L’étiquetage des produits alimentaires

L’étiquetage… à quoi ça sert ? Pour le vendeur : communiquer de l’information sur le produit aux acheteurs. Pour le consommateur : faire des choix éclairés parmi les différents aliments et les différentes marques de produits.

La réglementation Pour protéger la santé et la sécurité; Pour empêcher la représentation trompeuse des produits et la fraude; Pour permettre un choix éclairé par de l’information compréhensible,fiable et comparable.

Encadrement de l’étiquetage, provincial et fédéral… Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) : Loi et règlements sur les produits alimentaires. Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), lois et règlements principaux : Aliments et drogues; Emballage et étiquetage des produits de consommation; Produits agricoles au Canada; Inspection des viandes; Inspection du poisson.

À qui s’adresser? Si commerce au Québec seulement à MAPAQ S’il y a exportation vers autres pays à ACIA* Si commerce au Québec et interprovincial à varie en fonction du protocole d’entente entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le MAPAQ

Pour les normes spécifiques de divers organismes … Loi sur les appellations réservées dont «biologique» à CAAQ Avec ou sans OGM à norme volontaire du Conseil Canadien des normes Logo «Aliments du Québec» à Organisme Aliments du Québec

CAAQ-Conseil des appellations agroalimentaires du Québec • Appellation «Biologique» ou équivalent • Autres appellations réservées (à venir) Site internet: www.caaq.org Bureau de Montréal 35, rue Port-Royal Est, 2ème étage. Montréal (Québec) H3L 3T1 Téléphone : (514) 864-8999 Télécopieur : (514) 873-2580 Adresse électronique: info@caaq.org

Informations requises Pour tout aliment conditionné aux fins de vente : • il y a certaines exigences quant aux informations de base qui sont obligatoires… • d’autres sont ajoutées pour informer le client ou le consommateur sur le produit…

Aide-mémoire général des informations sur une étiquette le nom usuel (dénomination); la liste des ingrédients; les allergies alimentaires; la quantité nette; les nom et adresse; la durée de conservation; le code de production; le bilinguisme; le code à barres.

Étiquette fictive :

La dénomination du produit… Doit correspondre à la nature exacte Les substituts ou les succédanés doivent avoir une dénomination distincte de celle du produit d’origine. Ex. Crabe vs simili-crabe. Pour les aliments normalisés Certains aliments ont des normes spécifiques de composition à respecter. Ex. Nom prescrit par le RAD, produits de l’érable et produits laitiers ainsi que leurs succédanés, eaux embouteillées, etc.

Liste des ingrédients et des constituants Énumération des ingrédients et des constituants en ordre d’importance décroissant (poids). Les ingrédients et leurs constituants doivent être déclarés par leur nom usuel. Certains aliments et certaines catégories d’aliments peuvent être déclarés par un nom collectif ou un nom de catégorie.

Les allergies alimentaires Pour la personne allergique, sa famille, son entourage... une liste d’ingrédients erronée est une source d’information qui peut avoir un impact grave sur la santé et même la vie ! C’est une grande responsabilité qui est entre vos mains !

La quantité nette en unité métrique L’unité de mesure à utiliser dépend du produit Poids : g, kg Volume : ml, mL* ou ml ; l, L* ou l Nombre : Unité(s), douzaine Le consommateur ne doit pas être le perdant !

Nom et adresse de l’entité responsable L’information doit être suffisante et exacte pour retourner à l’origine du produit. C’est un élément de traçabilité, de publicité et de responsabilité… la signature de l’entreprise…

Meilleur avant / Best before La durée de conservation Obligatoire pour les aliments préemballés dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins… sauf quelques exceptions. L’endroit sur le produit, l’information qui doit figurer ainsi que l’ordre, les termes et abréviations employés sont définis. Meilleur avant / Best before 09JN28

Le code de production Cette information n’est pas toujours requise, pourtant c’est un élément de traçabilité important qui peut limiter l’ampleur d’un rappel. Exemple: Méthode du calendrier julien Code de production «0998» 98e jour de l’année 2009, soit le 7 avril 2009 Au minimum : Un code de production = 1 journée de production

Le bilinguisme Tous les renseignements obligatoires sur une étiquette doivent être inscrits en français et en anglais, à l’exception du nom et adresse. • Toutefois, certaines exceptions s’appliquent notamment pour des territoires non considérés bilingues. • Pour les produits emballés au détail, il y a aussi des particularités spécifiques. Note. : L’Office québécois de la langue française a aussi des exigences en matière d’utilisation du français.

