Dossier préparatoire de l’interconnexion DUDE - PARCOURS 3

Principes conventionnels, techniques et opérationnels Rappel des principes conventionnels du partenariat renforcé : Pour l’ANPE, la co traitance du demandeur d’emploi est effective à partir de l’acceptation de son dossier par la Mission locale dans le DUDE Elle est conventionnellement facturable à partir du démarrage du suivi lors du 1er entretien. Les principes techniques et opérationnels de l’interconnexion L’interconnexion repose sur des échanges de données collectives ou individuelles, appelés « flux » qui transitent entre les deux systèmes d’information source via le DUDE. Ces flux s’articulent autour des actes opérationnels mis en œuvre par l’ALE et la mission locale dans le cadre du partenariat renforcé et plus particulièrement de la co-traitance. Ils sont classés selon deux typologies: les données  mises à disposition par l’ANPE (de GIDE vers PARCOURS 3 via le DUDE): La liste des DE acceptés en attente du 1er entretien. Ce flux permet de récupérer sur Parcours 3 la liste des demandeurs d’emploi (DE) qui ont été acceptés dans DUDE par la Mission Locale Le chargement du dossier du D.E. Ce flux permet de charger dans la base Parcours3 les informations contenues dans DUDE pour le dossier d’un DE accepté en co-traitance afin de créer une fiche d’inscription ou d’identifier le dossier Parcours 3 préexistant correspondant les données  mises à jour par la mission locale : (de PARCOURS 3 vers GIDE via le DUDE) La saisie d’un entretien Ce flux permet l’envoi d’informations concernant les entretiens réalisés par la mission locale avec le jeune. L’envoi du premier entretien à partir de la date de prescription de la co-traitance fait entrer le jeune en co-traitance. Ensuite, un flux est envoyé pour chaque nouvel entretien de la mission locale avec le jeune. La mise à jour des actions/offres de services Ce flux permet l’envoi d’informations concernant les propositions (actions) dans un domaine professionnel faites au jeune au cours d’une actualité de nature « Entretien individuel », « Atelier » ou « Information collective ». Ce flux est envoyé en création et modification, lors de la saisie du suivi de la proposition. Alerte de co-traitance Ce flux permet d’envoyer vers GIDE une alerte signalant un événement qui sera ensuite traité par l’ANPE. Elle pourra donner lieu à une sortie de co-traitance du jeune. La mise à jour du profil professionnel Ce flux permet d’envoyer des informations (téléphone, mail) dans le but de mettre à jour le profil du DE. Il est envoyé lors de la création ou modification d’une situation « Demandeur d’emploi » . Les prochaines versions de Parcours 3 et du DUDE intègreront également un flux de « décision de fin de co-traitance »(de GIDE vers PARCOURS 3 via le DUDE)

Préparation de l’interconnexion Pourquoi préparer l’interconnexion ? L’interconnexion va permettre aux deux systèmes d’information de dialoguer dans le cadre du suivi des jeunes en co-traitance. Pour ce faire, il faut naturellement que les informations saisies sur PARCOURS 3 et GIDE soient en adéquation au moment de l’interconnexion, c’est à dire que les dossiers des jeunes soient, de part et d’autres, identifiés en co-traitance . Comment procéder ? Cette préparation nécessite une révision des listes qui sera réalisée Une première fois, sans interruption des affectations, afin de procéder aux principales mises à jour des fichiers. Cette première révision ne nous assurera pas, à terme, une parfaite adéquation des fichiers du fait d’une saisie non interrompue. Une seconde fois, après interruption des affectations, durant les 15 jours précédents le lancement l’interconnexion. Les dernières mises à jour seront alors saisies pour aboutir à des listes de jeunes en co-traitance parfaitement identiques. L’interconnexion pourra alors être déclenchée.  Rétroplanning d’une interconnexion Échéances Entre J-45 et J-30 Premières mises à jour de GIDE et Parcours 3, selon la procédure de révision des listes (ci-dessous) Lors de cette première réunion, les partenaires s’organisent pour préparer la phase suivante et une information optimum des collaborateurs des deux équipes est mise en œuvre. Les résultats seront optimums si la révision des listes et la mise à jour des systèmes d’information sont faites de façon simultanée A compter de J-15 Suspension des affectations par les agents de l’ANPE et Suspension des initialisations de l’accompagnement par le personnel des ML Entre J-15 et J-2 Dernières mises à jour de GIDE et Parcours 3, selon la procédure de révision des listes (ci-dessous) Jour J  Déclenchement de l’interconnexion : cette opération est réalisée au niveau national Jour J +7 Reprise des affectations par les agents de l’ANPE . Cette reprise pourra être avancée, dès lors que l’interconnexion sera satisfaisante, c’est-à-dire après les premières vérifications de circulation des flux ( Acceptation dans DUDE > Traitement de la co-traitance dans Parcours 3> saisie d’entretiens et de propositions> contrôle de la présence des informations dans DUDE)

