La norme FSC et son implantation au Québec Nicolas Blanchette Jamal Kazi Coordonnateurs Initiative québécoise de développement de standards FSC

Ordre du jour Présentation du FSC et de l’Initiative québécoise (19h - 19h30) Période de questions (19h30-20h15) Exercice «boule de neige» (20h15-20h30) Pause de 10 minutes Exercice d’échelle territoriale Nationale vs provinciale pour la forêt boréale (20h40 jusqu’à l’aube) Mot de la fin

Le Forest Stewardship Council Suite au Sommet de la Terre Promû par les groupes environnementaux, d’autres intérêts se sont joint Moitié Nord, moitié Sud Trois “chambres” Environnementale Sociale Économique

Les Principes et Critères Respect des lois et des principes du FSC Droits et responsabilités relatifs à la propriété et à son usage Droits des peuples autochtones Relations avec les communautés et droits des travailleurs Bénéfices de la forêt (optimisation économique)

Les Principes et Critères Impact environnemental Plan d’aménagement Suivi et évaluation Conservation des forêts à haute valeur de conservation Plantations

Le rôle du FSC Approuver des standards régionaux conformes aux Principes et Critères Accréditer des organismes d’enregistrement (“certificateurs”) Certification par une tierce partie

Deux types de certificats Aménagement forestier Standards génériques Standards régionaux endossés Chaîne de traçabilité Suivi de la forêt au consommateur

Distribution des territoires certifiés FSC en date du 24 mai 2000

Avenues pour obtenir la certification FSC Forêt publique: Concept de co-responsabilité sur les aires communes Certification de groupe Petite forêt privée: Via un regroupement de propriétaires Via un conseiller certifié Individuellement

L’élaboration de standards FSC régionaux Sous la responsabilité de Groupes de travail nationaux C.A. avec membres des 4 chambres Au Canada et aux É.-U.: Initiatives régionales sous chaque Groupe de travail Entente entre Canada et É.-U. pour coordonner: communications levée de fonds harmonisation de standards régionaux

L’élaboration de standards FSC régionaux Les Initiatives régionales proviennent du milieu Ontario: Fonds mondial pour la nature (WWF) Maritimes: Falls Brook Centre Québec: OSBL en démarche d’enregistrement Le fonctionnement et le financement sont sous la responsabilité des Initiatives Une fois en place elles formalisent les liens avec le FSC Canada

L’élaboration de standards FSC régionaux Formation d’un Comité directeur Quatre chambres (s’ajoutent les autochtones) Définition du processus Formation de sous-comités techniques et ad hoc Validation sur le terrain Soumission des standards au FSC

La structure proposée Comités directeurs: Définition du processus Endossement des standards Suivi administratif Comités techniques et ad hoc Rédaction des standards Études sur des enjeux précis Essais terrain Secrétariat: Coordination du processus Communications

Éléments requis dans le processus de consultation Appartenance à une diversité d’intérêts Groupe équilibré; procédures claires Processus décisionnel juste, basé sur le consensus ou à tout le moins démocratique Demeurer transparent et redevable Participation et représentation adéquate Explorer les mécanismes régionaux existants Mécanisme pour révision ultérieure Procédure claire de résolution de conflits

Expériences terrain Communication constante avec des sites pilotes lors du développement des standards Essais des standards sur le terrain

Durée et budget Durée prévue de +/- 25 mois… Budget total pour 25 mois de 400,000$ Contributeurs possibles: Industriels Gouvernement (MRN, MENQ) Autochtones Syndicats Autres (environnement, faune, détaillants, etc.) Fondations...

(Période de questions)

Composition des chambres Environnementale Organismes à but non lucratif ayant démontré un engagement envers une intendance forestière écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable.

Composition des chambres Sociale Mouvements et groupes sociaux qui ont un intérêt actif pour les questions de gestion durable des forêts.

Composition des chambres Économique Organisations ayant un intérêt commercial pour les produits forestiers: employés, industrie, associations industrielles et de commerce (avec ou sans but lucratif), détaillants et commerçants, associations de consommateurs, entreprises de consultants.

Composition des chambres Autochtone Groupes et organisations autochtones qui ont un intérêt actif pour les questions de gestion durable des forêts.

Autres participants Les représentants du gouvernement peuvent également participer N’ont pas droit de vote Peuvent agir à titre consultatif et comme personnes-ressource

Exercice de la «boule de neige» Vous avez la liste des groupes contactés à ce jour Vous avez un formulaire pour proposer d’autres participants Vous avez… jusqu’au vendredi 17 novembre pour nous l’envoyer Prochaine étape: élection de représentants pour chaque chambre (janvier 2001)

(Pause…)

Approches pour les biômes Forêt feuillue-mixte Standards des Maritimes et de l’Ontario (grands Lacs/Saint-Laurent approuvés ou en élaboration; peuvent servir de base ou d’inspiration Forêt boréale une Initiative a commencé en Ontario processus national en définition

Approche pour la boréale (1) Du bas vers le haut, harmonisation en cours de route. Permet une meilleure représentativité Duplications d’efforts pour certains thèmes

Approche pour la boréale (2) D’un tronc commun vers les spécificités régionales. Économise certains efforts. Risque d’escamoter certains points de vue régionaux.

Approche pour la boréale (3) Certains thèmes abordés en commun. D’autres abordés région par région Économise certains efforts. Permet la considération de spécificités régionales.

Exercice d’échelle territoriale Présentation d’un thème Regroupement de Principes du FSC Débat (sera enregistré) Vote à main levée À titre indicatif, pas décisionnel

Règlementation Principe 1: Respect des lois et règlements, ainsi que des Principes du FSC Principe 2: Droits et responsabilités relatifs à la tenure et à son usage

Principes sociaux Principe 3: Droits des Peuples autochtones Principe 4: Droits des travailleurs et relations avec les communautés

Bénéfices de la forêt Principe 5: Bénéfices de la forêt (optimisation économique)

Principes biophysiques Principe 6: Impact environnemental Principe 9: Forêts à haut potentiel de conservation Principe 10: Plantation

Planification et suivi Principe 7: Plan d’aménagement Principe 8: Suivi et évaluation

(Fin de l’exercice)

Merci! Prochaines étapes: Nous soumettons les résultats de la discussion de ce soir au FSC Canada Nous complétons la liste pour la base de partie prenantes Le tri par chambre sera disponible pour commentaires sur le site internet On procède à l’élection de représentants par chambre