Santé au travail et produits dangereux Points d’appui pour le travail syndical UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 Menu Produits dangereux: quels risques ? (Dias 3 à 9) Des produits dangereux sur mon lieu de travail ? Comment les repérer ? (dias 10 à 14) S’informer sur les produits Les étiquettes et les fiches MSDS (dias 15 à 25) L’analyse et l’évaluation des risques (dias 26 à 33) Les mesures de prévention Mesures générales, valeurs limites, surveillance de la santé, mesures spécifiques pour les cancérigènes (dias 34 à 46) Mener campagne dans l’entreprise État des lieux, objectifs, stratégie, plan d’action (dias 47 à 57) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Produits dangereux : Quels risques ? Introduction Produits dangereux : Quels risques ? UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

« Ils » sont (presque) partout… et sous de nombreuses formes Les produits dangereux : pas réservés à l’industrie chimique… Exemples: amiante, poussières (bois), solvants (dans de nombreux secteurs), détergents, fumées de soudage, produits cancérigènes dans les soins de santé… Différentes formes : liquides, solides, gaz Utilisés de différentes manières : produit pur ou dilué ou dans des préparations ou mélanges (cas le plus fréquent) Art. 7.- Pour l’application du présent arrêté, on entend par: 1° agent chimique: tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché; 2° agent chimique dangereux: a) tout agent chimique qui satisfait aux critères de classification des substances dangereuses définis dans l’arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substan-ces pouvant être dangereuses pour l’homme ou son environnement, que cette substance soit ou non classée en vertu dudit arrêté, à l’exception des substances qui satisfont seule-ment aux critères de classification des substances dangereuses pour l’environnement; b) tout agent chimique qui satisfait aux critères de classification des préparations dangereu-ses au sens de l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, que cette préparation soit ou non classée en vertu dudit arrêté, à l’exception des préparations qui satisfont seulement aux critères de classification des préparations dange-reuses pour l’environnement; c) tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification en tant que substance ou préparation dangereuse conformément aux points 1° et 2°, peut présen-ter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physi-co-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou pré-sent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur li-mite d’exposition professionnelle en vertu de l’article 47; (…) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Ils présentent des dangers divers Danger d’un produit = sa toxicité, sa capacité d’exploser, de s’enflammer, de brûler, d’irriter la peau ou des muqueuses, de détériorer des organes, de provoquer des maladies… Quatre groupes de produits par type de danger : Peut provoquer une explosion ou un incendie : produits explosifs, inflammables, comburants Peut nuire à la santé : produits nocifs, toxiques et très toxiques ; produits cancérigènes et mutagènes ; produits toxiques pour la reproduction Peut porter atteinte aux tissus vivants (peau, muqueuses) : produits irritants, corrosifs, sensibilisants Peut nuire à l’environnement Voir le « Guide pratique produits dangereux » de la CSC, p. 39 à 43 + (Extrait de l’AR du 17.07.2002 : art. 1 §2 § 2. Sont « dangereuses », au sens du présent arrêté, les substances et préparations : a) explosibles : substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel; b) comburantes : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique; c) extrêmement inflammables : substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et dont le point d'ébullition est bas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air; d) facilement inflammables : substances et préparations : - pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou - à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après le retrait de la source d'inflammation, ou - à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas, ou - qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses; e) inflammables : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas; f) très toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique; g) toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique; h) nocives : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique; i) corrosives : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers; j) irritantes : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire; k) sensibilisantes : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hyper sensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques; l) cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence; m) mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence; n) toxiques pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives mâles ou femelles; o) dangereuses pour l'environnement : substances et préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Ils peuvent avoir des effets nocifs au travail… et en dehors Travailleurs-ses maladies professionnelles, accidents du travail Produit dangereux Environnement pollutions (eau, air, sol…), exposition des riverains, déchets… Voir le « Guide pratique produits dangereux » de la CSC, p. 39 à 43 + (Extrait de l’AR du 17.07.2002 : art. 1 §2 § 2. Sont « dangereuses », au sens du présent arrêté, les substances et préparations : a) explosibles : substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel; b) comburantes : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique; c) extrêmement inflammables : substances et préparations liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et dont le point d'ébullition est bas, ainsi que substances et préparations gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air; d) facilement inflammables : substances et préparations : - pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou - à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après le retrait de la source d'inflammation, ou - à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas, ou - qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses; e) inflammables : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas; f) très toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique; g) toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique; h) nocives : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique; i) corrosives : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers; j) irritantes : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire; k) sensibilisantes : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hyper sensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques; l) cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence; m) mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence; n) toxiques pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives mâles ou femelles; o) dangereuses pour l'environnement : substances et préparations qui, si elles entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. Utilisateurs privés / domestiques UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Ils s’introduisent dans l’organisme par différentes voies Par les poumons (par inhalation) : fumées, vapeurs, poussières, particules… présentes dans l’air ambiant Par la peau : action directe : brûlure, infection superficielle certains produits traversent la peau (en particulier en cas de blessure, de transpiration…) Par la bouche (ingestion via les mains, la nourriture, la boisson…) À partir des poumons, de la peau ou du système digestif, les substances peuvent circuler dans l’organisme via le sang UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Ils agissent de différentes manières L’action du produit peut être : locale, à l’endroit du contact entre le produit et l’organisme (brûlure par un acide…) « systémique » = action ailleurs qu’au point de contact (par exemple, action sur le système nerveux) L’intoxication peut être : aiguë : exposition unique à une forte dose du produit chronique : exposition à plusieurs reprises à faible dose UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Les cancers d’origine professionnelle Registre du cancer (belge) : en 2006, 57.702 nouveaux cas de cancer diagnostiqués (hommes : 31.640 ; femmes : 26.062). 5 à 15% des cancers chez les hommes et 1 à 5% chez les femmes seraient d’origine professionnelle Ce qui signifierait pour la Belgique, en 2006, entre 2500 et 6000 nouveaux cas de cancer d’origine professionnelle La même année, à peine 241 cancers professionnels ont été reconnus par le FMP En 2006, le FMP a reconnu 167 décès dus rien qu’à l’amiante (202 en 2007) À comparer aux accidents du travail mortels en 2006: 109 sur le lieu du travail (privé + public) 97 sur le chemin du travail (privé + public) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

