaires, etc. … définissant une stratégie commune de développement et d’aménagement durables déclinée en projets opérationnels Mais surtout, une démarche : Un dialogue fort Une démarche de projet Un partenariat durable

Quels objectifs ? Pour le Département : Mieux adapter les politiques départementales aux besoins des territoires et améliorer leur transversalité Mettre en œuvre une action publique concertée avec nos partenaires pour plus d’efficacité Passer d’une logique de guichet à une logique de projets : mutualisation, priorisation, ambition, etc. Développer une gestion financière stratégique

Quels objectifs ? Pour les territoires : Bénéficier d’une écoute et d’un dialogue soutenus et de nouvelles coopérations Disposer d’engagements Avoir une visibilité à 6 ans Mobiliser l’accompagnement de l’ingénierie départementale

Quelles politiques départementales sont mobilisées ? Les politiques de soutien aux territoires, mais aussi les maîtrises d’ouvrage départementales Des projets en investissement, mais aussi en fonctionnement Des projets de financement, mais aussi de coopération Une volonté de faire évoluer les politiques départementales en réalisant des expérimentations

Les grandes étapes de l’élaboration DIAGNOSTIC PARTAGÉ ENJEUX STRATEGIQUES ET ORIENTATIONS PLAN D’ACTIONS Cadre d’Action Stratégique + Plan d’actions L’élaboration du Contrat se déroule sur un an et se compose de 3 phases : D’abord le partage du diagnostic afin de parvenir à une vision commune du territoire ; ce diagnostic tient compte de l'existant (SCoT, Charte, etc.) mais a pour ambition aussi d’enrichir le dialogue grâce à la connaissance du Département (social, culture, thèmes peu évoqués dans le SCOT en général). Il est réalisé par les services du département en collaboration avec ceux du territoire : vrai engagement du Département. Puis l’identification des enjeux stratégiques et des orientations prioritaires du territoire ; Ces deux phases aboutissent à la signature du Cadre d’Action Stratégique qui constitue un guide pour l’action commune. 3. Viennent ensuite, dans un cadre concerté, l’identification et la définition des projets au regard du Cadre d’Action Stratégique: ces projets sont inscrits dans le Plan d’Actions. Y sont mentionnés les engagements réciproques des différentes parties et la conduite d’une évaluation à mi-parcours à travers la clause de revoyure. Le Contrat est alors validé et signé par le Département et ses partenaires. Une fois le Contrat signé, c’est la phase de réalisation concrète des projets inscrits au Contrat qui débute. Elle est prévue pour 6 ans et est conduite dans le cadre du partenariat renforcé établi durant l’élaboration. Parallèlement à la démarche d’élaboration du Contrat, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Nord est mobilisé afin de construire un outil interactif: le Carnet de Territoire. Le CAUE est donc un partenaire privilégié qui nous accompagne pendant toute la démarche. Cet outil permet d'enrichir notre diagnostic, mais aussi d'être une aide à la décision du Département et de ses partenaires pour construire des projets pertinents grâce à une plus grande connaissance du territoire et de ses spécificités. Lorsque le Contrat sera signé, le Douaisis disposera de cet outil qui propose une approche historique, culturelle et environnementale. Il contribue à renforcer l’intelligence collective des territoires. Vous avez la possibilité de découvrir et de parcourir un exemple de Carnet de territoire, le Carnet de territoire du Cambrésis à l’adresse internet indiquée. CONTRAT DE TERRITOIRE

Une gouvernance spécifique pour l’élaboration des Contrats Interne Partenarial Président VP Aménagement Comité de pilotage Conseillers généraux CONFERENCE PARTENARIALE Politique EQUIPES PROJET GROUPES TECHNIQUES TERRITORIAUX Technique

Une démarche partenariale à chaque étape Documents de référence (SRADT, SCoT, Charte, Schémas et plans départementaux, …) Travail partenarial entre le Département et les techniciens du territoire Débat et validation entre les élus du territoire et du Conseil Général Travail transversal interne au Département

Une démarche innovée dans le Cambrésis … PARTENARIALE VIVANTE / ITERATIVE Un territoire d’expérimentation a été choisi dans un 1er temps : le Cambrésis. Pourquoi le Cambrésis ? Un territoire qui subit les effets de la crise avec des indicateurs inquiétants ; Un territoire rural, faible en ingénierie, qui sollicitait peu le Département (peu de projets) ; Un territoire qui fait face à des enjeux majeurs (fermeture de la base aérienne – 1500 emplois directs – et arrivée du canal Seine-Nord Europe en 2017). L’expérience constitue une réussite saluée par l’ensemble des élus du territoire. L’ensemble des documents produits a été voté à l’unanimité. Au-delà de ces documents, le contrat est un outil d’animation, de partenariat et de dialogue permanent : 8 Conférences partenariales et plus de 30 groupes de travail. Au final, le plan d’actions contient 280 projets dont : 12 grandes maîtrises d’ouvrage départementales (contournement du Cateau, collège à Cambrai dans le cadre d’un projet global autour de la gare, aménagement d’un espace naturel sensible, etc.) ; Des grands projets du territoire (le laboratoire culturel de Cambrai, le pôle économique sur l’habitat durable du Pays Solesmois, le musée de la Dentelle dans le cadre de Caudry 4M) ; Des projets innovants (maison médicale, un béguinage en éco-quartier, un espace multi-services en milieu rural, l’Ecole supérieure d’Arts de Cambrai, etc.). 280 projets inscrits dont 91 déjà engagés

… et déployée en 2012 à l’échelle des SCoT Lancement 17 février 2012 Flandre maritime Lancement 10 décembre 2012 Flandre intérieure Lancement 10 mai 2012 Arrondissement de Lille Lancement 24 avril 2012 Lancement 11 mai 2012 Douaisis Après la signature du Contrat du Cambrésis le 7 juillet 2011, le Conseil général a adopté en décembre dernier la généralisation des contrats en 2012. La vague de démarrage a commencé le 17 février dernier dans la Flandre, le 24 avril dans la Sambre-Avesnois, hier dans le Valenciennois, et se poursuivra jusqu’à l’été avec le contrat de la Métropole lilloise. Valenciennois Signature du Contrat 7 juillet 2011 Sambre-Avesnois Cambrésis

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Ateliers Elaboration du projet : Gouvernance : Mobilisation des moyens : Evaluation et observation :