L’ingénierie territoriale en Vaucluse Club régional EcoQuartier 23 mai 2017 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse

Contexte national (1/3) Instruction du MEDDE du 10 février 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016-2018 Cette DNO répond aux priorités de l’année 2016 issues de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et des engagements pris lors de la conférence sur le climat en décembre 2015. 3 axes transversaux structurent l’intervention des services : 1/ anticiper et accompagner la transition écologique et énergétique vers la croissance verte ; 2/ accompagner les territoires et les projets par le développement de la démocratie participative, la mise en œuvre des projets et l’accompagnement des porteurs de projets et des collectivités ; 3/ être garants de la protection des citoyens vis-à-vis des risques naturels et technologiques, de leur sécurité dans les transports, d’un environnement sain et d’un cadre de vie de qualité pour tous.

Contexte national (2/3) Directive nationale d’orientation (DNO) du 10 mars 2016 sur l’ingénierie d’État dans les territoires 2016-2018 Enjeux pour l’État : - soutien à l’émergence et la réussite de projets facteurs de développement local - accompagnement des collectivités dans une meilleure structuration de l'offre d’ingénierie Clarification du rôle et du positionnement des services de l’État : - partenaires des porteurs de projet - garant de l’équité entre les territoires - accompagnement des projets locaux compatibles avec les priorités nationales État expert – incitateur – facilitateur

Contexte national (3/3) Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT) Accompagnement dédié : - aux territoires ruraux ne disposant pas d’une ingénierie territoriale permettant de conduire et/ou de faire émerger des projets, - et aux territoires urbains, même s’ils disposent d’une ingénierie propre, afin d’accompagner les projets les plus complexes. Ce nouveau contexte implique une évolution de posture pour les DDT(M) en vue d’accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans leurs démarches (appui méthodologique) et en faveur de l’émergence de projets répondant aux grandes priorités nationales.

Une organisation au sein de la DDT...

… pour mettre en place la nouvelle posture de l’État en Vaucluse

Focus sur l’unité Prospective et projets de territoire (PPT) Réorganisation DDT > fusion SPTAD et SURN > création du SPUR ayant pour missions essentielles le portage des différentes politiques sectorielles de l’État (développement économique, habitat, risques, environnement, agriculture…) à toutes les échelles territoriales. Création de l’unité PPT le 1er juillet 2015 (porte d’entrée pour vos projets TE) pour : - favoriser les approches transversales, - intervenir sur les projets d’aménagement à forts enjeux en développant les synergies entre les services métiers, - produire de la connaissance des territoires. Objectifs de l’unité : - développer les synergies nécessaires à un fonctionnement transversal tant dans le service qu’avec les autres services « métiers » de la DDT de Vaucluse, - mobiliser les ressources et les partenaires externes (CAUE, agence d’urbanisme, CEREMA, com. régionale de travail), - veille sur les AMI et transmission aux collectivités.

Historique de la réflexion menée autour du nouveau conseil aux territoires organisation d’une journée des cadres le 23 juin 2016 > matinée ouverte avec 3 présentations + échanges > après-midi réservée à une réflexion en interne sur l’intervention de la DDT dans l’accompagnement de projets. des besoins repérés sur le territoire, notamment vis- à-vis des communes rurales. 2 entrées privilégiées identifiées en 2016 et 2017 pour se positionner en conseil et en accompagnement de projets : les EcoQuartiers et les PCAET.

Nos actions en faveur de l’accompagnement de projets Thématique EcoQuartiers : - travail d’identification des projets potentiels en 2017 et prise de contact pour connaître l’avancement des projets - relais de l’AMI Quartier durable 2017 > contacts téléphoniques avec les collectivités - processus de labellisation EQ > aide à l’émergence de futurs projets ; > aide aux collectivités pour le remplissage du dossier sur la plate-forme. Thématique PCAET : - document qui offre l’opportunité aux communes de mettre en commun leurs réflexions, de manière à ce que leurs projets soient portés à l’échelle de l’intercommunalité > démarche globale permettant aux communes et EPCI de se tenir prêts à répondre à des AP ou AMI ; - échanges avec les EPCI sur les démarches PCAET dès le 2nd semestre 2017.

La DDT est à votre écoute... Katja FLACHAIRE Référent territorial transition énergétique tél : 04 88 17 82 75 katja.flachaire@vaucluse.gouv. fr Jean-Luc BECQUE Référent Territorial Mobilité Tél : 04 88 17 82 56 jean- luc.becque@vaucluse.gouv.fr Bernard SERY Référent territorial Tél : 04.88.17.82.59 / 06.24.67.46.28 bernard.sery@vaucluse.gouv.fr Samuel BOUSQUET Chargé de projets Ingénierie Territoriale Tél : 04.88.17.82.74 samuel.bousquet@vaucluse.gouv .fr Audrey DIDIER de SAINT AMAND Responsable de l’unité prospective et projets de territoire Tél : 04.88.17.85.06 audrey.didier-de-saint-amand@vaucluse.gouv.fr