Formation Trésorerie Mercredi 12 Octobre 2016 1

Plan de la formation Présentation de la trésorerie Eléments du cadre légal liés à la Trésorerie Les missions du pôle Trésorerie dans le suivi d’étude Les déclaratifs fiscaux et sociaux 12/10/2016 Formation Trésorerie 2

La Trésorerie 3

Les différents acteurs Auditeur interne Vice Trésorier (Strasbourg) Trésorier (Evry) Comptable (Evry) Expert-comptable 12/10/2016 Formation Trésorerie 4 4

Ses missions Gérer les fonds de l’association et les placements Etablir et suivre un budget prévisionnel Editer les factures et Bulletins de Versement relatifs aux études Remplir les déclaratifs obligatoires en Junior Tenir la comptabilité de l’association 12/10/2016 Formation Trésorerie 5 5

Précisons nos propos ns nos propos Budget prévisionnel : Challenge : déterminer le chiffre d’affaires prévisionnel et piloter la J-E (places au CNE, WTB, etc) Toujours bien identifier toutes les charges Différencier les charges liées à l’activité et les charges fixes Communiquer avec les autres pôles de la Junior pour déterminer leurs besoins Charges : rémunérations versées, impôts, URSSAF, reprographie, CNJE, etc. 12/10/2016 Formation Trésorerie 6 6

Edition de document => Contrôle interne Processus de préventions des erreurs en trésorerie (comptabilité, émission de documents, déclaratifs) Mise en place de relectures sur toutes les pièces de trésorerie : documents d’étude et déclaratifs Comment les autres pôles peuvent venir en support du pôle trésorerie ? Contrôle des ERB par le Président Contrôle des demandes de facture par le Respo Qualité - Rapprochement Bancaires : Rattacher tout mouvement sur le compte bancaire avec des paiements reçus ou des chèques / virements émis Nécessite un tableau de suivi des créances et des dettes 12/10/2016 Formation Trésorerie 7 7

Interaction avec les autres pôles Comment les autres pôles peuvent venir en support du pôle trésorerie ? Contrôle des dates d’envoi par le Président Archivage en collaboration avec le Comptable et le Secrétaire Général Comment vous impliquer dans la trésorerie ? Voter le budget prévisionnel en CA Demander le suivi et l’état des comptes en CA et se renseigner sur le résultat fiscal courant 12/10/2016 Formation Trésorerie 8 8

Bien suivre sa trésorerie Toujours garder une trace de tous les mouvements d’argent et des déclaratifs Réaliser les Etats de Rapprochements Bancaires (ERB) tous les mois Mettre en place des tableaux de suivi et les tenir à jour Qualités Requises : RIGUEUR et ORGANISATION - Tableau de suivi : TVA, BV, suivi des factures et taux de fermeture 12/10/2016 9 9

Responsabilités Archivage important Le président et le trésorier sont pénalement et civilement responsables de la gestion de l’association (non paiement des cotisations sociales, non respect de la loi 1901) Délai durant lequel votre responsabilité est engagée : 5 ans pour les affaires sociales et fiscales 10 ans pour la gestion de l’association 10 ans pour les prestations Archivage important 12/10/2016 10 hjkl 10 10

Cadre légal lié à la Trésorerie 11

Cadre légal Loi 1901 : Association => Trésorier Lettre de Bérégovoy (1984) : TVA, IS, DAS2 => Déclaratifs fiscaux Arrêté 1988 : Assiette de cotisation (SMIC), URSSAF => Déclaratifs sociaux 12/10/2016 12 hjkl 12 12

Missions du pôle Trésorerie dans le suivi d’étude 13

Suivi d’études, rapport avec la Trésorerie 12/10/2016 14 hjkl 14 14

Suivi d’études, rapport avec la Trésorerie 12/10/2016 15 hjkl 15 15

Suivi d’études, rapport avec la Trésorerie 12/10/2016 16 hjkl 16 16

Suivi d’études, rapport avec la Trésorerie 12/10/2016 17 hjkl 17 17

Suivi d’études, rapport avec la Trésorerie 12/10/2016 18 hjkl 18 18

Les déclaratifs fiscaux 19

TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée ) Juniors soumises à la TVA, déclarée trimestriellement ou mensuellement. C’est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Il faut distinguer deux TVA : TVA collectée (que l’on récupère lors d’une vente) TVA déductible (payée lors des achats) - Déclaration trimestrielle à Dièse 12/10/2016 20 hjkl 20 20

TVA : Quelques précisions Taux en vigueur : 20 % au 1er Janvier 2016 pour toutes les factures éditées par la Junior Taux différents pour certains frais à payer : téléphonie, restauration, licences. Pas de TVA sur les titres de transport en commun et les frais postaux. - Taux de TVA différents pour les DOM-TOM, pas de TVA pour les clients étrangers en général 12/10/2016 21 hjkl 21 21

Exemple déclaration de TVA Sur le 2ème Trimestre de 2016, on a : Etude 10 JEH à 3200€ H.T. => 640€ de TVA collectée Repas crêperie : 100€ H.T. => 10€ de TVA déductible 10 Place au CNE : 2000 € H.T. => 400 € de TVA déductible TVA collectée > TVA déductible => Paie la différence Si TVA déductible > TVA collectée => crédit de TVA au trimestre suivant 12/10/2016 22 hjkl 22 22

IS (Impôts sur les Sociétés) Impôt annuel calculé à partir du résultat fiscal ( produits -charges +/- rectifications) de l’année N-1 Les Juniors sont soumises à l’impôt sur les sociétés : 15% dans la tranche 0 - 38 120€ 33,33% au dessus de 38 120€ Si résultat négatif => report possible 12/10/2016 23 hjkl 23 23

DAS2 Déclaration Annuelle des Salaires Obligatoire pour les Juniors depuis 1984 (Lettre de Bérégovoy) Prouver aux Impôts que les rémunérations intervenants sont des honoraires Déclarée en Janvier, elle répertorie tous les intervenants ayant perçu plus de 1200 € net - DAS2 car honoraires 12/10/2016 24 hjkl 24 24

Les déclaratifs sociaux 25

Qu’est-ce que l’URSSAF ? C’est l’Union des Recouvrements des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation Familiale Chargée de recouvrer les ressources de la sécurité sociale Calcul des cotisations : L’Assiette des cotisations : nombre de JEH versé * Base URSSAF. Base URSSAF = 4 * SMIC Horaire (en 2016, SMIC Horaire = 9,67 €) Rémunération brute 12/10/2016 26 hjkl 26 26

BRC/TR Le BRC est le document permettant de déclarer, de façon mensuel ou trimestriel, les cotisations sociales à l’URSSAF. Le TR (Tableau Récapitulatif) est le document permettant de régulariser les BRC de l’année. -BRC mensuel à Dièse 12/10/2016 27 hjkl 27 27

DADS DADS : Déclaration Annuelle de Données Sociales Déclarée en Janvier, elle liste tous les intervenants ayant touchés une rémunération pendant l’année civile. 12/10/2016 28 hjkl 28 28

Questions ? 29