Offre de services du MESI en matière de Développement durable Par : Marie-Julie Laperrière 7 juin 2017

Introduction Objectif de la présentation Présenter l’offre de services du MESI et qui permet d’inciter les entreprises à prendre le virage du développement durable Présenter les thématiques recherchées pour contribuer au Plan d’action de développement durable du MESI entre 2017 et 2020 Passeport innovation; Accompagnement PerforME et l’Accompagnement-Conseil Stratégique; Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et créneaux d’excellence (volet organismes); Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement; Accompagnement de l’AQME en efficacité énergétique; Autres programmes gouvernementaux et sources d’information.

Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement Volet : Écoconception de produits Admissibilité : Entreprise Crédit d’impôt pour le salaire d’un designer industriel diplômé (à l’interne ou consultant), pour concevoir produit ou améliorer un produit existant (incluant spécialiste de l’écoconception) https://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/par-secteur-dactivite/design-industriel/

Démarche d’accompagnement industriel de l’AQME en efficacité énergétique Volet : Efficacité énergétique Admissibilité : Entreprises (surtout industrielles) Accompagnement gratuit visant à permettre aux entreprises de faire un choix éclairé pour mener à bien un projet d’efficacité énergétique : Diagnostic et évaluation d’un projet d’efficacité énergétique Accompagnement des ressources techniques et des gestionnaires d’entreprises dans les différentes étapes d'élaboration d'un projet développement des options/solutions soutien au montage financier aide aux choix des technologies aide à la lecture des soumissions Aider l’entreprise pour le démarrage de son projet http://www.aqme.org/3-demarrez-un-projet-.html#

Passeport innovation Objectifs Favoriser le recours aux organismes de R-D membres de QuébecInnove (CCTT, Universités, centres et instituts de recherche universitaire ou appliquée); Créer et renforcer les alliances et la coopération entre les clientèles et le milieu de la recherche : Valorisation des résultats de recherche et des savoir-faire. Recherche appliquée ou d’essai Démonstration Admissibilité Clientèles: PME, COOP, OBNL de dév. social de moins de 250 employés; Projets: - innovation technologique, organisationnelle et sociale - R-D jusqu’à la pré-commercialisation (tous les secteurs d’activités) - Nécessite le recours à l’expertise d’un ou plusieurs membres de QuébecInnove.

Passeport innovation Aide Subvention pouvant atteindre 150 000 $. Taux d’aide PME et COOP : 50 % des dépenses admissibles; OBNL d’économie social : 75 % des dépenses admissibles. Exemples de projets en lien avec le DD : Développement d'un bio-filtre de longue durée pour le traitement des émissions atmosphériques industrielles Conversion d'un camion de livraison à essence en mode 100% électrique Validation en condition d'opération d'un système de détection de GES www.economie.gouv.qc.ca/passeport-innovation www.quebecinnove.com

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et créneaux d’excellence (volet 2- organismes / appui aux projets structurants) Volet : Compétitivité des entreprises Admissibilité : OBNL │ Jusqu’à 50% des dépenses admissibles d’un projet (70% total d’aide gouvernementale) Objectif : Soutenir des projets structurants, par la mobilisation et concertation de l’action des entreprises et des partenaires économiques du Ministère autour d’objectifs et de modes d’intervention communs. Exemples de projets en lien avec le DD : Synergies industrielles régionales Capsule vidéo pour sensibiliser les entreprise d’une région au DD, Accompagnement d’une cohorte d’entreprises dans l’adoption du DD Développement d’un outil visant à aider un secteur d’activité à répondre à un enjeu sectoriel en lien avec le DD (guide, formation, certifications, etc.) Réalisation d’activités de maillages fournisseurs-donneurs d’ordres Organisation d’un évènement stratégique https://www.economie.gouv.qc.ca/fr/bibliotheques/programmes/aide-financiere/programme-dappui-au-developpement-des-secteurs-strategiques-et-des-creneaux-dexcellence/

CONTRIBUEZ À NOTRE PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE! SOUMETTEZ-NOUS VOTRE IDÉES SOMMAIRE DE PROJETS POUR RÉPONDRE À L’UN DES OBJECTIFS SUIVANTS : Développer et faire la promotion d’outils pour les entreprises visant à commercialiser leurs produits écoresponsables Promouvoir les initiatives québécoises d'écologie industrielle et d'économie circulaire au Québec Favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques d’affaires des entreprises Soutenir la participation d’entreprises/regroupements aux colloques internationaux visant à partager le savoir-faire québécois en RSE Mobiliser et outiller les entreprises et regroupements d’entreprises à intégrer le développement durable dans leurs pratiques d’affaires Pour que l’idée soit retenue, le projet doit : Avoir un rayonnement ou une visée nationale Être déposés par un OBNL reconnu et rejoignant un nombre significatif d’entreprises Se terminer plus tard le 31 mars 2020 Prévoir un montage financier ne dépassant pas le seuil de 50% de financement en provenance du MESI et d’aide gouvernementale cumulée de 70% du coût total du projet Être déposé au MESI dans le document « Formulaire de pré-qualification » avant le 1er octobre 2017 Si votre idée est retenue, un formulaire de dépôt officiel dans l’un de nos programmes vous sera transmis! Abonnez-vous à l’infolettre de la TACEDD pour être informés du lancement officiel de l’appel à idées!

Outils disponibles en ligne sur le site du MESI Portail S’améliorer/Développement durable du site du MESI Nouveautés 2016 Se démarquer sur les marchés en étant attentif aux exigences d’achat responsables donneurs d’ordres Ecoefficacité en entreprise – Cas à succès Gestion des matières résiduelles Gestion de l’eau Formation en ligne sur la RSE pour les entreprises faisant affaires à l’international (gratuit)

Des outils à portée de main Répertoire gouvernemental d’outils en développement durable (Entreprise-Québec) Fiche d'information Formation Guide de mise en œuvre Matériel de sensibilisation Programmes d'aide www.developpementdurable.gouv.qc.ca

Pour nous joindre developpement.durable@economie.gouv.qc.ca