des produits dangereux sur mon lieu de travail ? Comment le savoir ? Comment s’informer sur les produits ? des produits dangereux sur mon lieu de travail ? Formation CPPT 3e année - 2014-2015

Comment savoir s’il y a des produits dangereux dans l’entreprise ? (1) Être à l’écoute des plaintes de travailleurs-ses qui travaillent en présence de produits susceptibles d’être dangereux ou qui utilisent ces produits (même pour des problèmes légers…) Par ailleurs, le comité PPT doit recevoir : la liste des produits dangereux et des endroits où ils sont utilisés ou stockés les résultats de l’évaluation des risques (+ mises à jour) la liste des postes de travail qui font l’objet d’une surveillance de la santé, notamment ceux où les travailleurs-ses sont exposé-e-s à des produits dangereux >> RGPT, Art. 148 decies 1 § 3. L’employeur informe de suite les travailleurs du degré de danger des substances et préparations avec lesquelles les intéressés entrent en contact, et communique en outre régulièrement au Comité pour la prévention et la protection au travail les endroits dans l’entreprise où telles substances ou préparations sont mises en oeuvre ou entreposées. AR 11.03.2002 Agents chimiques Art. 29.- Sans préjudice des articles 17 à 21 de l’arrêté royal relatif à la politique du bien-être, l’employeur veille à ce que le Comité et les travailleurs concernés: 1° reçoivent les données obtenues en application des articles 8 à 12 et soient en outre informés chaque fois qu’un changement survenu sur le lieu de travail entraîne une modification de ces données; 2° reçoivent des informations sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de tra-vail, telles que leurs noms et les endroits ou ils se trouvent, les risques pour la sécurité et la santé qu’ils comportent, les valeurs limites d’exposition professionnelle applicables et autres dispositions législatives; (…) Art. 39.- Les travailleurs qui sont exposés à des agents chimiques dangereux sont soumis à une surveillance appropriée de la santé, sauf si les résultats de l’évaluation des risques ne révèlent pas de risques pour leur santé.   AR surveillance de la santé  Art. 6.- § 1er. Sur base des résultats de l'analyse permanente des risques, l'employeur établit et tient à jour les listes suivantes en fonction de l'effectif des travailleurs occupés: 1° une liste des postes de sécurité, des postes de vigilance, des activités à risque défini et des activités liées aux denrées alimentaires; 2° une liste nominative des travailleurs soumis obligatoirement à la surveillance de santé, en indiquant en regard de chaque nom le type de poste de sécurité ou de poste de vigilance occupé effectivement ou le type d'activité à risque défini ou d'activité liée aux denrées alimentaires exercée effectivement; 3° une liste nominative des travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires ou aux tests tuberculiniques; 4° une liste nominative des travailleurs visés à l'article 5, § 1er. Formation CPPT 3e année - 2014-2015