Code universel des produits Code à barres (CUP) et commerce électronique Site internet : www.eccc.org Bureau de Montréal 7800 Boul. Métropolitain Est, bureau 100 Anjou (Québec) H1K 1A1 Téléphone : (514) 355-8929 Télécopieur : (514) 356-3235 Adresse courriel : info@eccc.org

Exigences sur l’aspect nutritionnel Renseignements • Site internet : nutrition@inspection.gc.ca • Téléphone : 1 (800) 273-3213 Au 1er janvier 2003 : modification au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) Étiquetage nutritionnel Allégations nutritionnelles Allégations relatives à la santé

Étiquetage nutritionnel Tout produit préemballé doit porter un tableau de la valeur nutritive comportant les 13 nutriments obligatoires. Exceptions Se référer à la réglementation et documents: Règlement des aliments et drogues (RAD): B.01.401 Site internet: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/redir/ca-fra.php?redir=etiquetagenutritionnel

Allégations nutritionnelles Une allégation facultative faisant ressortir certaines caractéristiques nutritionnelles d’un aliment avec les mots tels que : Sans, léger, moins de, plus de, teneur réduite, faible teneur, source très élevée, plus faible teneur, source de, source élevée, bonne source, excellente source, etc. Référence: RAD Section B.01.500…

Allégations relatives à la santé Une allégation peut faire ressortir une relation entre l’alimentation et une maladie. Par exemple : Une alimentation saine riche en une variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer. IL EXISTE 5 TYPES D’ALLÉGATIONS PERMISES EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION. Référence: RAD Section B.01.600…

Allégations sur l’aspect nutritif et sur la santé Le gouvernement réglemente les critères à respecter pour l’utilisation d’une allégation nutritionnelle sur une étiquette ou dans la publicité d’un aliment. Les allégations relatives à la teneur nutritive sont limitées à celles qu’autorise le RAD. Pour qu’un produit alimentaire soit réglementé comme aliment, il ne doit pas comporter d’allégation thérapeutique, sinon il sera considéré comme une drogue au sens du RAD et devra y répondre. ATTENTION

À utiliser avec précaution, toute allégation sur… la composition, la qualité, l’origine «sans gluten» «pur à 100%» «sans agents de conservation» «naturel» «biologique» à CAAQ «avec » ou «sans» OGM à Conseil canadien des normes «kasher» à Organisation rabbinique «agneau du Québec»

À proscrire : toute allégation créant une confusion … «Sans antibiotique» Amène de la confusion car de toute façon la viande ne doit jamais contenir de traces d’antibiotique ! «Sans hormone» La viande (le lait et même les fruits et légumes) contient des hormones ou des métabolites hormonaux de façon naturelle !

À proscrire : toute allégation créant une confusion … «Sans antibiotique» Amène de la confusion car de toute façon la viande ne doit jamais contenir de traces d’antibiotique ! «Sans hormone» La viande (le lait et même les fruits et légumes) contient des hormones ou des métabolites hormonaux de façon naturelle !

étiquetage et publicité Guide d’application étiquetage et publicité Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments (2003) Un guide d’application de la réglementation fédérale en matière d’étiquetage et de publicité. http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tocf.shtml (disponible en PDF) Note. : Au Québec, il peut y avoir certaines exigences supplémentaires en vertu de la Loi et règlements sur les produits alimentaires.

des lois et règlements fédéraux Consultation des lois et règlements fédéraux Sur le site Web du ministère de la Justice du Canada : http://canada.justice.gc.ca/fra/index.html • Loi et Règlement des aliments et drogues; • Loi et Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation; • Loi sur les produits agricoles au Canada; • Loi sur l’inspection des viandes; • Loi sur l’inspection du poisson; • Loi sur la concurrence; • Loi sur les marques de commerce.

à la réglementation du Québec La conformité à la réglementation du Québec MAPAQ- Loi et règlements sur les produits alimentaires http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/ Se référer notamment au Règlement sur les aliments et à toute autre réglementation spécifique en matière d’étiquetage. • Les produits laitiers et les succédanés • Les produits de l’érable et les succédanés • Règlement sur les eaux embouteillées.

Une information exacte Selon la Loi sur les produits alimentaires… « Nul ne peut faire emploi ... d’une indication inexacte, fausse, trompeuse ou susceptible de créer chez l’acheteur une confusion...» ( Article 4 de la Loi )

Étiquetage et approbation obligatoire du MAPAQ / ACIA les succédanés de produits laitiers; les produits carnés avec estampille «Approuvé Québec». Enregistrement des étiquettes requis pour les établissements agréés ACIA : les produits de viande et de volaille ; les produits de fruits et légumes transformés.

Gestion par catégories de produits Additif, supplément, produit de santé et beauté Boissons alcoolisées Boissons chaudes Boissons froides Boulangerie, pâtisserie, pâtes alimentaires Céréales pour déjeuner Condiments, sauces, soupes Confiseries Conserve et pot Desserts glacés Fèves, pois secs, soya, tofu Fruits et légumes frais Fruits et légumes transformés Grignotises Margarine Mets préparés Mets préparés végétariens Nourriture pour animaux de compagnie Oeufs Poissons et fruits de mer Produits de l’érable Produits de base pour boulangerie et pâtisserie Produits laitiers Produits surgelés Tartinade, sirop et miel Viande

Suggestions de sites internet Le Salon international de l’alimentation de Montréal (SIAL) : www.sialmontreal.com Dominion & Grimm inc. ( pots pour produits d’érable, confitures, etc.) : www.domgrimm.com ROPACK(emballage à façon, pharmaceutique) : www.ropack.com Grafco ( Pet Packaging Technologies ),USA : http://captiveplastics.com/