Rapport annuel SMIA 2016 Docteur Anne-Claire GILLARD Médecin du Travail, Responsable des Equipes Pluridisciplinaires

Quelques chiffres Fin 2016, 10 464 entreprises représentant 120 922 salariés Répartition des entreprises adhérentes Répartition des salariés suivis Répartition par effectif d’entreprise 95% des entreprises suivies ont < 50 salariés 54 % des salariés travaillent dans des entreprises < 50 salariés

Quelques chiffres Au 31/12/2016, le SMIA compte 153 salariés dont : 47  médecins et leurs assistantes 11 infirmières 8 préventeurs (IPRP) : 5 hygiénistes du travail, 2 ergonomes, 1 psychosociologue 2 formatrices sauveteurs secouristes du travail (SST), PRAP, manutention des malades 2 conseillères en hygiène, EPI 8 Assistantes en Sante Sécurité au Travail (ASST) 5 chargés de maintien dans l’emploi (communs avec Cholet, Saumur et MSA 49) : SAMETH Accueil, chauffeurs, service administratifs, documentation … PRAP : prévention des risques liés à l’activité physique

L’activité médicale

Quelques Chiffres 47 médecins -- > 34,95 ETP (équivalent temps plein) 62 882 examens médico-professionnels effectués Principaux risques auxquels sont exposés les salariés : Gestes répétitifs, Bruit, Manutention lourde, Allergènes cutanés, Vibrations, Agents biologiques Activité : 66 % en centre fixe 16 % entreprise 16 % centre annexe 2 % centre mobile

Répartition des visites médicales et entretiens médico-professionnels Diminution globale du nombres de visites réalisées ,avec une diminution importante des visites périodiques réalisées par les médecins compensées en partie par les entretiens infirmiers .Les visites d’embauche sont en légère augmentation , le nombre des autres visites sont globalement stables .

Évolution des visites médicales Depuis 2010 , le nombre de visites non périodiques dépasse le nombre de visites périodiques avec une accentuation de ce phénomène depuis 2014 .

Répartition et évolution des visites Espacement et complexité des visites effectuées Problématiques de maintien dans l’emploi, de Risques Psychosociaux , de maladies professionnelles , usure professionnelle, reprise précoce après arrêt imposée par la sécurité sociale … Augmentation du temps passé par visite et diminution du nombre de visites effectuées par les médecins

Avis d’aptitude

Décisions en matière d’aptitude Avis d’aptitude avec restriction ou aménagement Stable ; Légère augmentation du nombre d’avis d’inaptitude au poste mais apte à un autre et d’inaptitude à tout poste

Motifs des inaptitudes Origine professionnelle ou non professionnelle 1ère cause : ostéoarticulaire , 2 ème motif Pathologies neuropsychiatriques ORIGINE PROFESSIONNELLE : 40 % ORIGINE NON PROFESSIONNELLE : 60 %

Examens complémentaires Réalisés en interne : examens de la vue, audiogrammes, Examens Fonctionnels Respiratoires (EFR), examens urinaires, quelques électrocardiogrammes

Orientations Nombre d’orientations vers les spécialistes

Orientations Nombre d’orientations vers les structures médico-sociales MDA : Maison Départementale de l’Autonomie

Maladies professionnelles Déclarations de Maladies professionnelles saisies dans le dossier informatique du salarié Nuance : pas toujours reçues ; pas toujours saisies Déclaration ne signifie pas reconnaissance obligatoirement Recrudescence des MP (canal carpien, Epicondylite, Pathologie épaules X2 ) 91 % sont des affections péri articulaires (T 57) Viennent ensuite les pathologies discales liées aux manutentions lourdes (T 98 – 6 cas) et les pathologies liées à l’amiante (T 30 – 3 cas)

MCP Nombre de MCP en 2016 = 20 Dont troubles psychiques = 19 Maladies à Caractère Professionnel Nombre de MCP en 2016 = 20 Dont troubles psychiques = 19 Dont Troubles Musculo Squelettiques = 1 Déclarations de MCP saisies dans le dossier informatique du salarié Moins de participation à ce type d’enquêtes : passage à des dossiers informatisés plus complexes avec mots de passe .. Moins de temps médical

