Mise en œuvre de GEMAPI sur le département du Rhône secteur sud et est lyonnais Réunion du 20 janvier 2017

Sommaire Introduction (5’) 1/ Rappel de l’organisation GEMAPI présentée le 14/10/16 (10’) 2/ État des lieux et perspectives par territoire (1h30’) Yzeron, Garon, Gier, Ozon, Miribel-Jonage, Ravins rhodaniens, Métropole, CCEL 3/ Suite à donner – Echéancier (10’) Conclusions (5’)

1/Rappel de l’organisation GEMAPI présentée le 14 octobre 2016

Organisation pressentie sur le département (réunion 14/10/16) 2 types de territoires : 1/Territoires couverts par une structure de bassin versant, à conforter Départementaux : Azergues, Brévenne- Turdine,Yzeron, Garon Interdépartementaux : Rivières du Beaujolais, Rhins Trambouze, Loise Toranche, Coise, Bourbre 2/Territoires à organiser à l’échelle d’un bassin versant : (interdépartemental) : Grosne, Sornin, Gier, Ozon Sud-est du département

2/État des lieux et perspectives par territoire

Secteur YZERON-GARON Structures existantes (compétences exercées relevant de missions GEMAPI) SAGYRC - SMAGGA Enjeux GEMAPI Atteinte du bon état chimique et écologique de l’Yzeron (2027) et du Garon (2021) Gestion quantitative – bassins déficitaires Eaux superficielles (Yzeron) , Eaux superficielles-Eaux souterraines (Garon) Sécurité des populations/inondations Intérêt de la solidarité amont-aval au regard des inondations Démarches contractuelles existantes sous maîtrise d’ouvrage des structures Contrat de rivières Yzeron achevé – Garon en cours (2013-2018) PAPI complet Yzeron et intention Garon

Secteur YZERON-GARON Etat d’avancement GEMAPI Perspectives GEMAPI Démarches lancées en interne par le SAGYRC et le SMAGGA pour l’organisation de la compétence GEMAPI sur le territoire des bassins versants de l’Yzeron et du Garon Réunion des intercommunalités sur le Garon le 07/11/16 Réunion des intercommunalités sur l’Yzeron le 07/11/16 et 20/12/16 Perspectives GEMAPI Exercice de la compétence GEMAPI au 01/01/18 par le SAGYRC Exercice de la compétence GEMAPI au 01/01/18 par le SMAGGA Débat – Echanges

Secteur GIER Structures existantes (compétences exercées relevant de missions GEMAPI) Saint Etienne Métropole (42) Syndicat Intercommunal du Gier Rhodanien (69) Enjeux GEMAPI Atteinte du bon état chimique et écologique du GIER - 2027 Gestion quantitative – bassin déficitaire Sécurité des populations/inondations Intérêt de la solidarité amont-aval au regard des inondations Démarches contractuelles existantes sous maîtrise d’ouvrage de SEM et du SIGR Contrat de rivières 2013-2019 PAPI d’intention – projet de PAPI complet (en cours d’instruction)

Secteur GIER Etat d’avancement GEMAPI Perspectives GEMAPI Prise de compétences GEMAPI par SEM sur territoire dépassant le BV du Gier Démarches lancées par le SIGR pour une étude d’organisation de la compétence GEMAPI sur le territoire rhodanien du bassin versant du Gier Perspectives GEMAPI Exercice de la compétence GEMAPI au 01/01/18 par les deux structures SEM et SIGR Réflexion sur une gestion globale GEMAPI à l’échelle du bassin versant (coordination maintenue et accentuée entre les deux structures dans une perspective de structure unique) – 2021 (préconisation SDAGE et SLGRi) Débat – Echanges

Secteur Ravins rhodaniens Secteur orphelin de structure de gouvernance Enjeux GEMAPI Atteinte ou maintien du bon état des cours d’eau Sécurité des populations/inondations au débouché des cours d’eau sur le Rhône Perspectives GEMAPI Exercice de la compétence GEMAPI au 01/01/18 par la CC de la région de Condrieu Réflexion sur un rattachement ultérieur de ce secteur à une structure limitrophe (territoire rattaché à l’étude GEMAPI du SIGR) Débat – Echanges

Secteur sud-est lyonnais - OZON Structures existantes Pas de syndicat de rivières mais un syndicat d’assainissement à l’échelle du bassin versant (SIAVO- 38-69) Enjeux GEMAPI Atteinte du bon état chimique et écologique de l’OZON Sécurité des populations/inondations Intérêt de la solidarité amont-aval au regard des inondations Démarches contractuelles en projet sous maîtrise d’ouvrage du SAGE de l’est lyonnais Elaboration d’un contrat de milieux Projet de PAPI d’intention

Secteur sud-est lyonnais - OZON Etat d’avancement GEMAPI Réflexion sur prise de compétences GEMAPI par le SIAVO en 2016 Délibération du SIAVO du 16/12/16 sur prise de compétences GEMAPI Démarche PAPI d’intention portée par le SAGE de l’est lyonnais puis évolution en PAPI complet porté par le SIAVO en 2019 Perspectives GEMAPI Exercice de la compétence GEMAPI au 01/01/18 par le SIAVO Débat – Echanges