Comment savoir s’il y a des produits dangereux dans l’entreprise ? (2) Le comité PPT doit recevoir : les données relatives aux accidents du travail : voir rapport mensuel du service interne maladies professionnelles : voir rapport annuel du département surveillance de santé du service externe ou interne PPT > Attention : lien avec une exposition aux produits dangereux pas toujours visible copie des avis du conseiller en prévention médecin du travail sur tout projet, changement… qui peut aggraver le risque de nuisance l’examen des postes de travail où les travailleurs-ses peuvent être exposés à un risque de nuisance accru ou à un nouveau risque   RGPT, Art. 148 decies 1 § 4. L’employeur informe le médecin du travail des procédés de fabrication, des techniques de travail, ainsi que des substances et préparations dangereuses mises en oeuvre dans l’entreprise qu’il dirige. Il l’informe également de tout problème en rapport avec l’état des ambiances de travail. Il invite le médecin du travail à examiner les postes de travail, chaque fois que les titulaires de ces postes sont exposés à une augmentation de risques ou à de nouveaux risques de nui-sances dues aux procédés de travail ou à l’environnement du poste de travail. Il consulte le médecin du travail sur tout projet, mesure ou moyen qu’il compte faire appli-quer et qui directement ou indirectement, immédiatement ou à terme peut avoir des consé-quences sur la santé et l’hygiène du personnel, et ce y compris les modifications apportées aux procédés de fabrication, aux techniques du travail, aux installations, quand elles sont de nature à aggraver les risques de nuisances, de gêne ou d’inconfort, ou d’en créer d’autres. § 5. L’avis donné par le médecin du travail, en exécution des dispositions de la présente sous-section, est consigné dans un rapport remis à l’employeur. Ce dernier en délivre une copie au Comité pour la prévention et la protection au travail. UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Comment savoir s’il y a des produits dangereux dans l’entreprise ? (3) Informations « indirectes » sur les produits dangereux et leurs effets via les informations relatives à la politique environnementale que le comité PPT doit recevoir : Commentaire annuel détaillé sur la politique environnementale Tous les documents (obligatoires ou non) relatifs à l’environnement externe ou interne Dans le permis d’environnement : informations sur les dépôts de matières, les substances dangereuses (et autres), les déchets, les caractéristiques des rejets d’eaux (présence de polluants…), rejets dans l’air, émissions, nuisances, etc. > peuvent être des indices de dangers pour les travailleurs-ses NB : Permis d’environnement différent selon la Région, mais les informations sont du même type. UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Comment s’informer sur les dangers des produits ? Interroger le conseiller en prévention du service interne PPT et/ou le conseiller en prévention médecin du travail L’étiquette des produits >> Obligatoire sur tous les produits dangereux Lors d’opérations internes à l’entreprise (transvasement, déplacement interne…), étiquetage approprié (nom, dangers…) Les fiches de données de sécurité >> Obligatoirement donnée par le fournisseur à tout usager professionnel (= employeur) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

S’informer sur les produits Les étiquettes et les fiches de données de sécurité S’informer sur les produits UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Nouveau modèle d’étiquette   ACETONE  N° CAS : 67-64-1 DANGER H225 Liquide et vapeurs très inflammables. H319 Provoque une sévère irritation des yeux. H336 Peut provoquer somnolence ou vertiges. EUH066 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. P210 Tenir à l'écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes. - Ne pas fumer. P280 Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage. P403/233 Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Coordonnées fournisseur Quantité Pictogramme pour signaler les dangers les plus importants Nom du produit et n° d’identification Mention d’avertissement Mention de danger (H) Conseils de prudence (P) Nom et coordonnées du fournisseur / quantité UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017 Ancien pictogramme Nouveau pictogramme Danger physique E - Explosif Explosif F- Facilement / F+ - Extrêmement inflammable Inflammable O - Comburant Comburant - Gaz sous pression UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Danger pour l’environnement Danger pour la santé C – Corrosif Corrosif T – Toxique T+ - Très toxique Toxique Xi – Irritant Xn - Nocif Toxique, irritant, sensibilisant, narcotique Sensibilisant, mutagène, cancérogène, reprotoxique Danger pour l’environnement N – Dangereux pour l’environnement Danger pour le milieu aquatique Formation CPPT 3e année - 2014-2015

