Plateforme Expadon2 - SPS Export FranceAgriMer Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer Plateforme Expadon2 - SPS Export Présentation : François BLANC - Raymond GENÉ Présentation des activités du service d’Appui aux Exportateurs CA - 09/07/2013 CA - 09/07/2013

Enjeux du projet Expadon 2 Offrir aux Opérateurs des services modernisés pour l’exportation vers les Pays Tiers, un accès à la réglementation SPS la gestion dématérialisée des certificats SPS (jusqu’à l’arrivée en pays tiers) la gestion en ligne des demandes d’agrément une information en cas de crise sanitaire une mutualisation des notifications SPS de l’OMC des tableaux d’information et de suivi une réponse aux besoins exprimés par les professionnels et les pays tiers un service de facturation en ligne

Bénéfices de la plateforme Expadon 2 Compétitivité Faciliter les démarches administratives par leur dématérialisation Accroître l’efficacité par une information plus large et plus rapide Réduire les coûts (déplacements aux DDecPP, procédures administratives, blocages aux frontières…) Efficience Fluidifier le traitement des demandes d’agrément et des certificats SPS Faciliter les décisions et le suivi des priorités SPS Transparence et mutualisation Suivi en temps réel des demandes d’agrément Accès rapide aux notifications diffusées par l’OMC Mutualisation des priorités SPS et collaboration entre acteurs

Dématérialisation Interopérabilité Le contexte technique Un investissement répondant aux exigences de la e-certification (normes Un-CEFACT, EDI…) qui deviennent obligatoires dans les pays importateurs. Interopérabilité Un projet nécessitant des interfaces, des référentiels communs et des reprises de données avec les SI de plusieurs structures (Entreprises, MAAF, Douanes, DGCCRF, Union européenne, Pays tiers, …).

Les modules de la Plateforme Expadon2 1 – Traitement des demandes d’agréments des établissements à l’export Gestion dématérialisée des demandes, suivi, inspection, agréments Etablissement d’une base de connaissance sur les non conformités 2 – Traitement des notifications SPS de l’OMC Amélioration de la circulation et du traitement de l’information en provenance de l’OMC 3 – Certification sanitaire et phytosanitaire export Gestion dématérialisée des certificats SPS en service déconcentré DD(CS)PP et DRAF/SRAL E-certification, interfaçage entre systèmes, mutualisation des procédures 4 – Priorisation sanitaire et phytosanitaire (SPS) Informatisation de la priorisation menée en comité export SPS 5 – Conséquences en période de crise Diffusion d’informations lors de crises SPS (embargos, restrictions ponctuelles au commerce,…) 6 – Tableaux de bord Suivi des indicateurs export 7 – Facturation Module de facturation des services délivrés par la plateforme

La e-certification sanitaire et phytosanitaire export Deux exemples d’amélioration attendue : e-certification et circulation de l’information La e-certification sanitaire et phytosanitaire export Fournir l’information utile à l’exportation Dématérialiser la gestion des certificats SPS Permettre le remplissage en ligne des certificats et leur circulation dématérialisée, entre les utilisateurs Transmettre les pré-notifications aux autorités sanitaires pays tiers pour accélérer les contrôles aux frontières La e-certification est le plus important des modules et le plus attendu de la part des opérateurs

La circulation de l’information Les modules « Notifications SPS » et « Information en période de crise » L’information rapide et ciblée des opérateurs, par un outil modernisé, est nécessaire pour : S’opposer à l’établissement de barrières SPS : évolutions réglementaires recensées via l’OMC Limiter les blocages aux frontières, en cas de crise sanitaire

Plan d’action : équipes et budget Un effort humain et financier conséquent : une équipe mixte FranceAgriMer et DGAL un investissement de 6,6 millions € : année 1 : 2,2 M. € TTC année 2 : 2,8 M. € TTC année 3 : 1,6 M. € TTC un fonctionnement (extension des services + maintenance) : 1 M. € par an une facturation de la délivrance des certificats SPS un objectif de mise en œuvre au 1er trimestre 2015 nécessitant le respect du calendrier

Deux Marchés Appel d’offres marché 1 Marché 2 octobre 2013 Plateforme Exp@don 2 T3 2014 Deux Marchés Appel d’offres Tranche ferme Analyse détaillée module Agréments Réalisation module Agréments Préparation de la recette module Agréments et socle Préparation de la mise en production module Agréments et socle Mise en production janvier 2015 marché 1 Applicatif Mise en place du socle applicatif (habilitations, etc.) Hébergement du site de recette Hébergement du site de production Marché 2 Infrastructures Tranches à bons de commande Marché 1 et Marché 2

FranceAgriMer Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer Merci de votre attention Présentation des activités du service d’Appui aux Exportateurs CA – 09/07/2013 CA - 09/07/2013