L’action en milieu de travail

AMT des équipes pluridisciplinaires Actions en Milieu de Travail 697 AMT en lien avec la Fiche d’Entreprise 580 créations 117 mises à jour 1506 visites en entreprise par Equipes médicales Dont 788 ayant fait l’objet de plusieurs visites 1417 visites ayant fait l'objet de propositions, avis, conseils  413 participations au CHSCT (Médecin, Idest) Organisation du travail 575 Protections individuelles 604 Autres 362 Protections collectives 357 Conditions de travail 87 La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Loi Rebsamen » : Participation au CHSCT : la loi autorise le médecin du travail à donner délégation à un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire, ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail, pour assister au CHSCT ; le médecin du travail reste membre de droit du CHSCT (art. L. 4613-2 du Code du travail).

Focus sur l’activité des IPRP Intervenants en Prévention des Risques Professionnels 520 études ont été demandées aux IPRP Secteurs d’activité représentant le plus de demandes : Construction Industrie manufacturière Commerce, réparation et vente auto Production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets Santé humaine et action sociale

Focus sur l’activité des IPRP Intervenants en Prévention des Risques Professionnels 59 % des demandes concernent des entreprises de moins de 50 salariés, 41 % des entreprises de plus de 50 salariés 76 % des demandes émanent des équipes médicales, 24 % des demandes viennent des entreprises Majorité des interventions dans les entreprises de moins de 50 salariés

Focus sur l’activité des IPRP Intervenants en Prévention des Risques Professionnels Thématiques Nombre de demandes pour l’année 2016 pour les domaines les plus représentés

Evolution des demandes IPRP : Domaine Intervention 2014 2015 2016 ERGONOMIE 87 93 158 AMIANTE 117 96 132 RISQUE CHIMIQUE : évaluation, toxicologie, ventilation 79 80 84 BRUIT 58 74 67 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 14 9 20 ECLAIRAGE 13 16 VIBRATIONS 12 15 SENSIBILISATION 3 2 11 AUTRE 4 CONSEIL HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL 7 6 RISQUE BIOLOGIQUE 5 AMBIANCE THERMIQUE 1 Total général 414 406 520 Ce tableau ne représente pas l’activité réelle :Une demande peut être à l’origine de plusieurs actions et interventions en entreprise et donc ce tableau sous évalue les actions réalisées sur le terrain (P ex une étude vibrations peut donner lieu après la restitution à des conseils en terme de matériel , à des retours en entreprise pour évaluer l’apport suite à la mise en place de nouveaux sièges , peut donner lieu à des sensibilisations collectives auprès des salariés )

Focus sur l’activité des ASST Assistantes en Santé et Sécurité au Travail 488 dossiers ouverts pour 480 entreprises 377 Fiches d’Entreprise (création et mise à jour) 43 actions de sensibilisations (écran, DUER, santé au travail) Activité centrée sur les moins de 50 salariés depuis 2015 (avant = moins de 20)

Focus sur l’activité des ASST Assistantes en Santé et Sécurité au Travail Domaines d’intervention Nombre d’actions menées pour les 5 secteurs d’activité les plus représentés

Evolution des demandes ASST : Actions demandées 2014 2015 2016 FICHE ENTREPRISE 226 279 326 MISE A JOUR FICHE ENTREPRISE 22 32 51 SENSIBILISATION TRAVAIL SUR ECRAN 21 40 PROMOTION 8 5 ENVOI DOCUMENTATION 17 12 EDT 36 25 9 ETUDE GARAGES 1 3 SENSIBILISATION EVALUATION DES RISQUES / DU 34 13 2 SENSIBILISATION  (santé au travail, pénibilité, …) VISITE DE POSTE Total général 359 404 488 Augmentation très importante des demandes de FE depuis nouveau décret .

