Le dispositif des Contrats Aidés pour les bénéficiaires du RMI en Loire-Atlantique
Les contrats aidés financés par le Conseil Général Contrat d’avenir C.I.-R.M.A. Employeurs Secteur non marchand Secteur marchand et associatif Public éligible Bénéficiaires : R.M.I. A.S.S. A.P.I. A.A.H. Mise en œuvre Le Conseil Général L’ANPE Le Conseil Général. Contrat de travail CDD de 26h hebdomadaires (possibilité d’annualisation). Contrat initial de 2 ans (6 mois pour certains employeurs). Renouvellement possible sous certaines conditions: un an ou 36 mois pour les bénéficiaires de plus de 50 ans. Le contrat prévoit obligatoirement : * des actions de formation et d’accompagnement. * La délivrance par l’employeur d’une attestation de compétences CDI de 20h hebdomadaires minimum. Possibilité de CDD de 6 mois minimum dans le cadre d’un parcours négocié avec un agent d’insertion. Le contrat prévoit un tutorat au sein de l’entreprise et peut permettre un soutien du CG au financement de formation. Le dispositf des contrats aidés pour les bénéficaires du RMI en Loire-Atlantique
Les différents contrats en bref Contrat d’avenir C.I.-R.M.A. Aide pour l’employeur Montant du RMI (440,86 €) + une aide dégressive de l’État : 90 % du résiduel les 6 premiers mois, 75 % les 6 mois suivants, 50 % les années suivantes Montant égal au RMI (440,86 €). Coût restant à la charge de l’employeur Pour les employeurs individuels : 215€ / mois en moyenne sur 24 mois. (sur la base du SMIC au 01/07/2007 : 8,44 €/h) 71,50€/mois pendant 6 mois 101,80€/mois les 6 mois suivants 313,80€/mois la ou les années suivante(s) Rémunération du salarié La rémunération est calculée sur la base du S.M.I.C., sauf réserves de clauses contractuelles plus favorables. 26h = 746,27 €/mois La rémunération est calculée sur la base du S.M.I.C. Exemple : 39h = 1004,59 €/mois Le dispositf des contrats aidés pour les bénéficaires du RMI en Loire-Atlantique