Étiquette : Les phrases R indiquent la nature des risques particuliers attribués au produit R1 à R19 et R44 : danger pour la sécurité (explosif, oxydant) R20 à R33, R48 et R66 à R68 : danger pour la santé (toxiques) R34 à R43 et R65 : risques de dommages aux tissus vivants R45 et R49 : produits cancérigènes R46 et R47 : peuvent provoquer des mutations (mutagènes) R50 à R59 : danger pour l’environnement R60 à R64 : risques pour les fonctions de reproduction Chiffres séparés par / = risques combinés (ex. R20/22 : Nocif par inhalation et par ingestion) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Étiquette : Les phrases S = conseils de prudence, mesures de précaution recommandées en présence du produit en question représentés par des chiffres précédés de la lettre S ; exemples : S9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé. S20 Ne pas manger et ne pas boire pendant l’utilisation. S36 Porter un vêtement de protection approprié. S44 En cas de malaise, consulter un médecin (si possible lui montrer l’étiquette). chiffres séparés par une barre oblique(/) = recommandations combinées ; exemples : S29/56 Ne pas jeter les résidus à l’égout, éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux. S36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. Formation CPPT 3e année - 2014-2015

Les fiches de données de sécurité ou MSDS (1) Utilité : permettre à l'employeur de vérifier si les produits (substances et préparations) présents sur le lieu de travail sont dangereux évaluer les risques éventuels de leur utilisation pour la sécurité et la santé des travailleurs Fiche pour tout produit classé comme dangereux et tout produit contenant un certain % de substance dangereuse L'employeur veille à ce que le comité PPT et les travailleurs concernés aient accès à toute fiche de données de sécurité reçue du fournisseur MSDS = material safety data sheet La fiche de données de sécurité doit permettre à l'employeur de vérifier si des produits dangereux (substances et préparations) sont présents sur le lieu de travail et d'évaluer les risques éventuels de leur utilisation pour la sécurité et la santé des travailleurs. Il est donc important qu'une fiche de données de sécurité soit mise à disposition pour chaque produit dangereux. L'employeur veille à ce que le CPPT et les travailleurs concernés aient accès à toute fiche de données de sécurité (pour les substances et les préparations) reçue du fournisseur. Sur simple demande des représentants des travailleurs au CPPT, une copie leur en est fournie (Code Bien-être au travail, Titre V, Chap. Ier, art. 29, 4°). De quels produits s'agit-il ?   1) Toutes les substances et préparations qui sont classées comme dangereuses par l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme et son environnement, ou respectivement par l'arrêté royal du 11 janvier 1993 (MB du 27 mai 1993) réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. 2) Toutes les substances et préparations qui ne sont pas classées comme dangereuses mais qui contiennent un pourcentage déterminé d'une substance dangereuse (≥ 1 pour cent du poids pour une préparation non gazeuse et ≥ 0,2 pour cent de volume pour une préparation gazeuse). Cette dernière substance peut être : 1° soit une substance ayant des effets dangereux pour la santé ou l'environnement ; 2° soit une substance pour laquelle une valeur limite d'exposition professionnelle a été déterminée (voir l'annexe I de l'AR du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques d'agents chimiques sur le lieu de travail) (Code Bien-être au travail, Titre V, Chap. Ier, annexe I). Formation CPPT 3e année - 2014-2015

