Quelle place pour la biomasse dans le secteur des transports ? Colloque Ademe Bioénergies et bioproduits 5-6 octobre 2010 Quelle place pour la biomasse dans le secteur des transports ? Daniel Delalande Direction Générale de l’Energie et du Climat

La vulnérabilité des transports à l’économie pétrolière Plan La vulnérabilité des transports à l’économie pétrolière Des objectifs ambitieux de développement... ...accompagnés de la mise en place de critères de durabilité

La vulnérabilité des transports à l’économie pétrolière Évolution de la consommation d’énergie finale par secteur depuis 1973 En Mtep En %

La vulnérabilité des transports à l’économie pétrolière Évolution de la consommation d’énergie finale des transports en France En Mtep Source : SOeS, bilan de l’énergie 2009

La vulnérabilité des transports à l’économie pétrolière Une consommation d’énergie croissante du secteur des transports dans le scénario de référence 2008-2030 de l’AIE Le nombre de passagers voitures avec la croissance chine et inde devrait doubler pour passer à 2 milliards dans les vingt ans Près des ¾ de l’augmentation de la demande pétrolière proviendra du secteur des transports à l’horizon 2030

La vulnérabilité des transports à l’économie pétrolière « L’expérience a montré combien il était difficile de prévoir l’évolution du prix du pétrole. Des phases de pessimisme et d’optimisme se sont succédé... Doit-on alors penser que nous avons encore devant nous deux décennies de pétrole bon marché et qu’il est trop tôt pour se préparer à un avenir sans pétrole, qui reste incertain et éloigné ? Nous ne partageons ni cette prévision optimiste ni l’appel à l’immobilisme qui en découlerait. » (Source : Les effets d’un prix du pétrole élevé et volatil, P. Artus, A. d’Autume, P. Chalmin, J-M Chevalier, rapport CAE, septembre 2010) Niveau et volatilité des prix du pétrole Les projections du prix du pétrole dépendent : - de l’appréciation des fondamentaux physiques – rente de rareté compte tenu des anticipations sur l’épuisement des ressources (peak oil) - du prix de revient des technologies de substitution - et de la réalité des pouvoirs de marché, compte tenu de la concentration des capacités de production, ou des conséquences de la financiarisation accrue de l’actif pétrolier et de l’afflux de liquidités sur les contrats pétroliers. Or un futur sans crises pétrolières est assez peu probable : - il ne suffit pas que les ressources et les techniques soient disponible, encore faut-il que les investissements soient réalisés à temps dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies alternatives - il faut également des investissements dans le développement des capacités de production pétrolière : cela suppose une volonté délibérée et continue des pays de l'OPEP - il n'est pas certain qu'un tel comportement soit dans l'intérêt de l'OPEP.

La vulnérabilité des transports à l’économie pétrolière L’intensité pétrolière a fortement baissé depuis le 1er choc pétrolier : il ne faut plus qu’un tiers de baril pour produire 1000 euros de PIB alors qu’il en fallait un en 1973…Mais cette baisse varie selon les secteurs. Les secteurs les plus sensibles à la hausse du prix du pétrole

Des objectifs ambitieux Au niveau européen Objectifs généraux Climat : l’objectif de –20 % par rapport à 1900 se répartit entre : - une réduction de - 21% par rapport à 2005 pour les secteurs soumis à la directive ETS, de manière globale - une répartition (décision 406/2009/CE du 23 avril 2009) du reste des efforts entre les pays pour les émissions hors ETS (-10%), avec – 14% par rapport à 2005 pour la France. Ceci comprend le transport national, hors aviation. Energie renouvelable : Objectif de 20% de consommation finale d’énergie d’origine renouvelable pour l’UE avec un objectif pour la France de 23%. Efficacité énergétique : Objectif indicatif de 20% d’efficacité énergétique à l’horizon 2020 Emissions de polluants atmosphériques : Objectifs pour le SO2, les Nox, les COV et le NH3 à l’horizon 2010 – révision en cours de la directive plafonds nationaux d’émissions conduisant à un abaissement des plafonds à 2020

Des objectifs ambitieux Au niveau européen Objectifs spécifiques aux transports - Obligation de 10 % d’énergie renouvelable (biocarburants et électricité renouvelable) dans les transports (routier et ferroviaire) en 2020 Ensemble des énergies renouvelables tous transports Énergie (fossile, renouvelable, électrique) transports (double comptabilisation des biocarburants et bioliquides produits à partir de déchets ou de résidus) - Objectif de 10% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par unité d’énergie, d’ici 2020, pour les carburants et l’énergie fournis pour les transports terrestres - Les biocarburants qui ne répondront pas aux critères de durabilité ne seront pas pris en compte dans les objectifs (ENR, GES) et ne pourront pas bénéficier d’aides publiques. = 10%

Réduire les émissions de GES de 20% d'ici 2020 Des objectifs ambitieux au niveau de la France Les objectifs « transport » de la loi du 3 août 2009 Réduire les émissions de GES de 20% d'ici 2020 pour les ramener au niveau de 1990

Des objectifs ambitieux Au niveau de la France Trajectoire indicative pour l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports (en %) La loi Grenelle I précise, dans son article 21, que « La production en France des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier leurs effets sur les sols et la ressource en eau. La France soutiendra aux niveaux européen et international la mise en place d'un mécanisme de certification des biocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental. Une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les biocarburants de deuxième et de troisième générations. »

