RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 2011

PLAN Présentation de la structure Présentation du service eau potable Présentation du service assainissement collectif Point sur le prix de l’eau

Présentation du SIEAVV

Le territoire 2 communes 5498 abont 15.93 km² 25000 hbts 146 km de canalisations assainissement 110 km de canalisations eau potable

LES ACTEURS POLITIQUES EN 2011 La Présidente Mme LOPEZ JOLLIVET Les membres de Vernouillet : Titulaires - Mme LOPEZ JOLLIVET M. MONTECOT M. VALERY Suppléants : - Mme BROCHEN M. DILIBERTO M. ROVILLE Les membres de Verneuil sur Seine : Titulaires : -M. BEZEJEAT M. MAURIN M. ROUSSEAU Suppléants : - M. PUYBASSET Mme SZYMANEK M. TAUTOU

L’EQUIPE FONCTIONNELLE La Présidente Mme LOPEZ JOLLIVET La chargée de mission environnement : Catherine Hamelin Le responsable administratif et financier : Nicolas Pasquier Secrétariat Marie-Christine Gabiron

I. LE SERVICE EAU POTABLE

Ce qu’il faut retenir du service de l’eau en 2011 Réhabilitation des armoires électriques finalisées Traitement du forage F4 Renouvellement de 510 ml de canalisation principalement au droit de l’avenue du Château à Verneuil-sur-Seine Démarrage de l’étude de faisabilité pour la décarbonatation

Vol d’eau produits, distribués et consommés 1.1 LES CHIFFRES CLES 2011 Vol d’eau produits, distribués et consommés 5 498 titulaires de contrats 1 374 928 m3 d’eau livrés par le réseau Linéaire de réseau géré : 109 750 ml. Rendement du réseau : 82.3 % - Rendement en baisse par rapport à 2010 (-1,6%) - Le rendement actuel du réseau avoisine les 82.3 % et ce sont 6.22 m3 d’eau qui sont « perdus » par jour et par km de réseau. En 2009 et 2010, les volumes consommés avaient augmenté de 6%. En 2011, on constate une baisse des volumes consommés de 68 000 m3 (env 5%) soit un retour à la tendance nationale.

TOURNES VERS LA PROTECTION DE LA RESSOURCE 1.2 LES INVESTISSEMENTS TOURNES VERS LA PROTECTION DE LA RESSOURCE

1.2.1Les actions mises en œuvre: Créer deux nouveaux forages afin de stopper le processus de dégradation de la ressource souterraine en terme de qualité, Moderniser l’usine de production via la construction d’une nouvelle unité de filtration Mettre les périmètres de protection des forages en place en vertu de la Déclaration d’Utilité Publique, L’étude environnementale et hydrogéologique de l’aire d’alimentation des captages Réalisée Réalisée En cours En cours

1.2.2 Les futures actions Sécurisation des forages (capots et têtes de puits étanches), Sécurisation de l’armoire chlore, Installation de piézomètres au droit des forages, Etude pour la mise en place d’un groupe électrogène, L’étude sur la décarbonatation, Mise en place du programme d’actions de l’étude AAC Étude crue de Seine

1.3 La qualité de l’eau distribuée: un double contrôle Nb analyses bactério Analyses bactério non conforme Nb analyses physico chimique Analyses physico chimiques non conforme Production Centre Vernouillet ARS 12 Exploitant 13 14 Centre Flins / Aubergenville 85 53 64 Distribution 55 15 Total production et distribution 233 245 % de conformité 100 %

1.4 L’eau et les usagers Des plaintes quasi inexistantes, qui soulèvent 2 problèmes: Eau colorée Eau calcaire Phénomène connu et combattu via la mise en place de la nouvelle unité de filtration Etude préalable à la mise en place d’une unité de décarbonatation lancée fin 2011

Le compte administratif Dépenses Recettes Total Fonctionnement 106 415.79 827 817.83 721 402.04 Investissement 280 030.36 62 273.48 - 217 756.88 Le résultat cumulé est négatif, soit -102 928.99 € (excédent antérieur de 114 K €)

Capacité de désendettement La dette EAU POTABLE 2007 2008 2009 2010 2011 Encours de la dette 99 817,20 345 387,41 320 524,29 286 060,85 86 560,60 Capacité de désendettement 3,02 9,69 11,71 15,28 7,32 La dette du budget de l’eau n’est plus composée que de : 2 emprunts à taux zéro Un emprunt à titre onéreux ayant été remboursé.

II. LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Ce qu’il faut retenir du service assainissement en 2011 Réhabilitation du local surpresseurs Mise en place d’agitateurs plus puissants sur les bassins de boues activées Préparation de plusieurs marchés: AMO pour la passation du nouveau contrat de DSP Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales Campagnes micropolluants 7 autorisations de déversement

2.1 LES CHIFFRES CLES 2011 5406 usagers bénéficient du service d’assainissement collectif 1 079 158 m3 ont été assujettis en 2011, 100% de conformité des rejets de la station d’épuration du SIEAVV, 145 936 mètres linéaires de réseau d’assainissement collectif, 7 postes de relèvement EU et EP télésurveillés soit 100% des postes 238 enquêtes de conformité et 57 contre visites réalisées en 2011 par le délégataire Une diminution des volumes collectés du fait de la diminution des volumes consommés.