Secteur Miribel Jonage Structures existantes Fusion SYMALIM – SIA du Canal de Jonage – SIVU de la RIZE au 01/01/17 Fusion préconisée des CC de Miribel et du Plateau et de la Côtière à Montluel au 01/01/2018 (orientation non prescriptive du SDCI de l’Ain) Enjeux GEMAPI Objectif de bon état à échéance 2021 pour le Rhône du pont de Jons à la confluence avec la Saône et le lac du Drapeau, 2027 pour le Rhône de Miribel et le ruisseau du Ratapon Restauration des milieux aquatiques sur le Rhône de Miribel, la Rize, la Bletta et le Rizan, gestion du transit sédimentaire Sécurité des populations/inondations : maintien des champs d’expansion des crues, gestion des digues de Villeurbanne et Vaulx-en-Velin)

Secteur Miribel Jonage Principales démarches contractuelles existantes sur le territoire Programme de restauration du canal de Miribel dont le 1er contrat d’actions 2015- 2020 Programme de travaux GEMA sur le Grand Large Etude juridique et financière en cours sur la gestion du canal de Miribel Elaboration d’un contrat de milieux en cours par le SAGE de l’est lyonnais

Secteur Miribel Jonage Vision partagée des services de l’Etat Secteur du Rhône reconnu à enjeux techniques et de structuration de la gouvernance GEMAPI Gestion actuelle partagée entre le SYMALIM et les EPCI à fiscalité propre Intérêt majeur d’une seule structure pour la gestion de la totalité de l’hydrosystème Perspectives GEMAPI Proposition de réalisation d’une étude de préfiguration de GEMAPI sur le territoire sous maîtrise d’ouvrage SYMALIM-EPCI-FP Sans réflexion complémentaire, exercice de la compétence GEMAPI par les EPCI-FP concernés au 01/01/18 Débat – Echanges

Secteur Métropole Bassins versants et structures existantes sur des bassins versants du territoire métropolotain Azergues (SMRPCA), Yzeron (SAGYRC), Garon (SMAGGA), Gier (SIGR), Ozon (SIAVO en cours d’évolution) Bassins versants totalement inclus au sein de la Métropole (Ruisseaux du Grand Lyon : Planches, Echets, Rochecardon, Ravin, …) Secteurs spécifiques et structures de gouvernance Hydrosystème de Miribel Jonage (fusion SYMALIM- SIA Canal de Jonage-SIVU de la Rize Rhône, Iles et Lônes (SMIRIL) Bassin versant du Ratapon (aucune structure)

Secteur Métropole Enjeux GEMAPI sur le territoire métropolotain Territoire à risque important d’inondation (350ha de zones inondables, 8 PPRNI) Restauration des milieux aquatiques des cours d’eau dépourvus de structures de gestion Perspectives GEMAPI Exercice de la compétence GEMAPI au 01/01/18 par les syndicats de bassins versants dans leur périmètre actuel Mise en œuvre d’une politique GEMAPI par la métropole sur son territoire hors bassins versants principaux (ruisseaux du Grand Lyon) Débat – Echanges

Secteur CC de l’Est lyonnais Bassins versants et structures de gouvernance GEMAPI Bourbre (SMABB) Ozon (évolution SIAVO) Ratapon (pas de structure) Perspectives GEMAPI Transfert compétences GEMAPI au SIAVO et au SMABB Exercice de la compétence GEMAPI au 01/01/18 par la CC de l’Est lyonnais (hors bassins versants de l’Ozon et de la Bourbre) Réflexion sur un rattachement des secteurs Ratapon et centre (enjeux ruissellement) à une structure limitrophe Débat – Echanges

3/Suites à donner-Echéancier

Suites à envisager Concertation à poursuivre entre collectivités sur les territoires Accompagnement possible des collectivités par la DDT et la Préfecture : informer et accompagner les EPCI-FP, les syndicats de bassins versants coordonner la mise en œuvre de GEMAPI avec les départements limitrophes participer au comité de pilotage des études des collectivités Programmer une réunion en avril 2017 sur l’avancement de la mise en œuvre de GEMAPI avec toutes les collectivités concernées du département (modalités administratives et financières) Programmer deux réunions techniques sur la nouvelle réglementation « digues » au printemps 2017

La compétence GEMAPI: la mise en œuvre Phase d’état des lieux (analyse compétences SBV, EPCI, périmètre) Accompagnement DDT + Etudes préfiguratrices Financement 50 % agence de l’eau Phase de concertation (répartition compétences, projet de statuts) Phase de consultation des communes (3 mois) Prise d’arrêté EPCI Phase de consultation des EPCI (3 mois) Prise d’arrêté SBV 01/06/17 01/09/17 01/12/17 31/12/17

Merci de votre attention Informations GEMAPI www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gemapi/