Comment aborder votre création d’entreprise : nos conseils vous aident à bien démarrer Animé par : Guillemette SAUBAN Expert-Comptable chez Cer France Me Gwendal TEXIER Notaire à l’office notarial GATEL-TEXIER Me Pierre-Yves LE DANTEC Avocat chez Société d’avocats ODSF Jeudi 6 octobre, 09h30 En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

Bien aborder votre création, contribue à la réussite de votre projet et à sa pérennité Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet Nos conseils pour bien aborder les aspects financiers de votre projet Nos conseils pour bien vous orienter dans vos démarches de création En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet La création d’entreprise… … la concrétisation de « votre » projet Bien connaitre vos forces et vos faiblesses pour savoir s’entourer Ne pas se laisser emporter par le sentiment de liberté … une aventure humaine, autour des valeurs de partage et d’entre-aide Lutter contre l’isolement et l’enfermement Solliciter les acteurs de la création (conseils, associations, CCI…), les réseaux, les entrepreneurs En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet La création d’entreprise… … un engagement de soi mais aussi de ses proches Préserver l’équilibre familial Ne pas se laisser emporter par le sentiment de liberté La nécessité de bien connaitre son environnement concurrentiel Étude de marché (cf II) Se tenir informé des projets d’urbanisation sur la zone… … des projets d’aménagement du voisinage En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet Prise en compte de votre statut professionnel Sans emploi: Renseignez-vous sur les aides à la création : Maintien des indemnités Pole Emploi ou versement d’un capital (ARCE) Exonération de charges sociales (ACCRE) Bien valider les conditions d’éligibilité : attention à la forme sociale, aux % de détention du capital social, aux mandats sociaux Salarié : vérifier vos engagements de non-concurrence ou négocier leur décharge En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet Que rachète-t-on ? Le rachat du fonds de commerce: Cession de l’actif Cession des contrats Le rachat de parts sociales de société: Reprise également du passif Garantie d’actif et de passif En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet Choisir la structure d’exercice de l’activité Le choix de l’entreprise individuelle ou sociétaire: Les risques professionnels Les risques financiers Les risques de la liquidation judiciaire Entreprendre seul ou à plusieurs: La rédaction des statuts La rédaction d’un pacte d’associé Le mandat de protection futur du chef d’entreprise En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet Bien choisir votre lieu d’exploitation A domicile Bail précaire, centre d’affaire, pépinière d’entreprise… Bail commercial: Négocier sa destination Attention à la durée d’engagement Vérifier le droit d’entrée Rachat de droit au bail Bien s’assurer du respect des contraintes ERP Anticiper votre croissance d’activité En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet Prise en compte de votre statut familial et personnel Protéger votre patrimoine personnel: Déclaration d’insaisissabilité Bien négocier avec la banque pour éviter ou limiter votre caution personnelle Protéger votre famille: Contrôler et adapter votre régime matrimonial Penser au contrat de mariage Assurer vos proches contre votre décès ou vos problèmes de santé: assurance décès – prévoyance, assurance homme-clé En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet La nécessité de bien connaitre l’activité envisagée Car certaines activités sont réglementées : Condition de diplôme ou d’expérience (ex: finances, btp, agence de voyages…) autorisation préalable (bar, activité polluante…) Pour déterminer les règles fiscales applicables Application ou non de la TVA , taux applicable Modalité d’imposition des résultats Pour déterminer le centre de formalités compétent Pour déterminer les organismes sociaux de rattachement En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet Choisir une structure juridique adaptée Projet individuel : Critères de choix entre l’entreprise individuelle ou la société : protection du patrimoine, crédibilité auprès des partenaires, aspects sociaux et fiscaux, besoin de partenaires financiers Projet collectif: Choix d’une forme sociale adaptée au projet, à l’activité, aux enjeux fiscaux et sociaux Penser à conclure un pacte d’actionnaire : fixation de règles de gouvernance, de sortie… Prévoir une structure juridique flexible et anticiper votre croissance En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

I. Nos conseils pour bien appréhender le contexte et le contenu de votre projet Exercice en Franchise & contrats de partenariats Bien lire votre contrat pour comprendre la portée de votre engagement Contrat de franchise, Document d’Informations Précontractuelles Contrat d’apporteur d’affaire, d’agent commercial, VDI… Négocier les conditions financières Attentions aux surcouts « cachés »: publicité, assistance technique… Négocier les conditions de sortie En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

II. Nos conseils pour bien aborder les aspects financiers de votre projet Nécessité de travailler en amont les aspects économiques et financiers de votre projet Faire une étude de marché préalable Business Plan Préalable indispensable à toute autre démarche juridique, administrative… Certification par une Expert-comptable: gage de crédibilité – nécessité pour obtenir un financement En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

II. Nos conseils pour bien aborder les aspects financiers de votre projet Bien choisir vos sources de financement Apports personnels: Capital social : Montant : Attention au capital trop faible Gage de crédibilité pour les partenaires A dimensionner au projet et au Besoin en Fonds de Roulement du démarrage (financement du stock, charges fixes, décalage de trésorerie) Formes : numéraire, en nature Crowdfunding Apport en compte courant : blocage souvent demandé par les banques En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

II. Nos conseils pour bien aborder les aspects financiers de votre projet Bien choisir vos sources de financement Emprunt Classique : attention aux cautions personnelles Participatif Micro-crédit Prêt d’honneur Autres aides: Aides sociales et fiscales : zones d’exonération, JEI Subventions Aides première embauche, Pole emploi… En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

Chambre de commerce et d'industrie III. Nos conseils dans vos premières démarches de création Identifier le Centre de Formalités compétent Commerçant et société commerciale (SARL, SA, SAS, EURL, SNC, etc.) n'exerçant pas une activité artisanale Chambre de commerce et d'industrie Personne physique et société s'immatriculant au Répertoire des métiers (entreprises artisanales) Chambre de métiers et de l'artisanat Société d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) Agent commercial  Greffe du tribunal de commerce Profession libérale (réglementée ou non) exerçant en entreprise individuelle Artiste-auteur Urssaf  Personne physique et morale exerçant, à titre principal, des activités agricoles Chambre d'agriculture En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

III. Nos conseils dans vos premières démarches de création Les coûts de la création (valeurs arrondies) Entreprise individuelle Formalités CFE : 40 € à 250 € Assistance comptable* : 800 € à 1 500 € Stage de gestion : 300 € Société: Formalités CFE : 50 à 300 € Publicités : 100 à 200 € Assistance juridique : 700 à 3 000 € Assistance comptable* : 500 € à 1 200 € En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

III. Nos conseils dans vos premières démarches de création Identifier vos besoins en assurance Mettez les assureurs en concurrence Vérifier l’assurabilité de votre projet Assurance personnelle: Attention au délai de carence Attention au statut social Attention aux exclusions de garantie Faites vous assister rapidement de professionnels de la création d’entreprise CCI Expert-Comptable Notaires Avocats En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

Me Pierre-Yves LE DANTEC Guillemette SAUBAN 06 13 95 24 29 gsauban@broceliande.cerfrance.fr Me Gwendal TEXIER 02 99 23 23 23 g.texier@notaires.fr Me Pierre-Yves LE DANTEC 02 99 36 73 79 contact@odsf.fr www.odsf.fr En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.

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