L’accueil de nouveaux arrivants et l’aide sociale L’intégration nous concerne tous Soirées thématiques et de réflexion Ville de Luxembourg L’accueil de nouveaux arrivants et l’aide sociale Comment familiariser les habitants avec leur nouveau cadre de vie et par quels moyens subvenir à leurs besoins?

En route vers un plan communal d’intégration Population de la Ville de Luxembourg 70% de non-luxembourgeois 160 nationalités différentes Beaucoup de nouveaux résidents par an Nombre important de non-résidents travaillant sur le territoire de la Ville Rencontres annuelles avec les associations depuis 2011 Démarche participative

En route vers un plan communal d’intégration -> Importance de l’intégration -> Définition de l’intégration Processus réciproque De responsabilité partagée Qui permet le vivre ensemble et la participation de tous les résidents Dans le respect des différences et l’adhésion à des valeurs communes -> Etat des lieux interne quantitatif et qualitatif (réalisé en mai-septembre 2015) -> Analyse qualitative externe: soirées thématiques et de réflexion

En route vers un plan communal d’intégration -> Objectifs des soirées - 1. Préoccupations et besoins sur le terrain - 2. Bonnes pratiques et projets/actions/partenariat à développer -> Liste de présence : vous pouvez vous y inscrire pour que nous puissions vous tenir informés des suites ou d’autres actions dans le cadre de l’intégration -> Quelles suites après les soirées Contributions prises en compte au niveau du travail de synthèse Prise de rendez-vous possible avec le service IBS et CEFIS Définition et précision de projets prioritaires Éventuellement rencontre des partenaires en 2016 pour préciser et valider les recommandations pour les années à venir

En route vers un Plan communal d’intégration: 2016 Elaboration d’un plan communal d’intégration en lien avec les partenaires et les services de la Ville de Luxembourg Projets prioritaires Planification pluriannuelle Permettre la participation

Déroulement des soirées thématiques et de réflexion 18 h Ouverture de la soirée par Patrick Goldschmidt 18 h 15 Présentation du contexte des soirées et de la thématique 18 h 40 Workshops 19 h 40 Retour des workshops en plénière 20 h 00 Discussion 20 h 20 Conclusions et perspectives Vin d’honneur

Déroulement des soirées thématiques et de réflexion Quels sont vos préoccupations et vos besoins ? Quel apport possible par la Ville de Luxembourg? Informez-nous sur les actions et bonnes pratiques que vous menez ? Quelles idées et suggestions pour améliorer la situation actuelle ? Quels partenaires à impliquer? .... Dans les workshops Prise de rendez-vous Discussion au vin d’honneur Questionnaire disponible

Déroulement des soirées thématiques et de réflexion Merci pour votre attention Contact: Service IBS Madeleine Kayser et Esther Cornero Tel.: 4796-4215 ou 4796-4142 makayser@vdl.lu ou ecornero@vdl.lu

ACCUEIL ET AIDE SOCIALE Quelques données

ACCUEIL ET AIDE SOCIALE Données sur les nouveaux arrivants en 2014 Données sur une mesure d’accueil et d’intégration : les inscrits aux cours de languee de la VDL Données sur les bénéficiaires de divers types d’aide sociale (allocation communale de solidarité, bénéficiaires de secours financiers de l’office social)

L’accueil : divers motifs de migration et de mobilité La ville de Luxembourg est une ville où se côtoie, au quotidien, une population diverse et variée Des visiteurs, des touristes Des étudiants Des travailleurs, résidents, luxembourgeois et étrangers frontaliers Les membre d’une même famille (regroupement familial) Les demandeurs de protection internationale Etc. Source : VDL © CEFIS

Données sur les arrivées 2 possibilités : Comptabiliser les entrées sur le territoire de la Ville, 1 même personne pouvant avoir effectué plusieurs entrées au cours d’une même année 14 786 entrées en 2014 soit 14,2 % des 103 943 habitants au 31 décembre 2013 73% des entrées (=10 846) : provenance d’un pays étranger Comptabiliser les personnes entrées au cours de l’année 2014, systématiquement établies au 31 décembre 2014 sur le territoire de la Ville 11 842 entrées en 2014 soit 11,4% des 103 943 habitants au 31 décembre 2013 Source : VDL © CEFIS

Données sur les arrivées Source : VDL © CEFIS

Données sur les arrivées 125 nationalités différentes pour un total de 11 842 personnes Source : VDL © CEFIS

