Réunion publique d’information mercredi 13 septembre 2017 L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de La Bruguière Remercier le public pour sa présence.

Déroulement La publicité concernant l’avis d’enquête a été réalisée. Durée: 31 jours consécutifs – du 18 septembre au 18 octobre 2017. Le siège de l’enquête est situé à la mairie de La Bruguière. Mr Henri LEGRAND a été désigné comme commissaire enquêteur par le Vice-président du Tribunal Administratif de Nîmes. Conformément aux derniers textes en vigueur, cette enquête publique respectera les normes d’une enquête dématérialisée.

Consultation du dossier d’enquête Le dossier papier est disponible à la mairie, dès maintenant, durant les heures d’ouverture au public (lundi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 – jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00). Le dossier sera également consultable, à compter du lundi 18 septembre et durant les heures d’ouverture au public, sous forme électronique sur un ordinateur mis à la disposition du public en mairie. Enfin le dossier est dès maintenant consultable et téléchargeable sur le site du registre dématérialisé à l’adresse électronique suivante: https://www.registre- numerique.fr/PLU-commune-la-bruguiere

Les possibilités ouvertes au public pour déposer ses observations et ses propositions les inscrire sur le registre papier d’enquête publique disponible à la mairie pendant toute la durée de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture au public, ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur, les adresser par courrier postal: « A l’attention du commissaire enquêteur - Mairie de La Bruguière – 30580 La Bruguière ». La date limite de réception et d’enregistrement des courriers postaux est fixée au 18/10/2017, les adresser par courrier électronique à l’adresse: PLU-commune- la-bruguiere@mail.registre-numerique.fr pendant le créneau suivant: du 18/09/2017 - 09h00 au 18/10/2017 - 17h00, les inscrire sur le site du registre dématérialisé à l’adresse électronique suivante: https://www.registre-numerique.fr/PLU- commune-la-bruguiere pendant le même créneau que ci-dessus.

Pendant toute la durée de l’enquête publique l’ensemble des observations et des propositions du public seront consultables : sur le registre papier (observations inscrites sur le registre ou courriers postaux annexés au registre), ou sur le registre électronique (observations inscrites sur le registre électronique ou adressées par courrier électronique).

Le commissaire enquêteur Recevra le public, seul et dans un bureau installé dans l’appartement situé au 1er étage de la mairie, à l’occasion de 3 permanences: Le jeudi 21/09/2017 de 09h00 à 12h00, Le samedi 30/09/2017 de 09h00 à 12h00, Le mercredi 18/10/2017 de 14h00 à 17h00. Procèdera à la clôture des différents registres et de la boîte courrier électronique, le 18/10/2017 à l’issue de sa permanence. Il disposera alors de 8 jours pour adresser un procès-verbal de synthèse des observations à M. le Maire de La Bruguière (ce dernier disposera à son tour de 15 jours, s’il le souhaite, pour lui adresser un mémoire en réponse). Rendra son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées dans les 30 jours qui suivront la fin de l’enquête. Dès réception de ce rapport et de ces conclusions motivées par la municipalité, ces deux documents seront mis à la disposition du public sous forme papier à la mairie pendant les heures d’ouverture au public et sous forme informatique sur le site de la commune: la-bruguiere.sitew.fr - pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Après l’enquête publique Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis (par les Personnes Publiques Associées – par le public et par le commissaire enquêteur), sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Transmission du document arrêté au Préfet au titre du contrôle de légalité (2 mois).