vers un revenu de base inconditionnel ? Philippe Defeyt & Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 Contact : marc@de-basquiat.com

Plan Historique Principe général de l’allocation universelle L’enjeu clé de l’individualisation Réformer des systèmes redistributifs complexes Redonner à chacun sa capacité d’initiative Elever toute une population au seuil de pauvreté

L’allocation universelle, quelle histoire... Histoire ancienne – multiples formes Collectif Charles Fourrier Prix de la FRB Ministre Hansenne Célèbre numéro de La Revue Nouvelle Critiques et enthousiasmes, les deux parfois excessifs Encore récemment : journée RWLP, idée citée au détour d'une phrase > réactions d'une bonne partie de la salle...

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Une hiérarchie de besoins La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin d’appartenance Estime de soi Se réaliser 5

Chaque personne est partagée entre la sphère de la production et la sphère de la consommation Travail Consommation Epargne Choisi, non rémunéré Revenu Redistribution

Une hiérarchie de besoins Sphère de la production La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin d’appartenance Estime de soi Se réaliser Sphère de la consommation 7

Principe général Aucun instrument de politique publique n’est performant, qui prétend imposer une interdépendance formelle des deux sphères : production => efficacité / risque de sur-production consommation => équité / risque d’exclusion sociale Le Revenu de Solidarité Active (RSA) en est l’illustration

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Equité / efficacité ? Le calcul du RSA favorise les personnes seules RSA = 425,25 € / mois RSA couple = 608,88 € / mois Perte de revenu : 241,62 € / mois RSA = 425,25 € / mois * Montants du RSA début 2013, hors forfait logement

Equité / efficacité ? Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques Impôt = 19.987 € Revenu = 50.000 € Impôt = 8.038 € Revenus = 100.000 € Impôt = 16.076 € Gain de revenu : 326 € / mois (gain plafonné à 12.413 € / an) Revenu = 10.000 € Impôt = 0 € Revenu = 50.000 € Impôt = 8.038 €

L’enjeu clé de l’individualisation (non) individualisation fiscale (non) individualisation sociale (non) individualisation de l'assistance sociale Conséquences : fausses domiciliations on casse les solidarités courtes ... pour les allocataires sociaux ! Quelles conclusions pour notre vision de l'Allocation Universelle ?

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Le maquis redistributif français : sous-optimal Paie RMI Assedic ARE Cumul Retraite Mutuelle CMU ASS Prime Pour l’Emploi RSA Prime de retour à l’emploi ASPA SMIC RTT 35h AAH Bourses Allocations familiales Complément familial PAJE AGED DMTG Minimum vieillesse Prime forfaitaire ALS ALF APL Allocation compensatrice Garantie de ressources Cotisations Exonérations Salaire net Salaire brut Charges patronales Ursaff CSG CRDS Plafonds Contrat d’avenir CAE Assurance maladie Pension de réversion APA Aide à domicile AEEH Allocation de rentrée scolaire CLCA COLCA Afeama APE Prime de Noël Plafond de la sécurité sociale Quotient familial TVA IS IRPP CESU TP TH 14

QUIZZ : Qui supporte quel taux marginal d’imposition ? RMIste (jusqu’en 2009) Bénéficiaire du RSA Famille de trois enfants avec un revenu au SMIC Famille de trois enfants avec un salaire brut de 10.000 € / mois Célibataire avec un salaire brut de 10.000 € / mois 5 % 31 % 35 % 38 % 100 % 15

La trappe à smicard

Beaucoup de salariés au SMIC n’ont aucune perspective de progression de salaire Nombre de salariés en France selon le taux horaire, par tranches de 0,10€ (échelle logarithmique) SMIC horaire net

Visualisation de la redistribution Le revenu disponible est déterminé en prenant en compte de nombreux mécanismes redistributifs

La fonction de redistribution est proche d’une ligne droite Exonération Fillon Exonérations d’impôt sur le revenu Charges sociales Salaire net de charges sociales et d’impôt sur le revenu Aides sociales et familiales non conditionnelles Aides sociales et familiales conditionnelles Impôt sur le revenu progressif Coût employeur ( ~ valeur marché du travail) Revenu disponible du foyer Extinction des aides conditionnelles aux alentours du revenu médian