Données sur les arrivées Source : VDL © CEFIS

Données sur les arrivées Source : VDL © CEFIS

Demandeurs de protection internationale Personnes ayant cherché protection au Luxembourg de 1990 à octobre 2015 L’article 14 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme stipule que: “Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.” Cette déclaration a une fonction essentiellement morale puisqu’il n’existe pas de convention ayant force de loi, à part la Convention de Genève. Cette Convention a été approuvée au Luxembourg par la loi du 20 mai 1953. Si la Convention s’appliquait aux personnes devenues réfugiés avant 1951, le protocole de New York de 1967 supprime cette limite dans le temps. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés représente une étape importante du droit international des réfugiés. Elle donne d’abord une définition du réfugié. Elle n’impose pas l’obligation de donner le statut de réfugié ni ne règle ce statut. La convention énumère seulement les conditions sous lesquelles ce statut peut être octroyé. Elle évoque également certains aspects relatifs au statut juridique des réfugiés. La personne qui a obtenu le statut de réfugié bénéficie de certains droits, notamment celui du traitement le plus favorable accordé à des ressortissants d’autres pays étrangers en ce qui concerne l’exercice d’une profession. Ses enfants doivent avoir accès à l’enseignement primaire. Le réfugié doit bénéficier du même traitement que les nationaux en ce qui concerne les conditions de rémunération et de travail, l’assistance publique et la sécurité sociale. Est reconnue réfugié aux termes de la Convention de Genève la personne qui “craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques”. La notion de persécution n’est pas définie en tant que telle. Mais si les droits civils et politiques, spécifiés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sont violés et que cette violation est motivée par des raisons de race, de religion, de la nationalité, d’opinions politiques, d’appartenance à un certain groupe social, alors la persécution peut être considérée comme relevant de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés. Le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, de ne pas être tenu en esclavage ni en servitude, de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de chacun à la reconnaissance de sa personnalité juridique, de ne pas être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit de toute personne de ne pas être l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile, sa correspondance… La définition de réfugié selon la Convention de Genève limite d’office les personnes qui peuvent espérer obtenir le statut de réfugié. Il s’agit de personnes individuelles qui font valoir une crainte raisonnable de persécution en raison d’un des cinq motifs précités. Ne sont donc pas englobées dans cette définition les personnes qui craignent d’être persécutées pour d’autres motifs, ou encore celles qui ne trouvent pas les moyens d’existence dans leur pays pour subvenir à leurs besoins. Encore qu’un mal collectif comme une situation de guerre civile ne devrait pas engendrer d’office la non-application de la Convention de Genève dans le cas de groupes de réfugiés visés pour un des motifs cités ci-avant, il convient de signaler des tendances à interpréter la Convention de Genève dans ce sens. Ainsi, le fait qu’une personne fasse valoir un risque réel de persécution sans que ce risque soit nécessairement différent de celui auquel sont exposés tous les membres du même groupe, a déjà conduit, dans différentes pays européens, au rejet de la demande (…). Par ailleurs, certains pays tendent à affirmer que le concerné, pour pouvoir prétendre au statut de réfugié, doit faire l’objet d’une persécution perpétrée, encouragée ou tolérée par l’État et non pas de persécutions établies par d’autres agents que l’État. Au Luxembourg, la définition de la Convention de Genève s’applique pour l’instant aussi aux personnes qui fuient des persécutions d’organisations non-étatiques contre lesquelles l’État n’est pas en mesure de protéger ses citoyens. RED N°5 Réfugié au Luxembourg procédure d’asile • droit d’asile • jurisprudence © SeSoPI-Centre Intercommunautaire 1998 Le graphique tient compte de l’ensemble des personnes qui ont cherché protection au Luxembourg, dont la demande a été enregistrée, soit comme demande d’asile selon la Convention de Genève, soit comme demande d’obtention du statut ad-hoc (de 1992 à 1994: 2.800 personnes). Le statut ad-hoc a été institué par le Conseil de Gouvernement dès le 20 mars 1992 pour tous les réfugiés de l’ancienne Yougoslavie fuyant leur pays. Ce statut n’avait pas de base légale. Il a connu, au cours du temps, des réadaptations relatives au cercle de bénéficiaires et aux droits associés à ce statut. Politiquement, le Conseil de gouvernement a décidé, le 8 décembre 1995, de ne plus accorder le statut ad-hoc après la signature des Accords de Dayton. Le tribunal administratif a, quant à lui, qualifié le réglementation du statut ad-hoc comme étant contraire à la Constitution. Document d’information et de revendication (en vue du débat parlementaire sur la politique d’asile du 22 mars 2001) © Lëtzebuerger Flüchtlingsrot/Collectif Réfugiés 15 mars 2001 Deux vagues massives de réfugiés de l‘ancienne Yougoslavie sont arrivées au Luxembourg dans les années 90, de 1992 à 1993, puis de 1998 à 1999. Depuis 2002 et au cours de l’année 2003, nous constatons une nouvelle arrivée importante de réfugiés en provenance de l’actuelle République de Serbie et du Monténégro. Chacune de ces arrivées correspond à une situation de crise internationale bien précise, et on peut y déceler l’évolution du conflit dans les Balkans :  Dès le mois de mars 1992, le conseil de gouvernement a institué le statut de protection temporaire pour les réfugiés de l’ex-Yougoslavie fuyant leur pays (statut ad-hoc)... Ce sont principalement les ressortissants de la Bosnie-Herzégovine qui en ont bénéficié. Ainsi, le 3 juillet 1992, le gouvernement avait décidé de limiter le statut de protection temporaire aux seuls ressortissants bosniaques.  À partir de 1996 et en absence d’un statut de protection temporaire (dont la base légale a été créée par la loi du 27 mars 2000), toutes les demandes de réfugiés des Balkans sont examinées selon une procédure d’asile définie par la loi du 3 avril 1996. C’est surtout dans les années 1998/1999 qu’on a assisté de nouveau à l’arrivée massive de demandeurs d’asile. La plupart des demandeurs d’asile de 1998/99 étaient des Albanais et des Musulmans du Kosovo parlant le serbo-croate. En 1999, des demandeurs d’asile en provenance d’une région de guerre ont pu se voir accorder une autorisation d’occupation valable six mois. Les catégories bénéficiaires étaient les Albanais du Kosovo et des demandeurs d’asile de la région des Balkans. Ce régime est définitivement venu à expiration le 15 juin 2002. © Centre Intercommunautaire (SeSoPI), Septembre 2004. Source : Ministère des Affaires Etrangères. Direction de l'Immigration © CEFIS

