Conseils citoyens et tables de quartier Deux légitimités à l'œuvre Kaïs Marzouki kais.marzouki@cget.gouv.fr

Les inégalités entre la population des quartiers et celle de leur agglomération Part des ménages non imposés : 60 % en ZUS 39 % dans le reste de l’agglomération Taux de chômage parmi les actifs de 15 à 64 ans : 24,2 en ZUS 9,9 dans le reste de l’agglomération Augmentation du retrait des femmes de la sphère du travail Ecart entre les taux d’activité des hommes et des femmes 20,2 en ZUS 9,8 hors ZUS Taux d’illettrisme chez les jeunes de 19 à 29 ans 12% en ZUS 3% hors ZUS Part des élèves orientés vers une filière professionnelle : 54 % en ZUS 30 % hors ZUS

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Depuis 30 ans, la politique de la ville a ciblé ces territoires. Les dispositifs se sont superposés (ZUS, ZFU, CUCS). La loi du 24 février 2014, votée à une large majorité, simplifie considérablement cette politique. Simplification de la carte des territoires (1 500 territoires - 5,5 millions d’habitants) Recentrage des moyens sur ces territoires Un critère unique : le revenu par habitant (<60% revenu fiscal médian) Engagement Etat, collectivités, services publics dans le cadre d’un Contrat dit de ville (exemple - la Région consacre 10% des fonds européens à l’emploi et à la formation, Pôle emploi s’engage à renforcer la présence de ses conseillers emploi sur ces territoires et à consacrer 15 000 emplois d’avenir aux jeunes, L’éducation nationale s’engage à ouvrir 40% de classe de scolarisation à 2 ans.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 200 quartiers connaissent des difficultés liées à un habitat dégradé 5 milliards d’€ d’investissement public Création d’un Conseil citoyen dans chaque quartier pour associer les habitants à la mise en œuvre de cette politique En résumé, la politique de la ville est une politique : interministérielle contractuelle territorialisée co-construite avec les habitants des quartiers

La participation des habitants dans la politique de la ville La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 fait de nombreuses références à la participation des habitants : Article 1 : principe de co-construction de la politique de la ville La politique de la ville « s’inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s’appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la co-formation. » Article 3 : participation des habitants dans le cadre du renouvellement urbain (maisons du projet) Article 7 : création de Conseils citoyens dans chaque quartier prioritaires sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives

Les conseils citoyens Ce que dit la loi du 21 février 2014 : Un conseil citoyen pour chaque quartier Deux collèges (habitants et acteurs) Tirage au sort pour les membres du collège habitants Parité Participation à toutes les instances du contrat de ville Autonomie et indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics  

Les missions des conseils citoyens Favoriser l’expression des habitants et usagers Permettre la coconstruction du projet de territoire Soutenir les initiatives citoyennes et les projets

Organisation et fonctionnement Un Conseil citoyen avec une personnalité morale Association nouvellement créée ou porté par une association pré-existante Un règlement intérieur adopté par les membres du Conseil Prévoit les différentes instances internes (Bureau, assemblée plénière…) Les rapports avec les pouvoirs publics Représentation au sein des instances pilotages Les moyens mis à disposition Prévus dans le cadre du contrat de ville (Moyens de fonctionnement, locaux…) Financements public ou appel au mécénat pour la mise en place d’actions

Les tables de quartier rapport « Pour une réforme radicale de la politique de la ville, ça ne se fera pas sans nous ! » – Bacqué / Mechmache juillet 2013 « soutenir la création d'espaces citoyens et les reconnaître » : favoriser la création au niveau local de lieux d'échanges, de débats, de coordination interassociative et mettre en place des « tables de concertation » ou « tables de quartier » Une table de quartier réunit les associations, collectifs et habitants organisés à l’échelle d’un quartier. C’est un lieu de débat et d’action avec l’objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants. Il s’agit d’un espace autonome pour l’action citoyenne, et non une instance de concertation à l’initiative des pouvoirs publics. Elle fixe elle-même ses priorités.  

Les tables de quartier Une table de quartier travaille autour de 4 dimensions :  dresser un état des lieux des enjeux prioritaires du quartier élaborer des propositions concrètes mobiliser les habitants et les acteurs du quartiers sur un plan d’actions négocier avec les pouvoirs publics et les institutions de son territoire pour faire avancer ses projets

Les tables de quartier Expérimentation sur 12 sites à partir de 2014, coordonnée par la Fédération des centres sociaux de France et soutenue par l'Etat (CGET) 6 démarches sont portées par des centres sociaux 6 démarches par des collectifs d’associations locales Les sites ont en commun : Une structure associative reconnue, ouvert et respectueuse des dynamiques collectives Des administrateurs volontaires Un salarié ou un bénévole prêt à animer et accompagner la table Un local mis à disposition

Les tables de quartiers Marseille (Saint-Gabriel – Malpassé) – Toulon (Beaucaire) – Toulouse (Reynerie) – Amiens (Etouvie) – Tourcoing (Phalempins) – Montpellier (Hauts Massane) – Nîmes (Pissevin) – Mulhouse (Franklin Fridolin) – Roubaix (Pile) – Fort de France (Volga) – Rennes (Blosne)

Les tables de quartier et les conseils citoyens Plusieurs modalités cohabitent dans les quartiers Les tables de quartier et les conseils citoyens se sont mis en place dans des temporalités proches Les conseils citoyens sont institués par la loi, alors que les tables de quartier sont des démarches ascendantes, mises en place et animées par la société civile Les deux démarches cherchent à donner toute leur place aux habitants Les deux sont accompagnées par les pouvoirs publics

Les tables de quartier et les conseils citoyens Trois tendances : Une partie des tables investit de manière forte la dynamique de constitution des conseils citoyens et souhaiterait même porter l’instance (Fort de France, Montpellier, Roubaix, Amiens) Certaines souhaitent être contributrices, sans pour autant porter ces instances (Marseille – Malpassé) D’autres se tiennent « aux côtés » des conseils citoyens, menant leur action en parallèle

Les tables de quartier et les conseils citoyens Axes de développement : Accompagnement des tables vers leur autonomie (organisation, animation, financement…) Accompagnement vers l’émergence de nouvelles tables dans des quartiers voisins (Amiens, Moulhouse, Toulouse…) Accompagnement vers l’émergence de nouvelles tables dans de nouveaux territoires Accompagnement vers une mise en réseau

La question de l'ingénierie Montée en compétence de l’ensemble des acteurs (habitants, associations, élus, professionnels) pour développer et ancrer la participation des habitants (co-formation et formation conjointe) Animation qualifiée Missions et pouvoir réel des conseils citoyens L’autonomie des conseils citoyens Valorisation des travaux

Un clin d'oeil

zoom

5 rue Pleyel 93 283 Saint-Denis cedex www.cget.gouv.fr