EC3. L’ENFANT EST UNE PERSONNE Le nom de l’enfant lui est transmis par ses parents : depuis 2005, ce peut être celui de son père, celui de sa mère ou bien les deux accolés.

LEÇON 1. L'ENFANT A UNE IDENTITÉ Fiche poly à compléter: Document 1. La Convention internationale des droits de l’enfant signée en 1989 Document 2. Les déclarations de naissance dans le Code civil

c) Quels sont les éléments de l’identité c) Quels sont les éléments de l’identité ? : nom, prénom, date de naissance, filiation, nationalité …). Le droit à une identité pour tous les enfants dès leur naissance est affirmé par la Convention internationale des droits de l’enfant (1989).

En France, à sa naissance, chaque enfant est enregistré et reçoit un nom et un prénom. C’est une obligation inscrite dans le Code civil. Ces éléments font partie de son identité . Ce sont les services de l’état civil dans les mairies qui enregistrent les naissances, les mariages et les décès, et délivrent les papiers officiels d’identité.

Le patronyme : le nom officiel d’une personne Le patronyme : le nom officiel d’une personne. On le conserve toute sa vie. Un acte d’état civil : un papier officiel prouvant l’identité d’une personne Documents officiels: Document délivrés par l’Etat tels que la carte d’identité nationale, le passeport, le livret de famille La filiation: le lien de parenté qui unit l’enfant à ses parents Identité : ensemble des éléments qui, selon la loi, définissent l’identité d’une personne. Code civil: ensemble des lois qui concernent les droits des personnes, de la famille (naissance, mariage, divorce)

Exercice 2 p 37 : Changer de nom de famille A faire à la maison

LEÇON 2. L’ENFANT EST UNE PERSONNE MINEURE En France, un enfant est une personne mineure jusqu’à l’âge de 18 ans : il est sous l’autorité de ses responsables légaux, le plus souvent ses parents, qui exercent l’autorité parentale.

Autorité parentale : ensemble des droits et des devoirs appartenant aux parents dans l’intérêt de leur enfant. Responsables légaux : personnes qui exercent l’autorité parentale

Exercice sur fiche  :

LEÇON 3. L’ENFANT, UNE PERSONNE QUI A DES DROITS ET DES DEVOIRS Exercice écrit : Les enfants ont des droits . Cherchons lesquels ?

Avoir un toit ; pouvoir manger à sa faim ; avoir une identité ; être protégé ; être protéger contre les mauvais traitements ; être libre ; avoir le droit de s’exprimer librement ; pouvoir avoir ses idées ; pouvoir être soigné, pouvoir apprendre ; être protéger contre le racisme ; avoir accès à l’eau potable ; pouvoir vivre en famille ; pouvoir être protéger de toute forme d’exploitation ; pouvoir partir en vacances..

Fiche : A partir de 13 ans, le mineur obtient progressivement de nouveaux droits .

Mais il aussi des devoirs : il devient … Mais il aussi des devoirs : il devient …................................ puisqu’il comprend leurs conséquences .