La redistribution actuelle : légèrement « en S » Microsimulation de 458.584 foyers sociaux représentatifs de la population française en 2010 Revenu disponible (€/mois) Y = 0,691 X + 305 Bourguignon & Chiappori (1998) Revenu primaire du foyer social (€/mois)

Réformer la redistribution actuelle Allocation forfaitaire Revenus primaires Revenu disponible Allocation Universelle Prélèvement proportionnel ex ante y = b + a x Revenus primaires Revenu disponible Prélèvements progressifs Revenus primaires Revenu disponible Système actuel Impôts progressifs Aides dégressives Revenus primaires Revenu disponible Impôt négatif Impôt « positif » Crédit d’impôt ex post y = x - [(1-a) x - b]après un an Revenus primaires Revenu disponible Aides dégressives

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Pour des citoyens libres, responsables et actifs Il faut réformer le millefeuille socio-fiscal ! Plus efficace Plus équitable Plus transparent Plus démocratique Plus adapté au 21e siècle !

Comment optimiser la participation citoyenne et économique de tous et toutes ? Toutes les dimensions du "faire avec et pour d'autres" volontariat, tâches domestiques, consommation et production Tous les citoyens, dans toutes les dimensions de la vie en société Constats aujourd'hui : Taux d'emploi effectif = moins de 60% de la population 15-64 ans Grandes insatisfactions dans beaucoup d'emplois Systèmes rigides d'aménagement-réduction du temps de travail Systèmes rigides d'aides aux initiatives (c'est souvent tout ou rien), économiques ou sociétales Voyons ce que cela pourrait être demain ? Fluidité dans l'aménagement-réduction du temps de travail Soutien universel implicite aux initiatives, de toutes natures Partage plus souple et moins coûteux de son temps entre différentes activités Avec comme conséquences bénéfiques : emplois mieux partagés, accès à des activités librement choisies aussi, moins de "contrôle" étatique sur les initiatives individuelles. 24

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Redonner du sens à notre redistribution Identifier trois blocs indépendants : Des assurances sociales, où les prestations sont la contrepartie de contributions préalables Retraite, chômage Congés pour maladie, accident, maternité... Des prestations universelles, fondées sur le principe d’un accès de tous aux biens collectifs Allocation universelle Système de santé Accueil des jeunes enfants Education, police, justice... Des prestations ciblées sur des détresses particulières, en fonction des besoins Accès au logement Handicap, dépendance… La pyramide de Maslow Besoins physiologiques Besoins de sécurité Besoin d’appartenance Estime de soi Se réaliser 26

Choix du montant de l’allocation individuelle Se repérer par rapport au seuil de pauvreté Le seuil de pauvreté est un outil statistique indicatif : le premier adulte compte pour 1 tous les autres adultes comptent pour 0,5 dès 14 ans les enfants comptent pour 0,3 jusqu’à 14 ans On constate que le différentiel évolue modérément, représentatif du budget logement, pour lequel une aide spécifique est indispensable, en sus. Adultes > 14 ans Enfants < 14 ans Seuil de pauvreté RdB ~ Budget logement 1 964 450 514 1253 675 578 2 1542 900 642 3 1832 1125 707 1446 546 1735 610 2024 1350 674 2314 1575 739 Tableau construit avec hypothèse : AU par adulte (> 14 ans) = 450 € / mois AU par enfant (< 14 ans) = 225 € / mois Budget total pour la France : (450€ * 53 M + 225€ * 12 M) * 12 = 320 Md€ Note : le seuil de pauvreté est un peu plus élevé en Belgique, à 500€ par adulte supplémentaire versus 482€ en France (valeur 2010)

Bénéfices du Revenu de Base inconditionnel Lisibilité / transparence démocratique Respect des personnes Des règles identiques pour tous, sans exception Les règles du « vivre ensemble » sont connues de tous Un meilleur équilibre entre équité et efficacité économique Le retour vers une activité rémunérée est encouragé Un revenu de base évitant la « dés-intégration sociale » Les détresses sociales particulières sont prises en compte Le choix d’un travail / l’aspiration à être utile à la société Le droit de répartir son temps entre activités, rémunérées ou pas La capacité à refuser des conditions qu’on juge indignes Rendre vivable, dans la dignité, un chômage non choisi Permettre confiance et autonomie pour chaque citoyen

