Club PLUi Normandie La gestion de la ressource en eau Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement , la mobilité et l'aménagement Club PLUi Normandie La gestion de la ressource en eau LE NOAN R. / CEREMA / Direction territoriale Normandie-Centre 22 septembre 2016

PLUi & Gestion de la ressource en eau – 22/09/2016 La gestion de la ressource en eau L'eau, une ressource aux multiples usages : - Eau potable - Agriculture - Industrie - etc. Une gestion déjà pensée à l'échelle supracommunale (approche hydrologique : SDAGE, SAGE) Différentes dimensions : - Gestion qualitative (qualité de l'eau, réduction des pollutions, etc.) - Gestion quantitative (approvisionnement, consommation, etc.) Axes d'intervention : - Modernisation des réseaux - Protection des points de captage - Information et communication - Réglementation des projets d'aménagement et de construction (PLUi)

PLUi & Gestion de la ressource en eau – 22/09/2016 Le PLUi : un outil pour la mise en œuvre d'une stratégie territoriale de gestion de l'eau L'occupation des sols est un facteur essentiel dans la gestion et la préservation de la ressource en eau (pollutions, imperméabilité des sols, etc.) Les projets d'aménagement et de construction doivent se faire en adéquation avec les ressources disponibles et leur préservation, en quantité comme en qualité Des dispositions à intégrer dans les règlements d'urbanisme : Instauration de périmètres de protection autour des points de captage. Ces servitudes d'utilité publique (SUP) doivent être annexées aux PLUi (art. L. 151-43 et R.151-43 du CU) Plan de prévention des risques Etc.

PLUi & Gestion de la ressource en eau – 22/09/2016 Le PLUi : un outil pour la mise en œuvre d'une stratégie territoriale de gestion de l'eau => Les documents d'urbanisme (dont le PLUi) sont des outils de mise en œuvre des stratégies territoriales de gestion de l'eau, et de déclinaison d'orientations globales (SDAGE/SAGE)

PLUi & Gestion de la ressource en eau – 22/09/2016 Le PLUi : un outil dans la stratégie de gestion de l'eau L.131-1, L.131-3, L.131-7 Source : SDAGE et SAGE : comment analyser la compatibilité des SAGE et SDAGE Seine Normandie tout au long de la démarche, Préfecture Ile-de-France, juillet 2011

PLUi & Gestion de la ressource en eau – 22/09/2016 Les moyens d'action du PLUi en matière de gestion de la ressource en eau Considérer le PLUi comme un moyen de doter certaines communes d'un document d'urbanisme (et des mesures de gestion et de protection correspondantes) Élaborer un règlement et un découpage du zonage adaptés aux arrêtés de DUP existants En l'absence de DUP, le contenu du règlement peut envisager certaines mesures de protection telles que la préservation et/ou le renforcement des linéaires de haies (rôle de régulation et d'épuration de l'eau) Privilégier un classement en zone naturelle des terrains situés dans le périmètre rapproché de captage Limiter, voire proscrire, certaines occupations des sols (ex : activités industrielles) aux abords des captages pour protéger la qualité de la ressource disponible

PLUi & Gestion de la ressource en eau – 22/09/2016 Les moyens d'action du PLUi en matière de gestion de la ressource en eau L'exemple du Grand Poitiers : 2 objectifs : protection des points de captage et recherche d'un cycle lent limitant les ruissellements Moyens d'action via le PLUi : Réglementation de l'occupation des sols et prise en compte des arrêtés de DUP pour la protection des points de captage Préservation des haies (art. L.151-19 Code de l'urbanisme) Exigence de dispositifs de gestion alternative des eaux de pluie dans les nouvelles opérations d'aménagement Préconisation de bandes boisées le long des cours d'eau Au delà du règlement, faire évoluer les pratiques : - Mise en place d'un dialogue systématique avant toute demande d'autorisation de projets d'aménagement pour vérifier, en amont, sa compatibilité avec les exigences du PLUi. -Renforcer les dialogues entre les multiples parties prenantes locales (collectivités, professionnels, CCI, CA, etc.) afin d'élaborer une stratégie adéquate et ses transpositions dans le PLUi

Documents ressources : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement , la mobilité et l'aménagement Documents ressources : Prise en compte du volet « eau » dans les PLU, Préfecture Indre-et-Loire, juillet 2008 L'eau dans les documents d'urbanisme – l'eau potable, Préfecture de la Loire, avril 2014 L'eau dans les documents d'urbanisme – Guide méthodologique, Agence de l'eau Adour-Garonne, novembre 2010 SDAGE et SAGE : comment analyser la compatibilité des SAGE et SDAGE Seine Normandie tout au long de la démarche, Préfecture Ile-de-France, juillet 2011 Extranet Club PLUi : journée du 27/04/2016 « PLUi & Eau » LE NOAN R. / CEREMA / Direction territoriale Normandie-Centre Robin.le-noan@cerema.fr ; Tel : 02 35 68 88 27 Club PLUi - 22 septembre 2016