TOURNES VERS LA CONSERVATION DE LA NORME ISO 14001 2.2 LES INVESTISSEMENTS TOURNES VERS LA CONSERVATION DE LA NORME ISO 14001

2.2.1 Les actions mises en œuvre La poursuite du programme de mise en conformité des branchements d’assainissement dans le cadre de la convention conclue entre le SIEAVV et les communes La poursuite du programme de délivrance des autorisations de déversement pour les usagers non domestiques La réhabilitation du local surpresseurs et l’installation d’agitateurs plus puissants sur les BA Réalisée

2.2.2 Les futures actions L’optimisation des équipements de la station d’épuration dans le cadre du programme de management environnemental : mise en place d’un système permettant de limiter les by-pass en entrée de station par exemple, Elaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, Une campagne de mesures des micropolluants sur les rejets de la station d’épuration, Lancement du marché AMO pour la passation d’un nouveau contrat de DSP.

2.3 Les performances de la station d’épuration Nombre d’analyses Réalisé Retenu Conformité DBO 5 24 oui DCO 52 MeS NG NTK Pt

2.4 Les usagers et le SIEAVV, une relation durable Dans un souci de transparence, les observations des agents de la Lyonnaise des Eaux sont comptabilisés comme des réclamations riverains Pour 2011: Pollution de l’eau: 15 réclamations Nuisances olfactives: 8 réclamations Pollution des sols: 6 réclamations Nuisances sonores: 2 réclamations Taux de réclamation écrites des usagers: 0/1000

2.5Le compte administratif Dépenses Recettes Total Fonctionnement 815 212.75 894 924.17 79 711.42 Investissement 358 721.41 623 191.29 264 469.88

Capacité de désendettement 2.6 La dette 2007 2008 2009 2010 2011 Encours de la dette 1 106 270,22 951 801,15 761 795,87 575 519,42 458 300,29 Capacité de désendettement 12,39 3,43 2,78 2,12 1,28 La dette du budget assainissement est composée de : 9 emprunts à taux zéro, 4 emprunts à titre onéreux

III. Le prix de l’eau

3.1 Les composantes de la facture d’eau pour Vernouillet Sur la base d’une facture de 120 m3: Eau potable : 2.14 € Assainissement: 2.11 € Le prix total du m3 d’eau sur Vernouillet est donc de 4.26 €

3.1 Les composantes de la facture d’eau pour Verneuil sur Seine Sur la base d’une facture de 120 m3: Eau potable : 2.14 € Assainissement: 1.76 € Le prix total du m3 d’eau sur Verneuil sur Seine est donc de 3.91 €

3.2 Évolution de la part eau potable   2009 2010 2011 Variation 2010-2011 Délégataire 1,427 1,449 1.65 % SIEAVV 0,076 0.00 % Organismes d'État 0,465 0,504 -3.77 % TVA 0,108 0,112 m3 eau 2,08 2,14 1.473 0.485

3.3 La décomposition de la part assainissement sur Vernouillet   2009 2010 2011 Variation 2009-2010 Délégataire 0,854 0,871 2.39 % SIEAVV 0,232 0.00 % Commune 0,610 Organismes d'État 0,288 4.17 % TVA 0,076 0,0765 2.40 % Prix du m3 2,06 2,08 2,11 1.67 % 0.892 0.3 0.078

3.3 La décomposition de la part assainissement sur Verneuil sur Seine 2009 2010 2011 Variation 2010-2011 Délégataire 0,854 0,871 2.39 % SIEAVV 0,232 0.00 % Commune 0,249 0,262 Organismes d'État 0,288 4.17 % TVA 0,076 0,0765 2.40 % Total 1,70 1,73 1,76 2.01 % 0.892 0.3 0.078 

Pour tout renseignement, consultez www.sieavv.fr

CA section fonctionnement AEP 83 K€ 33 K€ Amortissement des subventions Redevance eau potable Recette exceptionnelle 710 K€ 31 K€ Salaires Charges générales 28 K€ 21 K€ Intérêts emprunt Amortissement des immo 23 K€ Soit un excédent de 721 K€

CA section investissement AEP Amortissement des subventions Amortissement des immo 33 K€ 23 K€ 247 K€ 39 K€ Emprunt Emprunt Soit un déficit de 218 K€

Section de fonctionnement Asst Salaires et traitements Subvention AESN 113 K€ 182 K€ 448 K€ 218 K€ 462 K€ Redevance assainissement et PCF Charges à caractère général Amortissement des immo Soit un excédent de 79.7 K€

Section d’investissement Asst Emprunts 71 K€ Convention de mandat Amortissements 66 K€ 187 K€ 462 K€ 42 K€ Amortissements Programme de management environnemental Soit un excédent de 264 K€