Les fiches de données de sécurité (2) contenu Identification du produit et de l'entreprise Composition Identification des dangers Premières mesures d'aide Lutte contre l'incendie Mesures en cas de libération accidentelle de la préparation Manutention et stockage Mesures pour visant à maîtriser l'exposition/protection personnelle Propriétés physiques et chimiques Stabilité et réactivité Information toxicologique Information écologique Instructions pour l'enlèvement Information relative au transport Information légale obligatoire Autres informations UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Limites des MSDS et autre moyen d’information Fiche de données de securité : trop complexe et trop détaillée, pas de présentation standard facilement lisible, fiabilité douteuse (différente selon le fabricant…) L’étiquette seule donne trop peu d’informations Alternative (à réaliser par SIPPT ou SEPPT) : fiche de sécurité et de santé : mentionnerait, pour un produit ou une gamme de produits les données d'étiquetage obligatoires + d’autres informations utiles (dangers supplémentaires : décomposition, réactions, premiers secours, lutte contre l'incendie...) Fiche pratique = document visuel, utilisant des symboles de sécurité connus et appropriés >> exemple Fiche de sécurité et de santé   Selon l'article 29 de l'arrêté royal relatif aux agents chimiques, les travailleurs doivent être informés de la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail. L'information mentionnée sur l'étiquette est souvent trop limitée et l'information fournie par la fiche de données de sécurité est trop détaillée et souvent trop complexe pour les travailleurs qui les utilisent.. En se basant uniquement sur l'étiquette (trop succincte, p.ex. aucune information sur les réactions chimiques dangereuses) et sur la fiche de données de sécurité (trop complexe, souvent incomplète ou inexacte), l'employeur ne pourra pas satisfaire entièrement à l'obligation d'information de l'article 29. Il satisfait toutefois aux prescriptions légales s'il met une fiche MSDS à disposition. Cela ne contribue pas à la prévention si la fiche de données de sécurité n'est pas en raison de la difficulté de la comprendre. Une solution éventuelle est de réaliser une fiche de sécurité et de santé (FSS). Cette fiche mentionnerait, pour un produit déterminé ou une gamme de produits (par exemple, produits d'entretien) les données d'étiquetage obligatoires et d’autres informations utiles (dangers supplémentaires : décomposition, réactions, premiers secours, lutte contre l'incendie...). Pour que cette fiche de sécurité et de santé soit pratique, il faut en faire un document très visuel, en utilisant des symboles de sécurité connus et appropriés (panneaux d'avertissement, d'interdiction, d'obligation, de lutte contre l'incendie, de sauvetage) et d'autres signaux. La fiche de sécurité et de santé doit être établie par le Service interne de prévention et de protection et son format ne devrait pas excéder un A4. Elle peut être tenue dans une farde sur le lieu de travail ou être affichée pour être lue et utilisée au maximum. On peut également toujours faire appel au Service externe de prévention et de protection. UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

L’analyse et l’Évaluation des risques UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

L’évaluation spécifique des risques liés aux produits dangereux L’employeur détermine si des produits dangereux sont présents ou peuvent être présents sur le lieu de travail Si oui, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs-ses lié à ces produits, dans un document écrit Quels produits : produits fabriqués, utilisés dans la production, pour l’entretien, etc. produits résultant de la production : déchets, eaux usées, rejets divers (solides, liquides, gazeux)… Avis du comité PPT sur l’évaluation des risques Si les représentant-e-s des travailleurs-ses contestent les résultats, l’employeur fait procéder à des mesurages de l’exposition ou à des analyses des produits mis en œuvre AR 11.03.2002 Agents chimiques Art. 8.- Lors de l’application des obligations visées à l’arrêté royal relatif à la politique du bien-être et notamment dans les articles 8 et 9 de cet arrêté, l’employeur détermine tout d’abord si des agents chimiques dangereux sont présents ou peuvent être présents sur le lieu de travail. Si tel est le cas, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la pré-sence sur le lieu de travail de ces agents chimiques. Il tient compte des éléments suivants: (…) L’employeur prend soin d’obtenir du fournisseur ou d’autres sources aisément accessibles les renseignements complémentaires qui sont nécessaires pour l’évaluation des risques. Si l’évaluation des risques le rend nécessaire, ces renseignements comprennent également l’évaluation spécifique concernant le risque pour les utilisateurs établie sur la base de la législa-tion européenne en matière d’agents chimiques. Art. 16, al. 2 En cas de contestation des résultats de l'évaluation des risques par les représentants des travailleurs au Comité, les dispositions visées à l'article 20, alinéas 3 et 4 sont appliquées Art. 20, al. 3 & 4: En outre, l’employeur fait procéder à des mesurages de l’exposition ou à des analyses des substances et préparations mises en œuvre à la demande du conseiller en prévention compétent ou des représentants des travailleurs dans le Comité. En cas de contestation ou de doutes sur la fiabilité des mesurages ou des résultats des analyses effectués ou à la demande du fonctionnaire chargé de la surveillance ou lorsque l’employeur ne dispose pas d’équipements de mesurage et d’analyse fiables, ce dernier est tenu de faire effectuer ces mesurages ou analyses par un laboratoire agréé dont l’agrément se rapporte à cette opération spécifique. UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Éléments à prendre en compte dans l’évaluation des risques Propriétés dangereuses Informations à obtenir du fournisseur Caractéristiques de l’exposition (niveau, durée…; peau, système respiratoire…) Les conditions dans lesquelles se déroule le travail avec ces produits : quantités, contraintes pour le travailleur… Les éventuelles valeurs limites d’exposition professionnelle ou les valeurs limites biologiques L’effet des mesures de prévention prises ou à prendre Lorsqu’elles sont disponibles, les conclusions à tirer d’une surveillance de santé déjà effectuée AR 11.03.2002 Agents chimiques Art. 8.- (…) Il tient compte des éléments suivants: 1° leurs propriétés dangereuses; 2° les informations relatives à la sécurité et à la santé qu’il doit collecter auprès du fournisseur comme par exemple la fiche pertinente de données de sécurité visée à l’article 9 §2 de l’arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dange-reuses pour l’homme ou son environnement ou à l’article 12 de l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi; 3° le niveau, le type et la durée d’exposition par le système respiratoire, par la peau ou par d’autres types d’exposition; 4° les conditions et la contrainte dans lesquelles se déroule le travail impliquant ces agents, y compris leur quantité; 5° les éventuelles valeurs limites d’exposition professionnelle, visées à l’annexe I ou les valeurs limites biologiques; 6° l’effet des mesures de prévention prises ou à prendre; 7° lorsqu’elles sont disponibles, les conclusions à tirer d’une surveillance de la santé déjà effec-tuée. (…) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