Cours de langue de la VDL Source : VDL © CEFIS

Cours de langue de la VDL 89 nationalités différentes pour 818 inscriptions Source : VDL © CEFIS

Données sur l’aide sociale 4 129 personnes ont bénéficié de l’allocation de solidarité, pour 105 nationalités différentes Source : VDL © CEFIS

Données sur l’aide sociale Source : VDL © CEFIS

Données sur l’aide sociale Source : VDL © CEFIS

Données sur l’aide sociale Source : VDL © CEFIS

Source : Office Social © CEFIS Données sur l’aide sociale Source : Office Social © CEFIS

L’accueil de nouveaux arrivants et l’aide sociale Comment familiariser les habitants avec leur nouveau cadre de vie et par quels moyens subvenir à leurs besoins? Quelques questions pour le débat Accueil des primo-arrivants Comment améliorer l’accueil des nouveaux arrivants et comment les informer avant et au moment de leur arrivée à Luxembourg? Quels acteurs internes et externes doit-on impliquer ? Quel est le rôle spécifique de la Ville de Luxembourg ? … L’aide sociale Comment informer ces populations migrantes sur leurs droits ? Quelles pistes spécifiques à ces populations issues de l’immigration peuvent contribuer à les aider à sortir du système de l’aide sociale ? Objectifs des soirées - 1. Préoccupations et besoins sur le terrain - 2. Bonnes pratiques et projets/actions/partenariat à développer

L’accueil de nouveaux arrivants et l’aide sociale L’intégration nous concerne tous Soirées thématiques et de réflexion Ville de Luxembourg L’accueil de nouveaux arrivants et l’aide sociale Comment familiariser les habitants avec leur nouveau cadre de vie et par quels moyens subvenir à leurs besoins?

L’intégration nous concerne tous Soirées thématiques et de réflexion Ville de Luxembourg Soirées encore prévues (18.00-21.00): 24 novembre (CC Bonnevoie) : Faciliter l’intégration par le biais de la culture, du sport et des loisirs – Comment renforcer la cohésion sociale dans une situation de diversité? 26 novembre (CC Hollerich) : La participation socio-politique des populations issues de l’immigration – Comment favoriser la démocratie participative et associer les citoyens au processus de prise de décision?

L’intégration nous concerne tous Soirées thématiques et de réflexion Ville de Luxembourg Vin d’honneur Profitez pour Nous parler de vos projets Nous communiquer vos coordonnées discuter avec les participants ...