ATELIERS : - Financement - modalités de mise en oeuvre - vision de société Philippe Defeyt & Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 Contact : marc@de-basquiat.com

Financement d’une allocation universelle Marc de Basquiat Dinant, 31 août 2013 Contact : marc@de-basquiat.com

Financement 1 – Une réorganisation du système redistributif actuel une imposition proportionnelle des revenus (flat tax) renforcer l’imposition des patrimoines ? 2 – La consommation Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) « Taxe Sociale sur la Consommation » (programme VIVANT) 3 – La fiscalité écologique taxes pigouviennes : une ambigüité fondamentale 4 – La création monétaire constat d’une rente du système bancaire inflation ? zone euro ?

Ex. : schéma développé pour la France du Coût Employeur au Revenu Disponible Revenus différés Accès aux soins Prestations ciblées Cotisation patronale Retraites, Chômage congés maladie, maternité, accidents du travail… ~25% Salaire « net » 51% - 54% du coût employeur Salaire « brut » Impôt universel de redistribution du revenu (IURR) 20% - 24% Salaire « net » 64% - 68% du salaire « brut » Cotisation santé CSG dédiée ~12% Revenu de Base 400 - 480 € / adulte 200 - 240 € / enfant Coût employeur Revenu disponible

Equilibrer le budget de l’Etat Domaine Dépenses Recettes Fonction assurantielle Indemnités journalières pour congés maladie, accident, maternité, parental. Maladies professionnelles, accidents du travail. Pensions de retraites, chômage ou invalidité. Cotisations sociales sur le travail (25% du salaire / 20% pour les non salariés) Santé Soins de ville et hôpital CSG-Santé 12% Fonction redistributive Allocation universelle : 450€ / adulte et 225€ / enfant Impôt proportionnel sur tous les revenus 25% Dépenses publiques générales Missions régaliennes, éducation, interventions diverses. Prestations sociales « compassionnelles » Taxes sur la consommation (TVA…), Taxes sur le patrimoine (TAN 1%), Autres taxes spécifiques Capital collectif de la nation Gestion et charge de la dette publique, investissements Biens publics locaux Infrastructures et services locaux Aide sociale de proximité (en nature) Redevances, taxe d’habitation et transferts fiscaux Tableau inspiré de Bourguignon & Bureau (1999:56) Vue d’ensemble des prélèvements associés aux grandes fonctions en 1998

... et en assurant l’équilibre macro-économique CVAE, autres cotisations, droits et taxes Bio-taxes (TICPE…) Les entreprises acquittent : Entreprises L’ E T A Dépenses publiques générales : éducation, routes, sécurité, justice, logement, handicap, dépendance, écologie, investissements long terme… L’Etat finance : Produit TAN (1%/an) Bio-taxes (TICPE...) Les ménages acquittent : Produit de la TVA Revenus immobiliers / valeurs mobilières / dividendes… Patrimoine des ménages (10.500 Md€) Taxe sur l’Actif Net (80 Md€) Consommation des ménages Epargne des ménages (200 Md€) TVA (140 Md€) Bio-taxes (20 Md€) Consommation de services de santé (170) L E S M N A G Assurances chômage & retraite Revenus différés (300) Cotisation Santé Généralisée Egalisation partielle des revenus (~300 Md€) IURR  Revenu de Base Revenus du travail (1150 Md€) Revenus de remplacement Revenus du patrimoine (250) Ensemble des revenus des ménages (1400 Md€) Entreprises - Clients Formation du revenu Redistribution longitudinale (santé, chômage, retraites) ou transversale (revenu de base) Utilisation du revenu Patrimoine du ménage Fiscalité Financements publics

Foyers gagnants / perdants du scénario minimal Flat tax 20 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 400 €/mois – AU enfants 200 €/mois

Différentiel versus redistribution actuelle Flat tax 20 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 400 €/mois – enfants 200 €/mois

Foyers gagnants / perdants du scénario renforcé Flat tax 24 % – CSG 12% – TAN 1% – AU adultes 500 €/mois – AU enfants 200 €/mois Couples avec enfants majeurs Couples 18-25 ans Personne seule de 25 à 60 ans Retraités seuls Patrimoines élevés