Procédure de révision des listes ( 1/3 ) La procédure de révision des listes peut être modélisée de la façon suivante : ETAPE 1 : Editer les listes de jeunes en co-traitance issues de GIDE, DUDE et PARCOURS 3 Pour l’ANPE  Liste GIDE des jeunes en co-traitance Pour la Mission Locale : Dans Parcours 3 : liste des jeunes en suivi (y compris les jeunes sortis) en mentionnant le N° d’identifiant du DE (La requête P3 la plus approprié pour ce travail est transmise en pièce jointe à ce dossier et est téléchargeable sur webparcours). Dans DUDE, les listes suivantes sous le profil « gestionnaire » : Dossiers de DE soumis en co-traitance à accepter ou refuser Dossiers suivis par ma structure / DE Acceptés en attente 1er entretien, Acceptés en accompagnement, En accompagnement - Etat radié, Acceptés avec alerte (Attention ces listes peuvent comprendre plusieurs pages et n’ont pas le même format colonnes différentes). ETAPE 2: Procéder à la comparaison de ces listes lors d’une réunion de suivi de la co-traitance. Trois types d’incohérence peuvent apparaître et nécessitent un traitement différencié : le N° d’identifiant du DE ne correspond pas au numéro sur GIDE ou n’est pas renseigné des dossiers ont un « Programme PPAE (ML) * /suivi en co-traitance (ANPE) » en cours dans Parcours 3 mais ne font pas partie des DE en co-traitance  le jeune est en co-traitance pour l’Anpe mais n’est pas en « Programme PPAE » (ML)   dans Parcours 3, voire absent sur la base Parcours 3 (*) La notion de « Programme PPAE » dans Parcours 3 pour les missions locales correspond à « suivi en co-traitance » pour l’ANPE 

Procédure de révision des listes ( 2/3 ) Le N° d’identifiant du DE ne correspond pas au numéro sur GIDE ou n’est pas renseigné La mission locale ou PAIO doit corriger les dossiers concernés sur Parcours 3 en veillant bien à ce que l’identifiant ANPE soit composé de 7 chiffres et d’une lettre en majuscule Des dossiers ont un « Programme PPAE (ML) * /suivi en cotraitance (ANPE) » en cours dans Parcours 3 mais ne font pas partie des DE en co-traitance  Si ces jeunes ne sont pas considérés en co-traitance, la ML clôture le programme dans Parcours 3 Vérifier le statut de ces jeunes dans le système d’information de l’Anpe (voir tableau ci-dessous) Statut du DE sur GIDE DE en co-traitance Actions à mener Statut du DE sur DUDE Parcours 3 En attente d’acceptation DE en attente du 1er entretien DE suivi en co- traitance «  Programme PPAE » (Co-traitance ) en cours X Accepter le DE dans le DUDE La ML doit saisir dans DUDE ou GIDE l’entretien d’initialisation Aucune action

Procédure de révision des listes ( 3/3 ) Le jeune est en cotraitance pour l’Anpe mais n’est pas en « Programme PPAE » (ML)   dans Parcours 3, voire absent sur la base Parcours 3 Statut du DE sur GIDE DE en co-traitance Actions à mener Statut du DE sur DUDE Parcours 3 En attente d’acceptation DE en attente du 1er entretien DE suivi en co traitance DE radiés Pas de «Programme PPAE» ou de suivi dans Parcours 3 X Attendre le déploiement de l’interconnexion pour accepter le DE et bénéficier du chargement en interconnexion Aucune action Créer le « Programme PPAE », voire le dossier, dans Parcours 3 en reprenant la date de début d’accompagnement mentionnée dans DUDE Radié depuis plus de 6 mois sans réinscription : sortie de co traitance Radié de moins 6 de mois : maintien en co traitance suivi clôturé dans P3 La ML supprime la date de fin d’accompagnement dans Parcours 3 Radié depuis plus de 6 mois sans réinscription : pas d’action sur Parcours 3 et sortie de la co-traitance dans GIDE Radié de moins 6 de mois : Suppression de la date de fin d’accompagnement dans Parcours 3

Calendrier prévisionnel de déploiement de l’interconnexion DUDE-PARCOURS 3