L’évaluation des risques environnementaux Le système dynamique de gestion des risques porte aussi sur les mesures en matière d’environnement qui ont une influence sur la santé et la sécurité au travail Dans la plupart des cas, les produits dangereux le sont à la fois pour le/la travailleur-se dans l’entreprise et pour l’environnement Des informations sur l’incidence des produits, rejets et déchets se trouvent dans le permis d’environnement ; les membres du comité PPT doivent avoir accès à cette information Voir aussi les dispositions spécifiques pour les entreprises classées « Seveso » UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Pour se faire une idée du risque environnemental… Contact Ingestion directe Inhalation Ingestion Émission / rejets Gaz / Rejets atmosphériques Produits / déchets Solides /Poussières Eaux polluées Végétaux Animaux Air Sol Eau souterraine Eau de surface UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Rappel de quelques principes de prévention éviter les risques évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités combattre les risques à la source remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas (ou moins) prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle Loi sur le bien-être au travail du 4.08.1996 Art. 5.- § 1er. L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. A cette fin, il applique les principes généraux de prévention suivants: a) éviter les risques; b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités; c) combattre les risques à la source; d) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; e) prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle; f) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d'en atténuer les effets sur la santé; g) limiter, autant que possible, les risques compte tenu de l'état de l'évolution de la technique; h) limiter les risques de lésion grave en prenant des mesures matérielles par priorité à toute autre mesure; i) planifier la prévention et exécuter la politique concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en visant une approche de système qui intègre entre autres, les éléments suivants : la technique, l'organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail; j) donner des informations au travailleur sur la nature de ses activités, les risques résiduels qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter ces dangers: 1° au moment de l'entrée en service; 2° chaque fois que cela s'avère nécessaire à la protection du bien-être; k)donner des instructions appropriées aux travailleurs et établir des mesures d'accompagnement afin de garantir d'une façon raisonnable l'observation de ces instructions. [l) prévoir ou s'assurer de l'existence d'une signalisation de sécurité et de santé au travail adaptée, lorsque les risques ne peuvent être évités ou suffisamment limités par les moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail. (9)] § 2. (…) UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Les mesures de prévention UNIVERSITE D’IEW 17 Février 2017

Pour une approche intégrée « santé et sécurité » et « environnement »… Faire appel à RISE, le réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement, qui propose divers outils, en particulier : le guide pratique « L’environnement et l’entreprise » : outil de référence pour les délégué-es qui veulent aborder les questions environnementales en lien avec les conditions de travail et l’emploi des brochures plus spécialisées, notamment sur les activités de nettoyage, les alternatives à l’amiante… un site internet www.rise.be un service d’aide aux délégué-es Formation CPPT 3e année - 2014-2015