Focus sur le conseil en EPI Conseillères en Equipements de protection individuelle Gants, Chaussures de Sécurité , Protections auditives, cutanées (Crèmes ) puis protections respiratoires Demandeur Type de protection

Focus sur le service documentation   2014 2015 2016 Demandes traitées 354 377 405 La documentaliste répond aux demandes d’informations, réalise une veille documentaire en santé et sécurité au travail et gère les ressources documentaires.

Focus sur le service formation Le service assure la formation : des sauveteurs secouristes du travail à la prévention des risques liés à l’activité physique SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL Formations initiales : 107 personnes Maintien et Actualisation des Compétences : 389 personnes FORMATION PRAP - I.B.C. (Industrie Bâtiment Commerce) 22 personnes FORMATION PRAP 2S (Sanitaire et Social) 6 personnes Plus de 500 Personnes formées ou recyclées

Focus sur le SAMETH Activité SAMETH pour l’année 2016 : Service d’Appui au Maintien en Emploi des Travailleurs Handicapés Activité SAMETH pour l’année 2016 : 690 signalements dont 377 émanant des médecins du SMIA 550 interventions en entreprise 140 actions d’information / conseil 293 maintiens réalisés : Facilitation (solutions initialement identifiées) : 76 dossiers - Taux de maintien de 94 % Dossiers d’ingénierie (recherche de solutions) : 217 dossiers - Taux de maintien de 92 %

Actions en lien avec le projet de service

Les projets de l’année 2016 Projets internes : Politique de Santé au Travail du SMIA (CMT) Structurer et prioriser les actions des projets de Service, prioriser les moyens, rendre visible notre action Nouvelle Organisation des Equipes Médicales Harmoniser nos pratiques : Fiche Entreprise Créer un modèle unique pour mieux informer sur les risques , et proposer des axes prioritaires en terme de prévention Saisie harmonisée des expositions professionnelles Assurer la traçabilité, exploiter les données Dossier Entreprise et CED

Les projets de l’année 2016 Projets « suivi médical des salariés » : Maintien en emploi et prévention désinsertion professionnelle Relations avec le SAMETH et l’ensemble des partenaires en lien avec la Prévention de la Désinsertion professionnelle Amiante Mettre à disposition des données sur les expositions pour adapter le suivi médical Projets «  prévention en entreprise » : Risque Chimique Garages : FE- Audit Risque Chimique Sensibilisation métiers de la coiffure : Soirée information CCI TMS : TMS-PRO – Etude Ergonomie si TMS déclarée DU – Evaluation des risques EHPAD

Les projets de l’année 2016 Communication adhérents – Salariés Intérimaires Apprentis 1er contact adhérent Newsletter trimestrielle / adhérents Site internet SMIA Créer un support sur la réglementation et les enjeux, aider à identifier des dangers propres à l’activité de l’entreprise

Conclusion Préciser la politique de santé au travail du service, prioriser nos actions et moyens dans un contexte de pénurie médicale croissante Visites médicales : Nombre de visites en légère diminution Baisse du suivi périodique par les médecins compensée en partie par les entretiens infirmiers Visites autres en augmentation Visites de préreprise ou à la demande des salariés complexes et chronophages   Actions en milieu de travail en pluridisciplinarité en augmentation Nécessité d’embauche en 2016 d’un hygiéniste du travail, formation d’une ASST supplémentaire pour faire face aux demandes des équipes pluridisciplinaires et aux besoins d’appui des entreprises.  Dynamisme et implication de l’ensemble des membres des équipes  

Conclusion Décret du 27 décembre 2016 : Redéfinit l’organisation du suivi médical des salariés Modifie les procédures d’inaptitude Impose de nouvelles obligations règlementaires Reprécise les missions des Services de Santé au Travail  Réorganisations nécessaires au niveau des équipes en santé au travail en 2017 et dans les années à venir Réussir cette mutation pour nous permettre aux personnels du SMIA de répondre à la mission d’« Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » Par le suivi médical individuel et collectif de la santé des salariés Par l’accompagnement des entreprises dans leur prévention des risques professionnels pour faire face à ces évolutions et au départ à la retraite de nombreux médecins