La mise en place des critères de durabilité Critères de durabilité toitototototoot Critères de durabilité 1°) réduction des émissions de gaz à effet de serre (critère obligatoire) Les biocarburants doivent permettre une réduction des émissions de GES d’au mois 35% par rapport aux carburants fossiles et à partir de 2017 de 50% au minimum 2°) Utilisation des terres (critères obligatoires) : Préservation des zones riches en biodiversité Préservation des zones présentant un stock important de carbone Préservation des tourbières Respect de la conditionnalité de la politique agricole commune 3°) Autres critères (informations) : Mesures prises pour la protection des sols, de l’eau, de l’air, des terres dégradées ; Respect des conventions internationales portant sur le droit du travail, sur la prévention des risques biotechnologiques et sur la protection des espèces menacées. Dans le cas de biocarburants produits par des installations qui étaient en fonctionnement le 23 janvier 2008, l’obligation de réduction des émissions de GES s’applique à compter du 1er janvier 2013. La réduction d’émissions de GES est calculée pour chaque phase du processus de production : « culture » - « transformation » - « transport et distribution » en utilisant des valeurs par défaut ou valeurs réelles. Pour bénéficier d'une globalisation des calculs d'émission de GES en agriculture sur la base de « valeurs forfaitaires par défaut » données par la directive, la France a notifié à la Commission les zones (NUTS2) dans lesquelles les émissions moyennes de GES par type de cultures de biocarburants sont inférieures à ces valeurs forfaitaires. La directive identifie un certain nombre de zones : forêts primaires et surfaces boisées d’essences indigènes ; espaces affectées par la loi à la protection de la nature ; prairies de grande valeur en termes de biodiversité ; zones humides ; zones forestières ; tourbières La France dispose d’un inventaire pour chacune des zones définies par un enjeu environnemental. L’objectif est de fournir aux opérateurs économiques un accès informatique fiable et sécurisé aux informations environnementales pour vérifier le respect des critères spatiaux de durabilité Ces informations nourriront notamment le rapport que la Commission doit faire tous les deux ans et qui portera sur : - les mesures nationales prises en vue de respecter les critères de durabilité - l’incidence de l’augmentation de la demande en biocarburants sur la viabilité sociale dans la Communauté et les pays tiers - l’incidence de la politique communautaire en matière de biocarburants sur la disponibilité des denrées alimentaires à un prix abordable, en particulier pour les personnes vivant dans les pays en développement, et à d’autres questions générales liées au développement. - le respect des droits d’usage des sols, etc.

La mise en place des critères de durabilité toitototototoot Les obligations Les opérateurs économiques disposent de trois voies pour apporter la preuve de durabilité : - (1) Fournir à l'autorité nationale des données, en conformité avec les exigences demandées par l'État dans le cadre d’un système national ; - (2) Mettre en place un ou plusieurs "schémas volontaires" reconnu par la Commission ; - (3) Etre couvert par un accord bilatéral ou multilatéral conclu par le l'Union européenne et reconnu par la Commission. Trois niveaux de contrôle Niveau I : contrôle interne. A titre individuel, les opérateurs devront réunir les informations nécessaires au respect des critères de durabilité relatives à leur activité (fiabilité des informations). Niveau II : contrôle externe par un organisme indépendant. Ces documents seront mis à disposition d’un organisme de certification (fiabilité des protocoles et de leur application). Niveau III : contrôle de l’État. L’État est garant de la bonne application des directives = supervision du dispositif du contrôle de niveau II. Traçabilité de la durabilité des biocarburants à l’aide de la méthode du bilan massique La méthode permet à des lots de matières premières ou de biocarburant présentant des caractéristiques de durabilité différentes d’être mélangés. Cette méthode requiert que des informations relatives aux caractéristiques de durabilité et au volume des lots restent associées au mélange. Enfin, elle prévoit que la somme de tous les lots prélevés sur le mélange soit décrite comme ayant les mêmes caractéristiques de durabilité, dans les mêmes quantités, que la somme de tous les lots ajoutés au mélange. L’instauration d’un mandataire public Celui-ci aura notamment pour missions : La mise à disposition des opérateurs de différents outils (zonages environnementaux, calculateur GES le cas échéant, etc.) L’appui à la mission de contrôle de l’Etat de la preuve apporté par les opérateurs économiques de la conformité aux exigences de durabilité L’appui à la mission de rapportage de l’Etat pour la Commission (31/12/2011 puis tous les deux ans) La réglementation française définira les modalités du cadrage du contrôle indépendant que les opérateurs économiques doivent mettre en place (agrément ou accréditation des organismes de certification).

La mise en place des critères de durabilité Les modalités de mise en place du dispositif Modification du code des douanes par la loi de finances pour introduire les critères de durabilité Rédaction d’un décret et d’un arrêté pour préciser l’ensemble des modalités de mise en œuvre notamment : - les obligations nouvelles mises à la charge des opérateurs ; - les différents systèmes de certification, de certificats de durabilité, de déclaration de conformité ; - les conséquences de l’invalidité des certificats de durabilité et la fiscalité applicable : remboursement ou conséquences uniquement fiscales pour l’avenir ; - l’autorisation du mandataire public à constituer une base de données rassemblant l’ensemble des certificats et attestations de durabilité ; - les mesures transitoires.